Erosion des normes sociales nationales et blocage européen
(B2) Les normes sociales nationales ont subi, avec les différents chocs économiques, la création d’un surplus structurel de travailleurs qualifiés ou non qualifiés et la mondialisation, des assauts répétés qui ont fini par les éroder.
La France n’est pas épargnée par ce mouvement. Contrairement à ce qui a été souvent avancé, le système social n’est pas si performant que l’on pourrait croire. Ou du moins il ne l’est plus. Depuis 1983 en effet, tendance renforcée à partir de 1986, les gouvernements successifs ont tenu tant à flexibiliser le droit du travail qu’à développer de nombreux systèmes d’aides aux entreprises, rebaptisées souvent aides à l’emploi - sans que l’efficacité du couple subventions - emplois soit toujours corrélée statistiquement -, tout en ne donnant pas aux forces de contrôle - inspections du travail, tribunaux … - ni les moyens ni les impulsions politiques nécessaires à cette évolution. Ainsi entre la flexibilité horaire non déclarée, les heures supplémentaires non payées dans certaines branches, la large brèche entamée dans le repos dominical et même dans les deux jours de repos par semaine… sans compter le développement des contrats parallèles ou du travail en indépendant, le système de l’emploi et le droit du travail français, conçus pour encadrer salariat en contrat à durée indéterminée dans une entreprise moyenne de type industrielle, apparaissent de plus en plus inadaptés.
Le blocage social au niveau national. Si, dans chaque État membre, les principaux acteurs nationaux semblent tout sacrifier à une priorité sociale, dans les faits ils sont contraints à faire d’autres choix. Les Gouvernements ont dû faire passer l’élément social au second rang de leurs priorités tant budgétaires que politiques, pour satisfaire une politique, dénommée suivant les pays et les époques, “d’austérité”, de “réalisme”, de “rigueur”…, ou de respect des « critères de convergence ou de stabilité » européens. Les partenaires sociaux ont généralement également d’autres priorités.
Un blocage commun aux pays d'Europe. Si les situations locales peuvent parfois diverger, deux phénomènes semblent communs en Europe. Tout d’abord, l’effritement de la syndicalisation n’est pas un phénomène spécifique à la France. Ensuite, les principales centrales syndicales se sont souvent engagées dans une politique de cogestion qui semble avoir quelques difficultés à évoluer même si les lieux diffèrent.