Migrants en Méditerrannée : le rappel à l’ordre de la commissaire aux droits de l’Homme

(B2) La commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe critique les États européens sur leur traitement des migrants en mer Méditerranée. Elle épingle leur approche plutôt sécuritaire qu’humanitaire 

Dans ses recommandations rendues publiques il y a quelques jours (le 18 juin), Dunja Mijatović enjoint les pays européens à suspendre leurs activités et coopérations avec la Libye tant que des garanties ne sont pas apportées sur le respect des droits de l’Homme. Pour la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « l’approche des États européens » se concentre « bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes ». Ce « au détriment des droits de l’Homme et de la dimension humanitaire ».

Lois, politiques et pratiques en cause

Plus précisément, cette experte, native de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), dénonce les « lois », « politiques » et « pratiques », adoptées par plusieurs États membres et « qui vont à l’encontre de leurs obligations légales de mener des opérations de recherche et de sauvetage effectives, d’assurer le débarquement rapide et en lieu sûr des personnes secourues ainsi que leur prise en charge, et de veiller à la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ».

Le cas des droits de l’Homme dans les pays tiers

« L’Union européenne et les pays européens continuent à déléguer le contrôle des frontières à des pays tiers dans lesquels la situation des droits de l’homme est manifestement préoccupante » souligne-t-elle. Comme en Libye (cf encadré).

Criminalisation des ONG

Elle dénonce aussi le fait que les ONG soient « sans cesse victimes de procédures judiciaires ou administratives » alors qu’elles « comblent le vide laissé par le désengagement des États en matière d’aide humanitaire ».

Rappel au droit

Elle rappelle que « bien qu’ils aient le droit de contrôler leurs frontières et d’assurer la sécurité de leur territoire, les États ont également l’obligation de veiller au respect des droits consacrés par le droit maritime et la législation relative aux droits de l’Homme et des réfugiés ».

Retrouver un juste équilibre

La commissaire énonce 35 recommandations pour « aider tous les États membres du Conseil de l’Europe à trouver le juste équilibre entre ces impératifs ». Ces recommandations sont classées en cinq chapitres : la coordination des opérations de recherche et de sauvetage (ex. Assurer une capacité de sauvetage adéquate et suffisante en Méditerranée), le débarquement des personnes secourues (ex. Renforcer la coordination des débarquements pour éviter les retards), la coopération avec les ONG (ex. Leur permettre d’accéder aux ports), la question des droits de l’Homme avec les pays tiers (ex. Suspendre toute coopération mettant en danger les droits de l’Homme), et les voies d’accès sûres et légales vers l’Europe (ex. Élargir les possibilités de visas humanitaires, ou faciliter les regroupements familiaux).

(Emmanuelle Stroesser)


Le cas de la Libye

Le cas de la Libye fait l’objet d’un chapitre spécifique. La commissaire évoque les risques de  « détention, torture, violence sexuelle, extorsion de fonds et autres violations graves des droits de l’homme » subies par les migrants embarqués par les garde-côtes libyens et renvoyés en Libye. Des risques « encore accrus avec la recrudescence d’un conflit violent ». Ce, « en violation flagrante de l’obligation de débarquer uniquement dans les lieux de sécurité des personnes secourues ».

Elle critique l’inertie des États membres malgré les précédentes alertes de la Commissaire ou d’autres instances et leur demande de « (revoir) de toute urgence toutes leurs activités et pratiques de coopération avec les garde-côtes libyens et les autres entités concernées ». Que ces activités soient « suspendues jusqu’à la mise en place de garanties claires de respect des droits de l’Homme ». Elle demande également que soit « différé » toute « aide supplémentaire, en particulier la livraison de navires et d’autres équipements aux garde-côtes libyens », tant que ces garanties ne sont pas apportées.


A télécharger : Rapport « Des vie sauvées, des droits protégés. Combler le fossé en matière de protection des réfugiés et migrants en Méditerranée » (ENG)

Des déboutés du droit d’asile soudanais torturés à leur retour au Soudan

(B2) C’est une enquête du quotidien américain, New York Times, qui l’affirme. Certains des Soudanais demandeurs d’asile expulsés d’Europe (1) ont bien été torturés à leur retour au Soudan. Le New York Times a pu interroger sept d’entre eux lors d’un récent reportage au Soudan. Quatre ont déclaré avoir été torturés à leur retour au Soudan. L’un d’entre eux est un dissident politique du Darfour expulsé fin 2017 de France à Khartoum.

Un dissident du Darfour expulsé de France torturé

A son arrivée, « il été arrêté par des agents du NISS. Au cours des 10 jours suivants, il a déclaré avoir reçu des décharges électriques, des coups de poing et des coups avec des barres de métal. À un moment donné, il a perdu connaissance et a dû être transporté à l’hôpital. Il a ensuite été libéré sous une forme de libération conditionnelle » raconte le NY Times. Avant son expulsion de France, déjà, des policiers soudanais l’avaient menacé alors que des agents de police français se tenaient à proximité. « Je l’ai dit à la police française : ‘Ils vont nous tuer’. Mais ils n’ont pas compris. »

(1) Plus de 50 Soudanais demandeurs d’asile en Europe ont été expulsés au cours des 18 derniers mois de Belgique, de France et d’Italie, selon le quotidien.

Un ancien commandant de l’UCK condamné à 8 ans de prison

(B2) Le tribunal de Mitrovica, composé de juges internationaux, a condamné, ce lundi (8 août), un ancien commandant de l’UCK (le mouvement indépendantiste), Xhemshit Krasniqi, « à une peine totale de 8 ans de prison et une amende de 1.500 euros », annonce un communiqué de la mission européenne ‘Etat de droit’ au Kosovo (EULEX Kosovo).

L’accusé a été reconnu coupable de « crimes de guerre contre la population civile » et « possession non autorisée et utilisation d’armes ». Il avait procédé à des « arrestations et détentions illégales, de violation de l’intégrité physique, de torture sur plusieurs témoins et civils » dans les camps qu’avait l’UCK à Kukes et Cahan (dans le nord Albanie), ainsi qu’à Prizren en 1999. Une action effectuée en bande avec d’autres membres de l’UCK.

Durant la « guerre d’indépendance », les rebelles albanais du Kosovo avaient établi, en effet, leur base principale à Kukes ville du nord de l’Albanie près de la frontière. Xhemshit Krasniqi avait été arrêté le 4 octobre 2015, après plusieurs années de cavale, lors d’une opération déclenchée par les forces spéciales d’EULEX Kosovo et de la police de Prizren.

La décision est soumise à un appel. En attendant l’intéressé a vu sa détention provisoire prolongée, « jusqu’à ce que le jugement devient définitif » précise le communiqué.

(NGV)

Lire aussi : 8 + 1 personnes arrêtées pour crimes de guerre au Kosovo. Non sans difficultés

Les trois lauréats du prix Albert Londres

Le prix Albert Londres remis à Bruxelles (maj)

Les trois lauréats du prix Albert Londres

Les trois lauréats du prix Albert Londres

(B2) Nos confrères du prix Albert Londres ont remis officiellement ce samedi à Bruxelles, à l’Académie royale de langue et de littérature françaises, le Prix Albert Londres 2015. La volonté pour toute l’équipe du jury était de suivre les traces d’Albert Londres – qui était venu à Anvers – de rencontrer des collègues belges (ils étaient reçus par la RTBF ou le quotidien Le Soir) mais aussi de découvrir un peu le monde européen. « Nous avons découvert des institutions effarantes, complexes, mal communicantes… » a constaté Annick Cojean, grand reporter au Monde et présidente du jury.

Une cérémonie chaleureuse, pleine d’amitié et d’émotion également. Car les trois primés symbolisent, chacun/e à leur manière, un engagement journalistique plein et entier. Et le message d’Annick Cojean s’est voulu aussi très engagé dans cette « année Charlie ». Elle a tenu à saluer « la loi Belge de protection des sources des journalistes, un modèle du genre ». Mais elle s’est aussi montrée inquiète « A l’heure où l’Europe entend légiférer sur la protection des sources, le secret des affaires et les lanceurs d’alerte » (Lire aussi : Secret des affaires … le retour. Attention danger ! (*).

La Syrie et les Djihadistes

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le sourire était sur toutes les lèvres… (NGV / B2)

Le prix « Presse écrite », cette année est allé à Luc Mathieu, journaliste à Libération, pour un ensemble de reportages et de portraits traitant à la fois de ceux qui sont victimes du jihad, de ceux qui le combattent et de ceux qui le font. Luc a eu des mots émouvants appelant chacun à ne pas oublier ce qui se passe en Syrie,« un conflit inouï », avec des zones où il n’est plus « seulement » dangereux d’aller mais où ce peut être la mort assurée, l’Etat islamique étant bien décidé à ne pas laisser des journalistes raconter ce qui se passe. « Il est important de ne pas laisser passer ce pays dériver sans le dire ». Il « faut continuer, malgré tout, à y aller », continuer traiter cette actualité syrienne, nous a-t-il exhorté. « Ne pas abandonner ».

La torture sur les réfugiés érythréens

Le « prix Audiovisuel » va à deux baroudeuses, Cécile Allegra et Delphine Deloget pour leur documentaire « Voyage en barbarie », diffusé sur Public Sénat (il repasse lundi prochain à 12h30 et ensuite toute la semaine en replay) pour leur reportage sur le sort des Erythréens au Sinaï, dans des camps de migrants. « De vrais camps, où la torture est pratiquée, » pour faire pression sur les migrants. Un « mal absolu », a dénoncé Cécile Allegra, qui compte bien continuer à suivre le sujet. Ce reportage « prend son temps. Il y a peut-être des longueurs. Mais nous avons voulu donner la parole » aux gens, a-t-elle justifié. Pour le jury, cela a été comme un rappel. « Albert Londres avait dénoncé le fléau de l’esclavage en son temps, le scandale du trafic d’êtres humains existe encore au XXIe siècle ».

Pour voir le reportage, c’est ici (sur Telerama)

Oser la singularité, oser l’audace

En conclusion, Annick Cojean a encouragé chaque journaliste à « oser la singularité, l’audace, toutes les escapades possibles, à refuser le flagornage… à garder (également) le goût de l’écriture ». Car c’est aussi çà le journalisme, « de la littérature qui se dépêche ». Ou comme disait Albert Londres :

« Je demeure convaincu qu’un journaliste n’est pas un enfant de chœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie. »

Que dire de plus…

(NGV)

(maj) dim 31.5. complété avec les citations des différents primés et de la présidente du jury

(*) Sur ce sujet, lire aussi :

Prisons secrètes de la CIA. Les Etats européens doivent enquêter plus sérieurement dit Amnesty

(B2) Amnesty international, vient de dénoncer dans un rapport les pratiques de plusieurs pays européens qui ont collaboré avec la CIA, sur les sites de détention secret, mis en place pour traquer le terrorisme international sous le gouvernement Bush. Une pratique « plus répandue que ce qu’on a bien voulu dire » souligne l’organisation des droits de l’Homme qui épingle, exemples à l’appui du rapport américain du Sénat, 5 pays. Les enquêtes menées dans ces pays sont au point mort, ou plutôt « se poursuivent » sans vraiment de résultat.

Les gouvernements européens doivent enquêter plus sérieusement

Une situation que veut dénoncer Amnesty. « Les gouvernements européens impliqués dans les opérations de la CIA contre le terrorisme doivent mener de toute urgence une enquête efficace et de grande ampleur, et réformer les lois, politiques et pratiques ayant rendu possibles de tels agissements, à la fois cruels et illégaux » estime Julia Hall. « Toutes les personnes responsables d’actes de torture et de disparitions forcées sur les territoires des États européens doivent être inculpées au pénal et rendre des comptes à l’issue d’un procès équitable. Les victimes de torture doivent obtenir justice ».

Site « Blue » en Pologne : enquête en cours

Deux anciens fonctionnaires polonais ont finalement admis que la Pologne avait accueilli un site de détention secret de la CIA. Le rapport du Sénat fait référence au « Detention Site Blue » et fournit des détails sur le site qui concordent avec des informations publiques visant un site secret de la CIA en Pologne. Il complète ainsi deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme émises en juillet 2014, selon lesquelles la Pologne était complice du programme secret de « restitution » et de détention secrète des États-Unis. Parmi les exemples de « techniques renforcées d’interrogatoire », il a été mentionné qu’un ou deux hommes ont subi des simulacres de noyade, des simulacres d’exécution avec une arme non chargée, des menaces de mutilation à la perceuse, et des menaces d’agression sexuelle contre la mère de l’un des détenus. L’enquête criminelle en Pologne, lancée en 2008, « a été retardée à plusieurs reprises et est toujours en cours ». La faute aux Américains selon Varsovie. Un responsable polonais a déclaré à Amnesty International que « le gouvernement américain a ignoré un certain nombre de demandes d’informations nécessaires à l’enquête ».

Site « Black » en Roumanie : faire plaisir aux Américains pour adhérer à l’OTAN

En Roumanie, après des années de dénégation, l’ancien chef du service roumain des renseignements et conseiller en matière de sécurité nationale du président de l’époque a admis que les Renseignements roumains avait permis aux États-Unis d’ouvrir un ou deux centres de détention dans le pays, dénommé « Detention Site Black » dans le rapport du Sénat US. Il a expliqué cette coopération par le fait que la Roumanie était candidate à l’adhésion à l’OTAN. Ka Roumanie aurait reçu des millions de dollars du gouvernement américain. Les autorités roumaines ont déclaré avoir ouvert une enquête et demandé une version complète, non expurgée, du rapport du Sénat.

Site Velvet en Lituanie

Après la publication du rapport du Sénat, un parlementaire précédemment chargé d’enquêter sur des allégations concernant l’existence d’un site secret a reconnu que le rapport indiquait que des détentions avaient effectivement eu lieu en Lituanie. Un groupe de députés lituaniens a déposé une motion au Parlement pour établir une nouvelle commission d’enquête sur la participation de la Lituanie aux opérations de détention secrète de la CIA.

Royaume-Uni : l’allié le plus important

Le Royaume-Uni était « sans doute l’allié le plus important des États-Unis dans les opérations de contre-terrorisme mondial de la CIA ». Le rapport du Sénat contient une référence à l’implication possible du Royaume-Uni dans les opérations secrètes de détention et d’interrogatoire : la torture de l’ancien détenu de Guantánamo Bay, Binyam Mohammed. Est-ce que Diego Garcia (territoire britannique dans l’Océan Indien) a été utilisé comme point de transit ou lieu de détention dans le cadre de « restitutions », se demande Amnesty qui se plaint de l’absence d’enquête réelle. Même si le Premier ministre David Cameron a affirmé que « le Royaume-Uni enquêtait sur les allégations selon lesquelles ses agents ont été impliqués dans des tortures et des mauvais traitements infligés à des détenus étrangers hors du territoire britannique », cette affirmation « ne résiste pas à l’examen » selon Amnesty International. « L’enquête menée par le comité des renseignements et de la sécurité du Parlement n’est pas indépendante » et ce travail est « bridé du fait que le gouvernement disposait d’un pouvoir discrétionnaire absolu sur la divulgation des informations au nom de la sécurité nationale ».

Fyrom Ex-République de Macédoine et Allemagne

La torture et la disparition forcée du ressortissant allemand Khaled el Masri alors qu’il était détenu par les Américains a donné lieu à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Mais « le gouvernement macédonien n’a fait aucun commentaire sur le rapport et n’a pas encore appliqué (cette) décision ». Le gouvernement allemand n’a pas non plus « enquêté efficacement sur son propre rôle dans les opérations de la CIA, ni demandé l’extradition des États-Unis de treize anciens employés de la CIA soupçonnés d’avoir été impliqués dans la « restitution » de Khaled el Masri ».

(NGV)

Lire aussi : Détentions secrètes de la CIA. Les eurodéputés demandent la réouverture d’enquêtes dans 8 pays

La situation en Syrie, invitée des débats des chefs de la diplomatie de l’OTAN

(BRUXELLES2, à Chicago) La situation en Syrie devrait s’inviter au dîner des Ministres des affaires étrangères des 28 membres de l’Alliance atlantique dimanche soir. Le sujet n’est pas vraiment à l’ordre du jour. Mais la situation reste tendue sur place. Et rien ne semble s’améliorer. Tout le monde en semble conscient, à commencer par les responsables politiques. « Nous sommes tous conscients que le plan Annan reste inappliqué » a ainsi expliqué, off record, un officiel, à quelques journalistes (dont B2). « Les armes lourdes restent toujours en dehors des casernes. Tant qu’elles n’y sont pas rentrées, c’est un indice clair que ce plan est difficile respecté (par le gouvernement). (…) Le point dialogue politique est au point mort. »

Le règne de la barbarie

Quant à la présence des observateurs, elle ne permet pas vraiment de faire cesser les combats. « La situation se calme un peu tant que les observateurs passent dans une ville, mais dès qu’ils sont partis, les combats reprennent. (…) Tous les rapports qui nous parviennent de l’ONU attestent d’une cruauté du régime. Ce qui se passe dans les prisons sur les femmes, les enfants, c’est de la barbarie pure. ». le gouvernement syrien accepte bien les observateurs mais il délivre au compte goutte les visas. Ainsi il « ne délivre pas de visas aux Européens » les plus engagés. Seuls quelques uns (Finlandais, Tchèques…) ont obtenu des vises ou des nationaux qui travaillaient dans le cadre des Nations-Unies. L’optimisme n’est pas de mise. « L’opposition reste encore très divisée. J’ai l’impression encore plus qu’au début ».

Assad tient le pays

Le clan Assad s’accroche au pouvoir. « On a affaire à une minorité, une secte, qui n’a pas envie de céder, car elle sait très bien qu’elle ne survira pas. ». » Les quelques personnes qui pourraient faire défection (ambassadeurs, dirigeants…) sont tenus étroitement en surveillance. « Tous les dirigeants du régime, ambassadeurs… ont vu leur famille regroupée, officiellement « pour raison de sécurité « ! On sait ce que cela signifie… »

Le risque de contagion de l’instabilité

Et dans les pays avoisinants, la situation commence à être très tendue. Le risque d’instabilité politique au Liban, n’est pas fortuit. Il « y a une crainte de la contagion au Liban, très réelle ». Le Liban, comme la Jordanie, demandent d’ailleurs l’aide des Européens pour desserrer l’étreinte des réfugiés, les relocaliser. « La question est où ? Dans quel pays ? Cela paraît difficile ». Quant à la Turquie, la situation est à aussi de plus en plus tendue à la frontière turque. « Les Turcs pourraient être tentés de réagir plus durement ». La question de la mise en oeuvre de l’article 5 de l’OTAN (clause de solidarité) pourrait alors redevenir d’actualité.

Reparler des corridors humanitaires

Il faudra aussi bien « parler des corridors humanitaires. D’une manière ou d’une autre, l’idée va revenir. Il va falloir renforcer la mission des observateurs pour qu’ils puissent assurer leur propre transport – au besoin avec des hélicoptères – et leur propre protection. (…) Nous espérons que l’ONU aura des points permanents dans certaines villes. » Avec ces éléments – points permanents, protection des observateurs… – « on aurait quasiment la possibilité de pouvoir faire de la protection dans certains secteurs ».

L’UE exige que les responsables de torture en Libye soient poursuivis

(B2) Il a fallu plusieurs jours pour que l’Union européenne réagisse aux accusations de violation des droits humains faites notamment par Médecins sans frontières à Misrata en Libye (leur communiqué du 26 janvier). Elle l’a fait hier (31 janvier) par la voie de la Haute représentante de l’UE – plutôt que par un communiqué des 27, ce qui aurait été plus fort, mais semble-t-il impossible à atteindre. Quelques mots, quelques phrases qui balancent entre préoccupation — « L’UE est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles des détenus seraient torturés et maltraités à Misrata »… — et satisfaction de voir les autorités libyennes prendre en compte les demandes européennes — « Je me félicite que les autorités libyennes aient annoncé aujourd’hui l’adoption de mesures destinées à régler bon nombre des problèmes qui se posent dans ce contexte », explique Catherine Ashton, dans le texte diffusé à la presse. « J’ai la conviction que le gouvernement libyen appliquera rapidement ces mesures afin de garantir la protection de ce groupe très vulnérable de personnes. L’UE est disposée à prêter assistance aux autorités libyennes pour soutenir leurs efforts visant à faire respecter les droits de l’homme, les valeurs démocratiques et l’État de droit ». La demande européenne peut être résumée en trois points : (1) « Il est essentiel que les droits de toutes les personnes détenues en Libye soient pleinement respectés conformément aux normes internationales » ; (2) « que les autorités accélèrent le processus visant à placer sous leur contrôle l’ensemble des lieux de détention » ; (3) « que les allégations de violations des droits des détenus fassent l’objet d’une enquête approfondie, impartiale et effective. Les personnes qui seraient responsables de violations devraient être traduites en justice. »