Une Europe élargie à 18, 21 ou 29 États membres

(Archives B2) La révision du traité à peine terminée s’engage un nouveau chantier pour l’Union européenne, l’élargissement à d’autres pays, vers ce que l’on appelle la “grande Europe”. Le Conseil des ministres européens devra, à la fin de l’année, choisir parmi les 14 pays candidats, lesquels remplissent les trois critères principaux - démocratie, économie de marché, adaptation aux objectifs communautaires - pour adhérer à l’Union.

14 pays candidats ou presque

L’Union européenne (UE) exerce un net pouvoir d’attraction. On ne peut le nier. L’Union a ainsi reçu 14 demandes d’adhésion : la Turquie dès 1987, Chypre et Malte en 1990 (1), Suisse en 1992 (2). Dix pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ont aussi présenté une demande d'adhésion : la Hongrie et la Pologne en 1994, puis en 1995 la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie et la Bulgarie. Deux États ont présenté leur demande en 1996 : la République tchèque et la Slovénie.

Trois critères principaux

Pour qu’un État devienne membre de l’UE, il doit répondre à trois principaux critères, définis au conseil européen de Copenhague de juin 1993 : des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités… ; l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union ; la capacité d'en assumer les obligations et, notamment, de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Une quatrième caractéristique est également prise en compte, la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres.

Une appréciation des critères pas automatique

Mais l’appréciation de ces critères n’est pas automatique. Ainsi, l’État concerné doit recevoir un avis favorable de la Commission européenne. Le Conseil doit ensuite décider avec quels pays peut s’entamer une négociation d'adhésion. Cette décision devrait intervenir dans les six mois de la fin de la conférence intergouvernementale, c’est-à-dire à la fin de l’année au conseil de Luxembourg.

Une adhésion effective pas début des années 2000

Quant à l’adhésion elle-même, elle ne peut être effective qu’après une période de négociation variable suivant chaque pays. « La date réaliste la plus rapprochée pour le prochain élargissement serait dans les années qui suivront immédiatement l'an 2000 » estime donc prudemment la Commission européenne.

Six pays sur la play list, l'Estonie en tangente

Il faut signaler qu’en l’état des dossiers, la Commission européenne estime possible, dans la première phase, l’ouverture de négociations d’adhésion avec cinq pays, en plus de Chypre : la Hongrie et la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie et l’Estonie. Mais, selon un document de la Commission, publié début octobre, l’État balte ne remplirait pas tous les critères exigés, notamment d’un point de vue économique.

La transposition des 1400 actes de législation

En attendant, pour mener à bien le processus d’adhésion, les PECO doivent s’attacher à transposer la réglementation communautaire, notamment les quelques 1 400 actes de la législation fondamentale du marché intérieur. A cet effet, ils disposent d’une certaine enveloppe financière d’environ 21 milliards d’écus en prix constants de 1997 pour la période allant de 2000 à 2006  : 3,5 pour l’assistance structurelle dans l’agriculture; 7 dans le cadre du Fonds de cohésion et approximativement 10,5 provenant du programme Phare (3). En outre, ils participent directement à certains programmes communautaires comme Socrates (Education), Leonardo (formation professionnelle), Life (environnement) et le 5e programme cadre-recherche.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Article publié dans Maires de France novembre 1997

(1) Malte, à la suite d’un changement de gouvernement, a décidé de ne pas donner suite à la demande d’adhésion

(2) La Suisse, à la suite d’un référendum, a décidé de ne pas donner suite à la demande d’adhésion .

(3) Bien que PHARE signifie littéralement “Pologne Hongrie aide à la reconstruction économique”, ce programme est étendu de fait à tous les pays de l’est de l’Europe, un autre programme dénommé TACIS, comme Technical asssistance to the commonwealth independence states, vise les pays issus de l’ancienne URSS.