Le Fonds anti-choc européen bientôt créé. Fiche pratique…

(Archives) Venir en aide aux salariés victimes des chocs de la mondialisation, l’idée paraît utopique. Cependant elle est en train de devenir réalité… Détails.

C’est l’affaire Hewlett-Packard, qui avait vu l’entreprise américaine informatique, débarquer plusieurs milliers de salariés et les réactions notamment en France qui avaient suivi, qui ont convaincu l’Europe d’agir… de façon plus visible. En octobre 2005, à Hampton Court, les 25 Chefs d’État et de gouvernement donnent leur feu vert à ce qui sera le “Fonds européen d’ajustement à la mondialisation”.

Comme l’explique Roselyne Bachelot (UMP/PPE), la rapporteuse du dossier au Parlement européen “L’Europe bénéficie de la mondialisation, il est logique de l’accompagner, de venir en aide aux travailleurs qui sont, eux, victimes des chocs de la mondialisation. (…) Il faut aussi tirer les leçons du référendum d’il y a un an. L’Europe est apparue éloignée du citoyen et ne prenant pas en compte les mutations extraordinaires que subit l’appareil de production et les salariés dans toute l’Europe“. Une approche qui recueille un quasi-consensus au Parlement européen. Jeudi dernier, à Strasbourg, députés Socialistes, Conservateurs, Libéraux, Verts et même certains sceptiques, ont voté comme un seul homme sur un premier projet de règlement, en commission parlementaire.

Quand sera-t-il déclenché ?

Le Fonds n’interviendra que pour les très gros plans sociaux : concernant au moins 1000 salariés d’une même entreprise ou 1000 salariés d’un même secteur (automobile, construction navale…). Une condition : que ces licenciements soient la conséquence d’une “perturbation économique grave” au niveau du commerce mondial, “ou une délocalisation vers des pays tiers“.

Quelles mesures seront financées ?

L’aide à la recherche d’emploi, des formations, la création d’entreprises ou la reprise d’activités par les salariés, les micro-crédits et aussi des indemnités supplémentaires pour les salariés qui sont prêts à changer de région, partir en formation ou à accepter une perte de salaire.

Comment sera-t-il financé ?

Bruxelles a conçu un système ingénieux. Pour alimenter les 500 millions d’euros par an du Fonds, aucun budget supplémentaire ne sera nécessaire. Chaque année, on puisera simplement dans les lignes non utilisées. Une sorte de cagnotte européenne sociale.

Quand démarre-t-il ?

Si tout va bien, le Fonds pourrait démarrer début 2007. Plusieurs réunions ont lieu ces prochains jours entre diplomates et députés pour trouver un compromis rapide.

Qui présente le dossier ?

C’est normalement l’État membre qui introduit la demande auprès de la Commission européenne qui vérifiera que toutes les conditions sont remplies.

(NGV)

(article paru dans Ouest-France, octobre 2006)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).