Un Conseil européen fractionné en quatre minorités de blocage

(B2) Les dernières évolutions au sein du Conseil européen démontrent une évolution intéressante. Il n’y a plus de majorité très nette. Ce qui peut expliquer certains blocages actuels

Les dernières élections au Danemark et en Finlande ont vu une victoire des socio-démocrates, aux dépens des Libéraux, tandis que les chrétiens-démocrates (PPE) de Sebastian Kurz ont dû céder le pouvoir en Autriche à un gouvernement technique (indépendant). La Lettonie a fait le chemin inverse basculant du centre gauche vers le PPE. Et cette évolution n’est pas près de s’arrêter.

Au final, il n’y a plus de parti réellement dominant, mais un rééquilibrage quasi parfait entre les trois forces principales… et donc minoritaires. Le parti populaire européen (PPE) détient neuf sièges (avec l’indépendante lituanienne D. Grybauskaite), les socio-démocrates huit sièges, les centristes libéraux sept sièges, et l’Autriche est représentée par un gouvernement technique (indépendant). Aucun de ces partis, même en alliance avec un autre, n’a la majorité. Les trois groupes sont condamnés à s’entendre, d’autant qu’ils comptent chacun un grand pays leader (Espagne pour les socialistes, France pour le centre libéral, Allemagne pour les chrétiens-démocrates).

La donne se complique encore par la présence de conservateurs eurosceptiques dans trois pays (et trois ‘grands pays’) et l’unité réaffirmée des Visegrad. Les quatre pays de l’Est (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie), malgré des appartenances à des partis politiques différents, n’entendent plus se laisser dicter un consensus décidé par d’autres. Alliés aux conservateurs, ils détiennent une minorité de blocage. La Britannique Theresa May a ainsi affirmé récemment ne pas vouloir interférer dans le choix des 27, mais ne pas pouvoir non plus approuver un candidat qui ne serait pas dans les intérêts du Royaume-Uni.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Pourquoi faut-il désigner le président de la Commission rapidement ?

(B2) Si les Chefs d’État et de gouvernement échouent aujourd’hui, ou demain, à trouver le ou la futur/e chef/fe de la Commission européenne, il ne restera pas beaucoup de temps ensuite pour trouver le candidat idoine

Si le premier choix revient au Conseil européen, le dernier mot revient à la plénière du Parlement. Gare aux erreurs (crédit : Commission européenne)

Une machinerie de haute précision

La mise en place d’une nouvelle direction européenne est une machinerie de haute précision. Et les trois ou quatre mois qui nous séparent de la fin du mandat de la Commission actuelle (31 octobre) ne seront pas de trop (1). Jugez-en.

Première étape : avoir l’aval du Parlement européen (mi-juillet)

Une fois choisi (ou élu par les Chefs), le président de la Commission n’est pas encore intronisé. Une majorité absolue d’eurodéputés doit approuver ce choix. En l’état actuel des forces, cela nécessite l’approbation d’au moins trois des principaux groupes politiques : la droite (parti populaire européen ou PPE, dont fait partie Les Républicains), les socialistes (sociaux et démocrates, S&D, dont fait partie le PS) et le centre libéral et démocrate (dont fait partie ‘Renaissance’ ou ‘En Marche). Le vote est prévu à la seconde plénière de juillet (le 16 ou le 17), après une présentation par le nouveau (ou la nouvelle) chef de la Commission. NB : Si la marche est loupée, retour à la case départ. Un nouveau Conseil européen doit être convoqué.

Seconde étape : constituer l’équipe de commissaires (fin juillet)

Chaque pays propose un nom, homme ou femme, selon des critères peu homogènes. Avec un patchwork de personnalités de différents bords politiques, aux expériences très variables. le nouveau chef de la Commission doit arriver à avoir une équipe solide, compétente et paritaire hommes-femmes. Un travail de virtuose.

Troisième étape : la préparation estivale (août)

Les 26 commissaires désignés (2) doivent se préparer à l’audition de rentrée devant le Parlement européen et remplir un questionnaire écrit, détaillé, évaluant autant leur probité que leurs compétences ou leur attachement européen. Pas question de chômer.

Quatrième étape : les auditions au Parlement (septembre)

Chaque commissaire est auditionné par « sa » commission parlementaire. Un grand oral des plus difficiles. Gare aux mauvaises réponses ou à un comportement nonchalant. L’éjection est au bout du filet. NB : si un commissaire est refusé, retour aux étapes 2 à 4, en version accélérée.

Cinquième étape : le vote final (octobre)

Toute la Commission dans son entier doit recevoir l’onction démocratique, dans un nouveau vote du Parlement européen. Le président de la Commission y déroule son programme pour les cinq années à venir.

Dernière étape : le serment (fin octobre)

Une étape protocolaire, le collège des commissaires se rend à Luxembourg pour prêter serment devant la Cour de justice européenne. La délivrance.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. On n’est pas à deux ou trois jours près. Chacun a déjà coché sur son calendrier le 1er juillet comme la date d’un autre sommet si celui-ci échouait. Mais il ne faut pas traîner davantage.
  2. Un chiffre qui se monte à 27 si on inclue un (éventuel) commissaire britannique.

Pour aller plus loin, le rétroplanning des institutions décrypté : 2019, le renouvellement des institutions, un sacré rubik’s cube ! (B2 Pro)