Concurrence libre et non faussée : la réalité

(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes présents pour cette deuxième journée de réunion au sommet. Effectivement, confirme l’Elysée, nous avons obtenu cette avancée. C’est important de dire que la concurrence n’est pas un objectif en soi. « Les Français ont dit non à 55%. J’essaie d’en tenir compte » explique Nicolas Sarkozy. De fait, par un jeu d’astuces juridiques, très ingénieux, la chancelière Merkel et son équipe ont hissé les principes sociaux – le plein emploi, la protection sociale, la lutte contre l’exclusion sociale, les droits de l’enfant – aux rangs d’objectifs suprêmes de l’Europe (en tête du traité UE). Tandis que l’objectif de concurrence libre et non faussée a été rétrogradé au rang de simple outil d’exécution de politique (dans le Traité CE). Ce changement n’affecte cependant pas les pouvoirs de la Commission européenne qui pourra continuer à entamer des procédures contre les Etats ou entreprises récalcitrantes, voire de leur infliger des amendes. Mais elle pourrait être amenée à justifier devant les juges qu’elle ne viole pas les principes sociaux. Un argument de poids dans une affaire comme le Livret A, par exemple, ou le logement social aux Pays-Bas.

(NGV)

(* article paru dans Ouest-France)