Parachutes dorés : un texte européen existe
(B2) Contrairement à ce qu'a dit un moment le porte-parole de la Commission européenne, il existe d'une certaine manière, des antécédents intéressants en matière de "parachute doré", au moins dans son aspect "participation aux bénéfices de l'entreprise".
En 1992, le Conseil des Ministres adopte ainsi une recommandation qui vise non seulement à promouvoir cette pratique mais à l'encadrer. Ainsi dans une annexe, on trouve une série de principes. Notons en trois :
- sur le montant raisonnable : "la formule de calcul de la participation doit produire l'effet de stimulation escompté, sans toutefois dépasser un certain plafond, afin d'éviter de trop amples fluctuations de revenus" (point 6)
- l'accès large aux salariés "dans la mesure du possible, l'accès aux ofrmules de participation aux bénéfices devrait être ouvert à l'ensemble des travailleurs salariés de l'entreprise" (point 8)
- l'égalité: "de façon plus générale, des travailleurs placés dans les mêmes conditions objectives devraient bénéficier de conditions d'accès égales aux formules de participation" (point 8.2)
Ensuite, le 8 janvier 1997, la Commission a adopté un rapport sur la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) dans les États membres (PEPPER II -1996). En 2002, elle a proposé, dans une communication, une série de mesures plus souples afin d'encourager les échanges et de lever les obstacles transfrontaliers. Depuis plus rien...
(NGV)
