Les trois pistes pour renforcer les sanctions sur la Syrie
(BRUXELLES2) Plusieurs pistes sont actuellement étudiées par les Européens pour accentuer la pression sur le régime syrien. Une volonté exprimée clairement par les ministres des Affaires étrangères des “27″ lundi dernier. « L’UE va poursuivre sa politique d’imposer des mesures supplémentaires visant le régime, et non pas la population civile, tant que la répression se poursuit. » Ces sanctions sont de trois ordres.
Premièrement, de nouveaux noms et entités pourraient être ajoutés. C’est un exercice désormais routinier. Le 25 juin, les “27″ ont ainsi entériné un 16e train de sanctions. 129 personnes et 49 entités sont déjà sur la liste noire de l’UE avec leurs avoirs gelés et (pour les personnes) interdiction d’entrée dans un pays de l’Union européenne.
Deuxièmement, il faut frapper le régime là où cela fait mal, l’économie. L’embargo sur les phosphates évoqué un temps pourrait revenir sur la table. Question délicate pour un Etat membre, la Grèce, qui a une usine de phosphates dépendant du minerai syrien. Pour Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères français, « il faut savoir ce qu’on veut. Il faut s’attaquer au portefeuille, à l’économie. Et çà a parfois des conséquences négatives sur certains de nos pays. » Une compagnie qui assure les transmissions, télécommunications utile pour écouter – en lien avec Ericsson – pourrait aussi être mise sur la liste “noire” de l’UE.
Troisième évolution possible, le contrôle des mesures déjà prises, notamment l’embargo sur les armes. Les experts “relations extérieures” de l’UE penchent actuellement sur un contrôle qui ne se déroulerait pas en mer mais dans les ports. En fait, il y aurait renforcement des contrôles portuaires, et surtout des échanges d’information entre les différents ports européens, sur les bateaux suspectés de transporter des armes. L’avantage du contrôle portuaire est de ne pas nécessiter de mesures supplémentaires – notamment du conseil de sécurité de l’ONU – ; il peut s’exercer par l’autorité nationale du port concerné. Pour un contrôle en mer, c’est un peu plus compliqué. On peut certes se reposer sur la convention du Droit de la mer (*) ; mais cela ne semble pas suffisant. Il faudrait obtenir alors une résolution du Conseil de sécurité ; ce qui est toujours bloqué.
(*) La convention de Montego Bay n’autorise ainsi un droit de visite par les « navires de guerre » que dans certains cas bien déterminés : piraterie, transport d’esclaves, émissions non autorisés de polluants, navires sans pavillon, navires du même pavillon ou ayant tenté de le dissimuler.
