Aide à la réduction des charges sociales autorisée en Suède

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre, “de ne pas s’opposer à un régime d’aides visant à réduire les charges sociales des PME dans certains secteurs des services en Suède”.
Elle considère que, “globalement, les effets positifs de la mesure dépassent la distorsion de concurrence potentielle” (communiqué). La mesure proposée réduit le coût de la main
d’œuvre en ramenant les charges sociales versées par l’employeur de 32 % à 10 % du salaire total. Elle bénéficie à certains secteurs : 1) ceux dans lesquels un grand nombre de travailleurs ne sont
pas déclarés (économie souterraine), 2) ceux qui sont en concurrence avec le travail ménager ou 3) qui génèrent une forte demande de travailleurs dont la productivité est relativement faible
(restauration, services de taxi, entretien de voitures particulières, de motos et de petits bateaux, nettoyage à sec, coiffure). Seules les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises
peuvent bénéficier de cette mesure, qui s’appliquerait jusqu’en 2010. Le montant total de l’aide est estimé à 4,1 milliards SEK par an (environ 436 millions €). Selon les autorités suédoises, ula
mesure génèrera à terme environ 17 000 nouveaux emplois. Les autorités suédoises proposent que l’efficacité de la mesure soit évaluée après deux ans par un organe d’expertise indépendant.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).