Textes PeSDC

 

Traités et textes officiels

• Traité sur la Communauté de la défense, Paris, 1952 – chapitre par chapitre – sur la digithèque de l’université de Perpignan

• Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht)

• Traité CE-UE, version « Nice » – dispositions « Défense PESD »(1 fév 2003 / 30 Nov. 2009)
• Traité UE, version “Lisbonne” – dispositions “Défense et Affaires étrangères” (1er déc. 2009/…)

Textes politiques UE / UEO

• Déclaration de Petersberg (UEO). Bonn – 19 juin 1992
  

• Déclaration Fr-UK de St-Malo sur la défense européenne, 4 déc. 1998. Le texte

• Déclaration de Bruxelles (Fr-All-Be-Lux), 29 avril 2003

Industrie de défense

• Liste des matériels sensibles, décision du Conseil 15 avril 1958 (télécharger)

• Directive 2009/81 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité (télécharger)

• Directive sur les transferts des biens de défense (télécharger).

Autres  textes

• Projet de Traité sur la sécurité européenne (proposition russe)

Rapports parlementaires

• • Politique européenne de défense et de sécurité – Karl Von Wogau (Parlement européen) Télécharger

• • Stabilité dans les Balkans – Anna Ibrisagic (Parlement européen) Télécharger

• • Politique européenne de défense et de sécurité – Arnaud Danjean (Parlement européen, 2010) Télécharger

Etudes

• “La gestion civile des crises” de Stéphane Pfister, Université de Genève. Lire mon commentaire. Télécharger