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Dumping social : réponse le 11 et le 18 décembre

(B2) La Cour de justice des CE se prononcera le 11 et le 18 décembre sur deux cas essentiels en matière de conditions de travail et d’action collective, d’une part, et de libre prestation de services et de libre circulation au sein de l'UE d’autre part. L’affaire Laval (Vaxholm) concerne l'action intentée par les syndicats suédois afin de défendre le droit des travailleurs de la construction lettons d'être employés en Suède aux mêmes conditions que leurs homologues suédois (jugement le 18). L’affaire Viking a trait au changement de pavillon en Estonie d'un ferry finlandais, le Rosella, et à l'opposition des syndicats au remplacement de l'équipage finlandais par des marins estoniens moins bien payés (jugement le 11). Les conclusions des avocats généraux étaient plutôt favorables aux syndicats.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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