Orientations du Fonds social européen en France

(B2) Alors que la Commission européenne vient d’approuver le cadre de référence stratégique national pour les financements européens, de 2007 à 2013, elle devrait se
prononcer prochainement sur tous les programmes opérationnels régionaux ainsi que celui du Fonds social européen, qui est doté de 4 milliards d’euros pour la France.

Le nouveau Fonds est délibérément concentré sur l’Emploi. Il vise ainsi à « améliorer l’accès à l’emploi et l’insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d’emploi et des personnes
inactives, de prévenir le chômage, en particulier de longue durée et celui des jeunes ». Il a aussi comme objectif de « renforcer l’inclusion sociale des personnes défavorisées et lutter contre
toutes formes de discrimination sur le marché du travail ».

Selon le plan soumis par le gouvernement français à Bruxelles, l’intervention communautaire du Fonds social européen, dans l’hexagone devrait ainsi être concentrée sur quatre priorités :
• l’effort de cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l’emploi — renforcement des parcours d’insertion, actions dans les zones urbaines sensibles, création d’activité et insertion
par l’activité économique, mise en réseau des acteurs de l’insertion sociale — et la lutte contre les discriminations ;
• la prévention du chômage de longue durée, avec une attention particulière portée sur les jeunes sans qualification qui rencontrent de fortes difficultés d’intégration et les demandeurs d’emploi les plus fragilisés sur le marché du travail. L’amélioration de l’efficacité des services publics de l’emploi et le renforcement des politiques d’accès à l’emploi des femmes, des migrants et des jeunes de parents immigrés sont aussi citées comme priorités, avec la mise en réseau des acteurs impliqués dans le champ de l’emploi ;
• la promotion de l’emploi — sécuriser les trajectoires professionnelles, encourager l’activité des seniors et promouvoir la création d’activités notamment en professionnalisant les réseaux d’aide à la création d’activités — et le développement de la formation — apprentissage, parcours de qualification professionnelle, validation des acquis de l’expérience, en portant une attention particulière aux salariés les moins qualifiés menacés dans leur emploi et aux personnes handicapés ;
• l’ingénierie sociale — promouvoir le dialogue social, soutenir les micro-projets associatifs innovants et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité des jeunes et des travailleurs. La gestion des fonds sera déconcentrée au niveau des préfets de région. Une enveloppe de 700 millions d’euros restera gérée au niveau national

Les populations visées
Quatre types de publics en situation difficile sont mis en avant comme une priorité dans le programme opérationnel pour la métropole, avec des nuances selon les régions.
• les populations résidant en zone urbaine sensible (ZUS) : Les diagnostics rappellent les caractéristiques des zones urbaines sensibles (populations en très grande difficulté, concentration de problèmes d’exclusion urbaine et sociale…). L’Ile-de-France souligne que les emplois créés en ZUS ou en ZFU bénéficient peu aux populations résidentes. Sur ces territoires, l’enjeu pour le FSE est notamment d’intervenir de façon complémentaire aux crédits de l’État et des collectivités mobilisés dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
• les populations en situation d’illettrisme : plusieurs régions évoquent la problématique de l’illettrisme (en particulier les régions Alsace, Haute-Normandie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes),
• les travailleurs handicapés : 50% des analyses socioéconomiques abordent leur situation préoccupante,
• les populations en milieu rural : ces populations subissent les changements structurels et conjoncturels de leurs secteurs d’activités et risques la paupérisation (en région Languedoc Roussillon par exemple).

4 objectifs
A la demande de la Commission européenne, le gouvernement français a fixé quatre objectifs chiffrés, assez ambitieux :
- augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans de deux points par an pour atteindre 50% en 2010 (en 2005, ce taux était de 37,9%) ;
- diminuer le surchômage des jeunes en réduisant l’écart entre le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans de celui des adultes (2,8 fois en 2005) pour rejoindre la moyenne communautaire de 2,5 (UE-25) ;
- contribuer à l’augmentation du taux d’emploi des femmes (57,6% en 2005) pour se rapprocher de l’objectif européen de 60% en 2010 ;
- augmenter le taux d’accès à la formation continue pour l’ensemble des adultes de 25 à 64 ans à l’horizon 2010 (7,8% en 2004), pour se rapprocher du standard communautaire de 12,5%.

(NGV)