La Saint-Valentin de l’Europe sociale

(B2) Ils aiment l’Europe sociale et ne se sont pas privés de le dire. L’évènement est assez rare pour être signalé d’autant qu’il rassemble des pays de “l’ancienne” et de la “nouvelle” Europe.

Neuf ministres du Travail (Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie rejoints par le Luxembourg) se sont en effet prononcés, le 14 février, à Paris pour “Un nouvel élan pour l’Europe sociale”. Ils réaffirment que “l’Europe des 27 ne peut pas se réduire à une zone de libre échange mais qu’elle doit assurer l’indispensable équilibre entre la liberté économique et les droits sociaux”.

Un équilibre qui passe par la “mise en œuvre effective de l’acquis social communautaire, des principes d’égalité de traitement des travailleurs et de l’application du droit du travail national dans le cadre de la libre prestation de services”. L'”axe prioritaire de la politique économique et sociale des Etats membres et de l’Union” devant rester “la lutte contre le chômage”.

Outre la déclaration qui a une valeur surtout symbolique, le plus important figure en annexe un programme de mesures que les signataires entendent promouvoir. A lire attentivement. Inutile de préciser qu’à la Commission, ce rappel à l’ordre social, ne suscite pas un enthousiasme folichon

NB : le Portugal et la Finlande rejoints par la Suède ont fait une autre déclaration plus courte, moins précise mais qui va dans le même sens.

LA DECLARATION

Un Nouvel Elan pour l’Europe sociale

“Nous, Ministres du Travail de Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie et Luxembourg
Nous sommes convaincus que, depuis la signature il y a 50 ans du Traité de Rome, la dimension sociale n’a cessé d’être un des éléments les plus essentiels de l’intégration européenne.
Nous nous félicitons que la Présidence allemande ait inscrit au cœur des priorités de son programme cette dimension sociale et souhaitons y apporter une contribution positive.
Nous affirmons la nécessité de renforcer le modèle social européen, représenté par des principes et des valeurs communes – telles que la justice sociale, l’égalité et la solidarité – qui inspirent, au-delà de leur diversité, les systèmes sociaux nationaux et qui se reflètent dans les Traités.
Nous reconnaissons que l’Union Européenne a pu obtenir des résultats considérables dans la voie du progrès social sur la base d’objectifs et d’instruments communs établis par les Traités. Il est donc nécessaire de lier la relance de l’Europe sociale à la reprise de la dynamique institutionnelle.
Nous croyons indispensable, à cette fin, que le Conseil, le Parlement Européen et la Commission élaborent ensemble une vision d’avenir pour l’Europe sociale, en promouvant avec une approche équilibrée les réformes et les adaptations liées à la mondialisation, aux restructurations industrielles, aux innovations technologiques, à la démographie et aux migrations, afin de renforcer la croissance, l’emploi et la qualité du travail tout en garantissant les droits et les protections sociales propres à la tradition européenne.
Nous considérons que la lutte contre le chômage doit rester un axe prioritaire de la politique économique et sociale des Etats membres et de l’Union.
Nous rappelons que, dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée, les politiques sociales sont aussi un facteur de développement économique et de compétitivité puisqu’elles contribuent à l’amélioration de la productivité, à la création d’emplois et à la cohésion sociale.
Nous réaffirmons la nécessité de renforcer la convergence économique et sociale au sein de l’Union afin de promouvoir l’emploi, l’égalité de chances sur le marché du travail, la formation tout au long de la vie, la modernisation de la protection sociale. L’Europe sociale offrira ainsi une authentique valeur ajoutée au monde du travail et aux citoyens, en particulier ceux que les restructurations et l’adaptation à la mondialisation rendent plus vulnérables. Dans cette démarche, l’Union pourra s’appuyer sur l’ensemble des outils dont elle dispose (coordination, législation, dialogue social, programmes).
Nous soulignons le rôle déterminant que sont appelés à jouer, dans cette perspective, les partenaires sociaux, le dialogue social et la négociation collective à différents niveaux.
Nous croyons que l’Europe des 27 ne peut pas se réduire à une zone de libre échange mais qu’elle doit assurer l’indispensable équilibre entre la liberté économique et les droits sociaux, de sorte que le marché intérieur puisse devenir un espace régulé aussi au plan social. L’accomplissement de ce marché est indissociable de la mise en œuvre effective de l’acquis social communautaire, des principes d’égalité de traitement des travailleurs et de l’application du droit du travail national dans le cadre de la libre prestation de services.

Nous appelons à ce que l’Union Européenne s’engage à promouvoir les principes et les valeurs de son modèle social sur le plan international. Pour contribuer à une mondialisation plus juste et équilibrée, il est nécessaire de généraliser les clauses sociales dans les accords commerciaux de l’Union avec les Pays Tiers ; d’encourager, au plan multilatéral, la prise en considération des principes et droits fondamentaux au travail tels que définis par l’OIT; de promouvoir un travail décent pour tous.

Nous proposons que le prochain rapport sur la Réalité Sociale de l’Union Européenne conduise à une révision à mi-parcours de l’Agenda Social, ayant comme objectif l’amélioration de la qualité du travail et la sécurisation des parcours professionnels afin de concrétiser l’égalité des chances devant l’emploi.
Nous souhaitons que cette exigence de développer l’Europe sociale, élément fort de tout rapprochement des citoyens au projet européen, puisse être reflétée dans les Conclusions de la Présidence lors des prochains Conseils Européens.”

ANNEXE – Quelques pistes pour l’engagement à venir

1. Politiques pour l’emploi et flexicurité 
- Combattre le travail précaire et favoriser la stabilisation de l’emploi et la qualité du travail.
- Investir dans la formation tout au long de la vie, dans le but de permettre aux travailleurs de faire face aux changements du marché du travail, aussi par la reconnaissance d’un droit individuel à la formation.
- Assurer, dans un marché du travail évolutif, la sécurisation des parcours professionnels par la requalification, la continuité des droits et le soutien au revenu dans les périodes de transition.
- Favoriser l’accès des jeunes au marché du travail grâce à une formation qualifiante et à des initiatives de première embauche et de promotion d’entreprise qui en facilitent l’intégration dans le marché du travail.
- Favoriser l’augmentation du taux d’activité des « seniors ».
- Améliorer la santé et la sécurité au travail, en considérant les nouvelles technologies dans la prévention des risques.
- Développer, sur la base de l’acquis communautaire, le droit européen du travail avec un système de normes sociales minimales applicables dans l’Union.
- Combattre le travail illégal, en favorisant son émersion.
- Garantir la mobilité du travail dans l’Union par des mesures visant la création d’un marché du travail plus intégré en Europe.

2. Cohésion sociale

– S’engager afin que les reformes des systèmes de protection sociale visent la soutenabilité financière mais aussi l’exigence d’en préserver les finalités sociales et leur caractère universel et solidaire.
– Assurer les protections sociales et un réseau de services répondant aux besoins des personnes dépendantes.
– Combattre la pauvreté et l’exclusion sociale avec la définition d’un minimum de ressources pour les citoyens de l’Union et avec des initiatives spécifiques pour l’emploi et l’insertion sociale des personnes désavantagées, notamment les jeunes, les femmes, les travailleurs seniors, les travailleurs migrants, les Roms…
– Eliminer toutes les discriminations sur le marché du travail.
– Développer les politiques pour l’intégration professionnelle et sociale des travailleurs migrants et leurs familles ainsi que d’autres groupes vulnérables.

3. Égalité des chances
– Favoriser l’augmentation du taux d’emploi des femmes.
– Développer les politiques susceptibles d’aider à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et privée, tant pour les femmes que pour les hommes.
– Mettre fin aux disparités de traitement entre hommes et femmes dans l’emploi en particulier en matière de salaire et d’évolution de carrière.
– Renforcer les politiques fiscales et sociales de soutien des familles et de l’enfance y compris par un réseau adéquat de crèches.

4. Une meilleure « gouvernance » sociale de l’Union
– Assurer la pleine et correcte application de l’acquis social communautaire.
– Renforcer la coordination entre les services d’inspections sociales et du travail.
– Établir un cadre communautaire pour évaluer l’impact social de toutes les politiques de l’Union.
– Valoriser la négociation collective, étendre la concertation sociale à tous les niveaux et soutenir le dialogue social européen.
– Promouvoir un examen des différents outils d’intervention de l’Union en matière de politique sociale (législation, méthode ouverte de coordination, dialogue social) pour en évaluer la pertinence et l’efficacité dans les différents domaines.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).