Actu BlogBrève blogPolitique sociale

Transferts transfrontaliers de personnel – La Commission lance une consultation aux partenaires sociaux

(B2) La Commission européenne avait promis de relancer le dialogue social. Chose promise chose due. Après les troubles musculosquelettiques, les produits carcinogènes, et les congés familiaux, la Commission européenne a lancé, le 20 juin, une consultation des partenaires sociaux sur les transferts d’entreprise transfrontaliers.

“Le fait que la directive 2001/23 ne porte pas explicitement sur la question des transferts transfrontaliers (impliquant un changement de lieu de travail), bien qu’elle s’applique aux transferts d’entreprises se trouvant «dans le champ d’application territorial du Traité, risque d’entraîner une insécurité juridique pour les employeurs et les travailleurs”, explique la Commission. Elle “soulève certaines questions importantes, qui ne peuvent trouver de réponse ni dans la directive, ni dans les instruments existants du droit international privé”.

Selon les données issues de l’Observatoire européen des restructurations, de la Fondation de “Dublin”, le nombre d’opérations d’externalisation ou de délocalisation (hors des frontières du pays) a augmenté de manière constante, passant de 10 au début de la collecte des données, en 2001, à 109 en 2005.

La Commission estime donc utile “d’explorer la possibilité de modifier la directive” et pose cinq questions aux partenaires sociaux :

1) Les partenaires sociaux sont-ils d’accord avec l’analyse (de la Commimssion) sur les transferts transfrontaliers?

2) Est-il nécessaire ou souhaitable de modifier la directive 2001/23/CE afin de traiter la question des transferts transfrontaliers impliquant un changement de lieu de travail?

3) Une action communautaire d’une autre nature est-elle nécessaire ou souhaitable dans ce domaine?

4) Convient-il de traiter séparément les aspects collectifs et les aspects individuels de la relation de travail?

5) Les transferts transfrontaliers impliquant un déplacement du lieu de travail hors de l’EEE doivent-ils faire l’objet d’un traitement spécifique?

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).