Charte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out

(B2) Contrairement à ce qu'ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d'un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais paraît désormais plutôt enclin à ne pas donner suite à cette disposition qui lui permet, à l’instar des Britanniques, de ne pas appliquer (ou plutôt de rendre) obligatoires certaines dispositions de la Charte, notamment en matière de justice et libertés et en matière sociale.

Officiellement, le gouvernement analyse l’impact de la Charte. Mais il semble bien, estime un diplomate, que finalement le gouvernement polonais laisse cette clause non utilisée. Cette disposition dérogatoire avait suscité en Pologne une nette hostilité des syndicats, notamment Solidarność, réputé pourtant proche du pouvoir. Difficile en effet de voir renoncer la Pologne à l'application des droits de l'homme. Avec la prise de position plus claire de l’Irlande, décidant de ne pas utiliser cette clause, l’opt-out à la Charte des Droits fondamentaux pourrait donc rester limité au Royaume-Uni. La Pologne n'annonce cependant pas tout de suite cette décision, qu'elle garde comme instrument de pression lors des derniers ajustements de la négociation sur tout le traité.

Il restera cependant au pays de Chopin et de Witold Gombrowicz cette déclaration unilatérale (déclaration n°51) précisant que « La Charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l'intégrité humaine physique et morale ».

(NGV)