Les critères de Copenhague (21-22 juin 1993)

(Conseil européen de Copenhague, 21 et 22 juin 1993)

7. RELATIONS AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

(...)

« Le Conseil européen est convenu aujourd'hui que les pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne. L'adhésion aura lieu dès que le pays membre associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises.

« L'adhésion requiert de la part du pays candidat

1. qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection,
2. l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.
3. L'adhésion présuppose la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.
4. « La capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats. »

Nb : le découpage en quatre conditions ressort de l'ajout de B2 au texte original