Il y a bien un QG européen qui fonctionne... au Royaume-Uni. Le QG de l'opération EUNAVFOR Atalanta. Ici le Contre amiral suédois Jonas Wikström avec le chef d'état-major de la marine pakistanaise Muhammad Zakaullah (crédit EUNAVFOR Atalanta)

Mogherini préparerait dans le grand secret une armée européenne. Du calme !

Il y a bien un QG européen qui fonctionne... au Royaume-Uni. Le QG de l'opération EUNAVFOR Atalanta. Ici le Contre amiral suédois Jonas Wikström avec le chef d'état-major de la marine pakistanaise Muhammad Zakaullah (crédit EUNAVFOR Atalanta)

Il y a bien un QG européen qui fonctionne… à Northwood au Royaume-Uni… le QG de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Et c’est tout le paradoxe : il n’y a pas de QG européen à Bruxelles. Un manque. Ici le Contre amiral suédois de l’opération Atalanta Jonas Wikström reçoit le chef d’état-major de la marine pakistanaise Muhammad Zakaullah (crédit EUNAVFOR Atalanta)

(BRUXELLES2) La future « Global Strategy » que prépare l’équipe de Federica Mogherini devrait renforcer les projets d’une armée européenne à lire The Times récemment. Selon mon collègue, Bruno Waterfield, correspondant à Bruxelles du célébrissime quotidien britannique :

EU army plans kept secret from voters

Federica Mogherini, head of foreign policy in the EU, has spent 18 months preparing a defence document for discussion by European leaders at a summit on June 28.

Steps towards creating a European army are being kept secret from British voters until the day after next month’s referendum.

The plans, drawn up by the EU’s foreign policy chief, foresee the development of new European military and operational structures, including a headquarters. They are supported by Germany and other countries as the first step towards an EU army.

Similar proposals were vetoed by Britain in 2011, although there are concerns that a loophole could allow nine states to group together and bypass opponents…

A lire le titre, l’Union européenne préparerait donc le ferment d’une armée européenne. Tout cela en « grand secret des citoyens ». Qu’en est-il en réalité ?

L’armée européenne est un projet européen préparé à Bruxelles ?

Faux. Soit j’ai loupé un épisode dans l’intégration européenne. Soit il y a une légère exagération due à l’ambiance de la campagne outre-Manche. Je couvre depuis plusieurs années les questions de défense au plan européen. Et je ne suis pas vraiment sûr que les Européens aient commis ce genre d’audace. A Bruxelles, il est généralement interdit de prononcer ce mot-là. Sorte de gros mot de la pensée européenne. Et il n’y a que Jean-Claude (Juncker) pour, de temps en temps, ressortir ce mot (voir plus loin). Dans la foulée de la campagne, les titreurs du Times se sont un peu enflammés. D’ailleurs quand on lit le corps de l’article (tout l’article), il est beaucoup moins éloquent que le titre, même si il y a un ou deux éléments (largement suggérés), à une série d’informations tout à fait exactes (2). Quoi qu’il en soit, il faut rester les pieds sur terre et regarder la réalité en face : il n’y a pas de projet d’armée européenne préparé à Bruxelles.

Y-a-t-il un projet quelconque d’action autonome de l’UE ?

Oui. Il y a bel et bien le projet d’indiquer dans la Stratégie, une certaine ambition à la politique de sécurité et de défense commune européenne, la renforcer avec des capacités communes, des moyens autonomes de direction — comme un quartier général européen —, d’avoir un financement plus adéquat, etc. La terminologie n’est pas encore fixée. Et justement elle est encore en discussion à Bruxelles. Le point « PSDC » étant encore un point « litigieux » comme l’a confié à B2 récemment un ambassadeur d’un pays.

Est-ce un document secret ?

Tout à fait Vrai. Notre collègue britannique a raison. Il y a un secret volontairement bien gardé chez la Haute représentante. Federica Mogherini a pris toutes ses précautions, désignant une de ses proches, Nathalie Tocci, pour piloter cette stratégie. L’objectif était d’éviter que la « Stratégie Globale » soit « prise à partie dans la campagne référendaire britannique » a confirmé à B2 plusieurs diplomates européens.

Les ambassadeurs des 28 Etats membres, pour préparer la réunion des ministres des Affaires étrangères, début mai, n’avaient ainsi été autorisés qu’à « lire » le document (ils avaient été privés de téléphone ou enregistreur). Ils n’ont pu l’emporter avec eux. Chacun avait droit seulement à emporter deux bonnes feuilles uniquement.

Une tactique qui a totalement foiré… Garder le secret sur un document, qui est communiqué à plusieurs Etats membres, à certains conseillers, durant une période de plusieurs mois, est une gageure à Bruxelles. Quand certains ont intérêt à le faire fuiter, cela devient un jeu. Le secret aiguille l’attention plus sûrement qu’un document disponible.

Est-ce nouveau ?

Non. A Saint Malo, déjà, un certain Tony Blair, de concert avec Jacques Chirac (en 1998 !) disait :

« l’Union doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales »

C’était il y a longtemps. Le temps a passé. Les volontés se sont émoussées… Mais renforcer la PSDC (la politique de sécurité et de défense commune), avoir des capacités communes, etc. est un leitmotiv, répété régulièrement, dans les conclusions du Conseil européen ou des réunions des ministres de la Défense. Avec plus ou moins d’ambition. Ces dernières années, c’était plutôt le « moins » que le « plus » qui dominait. Mogherini, fidèle à sa propre volonté politique, veut redonner un peu de couleur à cette PSDC, endormie, et la doter d’un « vrai » quartier général.

Un QG européen est-il utile ?

Oui. Il n’y a pas actuellement de tel QG à Bruxelles. A chaque opération on est obligé de mettre en place un nouveau quartier général d’opération, avec souvent une perte de temps ou d’expérience. De temps en temps, ressurgit cette question. Ce projet soutenu par le Parlement européen et de nombreux pays s’est toujours heurté pour l’instant à l’hostilité du Royaume-Uni. La dernière fois, en 2011, David Cameron avait clairement brandi à un veto (lire : Seul contre tous, Londres bloque l’idée d’un QG européen).

L’idée d’un QG opérationnel à Bruxelles peut-elle entrer en vigueur, simplement parce que c’est inscrit dans la Stratégie globale ? Quelle est la valeur de cette stratégie ?

Tout dépend de la volonté des Etats membres. Ce n’est pas parce que c’est inscrit dans la stratégie que cela entrera en vigueur et, a contrario, ce n’est parce qu’une action ou un projet ne figure pas cette stratégie, que ce n’est pas réalisable (3). Dans le passé, les Européens ont régulièrement affiché leur volonté de renforcer leur défense. Et les Britanniques ont signé, voire ont été à l’initiative de ces documents (même s’ils en ont bloqué d’autres). Donc il faut se méfier de ce type de déclarations, sans lendemain. La « Global Strategy » est un simple « linéaire » de la pensée politique du moment, sans plus d’importance que la conclusion d’un conseil des ministres ou un sommet européen (4). Si l’idée d’un QG était inscrit, ce serait cependant un signal politique dont pourrait se saisir la Haute représentante de l’UE pour commencer les travaux d’exécution de ce projet.

Le Royaume-Uni peut-il s’opposer à ce projet ?

Bien sûr. Les Etats membres gardent la haute main sur toutes les décisions en la matière. Il suffit qu’un d’entre eux s’y oppose. Et le projet tombe à l’eau. L’unanimité est de règle en matière de défense… Sauf à trouver une astuce juridique ou politique pour contourner le veto (lire : Un QG militaire pour pas cher, c’est possible).

Ce QG à Bruxelles serait-il le point central de tous les commandements européens ?

Même si un quartier général est établi à Bruxelles, il restera toujours la possibilité aux 28 de choisir un autre quartier général d’opération : dans un Etat membre ou en recourant à celui de l’OTAN. Mais si les Britanniques décident de quitter l’Union européenne, ce projet, pour l’instant hypothétique, a une chance très réelle de voir le jour. C’est le paradoxe de la situation…

Le QG ou le renforcement de la PSDC est-il l’embryon d’une armée européenne ?

Non. On en est loin. On parle d’une capacité autonome de gestion de crises permettant d’avoir à Bruxelles la possibilité de « conduire » les opérations militaires décidées au niveau de l’Union européenne et uniquement en son sein. Pas question d’aller faire de la défense territoriale, de commander les opérations de l’OTAN – qui a son propre centre de commandement – ou de faire le gendarme du monde… et encore moins de s’immiscer dans le fonctionnement des armées nationales. Il s’agit, en fait, de conduire quelques missions de maintien de la paix en Afrique ou ailleurs. Au total, cela pourrait représenter, quelques dizaines (100 maximum) d’officiers présents à Bruxelles. On est loin de l’armée européenne (et même du nombre d’officiers à l’OTAN).

Les Chefs d’Etat et de gouvernement en discuteront-ils le 28 juin ?

Pas tout à fait. Il est prévu que la « Stratégie Globale » soit approuvée par les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement, lors de leur sommet de fin juin. Mais, du bout des lèvres. « On discute pour savoir si elle sera « saluée » ou « endossée », « reconnue » » a expliqué à B2 un diplomate européen. Mais il ne sera pas vraiment discutée. Il s’agit d’un « document de la Haute représentante » (Lire aussi : Un lunch pour la Stratégie globale de l’UE). Maintenant si les leaders veulent se saisir de la question, ils peuvent toujours en discuter. C’est le principe même de ces sommets à 28.

Mais l’idée développée dans l’équipe de Donald Tusk, le président du Conseil européen, comme de Federica Mogherini, est de ne pas en faire un sujet de discussion en soi. Le résultat du référendum du 23 juin donnera évidemment une tonalité autre au sujet selon que Cameron grand vainqueur ou grand vaincu. Et les « Chefs » auront peut-être d’autres chats à fouetter avec la crise des réfugiés et des migrants au large de l’Italie qui devient un « vrai » problème…

N’y-a-t-il pas quand même d’autres idées d’une armée européenne ?

Non pas de façon concrète. Bien sûr, certains pensent, à terme, qu’une armée européenne serait une bonne chose, à commencer par Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, et ancien Premier ministre Luxembourgeois (la nationalité, dans ce genre de questions, n’est pas neutre). Mais on se situe plutôt à un horizon de 10 ou 20 ans.

Une idée partagée quasi-officiellement à Berlin, et dans quelques pays prêts à « monter dans le bateau ». Dans les armées de l’Europe du centre, on se dit que face à l’érosion des budgets, quasiment irrattrapables aujourd’hui (lire : Consacrer 2% du Pib à la défense ? Combien va coûter ce nouveau Graal ?), il faut avoir un noyau dur militaire.

En quoi consisterait ce noyau dur européen, qui regrouperait-il ?

Il s’agit davantage pour certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, mais aussi Tchéquie ou Italie …) qui ont une politique de défense assez semblable – peu interventionniste, s’engageant davantage dans des actions de coalition (type ONU, UE ou OTAN voire ad hoc), avec un risque limité dans l’engagement, et un contrôle parlementaire sévère, – de trouver des modalités de coopération.

A supposer qu’il y ait un projet structuré — on n’en est pas là… —, dans quelques capitales on travaille plutôt, pour l’instant, à des rapprochements structurels avec des unités bi nationales, en matière maritime ou terrestre entre Allemands et Néerlandais (Lire : Ursula et Jeanine sur un bateau et Rapprochement maritime germano-néerlandais), au niveau maritime et aérien entre Belges et Néerlandais (Lire : Le Benelux aura une surveillance aérienne conjointe. Traité signé. Une première en Europe), en matière d’entraînement et de zone aérienne entre Tchèques et Slovaques, etc.

Hormis le QG européen, quels sont les autres projets à Bruxelles qui sont intéressants pour la Défense européenne ?

Hormis la mise en place d’un QG européen, qui est une bataille très symbolique, plusieurs autres projets sont intéressants à suivre à Bruxelles : la future mission de sécurisation en Libye (Lire : Les Européens envisagent une mission de soutien à la police et la justice libyenne), la restructuration de l’organigramme de l’outil de gestion de crises au Service diplomatique européen (abandonnée pour l’instant), la mise en place d’attachés de sécurité ou terrorisme dans les délégations de l’UE, la future plate-forme de soutien aux missions civiles de la PSDC (lire : Un nouvel instrument pour faciliter la gestion des missions civiles de la PSDC), l’action préparatoire sur la recherche préparée par la Commission européenne prélude à un futur cadre de recherche sur la défense (lire : La recherche de défense européenne en panne d’investissement), le nouvel instrument « sécurité et développement » en discussion (CBSD), etc.

Rien qui ne préfigure l’armée européenne d’aucune façon mais permettent de renforcer ce qui manque aujourd’hui aux Européens : leur capacité d’agir en commun pour renforcer leur défense et la stabilisation dans leur voisinage.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Une armée pour l’Europe propose Juncker : est-ce intéressant, est-ce réalisable ?

Sur le QG européen :

(1) Traduit officiellement par ‘stratégie globale’ et non ‘stratégie mondiale’. Allez comprendre…

(2) Bruno Waterfield, présent depuis de longues années à Bruxelles est un très bon journaliste (et de surcroit un excellent collègue) et connait bien le fonctionnement bruxellois .

(3) Personne n’avait prévu en 2003 – lors de l’élaboration de la dernière stratégie sur la sécurité de l’UE – d’avoir une opération maritime contre la piraterie. Et pourtant, cinq ans plus tard, l’Union européenne se retrouve engagée dans l’Océan indien, loin de ses bases, dans une action qui demeure aujourd’hui un modèle.

(4) Personnellement je ne suis pas un grand fan de ces réflexions stratégiques qui emballent le « tout Bruxelles », embrument l’esprit mais sont oubliées sitôt le stylo posé. Lire : Une stratégie ne fait pas le printemps !

QG BeteraMinistreBono@Esp050128

Un QG militaire pour pas cher, c’est possible

QG BeteraMinistreBono@Esp050128

Peut-on se passer vraiment d’un QG si l’on veut une politique européenne de sécurité et de défense commune ? (crédit : ministère espagnol de la Défense)

(BRUXELLES2) L’idée d’un Quartier général européen de conduite des opérations militaires (OHQ) parait aujourd’hui reléguée aux calendes grecques. Cela peut effectivement paraître un détail pour l’Europe de se doter d’un tel centre. Mais cela n’en est pas un.

Une absence qui pèse

Le défaut d’un centre de conduite des opérations militaires, permanent de l’UE, pèse, pour combler le vide entre le Comité militaire de l’UE et le COPS d’un coté, qui fixent la doctrine politique et militaire de l’UE, et la CMPD et l’Etat-Major militaire qui conceptualisent, planifient apportent un soutien au besoin mais ne conduisent pas l’opération.

Une approche réellement globale suppose deux pieds : l’un civil, l’autre militaire

Pour avoir une approche réellement globale, c’est-à-dire civile et militaire, encore faut-il avoir les deux outils. Si pour le premier (civil), l’UE dispose d’à peu près toute la gamme, du recrutement au budget, en passant par la planification et la conduite (rôle dévolu à la CPCC, le centre de conduite et de planification des opérations civiles), pour le second (militaire), elle ne dispose que d’une partie des instruments. Il y a là une perte « en ligne » de savoir-faire et de cohérence de l’action politique. La création de l’Ops-Center, sorte de compromis passé entre Etats membres, faut d’accord sur un OHQ ne semble pas avoir vraiment changé la donne.

Inutile de tourner autour du pot : les Britanniques n’en veulent pas

La création « officielle » de ce centre de conduite est compromise par le blocage d’un pays surtout : le Royaume-Uni. Et Londres ne semble pas prêt de changer d’avis. Il trône tranquillement sur un veto qu’il lui semble impossible de contourner. Et cependant, il y a d’autres solutions pour contourner ce veto. Bien sûr, cela fâchera un peu nos amis britanniques… Mais bon !

Deux ou trois solutions sont possibles

1. Réorganiser les structures de gestion de crises

En redéployant certains postes dits de conduite des opérations vers le militaire, en obtenant quelques postes de plus des Etats volontaires (sous forme d’experts nationaux détachés), on peut à moindre coût bâtir un OHQ. C’est tout à fait possible aujourd’hui avec la structure intégrée du Traité de Lisbonne. Ceci est désormais en effet une mesure d’organisation interne du service diplomatique européenne (SEAE). Cela suppose une volonté du Haut représentant de « passer en force »…

2. Labeliser un nouvel OHQ

La Belgique peut, par exemple, demander l’agrément d’un nouvel OHQ. Cela parait cependant complexe, long et nécessite un minimum de financement. Est-ce bien le moment ? Le ministère de la Défense belge est-il prêt à cet engagement ? Les deux questions sont posées.

3. Utiliser un OHQ existant en le délocalisant

De façon plus facile, plus « pragmatique », on peut utiliser, un ou plusieurs des OHQ agréés, Mont-Valérien (France), Postdam (Allemagne) voire Rome (Italie) ou (Grèce). La solution peut être radicale : l’OHQ national se « délocalise » à Bruxelles. Elle peut aussi être plus souple : un OHQ national ouvre une antenne, nationale, à Bruxelles. On peut élaborer aussi une solution de compromis : une « antenne commune » à plusieurs OHQ — des Weimar+ par exemple avec Paris-Berlin-Rome). Et on peut ensuite trouver des options de complément : la Belgique pourrait à disposition quelques salles au sein de l’Ecole Royale militaire (*).

De même, l’enveloppe du centre peut être définie soit à l’intérieur des formules existantes au sein du traité (coopération renforcée, structurée permanente, groupe de nations…), soit de façon ad hoc par un mémorandum. Bref on aurait ainsi pour pas cher, à la fois une rationalisation et une utilisation de l’existant, et un Centre de conduite permanent à Bruxelles, qui pourrait très vite monter en puissance.

Le momentum pourrait être intéressant. Après le Conseil européen de décembre, vont se relayer, en 2014, deux présidences, la grecque et l’italienne, qui se débattent face à des problèmes budgétaires mais ont « théoriquement » un OHQ national. Ce pourraient être pour elles l’occasion de tester le dispositif « fusionn »…

(*) Pour les non Bruxellois, l’ERM jouxte le comité militaire de l’UE fait face aux structures de gestion de crise de la PSDC et est à 150 mètres du SEAE !

Lire aussi :

Affaire Jeleva: chercher une fin « honorable » à la crise

(BRUXELLES2) Rumiana Jeleva, la commissaire bulgare, pressentie pour prendre en charge l’Aide humanitaire et la réponse de crises continue d’être sur la sellette. La question ne semble plus être de savoir si elle part. Mais comment elle part et en compagnie de qui ? Même si la Commission Barroso II paraît assurée de son avenir, la crise est là et mine toutes les discussions.

Retour sur les derniers évènements.

mardi, immédiatement après l’audition (lire : Jeleva devant le Parlement européen. Bye bye Rumiana ?) Jeleva se réfugie dans un salon VIP où, apparemment, elle s’effondre moralement. En pleurs, elle explique qu’elle arrête tout et démissionne. Joseph Daul, le Français qui préside le PPE, la dissuade.

mardi – mercredi, les coordinateurs de la commission développement se réunissent pour définir une demande précise : clarification du service juridique sur la valeur de la déclaration d’intérêts, niveau insuffisant de la commissaire

mercredi, la contre-offensive des Chrétiens-démocrates du PPE se met en place. Tout d’abord, retarder au maximum toute prise de décision. Ensuite, tenter de prendre en otage un socialiste pour permettre un échange ou au moins une sortie honorable. La cible porte d’abord sur Ashton, trop haut, impossible d’autant qu’un avis passable a été donné. Ensuite, les regards se portent sur Sefcovic, le commissaire slovaque, une déclaration plutôt maladroite datant de 2005 sur les Roms et le fait qu’ils profitent du système social slovaque est porté en exergue. Un peu léger. On attend le prochain coup.

Jeudi, la situation s’envenime.

– Les « PPE boys » insistent lourdement sur Maros Sefcovic, envoyant toutes les 3 heures un communiqué de presse. Les S&D répliquent en estimant que plusieurs commissaires n’ont pas réussi leur examen de passage (outre Jeleva, le PPE Algirdas Semeta et le libéral Olli Rehn).

– A Sofia, le gouvernement tergiverse. D’abord il semble y avoir un plan B, Nikolai Mladenov, l’actuel ministre de la Défense, et ancien eurodéputé. « C’est le seul » aurait-il affirmé. Puis le Premier ministre se ravise et réaffirme qu’il n’a qu’un candidat, Jeleva. Mais il confie dans une interview à la télévision nationale que « there is nothing tragic if a commissioner is not endorsed, it is tragic that the previous government failed to construct our highways. » !

Au passage, il accuse les socialistes et libéraux du Parlement européen d’en vouloir à la Bulgarie. Réplique des uns et des autres. La tension monte d’un cran supplémentaire : cette fois entre les eurodéputés et le Premier ministre bulgare.

– Cela prend une tournure de pugilat général. Et pour ceux qui ont connu une situation identique, il y a cinq ans, avec l’affaire Buttiglione (lire : Il y a cinq ans ! Trois commissaires recalés), à force de tergiverser, la Commission Barroso II semble prendre le même chemin que la Commission Barroso I.

– Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek signe, enfin, la lettre du Parlement à Barroso reprenant certains argumentaires de la Commission développement : 1° Y-a-t-il dans les déclarations de la commissaire bulgare quelque chose de contraire au code de conduite des commissaires ? 2° Barroso est-il d’avis qu’elle a les compétences pour exercer les fonctions de commissaire à l’aide humanitaire et à la réponse de crises ?

– Jeleva n’a toujours pas été confirmée. Et plus les heures passent, plus c’est difficile. Même si un journal européen New Europe a publié une traduction (en anglais) de documents officiels bulgares qui tendent à clarifier la situation. Une deuxième audition de Jeleva pourrait être organisée. Martin Schulz, le leader S&D, explique qu’elle pourrait être « pire que la première ».

– Du coté de José-Manuel Barroso, ce n’est pas le fait de maintenir Me Jeleva qui est en question. Mais par qui la remplacer. La proposition bulgare de N. Mladenov a plusieurs inconvénients dont celui d’avoir un homme de plus dans la Commission. Il faut aussi « sauver » la tête au PPE. Et avoir une espèce d’équilibre…

NB : L’avis du service juridique devrait être connu lundi. De même les coordinateurs de la commission développement du Parlement européen, responsables de l’audition de Me Jeleva se réunissent aussi lundi. Ce qui donne un peu plus de temps à la négociation politique.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Incidents de parcours, précédents historiques (v2)

(B2) Remontons le temps… La nomination de la Commission européenne n’a pas toujours été un parcours sans embûches

La Commission européenne Barroso II détient le record de retard d’entrée en fonction avec près de deux mois de retard sur le délai prévu (crédit : Commission européenne)

1991 : une demi-Commission

En 1991, la Commission Delors n’a pas été prolongée. C’est une nouvelle Commission qui a été nommée. Mais de façon intérimaire : pour une durée limitée de 2 ans. Une prolongation nécessaire… pour se caler sur le calendrier des élections européennes et le nouveau mandat de cinq ans confié à la Commission (et non plus quatre ans). Dans cette Commission, annoncée le 22 décembre 1992, sept commissaires sont nouveaux sur les 17 présents à l’époque (deux commissaires par « grand » Etat, un pour les « petits »).

Commission 1993 : Les Britanniques recalent « Dehaene »

En 1993, la Commission est effectivement prolongée, mais de 15 jours ! Du 6 janvier au 22 janvier exactement. Le temps que la nouvelle Commission soit en place, très exactement. A cause du retard pris pour nommer la Commission. Au Sommet de Corfou, les Britanniques refusent Jean-Luc Dehaene (le Premier ministre Belge); En juillet, sort le nom de Jacques Santer, le Luxembourgeois. Le Parlement européen montre sa mauvaise humeur, et fait trainer les choses. Il n’est pas content de la répartition des portefeuilles. Et se montre réticent à confier certaines responsabilités à quelques commissaires. Le portefeuille de l’égalité est ainsi retiré au commissaire Padraig Flynn car il avait fait des déclarations un peu à l’emporte pièce sur le rôle des femmes. Les trois nouveaux Etats membres n’ont pas encore ratifié le traité. Et le Parlement exige que les nouveaux députés participent au vote (le vote prévu en décembre est reporté en janvier). La Commission est là pour expédier les affaires courantes. Et rien de plus. La présentation de certains textes est renvoyée à plus tard (Jacques Delors l’explique personnellement alors à un certain ministre de la Communication dénommé… Nicolas Sarkozy ! à propos de la directive « télévision sans frontières).

Commission 1999 : un mandat abrégé pour l’équipe Santer

En janvier 1999, le Parlement européen menace la Commission d’une motion de censure. Écartée… mais le couperet est passé près ( 232 voix pour la censure, 293 voix contre, 27 abstentions). En cause, le fonctionnement de la Commission. La commissaire Edith Cresson est violemment mise en cause à la fois pour la gestion des subventions du programme Leonardo pour l’emploi (fictif) d’un consultant (ami) aux résultats peu probants… Elle n’est pas la seule. Le commissaire espagnol Manuel Marin l’est en raison de fraudes dans l’aide humanitaire. Un comité d’experts indépendants est mandaté. Son rapport, remis en mars 1999, est sévère pour l’institution montrant de réels dysfonctionnements. Même si l’enquête prouve qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, il y a eu nettement favoritisme. Les deux commissaires refusent cependant de démissionner. C’est le choc des cultures entre une administration latine plus permissive et une administration anglo-saxonne beaucoup moins (Lire aussi : Bruxelles lâche Cresson une deuxième fois). La motion de censure parait cette fois inéluctable. Le président Jacques Santer choisit donc de démissionner ainsi que l’ensemble de son collège. L’ancien Premier ministre Romano Prodi est appelé à la rescousse pour faire l’intérim et préparer la prochaine Commission. Nommé au Conseil européen en mars, il constitue l’exécutif européen en juillet. Celui-ci est adoubé par le Parlement et entame son travail le 18 septembre 1999 pour finir le mandat de la Commission précédente jusqu’au 21 janvier 2000, avant d’entamer un nouveau mandat de 5 ans.

Commission 2004 : l’incident Buttiglione

En 2004, la Commission Prodi – prévue pour terminer le 31 octobre – est obligée de jouer les prolongations, jusqu’au 22 novembre pour des raisons très politiques. Le ‘satané’ Parlement européen, a refusé de confier le portefeuille « Justice intérieur » au conservateur italien Rocco Buttiglione après des déclarations blessantes sur les homosexuels. Deux autres « prétendants » au poste de commissaire ont également raté leur examen de passage. Le président de la Commission, José-Manuel Barroso, s’entête à vouloir garder l’Italien Buttiglione, à bord, l’Italie également. Finalement, au risque de subir une censure pour toute la Commission, il jette l’éponge. Un nouveau commissaire italien arrive.

Commission 2009 : retard dans le processus du traité de Lisbonne et incident Jeleva = trois mois de prolongation

La Commission européenne est prolongée d’une part à cause du retard pris pour l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui n’entre en vigueur qu’au 1er décembre 2009 suite aux réticences tchèque et polonaise), soit un mois après la mise en place prévue pour la Commission. Et, d’autre part, par un autre incident de parcours. Cette fois c’est la Bulgare Rumania Jeleva, pressentie pour prendre en charge l’Aide humanitaire et la réponse de crises, qui a fait une audition désastreuse au Parlement européen. Trahissant une certaine méconnaissance des dossiers, des maladresses et une attitude pouvant sembler méprisante, trahie par une affaire où est impliqué son mari, qu’elle ne cherche pas à expliquer, elle ne réussit pas son ‘grand oral’. Jeleva entend démissionner. Mais ses collègues du PPE tentent de la garder, ou au moins de sauver leur honneur, en impliquant un commissaire social-démocrate, le slovaque Maroš Šefčovič. Par ricochet, d’autres commissaires comme le Finlandais libéral Olli Rehn ou le Letton indépendant Algirdas Šemeta, particulièrement ciblés par les socialistes, n’ont eu leur chance qu’au rattrapage.

Le président Barroso ne veut pas voir le précédent de 2009 se renouveler. D’autant que la Commission nouvelle n’a déjà que trop traîné à entrer en fonction. La Bulgarie nomme une nouvelle commissaire, Kristalina Georgieva. Et après une audition, brillante cette fois ( avec un ouf ! de soulagement pour tout le monde), la nouvelle Commission peut entrer en fonction le 9 février 2010, adoubée par le Parlement européen intervenu lors d’un vote tenu le même jour.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire :

Lire aussi : Le grand oral des commissaires n’est pas une synécure

Mis à jour – janvier 2010

Agence européenne de Défense Un budget trop réduit pour l’Agence selon certaines délégations

(B2 – archives) Les ministres de la Défense devraient adopter le 19 novembre, budget de l’Agence européenne de Défense qui se montera à 32 millions d’euros pour 2008. Ce qui fait enrager les tenants de l’Europe de la Défense comme la France et la Belgique.

Colère franco-belge

L’Agence européenne de la défense qui devait être « la fille de St Malo (l’accord entre Français et Britanniques en 1998 pour relancer l’Europe de la Défense) et le témoin d’une coopération exemplaire entre le Royaume-Uni et la France n’aura pas les moyens nécessaires de fonctionnement » explique un diplomate français. « L’Agence est tout juste maintenue au niveau de flottaison. Elle est privée de capacité réelle et d’ambition, surtout au niveau des budgets opérationnels ».

L’opposition britannique et néerlandaise

Le Royaume-Uni notamment mais aussi les Pays-Bas se sont en effet opposés à doter davantage l’Agence, estimant que « l’agence n’a pas fait la preuve de son utilité et que les projets soumis [ne sont pas] dignes d’intérêt ». Profondément préjudiciables aux intérêts de St Malo. « Ce à quoi consentent Britanniques, et dans une moindre mesure, les Néerlandais, c’est un budget tout juste fonctionnel. » Il y a un « coté très dogmatique de la position britannique et étrange par rapport au discours de Milliband à Bruges, qui était plus ouvert et entreprenant sur la défense [européenne] et la coopération contre l’armement. » « Pour la troisième année consécutive, on ne peut doter l’agence d’un budget pluriannuel pour engager le travail opérationnel et programmer de façon plus conséquente. »

Pas de budget pluriannuel

Selon le projet de décision, le budget aurait été défini de façon pluriannuelle : 32 millions d’euros en 2008, 37 millions en 2009, 42 millions en 2010. Sur ce budget, 20 millions sont attribués au fonctionnement en 2008, 6 millions pour l’opérationnel dont 1 million est « gelé » et 6 millions pour des projets spécifiques (notamment les drones). En 2009, ces sommes sont respectivement de 22 millions, 7 millions et 8 millions. En 2010, elles atteignent respectivement 24 millions, 9 millions et toujours 8 millions pour les projets.

Une stratégie pour la BITDE

Outre l’adoption de ce budget, les Ministres prendront aussi note du rapport d’activités de l’Agence. Ils devraient ainsi saluer le progrès dans l’élaboration d’un plan de développement de capacités, la mise en place d’une stratégie pour développer la base industrielle et technologique pour l’Europe de la Défense (BITDE), l’accord pour renforcer la coopération pour soutenir la stratégie d’armements qui doit être développée en 2008. Ils devraient aussi saluer le fonctionnement effectif du système de marchés publics de la défense, à travers la mise en place du bulletin électronique, l’adoption d’un code de conduite visant à améliorer la coopération entre les Etats membres et réduire les surcapacités, le succès de la mise en place du premier programme conjoint de recherche et technologie.

(Nicolas Gros-Verheyde)

article publié dans une première version dans Europolitique le 19 novembre 2007 et complété.

Le Parlement revendique un rôle accru

Élu au suffrage universel depuis 25 ans seulement, le Parlement européen a acquis un rôle désormais incontournable. Si les rapports avec les deux autres institutions, Commission européenne et Conseil des ministres, les points de friction ne manquent pas.

(archives B2) Au fil des traités successifs (Acte unique, Maastricht, Amsterdam), le Parlement européen a obtenu des pouvoirs accrus. Les représentants des citoyens votent désormais la plupart des lois européennes et peuvent les amender. Ce pouvoir de  » codécision  » avec le Conseil des ministres n’est pas une simple clause de style. Bien souvent, observe Yves Pietrasenta, député Vert, « les amendements qu’on dépose passent. C’est un travail de fourmi, mais les fourmis font des cathédrales ».

Les moyens de pression des eurodéputés

Couramment, avant le vote, une négociation informelle s’engage entre le député rapporteur du dossier et le ministre compétent pour examiner, article par article, les points d’accords possibles. Le texte peut alors être adopté sans navette supplémentaire. Le Parlement a des moyens de pression, à commencer par l’arme suprême : le droit de veto. Il peut l’apposer en dernière lecture s’il ne s’estime pas satisfait. Le rejet final de la directive sur les services portuaires, en novembre dernier, du règlement sur les OPA auparavant, a contraint la Commission européenne à plancher sur un nouveau texte.

Deuxième moyen de pression : la discussion du budget et surtout le contrôle de son exécution. Sous la férule de Diemut Theato (chrétienne-démocrate allemande), la commission de contrôle budgétaire n’a pas épargné durant cette législature les commissaires concernés. Neil Kinnock ou Michaele Schreyer peuvent témoigner de quelques mauvais quarts d’heure notamment lors de la découverte de fraudes à l’Office européen de statistiques.

Troisième moyen de pression : la justice. Les points de friction, essentiellement avec le Conseil des ministres, ne manquent pas. Le Parlement reste, en effet, simplement consulté sur des affaires aussi sensibles que les questions sociales, de fiscalité ou de justice. Les députés n’hésitent donc plus à saisir désormais la Cour de justice européenne au nom de la sauvegarde des libertés publiques et des droits de l’homme. Une requête en annulation a ainsi été déposée en décembre contre la directive sur le regroupement familial. Même sanction pour la signature d’un accord avec les États-Unis sur la transmission de données personnelles des passagers de compagnies aériennes.

Bras de fer

« Nous partageons l’impératif de la lutte contre le terrorisme, mais nous ne sommes simplement pas convaincus que brider des libertés y concourt », justifie la libérale néerlandaise, Johanna Boogerd-Quaak. Le Parlement a même carrément refusé de donner son avis sur un autre texte, légitimant des vols charters pour expulser les étrangers en situation irrégulière, bloquant ainsi toute la procédure. Notre rôle « n’a pas été pris au sérieux », explique Adeline Hazan (PS). Sans attendre le résultat de son avis, le Conseil des ministres européens avait, en effet, déjà entériné, un projet de texte. Ce bras de fer n’est pas près de se terminer, le projet de Constitution actuellement sur la table ne donnant pas vraiment de pouvoirs supplémentaires au Parlement dans ces matières.

(Nicolas GROS-VERHEYDE) – Paru dans Ouest-France, mai 2004