Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran (Maj)
(BRUXELLES2) Après une session des ambassadeurs des 27 (Coreper 2), lundi matin, destinée à régler les derniers points de divergence, les ministres ont approuvé ce matin (23 janvier) le dispositif de sanctions : 1. interdiction des importations de pétrole et de produits pétroliers, ainsi que des produits pétrochimiques (pour les nouveaux contrats, dès parution au Journal officiel ; pour les contrats existants à compter du 1er juillet) ; 2. gel des avoirs de la Banque centrale iranienne et d’autres institutions financières iraniennes ; 3. interdiction du commerce de l’or, des métaux précieux et des diamants avec les organes du pouvoir iranien ; 4. l’ajout de quelques noms à la « blacklist » de l’UE. (*)
Afin de pallier à la situation particulière de la Grèce – qui dépend pour partie de l’Iran pour son approvisionnement énergétique (la république Islamique lui octroie un crédit de 60 jours pour payer, appréciable !), une déclaration Commission/UE a été adopté indiquant que cette situation spécifique seront revues d’ici le conseil des Ministres des Affaires étrangères d’avril. Reste à savoir si ces sanctions seront suivies, comme c’est de coutume par les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, ou du voisinage. La position prise par la Turquie, notamment, sera regardée avec attention.
Application des mesures
(Maj.) Les mesures contre la Banque centrale iranienne et la banque Tejarat, dont les fonds sont gelés ainsi que certains mouvements de fond, sont applicables depuis le 24 janvier. Seul, en fait, le « commerce légitime » mais sous des « conditions strictes » pourra ainsi perdurer entre les pays membres de l’Union européenne et l’Iran. Pour la banque Tejarat, les transactions dûment autorisées par un Etat membre et effectuées en vertu d’un « contrat commercial spécifique » (= licite) bénéficient d’un délai de deux mois. A la différence des mesures « pétrole », le règlement fixant les conditions d’application de ces mesures est publié.
3 noms ajoutés sur les listes et 9 entités
(Maj.) De même, l’ajout de plusieurs noms sur la liste noire est d’application immédiate, le règlement étant également paru le 24 janvier. Sont concernés trois membres des Gardiens de la révolution (le commandant en second des Gardiens, le commandant de la force aérienne et le représentant du chef suprême) ainsi que neuf entités. Six entités sont concernées au tire du programme nucléaire ou de missiles ballistiques : les deux banques (banque centrale iranienne et Tejarat) déjà citées ci-dessus, une société écran utilisée par les gardes de la révolution (Tidewater), une société écran de Iran Aircraft Industries (IACI) utilisée « aux fins d’activités clandestines en matière d’achat » nucléaire (Turbine Engineering Manufacturing (TEM), deux sociétés écran impliquées dans des « transferts d’armes illicites » à bord du MV Monchgorsk vers le Hamas (Sad Export Import Company, Rosmachin). Trois entités sont aussi mentionnées : une société impliquée dans « des transferts d’armements à destination de la Syrie » en violation d’une résolution de 2007 (Behnam Sahriyari Trading Company) et deux filiales de compagnies maritimes figurant déjà sur la liste noire (BIIS Maritime Limited, Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company).
Télécharger :
- le communiqué des 27 sur les sanctions pétrolières et financières contre l’Iran ainsi que les conclusions du Conseil
- Les textes officiels : décision – règlement « noms » – règlement banque centrale
(*) Cet article a été séparé par commodité de son article d’origine sur la présence du La Motte-Piquet dans le détroit d’Ormuz. Il a été mis à jour avec les textes publiés au Journal officiel JOUE, le 24 janvier, en donnant différents détails sur les personnes concernées et l’application des mesures bancaires.
