Restructuration des forces armées françaises (1997)

(extraits de l’ouvrage « Nouveau Service national », paru aux éditions Puits Fleuy, janvier 1998)

Selon le Livre blanc sur la défense de 1994, la France doit désormais être en mesure de faire face à des crises d’une ampleur limitée, gérer et prévenir des crises longues, d’intensité variable et dont les théâtres d’opération peuvent être éloignés du territoire national. Certains de ces conflits ne mettent pas en cause directement les intérêts vitaux de la France mais contreviennent à certains principes tels que le respect du droit international ou de la souveraineté des États, que son statut de membre permanent du Conseil de sécurité lui confère la responsabilité de défendre.

La loi de programmation militaire 1995-2000 a donc été élaborée qui, pour la première fois, prenait en compte non seulement les équipements mais aussi les effectifs. Elle a été révisée, pour appliquer la réforme des forces armées, par une loi de programmation 1997-2002 qui comporte trois priorités : la réduction des effectifs globaux, l’adaptation de la dissuasion nucléaire, la poursuite de la modernisation des équipements et la restructuration de l’industrie de défense. Le tout étant accompagné d’un changement à la fois symbolique et concret : l’abandon de la conscription.

Le modèle « Armée 2015 » prévoit ainsi une réduction des effectifs globaux d’environ 30 % répartie suivant les armes. Au terme du processus de professionnalisation, les structures des armées seront fortement modifiées : leur format, y compris la gendarmerie, passera de 570 000 militaires et civils, dont 200 000 appelés, à 440 000 militaires et civils dont 27 000 volontaires.

Cette réduction massive s’assortit d’une nette élévation du taux d’encadrement, puisque les officiers représenteront, en 2002, 13 % des effectifs militaires et les sous-officiers près de 47 %. C’est la logique même de la professionnalisation. Et ces nouveaux ratios se rapprochent de ceux des autres armées « alliées » déjà professionnalisées.

Le nombre d’appelés incorporés va décroître chaque année puisque les appels sont arrêtés pour les jeunes gens nés à partir du 1er janvier 1979. Cette décroissance régulière de près de 30 000 personnes par an jusqu’en 2002 s’accompagnera d’une montée en puissance progressive et régulière de 8 000 engagés supplémentaires par an. C’est « la concordance de ces deux mouvements [qui] conditionne le succès de la professionnalisation ».

Sur ces effectifs globaux, la France pourra projeter à l’extérieur, en cas de besoin, 50 000 à 60 000 hommes dans le cadre d’unités cohérentes et efficaces. Enfin, la participation française au Corps européen sera maintenue.

Débats Sénat 7 octobre 1997 et rapport d’information de l’Assemblée nationale 1996

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).