Fonds de mondialisation: le dossier français en passe d’aboutir

(B2) Le dossier déposé pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault pourrait aboutir prochainement, estime la Commission. La subvention demandée par les Français avoisine un montant de 4 millions d'euros (sur les 500 millions d'euros que compte le fonds). Déposé en mars, le dossier sera la première demande (et la seule déposée formellement pour l'instant) à aboutir au titre de ce nouveau Fonds, opérationnel depuis janvier 2007. L'objectif est d'avoir une décision avant le sommet européen du 22 juin. Ce qui permettrait au président de la Commission, José Manuel Barroso, de prouver au président français, Nicolas Sarkozy, que l'Europe est bien en situation de protéger. Mais ce délai suppose qu'il n'y ait aucune opposition des commissaires (ils ont normalement 10 jours pour se prononcer) et que le dossier puisse être inscrit rapidement à une réunion de la Commission.
Le temps d'instruction administrative a été relativement long car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : qu'est un choc du à la mondialisation, comment définit-on un licenciement ? Le parcours du combattant n'est cependant pas terminé. Avant le versement subvention, il faudra encore une décision du Conseil et du Parlement pour autoriser cette subvention. Et le déblocage budgétaire, proprement dit, par la Commission. Autrement dit une procédure très lourde, trop lourde...
Revoir le fonctionnement du Fonds ? Dans l'avenir, si ce Fonds veut montrer une quelconque utilité, on ne pourra pas attendre plusieurs mois avant le déblocage d'une subvention - somme toute très modeste, au regard du budget européen - pour venir en aide à des victimes de  restructurations dues aux chocs de la mondialsation. D'autant que sous prétexte d'interpréter certaines notions floues du règlement du Fonds, les experts juridiques de la Commission ont plutôt durci les conditions d'accès aux subventions plutôt que de les faciliter.

(NGV)