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Treize navires poubelles bannis des ports européens

La Commission européenne ne veut pas relâcher sa chasse aux navires poubelles. Et avec l’élargissement, il devient plus difficile aujourd’hui pour un navire en transit d’échapper à un contrôle quelconque dans un port où il fait relâche.

BRUXELLES (correspondance). – Depuis juillet 2003, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne concernant la sécurité maritime, 40 navires battant 13 pavillons différents ont fait l’objet d’une interdiction d’entrée, à un moment donné, dans les ports européens, selon un dernier bilan dressé par la Commission européenne. Aujourd’hui encore treize navires sont sous le coup d’une telle interdiction. Six vraquiers, quatre navires-citernes pour produits chimiques, deux navires à passagers et un tanker pétrolier, portant principalement des pavillons du Panama, de Turquie, de St Vincent et Grenadines ou du Cambodge, ne peuvent entrer dans aucun port de l’Union européenne tant qu’ils ne se sont pas mis aux normes.

Après les catastrophes de l’Erika et du Prestige, la législation européenne en matière de sécurité maritime, et surtout d’inspection dans les ports a, en effet, sérieusement été renforcée. Les contrôles se sont multipliés. L’interdiction est devenue automatique dès que le navire concerné a fait l’objet de deux ou trois avertissements (immobilisations temporaires), dans les derniers 24 ou 36 mois et qu’il arbore un pavillon considéré à risque. Une liste noire de 26 pavillons allant de l’Albanie à la Libye en passant par l’Algérie, le Honduras ou la Roumanie a ainsi été dressée par les experts internationaux. Les Etats semblent aussi plus conscients des risques à laisser un navire peu fiable prendre la mer. Enfin, l’élargissement, le 1er mai 2004, à dix nouveaux pays membres a permis à l’Europe de disposer d’une façade maritime quasi-complète allant des portes de la Russie à la mer noire. Avec l’entrée de Chypre, de Malte, de la Slovénie, de la Pologne et des pays Baltes, il devient de plus en plus difficile pour un navire poubelle, en transit, d’espérer échapper à un contrôle.« Il est cependant encore un peu trop tôt pour déterminer l’effet direct de la législation. Nous n’avons pas encore assez de recul au niveau statistique. Mais il est incontestable – estime Gilles Bergot, un des spécialistes du dossier à la direction générale des transports de la Commission européenne – que cette mesure – et la publicité  qui l’entoure – ont un effet dissuasif assez fort pour les navires sous norme ». La liste des navires « interdits d’accès dans les ports » est en effet publique et régulièrement mise à jour. Elle peut être consultée sur le site de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (www.emsa.eu.int). Des dispositions qui pourraient être encore renforcées avec le paquet « Erika III » que prépare la Commission européenne. Le contrôle dans les ports serait ainsi étendu à tous les types de navires, notamment les « navires de charge ».

Nicolas GROS-VERHEYDE pour Ouest-France

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).