Sommet de Lahti. L’Europe attend sa politique commune de l’immigration

(Archives) Les 25, à la demande de l’Espagne, la France et l’Italie, particulièrement vont se pencher sur les questions de l’immigration. Un dossier sur lequel l’Europe a beaucoup progressé…

S'il est un secteur, où l’Europe n’est pas restée inactive, c’est bien l’asile et l’immigration. Depuis le sommet de Tampere (Finlande), en octobre 1999, une vingtaine de lois européennes ont été adoptées : sur le regroupement familial, le droit de séjour des étrangers, l’examen des demandes d’asile, la protection temporaire (humanitaire), l’octroi des visas aux victimes de la traite, l’organisation en commun d’expulsions, etc. Au point que, fin 2004, les 25 ont décidé d’abandonner leur droit de veto sur certains sujets : asile, immigration illégale, et visas. Seuls l’immigration légale et la coopération pénale et judiciaire, plus sensibles, restent en fait soumis au droit de veto. L’enjeu des discussions à Lahti, qui se prolongeront plusieurs mois, est d’adopter un mode de décision plus démocratique, où le Parlement européen et la Cour de justice notamment auront leur mot à dire. Il s’agit aussi de retrouver une certaine dynamique politique et de se doter d’un nouvel agenda. Le contexte a changé, comme l’explique un diplomate français. « Prenez la France, depuis la signature d’un accord « Schengen » avec la Suisse, notre première frontière terrestre se situe en fait… en Pologne ». La Commission européenne a d’ailleurs proposé une série de mesures.

Asile. Les textes existant, il s’agit davantage de… les appliquer. Il faut mettre aussi en place une coopération pratique entre administrations pour rapprocher les régimes d’asile des Etats membres. Une base de données commune sur les pays pourrait être créée sur les pays.

Immigration. En priorité, il s’agit d’améliorer l'échange et la coordination des informations disponibles en matière d'immigration. Ensuite, il faut générer plus de solidarité entre Etats membres. Une notion qui inquiète les « payeurs » (Allemagne, Pays-Bas, Nordiques…).

Frontières. L’idée est de sécuriser les frontières extérieures, par exemple en instaurant une gestion électronique («e-frontières») fondée sur le renseignement, et en créant un système d'entrées-sorties automatisé. Des équipes d'intervention rapide aux frontières pourraient aussi être créées et détachées dans un pays qui doit faire face à un afflux soudain de migrants. Des vedettes maritimes communes pourraient voir le jour.

Intégration. Plusieurs propositions législatives sur les conditions d'entrée et de séjour des migrants économiques vont être faites. Objectif : définir les droits fondamentaux des travailleurs migrants légaux et prévoir des régimes spécifiques pour certains travailleurs: saisonniers, hautement qualifiés, employés au sein de leur entreprise et stagiaires.

Retour. Des accords pourraient être passés avec les pays d’accueil d’immigration afin de reprendre « leurs » clandestins (Maroc, Algérie, Mali, Mauritanie…) et de les réinsérer. Le codéveloppement est devenu le mot à la mode. Une conférence conjointe entre Africains et Européens sera organisée à Tripoli (en Libye) en novembre. Symbolique…