La Constitution sort du coma. Les députés se saisissent du débat

(Archives B2) Plusieurs mois se sont écoulés depuis le double Non français et néerlandais à la Constitution. Les esprits se sont, depuis, un peu calmés. Les blessures personnelles ne sont pas refermées mais les rancoeurs semblent moins vivaces. Et le débat sur la nécessité de faire avancer l’Europe refait surface.

Du coté des chefs d’Etat, les déclarations se sont ainsi multipliées ces dernières semaines. Sans véritablement de consistance d’ailleurs. Tandis que le gouvernement néerlandais proclamait « la Constitution est morte » et ne voulait pas organiser un nouveau vote ; en Allemagne ou en Espagne, on rappelait mordicus que ce texte, approuvé par une majorité d’Etats, doit être appliqué (1). Jacques Chirac prônait, lui, de revenir à un « groupe de pays pionniers »… Une marotte bien française dont personne ne veut plus en Europe, y compris chez notre partenaire traditionnel, l’Allemagne. La nouvelle chancelière Angela Merkel l’a réaffirmé récemment. Dans cette cacophonie ambiante, l’Autriche qui assure la présidence de l’Union aura bien du mal à tirer une ligne directrice pour les six mois que dure sa présidence.

Le Parlement européen, qui a toujours eu en la matière, le rôle d’agitateur d’idées, l’a bien compris. Sans plus attendre, deux de ses membres — l’un vert autrichien, l’autre libéral britannique, tous les deux fins spécialistes des affaires institutionnelles, ont décidé de secouer le cocotier. Et de proposer à leurs collègues de prendre des initiatives, en discutant avec leurs homologues nationaux et en appelant à mettre en place des forums citoyens dans chaque Etat membre.

Le constat des deux duettistes est clair : la Constitution n’est pas morte mais elle n’est pas applicable en l’état, ni intouchable. « Il y a un accord de tous sur la nécessité d’une réflexion, qui se concluera probablement avec une prise de décision fin 2007 — estime le Libéral Britannique Andrew Duff. « On peut améliorer, modifier ce texte », complète-t-il Et, souligne, Johannes Voggenhuber « Qui, à part, le Parlement peut encore défendre le processus constitutionnel. »

Que faire ? Dans le détail, les deux compères se gardent bien, même s’ils ont quelque idée, de s’avancer sur ce terrain glissant. Tous les eurodéputés ne sont pas très chauds à l’idée de reprendre le débat constitutionnel, notamment chez les socialistes ou les conservateurs du Parti populaire européen. Mais, souligne Andrew Duff, « Nous devons véritablement répondre aux inquiétudes exprimées, particulièrement sur la situation économique et sociale ».

NB : Le Parlement débattra de l’avenir de l’Europe mercredi à Strasbourg avant un vote jeudi.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Comme tout traité européen, ce texte doit être ratifié dans tous les Etats membres pour entrer en vigueur.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).