Iran : des sanctions très progressives sur le pétrole
(BRUXELLES2, analyse) La décision prise par les 27 hier (lundi 23 janvier) d’imposer un embargo pétrolier contre l’Iran doit être analysée au plus près. Pour être exact, il ne s’agit pas d’un embargo – comme on le mentionne souvent par commodité (y compris sur ce blog, -:)). L’embargo (contre les exportations pétrolières de l’Iran) est un acte de force et doit être autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ici, il s’agit d’une cessation des importations de pétrole iranien vers l’Union européenne, acte volontaire et décision autonome des Européens. Si cet exemple est suivi par d’autres, cela renforcera l’effet des sanctions. Mais il n’est nullement impératif pour les autres pays dans le monde.
Cette mesure entrera en vigueur de façon progressive au niveau de l’Union européenne. Les contrats existants peuvent être exécutés jusqu’au 1er juillet. Seuls les nouveaux contrats pour le pétrole, les produits pétroliers, et les produits pétrochimiques sont interdits. Mais toutes les dispositions pour appliquer cette mesure ne sont pas encore prises.
Zone grise pour l’application des mesures « pétrole »
Ainsi que l’a confié à B2, nous sommes actuellement dans une « zone grise » sur ces mesures « pétrole ». Si la décision des 27 a été publiée ce matin (24 janvier) au Journal officiel de l’Union européenne, il manque en effet – au plan juridique – un élément essentiel au dispositif des sanctions : le règlement (*). Celui-ci doit encore être rédigé.
La différence entre ces deux textes est organique – l’un est rédigé par le service européen d’action extérieure pour le compte des 27, l’autre est rédigé par la Commission européenne. Mais elle réside surtout dans l’effet : la décision lie les Etats, n’a effet juridique que pour eux et ne lie pas (théoriquement) les entreprises et particuliers ; le règlement – qui exécute cette décision – a effet juridique pour tous. On a ainsi, peu ou prou, la même différence qu’il y a en France entre une loi et son décret ou arrêté.
C’est quand le règlement sera publié au JO (il faudra plusieurs jours, voire semaines), que la décision sera ainsi pleinement applicable pour les entreprises. En même temps, il serait très risqué aujourd’hui à une entreprise de conclure un nouveau contrat. Même s’il pourrait être juridiquement valable. Le transfert des fonds nécessaire à l’exécution de ce contrat – sauf s’il est d’un faible montant – nécessite en effet une autorisation qui a toutes les chances d’être refusée.
(*) Pour les sanctions pour la banque centrale ainsi que les listes noires, les textes sont parus (voir Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran)
L’effet des sanctions reste à mesurer
Quel est l’effet de ces sanctions peut-on se dire ? Il n’est pas radical. Ce n’est pas l’imposition de ces sanctions qui va faire faire changer d’avis tout de suite l’Iran sur la conduite de son programme nucléaire. Mais il peut sérieusement le retarder, à défaut de le compromettre totalement. Enfin, il peut inciter le pouvoir à revenir à la table de négociation, de façon plus ouverte. C’est le pari fait par les Européens.
Sera-t-il réussi ? Rien n’est moins sûr. On sait cependant que l’effet des sanctions sur un régime est lent. Et qu’il peut amener une radicalisation tout autant qu’un affaiblissement du pouvoir.
Que pouvait-on faire de plus ? Certains pays – la France particulièrement – militait pour des sanctions plus dures, une interdiction totale de tout commerce avec l’Iran. Ce qui avait le mérite de la simplicité, à la fois des mesures – le « commerce licite » demeure autorisé – et du message. C’est donc une option qui reste sur la table, pour « plus tard ».
Après cela ? Il ne restera plus que la force… Le déploiement de plusieurs navires de guerre à travers le détroit d’Ormuz pourrait laisser à penser que certains pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, France) pourraient être prêts à cette hypothèse. Mais le blocage physique des exportations iraniennes de pétrole, par un arraisonnement des tankers, ne paraît possible qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité. Une hypothèse qui parait peu probable vu l’hostilité de la Chine et les réticences de la Russie…
Lire aussi :
- Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran
- Le La Motte-Piquet dans le détroit d’Ormuz avec une task force américaine
- La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27
Télécharger les textes : décision générale
