1991, la reconnaissance dispersée des ex pays de la Yougoslavie

Ne pas reconnaître, c’est maintenir la pression
Depuis trois mois, la Slovénie et la Croatie se sont proclamées Etats indépendants. Et depuis trois mois, les Etats européens lui refusent cette indépendance. Mais la ferveur du “non” du début n’y
est plus. On est passé progressivement du “refus”, puis d’une notion floue “d’indépendance négociée”, à la réalité d’aujourd’hui : “l’indépendance, d’accord. Mais… pas tout de suite”. Comme le
note un responsable britannique, “il est bien évident que la fédération est fichue. (Mais) ne pas reconnaître immédiatement la Slovénie et la Croatie, c’est une manière pour nous de maintenir
la pression, de forcer chacune des parties à trouver une solution amiable à la sortie de la fédération”
. Conséquence de cette pression, les Slovènes et les Croates tentent le forcing pour
affirmer par tous moyens leur souveraineté.

Qu’est-ce qu’un Etat ?
Au sens classique, en effet, un Etat est constitué quand un gouvernement exerce effectivement son pouvoir sur un territoire et un peuple donnés. Toute la difficulté est alors de déterminer
”l’effectivité” de ce gouvernement. Pour Jean Combacau, professeur à l’institut des hautes études internationales de Paris II, ”il faut que ce gouvernement ait réellement le contrôle
de cette autorité. En Croatie par exemple, on ne peut, si l’on s’en tient à la rigueur juridique, estimer qu’il y a un Etat croate tant que l’ancien gouvernement central réussit à maintenir une
parcelle importante de son autorité.”
Pour la Slovénie, cela parait plus simple. Car “en retirant ses armées, et laissant la Slovénie se gouverner, Belgrade a, somme toute, reconnu de
façon tacite, mais claire, l’indépendance slovène
”. Reste à établir les traces de cette souveraineté. D’une part, la Slovénie, comme la Croatie, émettent depuis un mois leurs propres
passeports, reconnus aujourd’hui par plusieurs Etats européens, un premier pas important vers la reconnaissance diplomatique. D’autre part, même si la frontière interne en Yougoslavie n’existe pas
encore de manière tangible, les postes frontières “externes” sont désormais gardés par des agents slovènes. Seule ombre au tableau : la monnaie. Certes, la Slovénie a adopté une monnaie nationale,
mais le Tolar n’est pas encore accepté dans l’usage de tous les jours. En outre, le gouvernement de Ljubljana continue – en douce – d’imprimer du dinar… yougoslave !

Ceux qui ont reconnu, ceux qui ne l’ont pas
Si quasiment tous les Etats d’Europe, même ceux qui n’en font pas partie, comme la Suisse ou les pays nordiques, disent s’aligner sur la position de la Communauté Européenne, chacun nuance son
alignement. Tous les Européens souhaitent un consensus mais sans avoir quel contenu lui donner. Certains ont ainsi reconnu la validité des passeports croates et slovènes. D’autres s’affirment prêts
à reconnaître les nouveaux Etats… mais seulement quand un autre aura franchi le premier pas. En clair, chacun attend le premier acte de reconnaissance. L’Allemagne et l’Italie semblent bien
placés dans cette course au leadership…
Groupe 1 : reconnaissance de l’indépendance = Estonie…
Groupe 2 : reconnaissance des passeports = Autriche, Italie, Tchécoslovaquie, Hongrie…
Groupe 3 : attend le premier geste = pays nordiques…
Groupe 4 : la Communauté = Danemark, Espagne (“on ne peut contraindre des gens qui ne le veulent pas à vivre ensemble”), France

(article paru dans la Truffe, 13 novembre 1991 © NGV avec infographie JSI)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).