La concurrence exclue des objectifs du Traité, vraiment ?

(B2) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne, la rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes présents pour cette deuxième journée de réunion au sommet à Bruxelles. Effectivement, confirme l’Elysée, nous avons obtenu cette avancée. C’est important de dire que la concurrence n’est pas un objectif en soi. « Les Français ont dit non à 55%. J’essaie d’en tenir compte » explique Nicolas Sarkozy.

En fait, rien n'a changé vraiment. Mais par un jeu d’astuces juridiques, très ingénieux, la chancelière Merkel et son équipe ont hissé les principes sociaux – le plein emploi, la protection sociale, la lutte contre l’exclusion sociale, les droits de l’enfant – aux rangs d’objectifs suprêmes de l’Europe (en tête du traité sur l'UE). Tandis que l’objectif de "concurrence libre et non faussée" a été rétrogradé au rang de simple outil d’exécution de politique (dans le Traité sur les CE). Ce changement n’affecte pas vraiment les pouvoirs de la Commission européenne qui pourra continuer à entamer des procédures contre les Etats ou entreprises récalcitrantes, voire de leur infliger des amendes.

L'argument peut avoir de l'importance devant les juges. La Commission pourrait en effet être amenée à justifier devant les juges qu’elle ne viole pas les principes sociaux lorsqu'elle utilise ses pouvoirs de concurrence dans ce domaine. Un argument qui pourrait de poids dans des affaires comme le Livret A
ouvert aux banques, par exemple, ou les aides d'Etat au logement social aux Pays-Bas.

(NGV)