Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

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(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la journée par mail aux délégations). Il est disponible pour l’instant en une seule langue (le français, langue des services juridiques du Conseil et de la Commission). La traduction sera effectuée dans les autres langues ensuite. Comme prévu, le texte comporte article par article des modifications aux traités existants. Le traité seul comportant 145 pages (auxquels il faut ajouter les 133 pages d’annexe), autant dire qu’il est difficile de détecter les « vraies » nouveautés des modifications plus formelles ou simplement la reprise de l’existant. Et qu’il ressemble à tout sauf à un traité simplifié.

Pour avoir une idée de certaines dispositions – le droit de vote – par exemple, il faut se reporter aux modifications sur le traité UE, sur le traité CE, puis aux protocoles et aux déclarations.

La Charte est notamment reprise intégralement dans les déclarations, avec toutes les explications fournies lors de l’adoption de la Constitution et les déclarations ajoutées lors de la négociation du mandat les 21 et 22 juin.

(NGV)