Sanctions contre l’Iran : 500 noms déjà sur liste noire
(BRUXELLES2) Depuis 2007, l’Union européenne a adopté plusieurs séries de décisions visant à sanctionner l’Iran, d’abord en application de résolutions de l’ONU, puis de façon autonome, liées à la prolifération nucléaire, à la situation des droits de l’homme, à la poursuite du terrorisme ou encore pour leur implication dans la répression en Syrie. En tout, près de 500 noms figurent ainsi sur la liste noire de l’UE (environ 1/4 de personnes physiques, et 3/4 d’entités) avec gel des avoirs et interdiction de visas. Voici un état des lieux réalisé à partir de données produites par le Service européen d’action extérieure, ainsi que par mes sources propres.
| Mesures liées à la Non prolifération nucléaire | Personnes concernées | Références |
| Application des résolutions de l’ONU | Gel des avoirs et interdiction de visas41 Personnes et 75 entités concernées | Résolutions ONU- 1737 (2006) ;- 1747 (2007) ;
- 1803 (2008) ; - 1929 (2010) |
| Mesures autonomes de l’UE | 35 personnes et 215 entités (y compris filiales) concernées22 personnes et 158 entités ont été ajoutées par la décision de décembre | - Décision du 26 juillet 2010+ décision du 25 octobre 2010 ;+ décision du 23 mai 2011 ;
+ décision du 1er décembre 2011 |
| Mesures liées à la situation des Droits de l’homme | Références | |
| Application des résolutions de l’ONU | (pas d’application) | |
| Mesures autonomes de l’UE | Gel des avoirs et interdiction de visas:61 personnes et 0 entités | Décision du 12 Avril 11 + décision du 10 octobre 2011. |
| Autres | ||
| Mesures autonomes de l’UE | 5 Iraniens associés aux gardes révolutionnaires sont listés dans une décision autonome de l’UE sanctionnant le régime pour terrorisme à la suite d’une tentative d’assassinat de l’ambassadeur saoudien aux Etats-Unis.2 responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique; ainsi que le Corps lui-même le sont au titre de la répression de Syrie (décision du 23 août 2011). | Décision du 21 octobre 2011Décision du 23 août 2011 |
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