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La sécurité européenne en aviation peut-elle être un facteur de compétitivité ?

PaquetAviationLogo(BRUXELLES2) Le document que viennent de publier, le 19 mars, les services de la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, sur la sécurité aérienne interpelle.

Une consultation pour améliorer la compétitivité aérienne

Cette consultation des différentes parties impliquées (professionnels, consommateurs, etc.), publiée (c’est un hasard), juste quelques jours après le crash de l’A320 de German Wings entend préparer un nouveau « paquet » de mesures visant à améliorer la « compétitivité de l’aviation européenne » (*). Différentes questions sont posées notamment afin de « prendre la température » des différents facteurs à améliorer en matière aérienne, que ce soit en matière commerciale, de droits de consommateurs, de services, de connectivité aérienne, etc. Toutes questions justifiées…

Trois priorités et pas plus

Il y a cependant dans ce questionnaire quelques questions — « 3a » et notamment la « 3b » — qui suscitent un commentaire particulier. On oblige, en effet, les répondants à choisir trois domaines prioritaires qui mériteraient une action européenne, mettant notamment sur le même pied, des questions économiques, sociales ou de concurrence (accès au marché, concurrence loyale, fiscalité, consommateurs, propriété des compagnies aériennes, normales…) et les règles de sécurité et sûreté (**).

QuestionsAviationCivile 3b

Sécurité ou compétitivité ?

Une approche assez logique si on considère dans quels domaines une réelle plus-value européenne serait nécessaire. Mais cela participe néanmoins d’un préjugé inquiétant qui appelle quelques interrogations. Peut-on mettre sur le même plan les normes de sécurité et les autres considérations ? La sécurité peut-elle ne pas être choisie au détriment d’autres facteurs tout aussi importants mais pas nécessaires ? Les questions de sécurité et sûreté ne méritent-elles pas à elles seules une approche pour vérifier quels sont les points à améliorer ?

L’intérêt de cette consultation ?

Les autorités européennes ne cessent de démentir toute approche ou tout préjugé néolibéral en matière de marché de l’aviation. Et le sens de ce questionnaire est pour le moins maladroit car il illustre le contraire. Certes ce n’est qu’un questionnaire. Mais, bien souvent, ce genre de consultation sert à étayer, ou justifier, des mesures législatives plus générales. Toute l’habilité du futur législateur consistant à orienter, habilement, les questions et à trier les résultats, pour lui permettre de justifier une politique.

Une réglementation exemplaire ?

Jusqu’ici, la réglementation européenne en la matière est sans doute une des plus poussées qui soit, quand on compare aux autres secteurs économiques. L’ouverture du marché européen aérien s’est ainsi accompagnée d’une harmonisation (européenne) et d’un certain renforcement des règles de sécurité — par exemple avec l’établissement de la « liste noire » des compagnies « poubelles » —, prouvant que l’un n’est pas l’antithèse de l’autre (même s’il reste des points de doute). A l’heure des leçons du crash A320, ces questions pourraient semer le doute sur l’intention des autorités européennes d’amoindrir des règles de sécurité de haut niveau au nom de la compétitivité économique… Et ce serait une erreur car, s’il y a un secteur qui est très sensible à la sécurité, et ne peut se développer sans une sécurité maximale, c’est bien celui de l’aviation.

(NGV)

(*) La consultation est en ligne ici – ou à télécharger ici (en anglais uniquement)

(**) En matière aérienne, le terme « safety » concerne les normes anti-accidents (internes à l’aviation) tandis que le terme « security » concerne les normes de protection externes (anti-terroristes). En matière nucléaire, c’est le contraire, « security » désigne la sécurité des centrales (au point de vue technique) tandis que le terme « safety » désigne les mesures anti-agressions extérieures. L’Europe et l’anglais, c’est simple, encore faut-il faire attention aux « faux amis » qui deviennent des « vrais amis » selon le domaine…

La Jordanie prend le lead de l’UPM

(B2) La Jordanie prend la co-présidence « Sud » de l’Union pour la Méditerranée (UPM) en remplacement de l’Egypte. C’est l’Union européenne qui assure la coprésidence « nord » de l’UPM. Une réunion de travail devrait avoir lieu au niveau des hauts fonctionnaires, fin septembre à Bruxelles avec les 43 pays d’Europe et de Méditerranée qui composent l’UPM.

Une usine à projets

Les réunions au niveau ministériel ne devraient pas démarrer avant l’année prochaine. Il y a un « important travail technique » à assumer pour mettre au point les différents projets. L’UPM est, en effet, à la fois une instance de dialogue politique mais aussi une machine à approuver les projets (usine de dessalinisation d’eau à Gaza, université euro-méditerranéenne à Fès,…). Les différents projets en matière d’énergie ne devraient pas ainsi être prêts avant septembre 2013, selon nos informations.

Où les questions politiques se téléscopent

Ce délai tombe bien également … au plan politique. La Turquie – qui fait partie de l’UPM – refusera toute réunion présidée par un ministre chypriote. Le principe de présidence de l’Union européenne est, en effet, à géométrie variable selon les dossiers. Si la question ressort d’une compétence « exclusive » de l’UE, c’est son représentant qui préside : le commissaire De Gucht pour le Commerce par exemple, ou un membre de la DG Trade ; la Haute représentante de l’UE ou un membre du service diplomatique européen (SEAE), s’il s’agit d’une question de politique étrangère européenne, Etc. Mais s’il s’agit d’une compétence partagée, entre l’UE et les Etats membres, c’est un membre de la présidence tournante et un membre de la Commission qui préside. Par exemple en matière de transports.

Palestine présente en titre, Syrie aux abonnés absents

Il est intéressant de mentionner que l’UPM est une des seules organisations (avec l’Unesco), où la Palestine est représentée en tant que telle, avec voix au chapitre, sur tous les projets comme tous les autres Etats présents autour de la table (Israël notamment). On peut noter également que la Syrie fait partie intégrante de l’UPM. Mais le gouvernement de Bachar a choisi récemment de ne plus siéger et de jouer la politique de la « chaise vide ». Ce qui, accessoirement, a évité un débat sur l’exclusion de sa présence dans cette enceinte.