Une réforme du service national, fondamentale mais pas une révolution

(extraits de l’ouvrage « Nouveau Service national », paru aux éditions Puits Fleuy, janvier 1998)

« Le service national est mort… » pourrait-on dire mais il faudrait tout de suite ajouter, pour être exact, « …Vive le nouveau service national ». Jamais cette antique formule royale n’a été aussi
applicable à l’invention républicaine qu’est la conscription et ce pour plusieurs raisons majeures.

Certes la conscription est suspendue. Mais, tout d’abord, cette réforme n’est pas d’application immédiate. Elle ne concerne que les jeunes hommes nés à partir de 1979. Les autres, bon gré mal gré,
près de 700 000 jeunes, doivent normalement passer sous les fourches caudines du service national classique jusqu’en 2002.

Ensuite il serait plus juste parler de mise en sommeil de la conscription que d’abrogation. Il suffit, en effet, que le Parlement décide du vote d’un seul article pour rétablir l’obligation de
conscription. L’appel sous les drapeaux est simplement « suspendu ». « Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs
assignés aux armées le nécessitent » (art. L. 112-2 NCSN). Cette hypothèse pourrait ne pas être uniquement un cas d’école. Le ministère de la Défense ne cache pas en effet sa volonté d’user de
cette possibilité en cas de crise grave, interne ou externe, pour pouvoir faire appel à une classe d’âge donnée ou à un certain nombre de spécialistes.

D’un point de vue juridique, la suppression de la conscription amène un bouleversement du code du service national mais pas une révolution. Le bon vieux code du service national n’est pas abrogé.
Tous les articles fondant le service national obligatoire demeurent inscrits, à quelques aménagements près (voir § 72), dans ce qui constitue désormais le livre II du code. Les dispositions de ce
livre sont simplement « suspendues » pour les jeunes nés en 1979 et après. Tandis que les dispositions du nouveau service national sont inscrites dans un Livre I du code. (Art. 1 et 2 Loi du 28
octobre 1997)

Par ailleurs, la loi a repris, et même renforcé, certaines obligations puisqu’elles sont toutes étendues aux jeunes femmes. L’obligation de recensement passe à 16 ans. Et une journée de
sensibilisation à la défense et de tests – ’appel de préparation à la défense — remplace l’ancienne sélection des « trois jours ». La préparation militaire et les engagements militaires sont
confortés. Et plusieurs volontariats militaires et civils sont mis en place qui s’inspirent, et s’inspireront, largement des formules militaires et civiles classiques en vigueur jusqu’ici.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).