Détachement des travailleurs. Une note parlementaire pointe les dysfonctionnements

(B2) Le débat sur la directive Bolkestein l’a montré. Pour que la libre prestation de services se développe, il faut mieux organiser la protection des salariés, et notamment ceux qui se déplacent pour une entreprise dans un autre pays européen. Ce qu’on appelle le détachement des travailleurs.

Une question qui suscite une moue détachée à la Commission européenne qui préfère éluder le problème. La raison : pour la Commission, la protection des droits sociaux appartient au passé ; l’heure est plutôt à la flexibilité... Mais cette réaction atone échauffe les esprits des députés. Nous avons ainsi pu mettre la main sur un rapport préliminaire rédigé par le Parlement européen éclairante.

Le fait est assez inhabituel pour être remarqué. C’est le Parlement européen qui a décidé de vérifier par lui-même l’application de la directive sur le détachement des travailleurs et non la Commission européenne, dont c’est pourtant la mission traditionnelle.

A lire les premières pages de ce rapport que publiera prochainement le Parlement européen, tout n’est pas parfait au paradis du travailleur détaché. La notion même de salarié, de salaire minimum à respecter restent floues et varient d’un Etat à l’autre. Ce qui ouvre la porte aux faux indépendants.

Deuxième problème : la sous-traitance. Le texte de 1996 ne comporte pas de « clause de responsabilité » pour le commanditaire, ce qui autorise tous les abus et le sous-traitance en cascade. Le contrôle « continue d’être problématique ».

Enfin, et surtout, l’information reste lacunaire, analysent les services du Parlement. Pour savoir quelle règle respecter, l’entreprise même de bonne foi qui détache un travailleur doit se frayer un chemin dans des maquis administratifs. Au lieu de faire l’autruche, la Commission européenne a, donc, ... du pain sur la planche.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Chronique pour France-Culture, février 2006 (complétée)