Pas d’opt-out irlandais sur la Charte des droits fondamentaux

(B2) Le Premier Ministre irlandais, Bertie Ahern, a confirmé, mercredi 4 juillet, devant les syndicats du pays que l’Irlande « ne voulait pas d’un opt-out à la britannique pour la Charte des Droits fondamentaux, qu’il n’avait jamais été question de s’associer à cet opt-out. Tout simplement il s’agit pour nous – a précisé le Taoiseach - d’examiner pendant la Conférence intergouvernementale l’impact légal de cet opt-out britannique sur la Charte ».

A l’heure tardive où s’est bouclé le Conseil européen, précise un expert, il s’agissait surtout pour l’Irlande de poser une réserve d’examen légal – comme il peut exister des réserves d’examen parlementaire. L’Irlande reste fidèle à la conception de l’incorporation de la Charte aux textes européens comme cela avait le cas pour le projet de Constitution en 2004, précise cet expert.

Pour le Premier ministre, « la discussion politique sur le futur Traité est terminée. Maintenant il s’agit de formaliser l’accord politique en un texte juridique ; un processus administratif et non politique ». Une position qui tranche nettement avec l’attitude d’autres pays, la Pologne notamment.