Rapide, efficace, bien coordonnée… Un satisfecit pour la protection civile européenne. Rare !

Un avion cargo en partance d’Espagne chargé de matériel médicaux pour faire face à la crise d’Ebola en Guinée Conakry – octobre 2014 (© ECHO/UNICEF / Archives B2)

(B2) Dans un rapport publié ce mercredi (18 janvier), la Cour des comptes européenne donne un satisfecit, quasi total, au mécanisme européen de Protection civile.

« La réaction d’urgence de l’UE aux catastrophes naturelles et aux épidémies majeures est généralement bien coordonnée » indiquent-ils, « déclenchée rapidement » et « efficace ». Elle présente une « réelle valeur ajoutée ».

C’est suffisamment rare pour être signalé … et souligné ! D’ordinaire, les rapports de cette instance sont plutôt critiques, voire très critiques.

Bosnie, Ebola, Népal… une bonne coordination des efforts

Examinant de près trois interventions — les inondations en Bosnie-Herzégovine (2014), l’épidémie du virus Ebola en Afrique de l’Ouest (2014 à 2016) et le tremblement de terre au Népal (2015) — les auditeurs concluent que la gestion assurée par la Commission via son centre de coordination de la réaction d’urgence « a été globalement efficace ». Le mécanisme de protection civile de l’Union a, « de manière générale, été activé rapidement ». Et les équipes de protection civile de l’UE ont « contribué à coordonner les équipes des États participants sur le terrain » jugent-ils. La bonne coordination, précoce, entre les « humanitaires » et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses délégations dans le monde, est également soulignée.

Une vraie valeur ajoutée

La coordination entre les services de la Commission, ainsi qu’avec d’autres organes de l’UE ou extérieurs à l’UE, a été « ouverte ». La Commission a bien « respecté le rôle de chef de file des Nations unies et pris des mesures pour assurer une transition sans heurts vers la phase de rétablissement post-catastrophe ». Pour Hans Gustaf  Wessberg, le principal auteur du rapport, ce satisfecit — peu banal dans les documents de la Cour des comptes —, permet de dresser un constat plus politique. « Le rôle de coordination joué par la Commission et son centre de crise opérant 24 heures sur 24 sont de bons exemples de la valeur ajoutée apportée par la coopération européenne. »

Quelques points à améliorer

Le rapport relève cependant cinq points qui mériteraient d’être améliorés :

  1. • Voir comment gagner davantage de temps durant les premières phases des catastrophes, ainsi qu’au cours de la sélection et du déploiement des équipes de protection civile de l’UE.
  2. • Renforcer la plateforme de communication et d’information sur les catastrophes afin d’obtenir une meilleure vue d’ensemble de l’aide fournie et demandée.
  3. • Renforcer la coordination sur le terrain en améliorant les rapports, (…) en associant davantage les délégations de l’UE.
  4. • Améliorer les rapports et renforcer l’obligation de rendre compte en automatisant l’établissement des statistiques et des indicateurs.
  5. • Développer des relations avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour voir comment déployer des experts médicaux en dehors de l’UE en cas d’urgence sur la santé publique.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger le rapport français / anglais

Lire notre fiche sur le mécanisme européen de protection civile

Soupçons d’abus sexuels en Centrafrique : des Géorgiens de la mission EUFOR RCA mis en cause ? (maj2)

(BRUXELLES2) Le scandale de possibles abus sexuels sur des mineurs par les soldats français pourrait dépasser le seul cadre de l’opération Sangaris (menée par la France en national) et rejaillir également sur l’opération européenne EUFOR RCA, si l’on en croit les dernières informations.

Des militaires géorgiens

Selon un témoin des violences sexuelles qui s’est confié au correspondant de France-Info aujourd’hui à Bangui, Antony Fouchard, sur le camp de M’Poko (1), des militaires géorgiens en poste à l’aéroport seraient également en cause. « Les Français, les Géorgiens, quand les enfants viennent comme ça demander un peu à manger, ‘avant il faut que tu me suces d’abord… » raconte un dénommé Jean, qui habite une tente proche de la route. « C’était la nuit les militaires français donnent des paquets de ration aux enfants et ils les violent. Et les militaires géorgiens, ils étaient trois sur une fille de seize ans à l’entrée de l’aéroport ».

NB : Les militaires géorgiens étaient alors sous mandat européen, assurant pour le compte d’EUFOR RCA, la sécurisation et la garde de l’aéroport. Ils ne sont cependant arrivés qu’à la mi-juin, selon nos informations (lire : Ils sont partis !), soit à la fin de la période mentionnée dans le rapport de l’ONU.

Un rapport interne de l’ONU

Toute l’affaire a été révélée par The Guardian mercredi (29 avril). Le quotidien britannique révèle qu’un rapport interne a été rédigé par l’ONU en 2014 faisant état d’abus sexuels (sodomie, viols…) par des soldats chargés du maintien de la paix. Le quotidien britannique ne met en cause que des soldats français. Mais il semble que la problématique soit plus large. Intitulé « Sexual Abuse on Children by International Armed Forces », documente des cas d’exploitation sexuelle sur des enfants – certains étant âgés de 9 ans – commis dans le camp de réfugiés de l’aéroport de M’Poko entre décembre 2013 et juin 2014, au moment de la mise en place de la MINUSCA et fait suite à des entretiens avec les enfants maltraités menés, entre mai et juin 2014, par un membre du personnel du BINUCA (Bureau Intégré de l’Organisation des Nations Unies en Centrafrique) et un spécialiste de l’UNICEF.

Marqué « confidentiel », ce rapport aurait dû rester interne. Mais il a été transmis aux autorités françaises par le directeur des opérations du Haut commissariat pour les droits de l’Homme,  le Suédois Anders Kompass, en raison de « l’incapacité de l’ONU à prendre des mesures pour arrêter les abus » mentionne le quotidien. Kompass avait été averti que les abus continuaient. Il a aujourd’hui été sanctionné par l’ONU pour avoir violé les règles de confidentialité (2). Le rapport a été révélé au Guardian par l’ONG américaine, Aids Free World

Une enquête du Parquet de Paris toujours en cours

Les ministères français de la Défense et des Affaires étrangères ont confirmé, de leur côté, avoir été « saisis à la fin du mois de juillet 2014 de témoignages d’enfants centrafricains accusant d’agressions sexuelles des militaires français de l’opération Sangaris ». Le ministère reconnait le « caractère circonstancié des témoignages et l’extrême gravité des faits allégués », et affirme avoir voulu « toutes les mesures nécessaires pour que les faits et les éventuelles responsabilités pénales et disciplinaires puissent être établis au plus vite ». Ainsi, « le jour même de la réception du rapport », le mardi 29 juillet 2014, « le ministre de la Défense a saisi le Parquet de Paris sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ».

Deux enquêtes menées

Le Parquet de Paris a pu ouvrir « immédiatement une enquête préliminaire » qui est « toujours en cours » poursuit le communiqué français. Cette enquête préliminaire a été « confiée au commandement de la gendarmerie prévôtale » (militaire). Des gendarmes « se sont rendus en Centrafrique, dès le 1er août (2014), pour commencer les investigations ». Par ailleurs, une 
« enquête de commandement a été immédiatement conduite ». Elle « sera transmise au Parquet dès lors qu’il en fera la demande », précise le ministère.

Investigations coté européen également

Coté européen, on « découvre » ces faits comme l’a confié à B2 une source européenne au fait de ces sujets. Des « investigations poussées » vont « évidemment » être menées. Car ce sont des questions « auxquels on attache une extrême importance. La recherche de la vérité » est essentielle. Les Géorgiens se sont « particulièrement impliqués dans la mission européenne » ajoute-t-elle. Un point incontestable. Si l’opération européenne n’a pu être mise en place, ce n’est que grâce à la compagnie géorgienne qui s’est déployée essentiellement autour de l’aéroport de M’Poko.

Selon des sources interrogées par B2 qui ont pu consulter attentivement le rapport, la série d’entretiens conduite par les agents de l’ONU avec les enfants concernés « n’impliquent pas de soldats géorgiens » (« I can confirm that this series of interviews with children taken by the UN does not implicate Georgian soldiers »). En revanche, selon ce rapport, outre les soldats français, des soldats de Guinée équatoriale et du Tchad seraient impliqués.

NB : Cette absence dans le rapport ne signifie pas que des abus n’ont pas été commis après la période du rapport. Cf. le témoignage recueilli par France-Info. Elle ne signifie pas non plus que les faits soient avérés. Car les témoignages n’émanent pas de victimes eux-mêmes (comme dans le rapport).

(NGV)

(1) Le camp de M’Poko – situé tout à proximité de l’aéroport – était, en partie, sous le contrôle des milices anti-balakas. Par ailleurs, la manipulation des enfants (ou des femmes) par les différentes forces en présence dans la capitale, notamment pour provoquer des troubles, est monnaie courante.

(2) Les arguments de l’ONU pour justifier cette sanction paraissent contradictoires. La nature des abus en cause impose à toute personne de saisir la justice (elle s’impose même aux personnes protégées par la loi de façon quasi absolue : le personnel médical). Ce qu’a fait simplement l’intéressé.

Lire aussi : Des Géorgiens à Bangui : « une manière de contribuer à l’Europe » (Levan Buadze)

EUPOL Afghanistan : un bilan critiquable et critiqué

patrouille à Mazar-e Sharif en 2012 (crédit : EUPOL Afghanistan)

(BRUXELLES2) S’exprimant à l’occasion du bilan de l’opération de retrait français en Afghanistan, le 26 février, le député Philippe Meunier (UMP – droite)-  qui corédige le rapport pour l’Assemblée nationale – n’a pas eu de mots assez durs pour l’opération européenne de formation de la police afghane. Il a ainsi souligné le « bilan critiquable » de la mission EUPOL Afghanistan, « son coût élevé (61 millions d’euros), l’absence d’évaluation, le manque de suivi comme l’impossibilité d’aller sur le terrain » qui « contrastent » de façon importante avec la manière « dont les Français travaillent dans le Wardak ».

Peu de concret et de sorties sur le terrain pour Eupol

De façon détaillée effectivement, le projet de rapport – dont B2 a eu copie -, taille un véritable « short » à la mission européenne. Rédigé avec le député du PS, Philippe Nauche, il pointe des « formations (qui) restent cantonnées à un niveau qui se veut « stratégique » : des cours sont dispensés à Kaboul et dans six grandes villes afghanes, sans que les policiers formateurs n’accompagnent les élèves sur le terrain, dans des opérations concrètes. » Certes la démarche consistant à former des formateurs « semble bonne » souligne les rapporteurs « mais elle souffre d’un manque de suivi dans le partenariat avec les autorités afghanes. Bien souvent en effet, les personnels formés retrouvent leur poste initial, loin de pouvoir diffuser les enseignements dispensés lors des présentations d’EUPOL. »

Mais réussite pour la gendarmerie française

Une situation qui contraste avec le programme de formation de la gendarmerie afghane mis en place par l’armée française dans le Wardak. Un programme « plus opérationnel » souligne ainsi les rapporteurs. Une équipe de 41 gendarmes français, ainsi que deux personnels du SSA, deux de la DPSD et 2 transmetteurs sont actuellement déployés. Il inclut le travail sur le terrain. « En particulier, formateurs et élèves sont logés sur le même site et les formateurs se rendent sur le terrain. » 1 090 élèves y sont actuellement en formation, et 4 900 élèves ont été formés depuis 2009, dont 3 000 dans la seule école du Wardak. « Ils bénéficient d’un aguerrissement sans commune mesure avec le travail proposé dans le cadre d’EUPOL. »

Pas d’indicateurs de réussite

EUPOL Afghanistan a « peu de résultats tangibles » souligne le rapport. « Jusqu’à ce jour, la mission de l’Union européenne n’a pas défini d’indicateurs de performance – si ce n’est, il est vrai, la délivrance effective de diaporamas – et disposait encore moins des moyens de suivre les résultats des formations. »

Marginalisation de la France

De façon plus générale, les rapporteurs se plaignent que la France soit « particulièrement marginalisée dans ce dispositif. Outre la référence quasi exclusive aux règles de procédures anglo-saxonnes la direction de la mission est essentiellement britannique : le Royaume-Uni a obtenu quatre des six postes principaux, un seul revenant à la France dont la quote-part au budget du projet est pourtant supérieure. »

Commentaire : des critiques qui manquent de fond

On a l’impression à lire le rapport que c’est un peu : « heureusement, les Français sont là« . Même si le travail des gendarmes français en Afghanistan est louable et utile, et que la mission européenne est critiquable, en faire des tonnes est un peu exagéré. Et les incohérences semblent un peu « légion » dans ce rapport.

1° Les deux missions – française et européenne – n’ont rien à voir a priori. Leur objectif est différent. A l’une, la formation des gendarmes de terrain; à l’autre la formation des échelons de police judiciaire.

2° Si les Français ne sont pas présents dans cette mission, c’est peut-être et sans doute avant tout car ils n’ont présenté que peu de candidats et personnels pour EUPOL Afghanistan. Une mission qui souffre de façon structurelle – B2 s’en est fait l’écho à plusieurs reprises – d’un manque d’effectifs ! mais aussi également d’une certaine volonté politique des Etats membres.

3° Quant à la quote-part « supérieure » dans le budget, cette remarque est plus qu’étonnante. Le budget de cette mission (civile) est, en effet, assuré sur le budget général de l’Union européenne. Et il n’y a pas comme pour les missions militaires de contribution spécifique (sauf justement pour l’envoi d’experts nationaux détachés).

Pour autant tout est-il rose chez EUPOL Afghanistan. Non sans doute pas… Mais les approximations (plus journalistiques 🙂 que parlementaires) n’aident pas vraiment à cerner le problème.

Chapeau bas de Londres pour l’opération Atalanta

Le Hms Cornwall engagé dans la lutte contre la piraterie en février 2011 (crédit : ministère britannique de la Défense / MOD)

(BRUXELLES2) Il est rare qu’à Londres on tresse des louanges sur l’Europe de la Défense. Et cependant… A lire le dernier rapport de la Chambre des Lords sur l’opération EUNAVFOR ATLANTA, on doit penser qu’il n’y avait jamais eu mission plus réussie et efficace.

Les Lords en redemandent d’ailleurs, estimant que l’opération européenne devrait être « reconduite après 2014 ». Même si l’endiguement de la piraterie reste le but premier d’Atalanta, son élimination doit malgré tout être l’objectif sur le long terme, estiment-ils. Si l’on compare le mois de juin 2011 avec 23 navires pris et 501 otages avec le mois de juin de cette année 2012 avec «seulement» 8 navires pris et 215 otages, on note un net renversement de la situation avec les pirates de la Corne de l’Afrique. «Particulièrement efficace vis à vis de ses objectifs» selon Nick Pickard, chef de la politique de sécurité au Ministère des affaires étrangères britannique. Les membres de la chambre passent ainsi au crible les différents éléments qui font, selon eux, de la Mission Atalante un succès.

Les lacunes matérielles sont comblées

Le dernier rapport de la Chambre des Lords (avril 2010) pointait du doigt des lacunes au niveau des ressources matérielles et humaines mises à la disposition de la mission. Le rapport faisait état de manque en matière de surveillance aérienne (avions de patrouille maritime, hélicoptères), de navire ravitailleur ou encore d’installations médicales. Selon N. Pickard, le problème est résolu. Un navire ravitailleur a été mis à disposition de la mission et les insuffisances des installations médicales seront bientôt comblées. Des ressources de surveillance aérienne sont également disponibles, même si «la zone reste trop vaste pour une couverture complète» explique le Dr. Lee Willet du Royal United Service Institute. Certains problèmes persistent. Le manque d’hélicoptères constitue l’un de ces problèmes selon Christian Le Mière de l’International Institute for Strategic Studies. Le second, plus conséquent, c’est le pauvre degré de renseignements humains, dû principalement au manque de présence terrestre. Problème suffisamment important pour que la plupart des personnes auditionnées le mettent en exergue.

Et sur terre ferme aussi …

Malgré ces quelques défauts, l’attaque terrestre de mai 2012 a prouvé, selon les membres de la Chambre, que la mission était capable de réaliser une offensive «précise», «légale» et «très bien coordonnée». La situation en Somalie s’améliore également selon le rapport. «Al Shabaab se retrouve déstabilisé» souligne le Dr. Knox Chitiyo membre de la Chatham House (think tank) et de la fondation Brenthurst. On constate aussi que la population somalienne est bien moins hostile envers la mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM). La stratégie européenne pour la Corne de l’Afrique et les autres missions de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) seraient, encore une fois selon le rapport, un pas en avant, aussi modeste soit-il. Ce que félicitent surtout les Lords c’est la coopération et la coordination entre les missions. «Un modèle pour la coopération maritime» leur a indiqué Nick Harvey, ancien ministre britannique de la défense. Le rapport craignait un manque de coordination formelle entre l’OTAN et l’UE, comme cela a souvent été le cas lors de missions similaires. Mais il semblerait que cette difficulté-ci est été évitée et que les rapports soient fluides entre les commandements d’Ocean Shield et d’Atalante.

La question des gardes privés et des compagnies d‘assurance

En 2010, de sérieux doutes avaient été émis sur l’utilisation de gardes privés sur des navires civils. Les Lords craignaient une escalade de la violence et des rançons encore plus élevées. Force est de constater que ça n’a pas été le cas et qu’aucune attaque de navire muni de gardes n’a été, pour l’instant, couronnée de succès. Les membres de la Chambre demandent quand même à ce que cette utilisation demeure «temporelle et exceptionnelle».

La Chambre avait aussi demandé aux compagnies d’assurance de partager une partie des responsabilités en promouvant l’adoption des best management practices (BMP). Aujourd’hui le rapport constate que des progrès ont été accomplis. Environ 30% des entreprises de transport maritime ne respectent pas les BMP. De même 92% des navires britanniques utilisent des moyens de protection privés et 70% des navires au niveau mondial.

Le FED à la rescousse des prisons ?

Le nombre de pirates arrêtés, le nombre de pirates jugés et le nombre de pirates emprisonnés augmentent. Et le rapport accueille chaleureusement le rôle primordial des Seychelles dans ce processus judiciaire. L’archipel a d’ores et déjà jugé entre 140 et 150 pirates et mis en prison une centaine d’entre eux, même si des réserves existent au niveau du Conseil des Organisations Somaliennes quant au respect des règles de procédures judiciaires. Les Lords se félicitent également des discussions avec la Tanzanie et la Mauritanie pour la signature d’un Mémorandum of Agreement, ainsi que d’un accord de répartition des charges avec le Kenya. Le problème c’est que les Seychelles n’ont de la place dans leurs infrastructures que pour 60 pirates alors que les peines gravitent entre 10 et 15 ans de prison. Le rapatriement vers la Somalie est nécessaire, mais le niveau des prisons sur place posent de gros problèmes. Seule celle de Somaliland est aux normes. La prison de Puntland suscite d’autant plus des craintes que l’on parle de liens possibles entre l’administration et les organisation de pirates. Le rapport estime à 2000 pirates dans le monde qui attendent à l’heure actuelle leur jugement. La participation de l’ONU ou du Fond de Développement Européen (FED) pourrait, selon la Chambre, permettre de remédier au problème en finançant plus d’infrastructures et notamment des infrastructures et des programmes de réhabilitation pour les mineurs.

Une coopération internationale excellente

Enfin, le rapport applaudit la coopération internationale autour du combat anti-piraterie. La participation de la Chine y est appréciée et vivement encouragée. De même que celle de l’Inde ou encore de la Russie. Avec une piraterie qui descend vers le sud et touche graduellement les côtes tanzaniennes et kenyanes, une coordination plus poussée avec ces pays s’avèrent également nécessaire et se met donc progressivement en route. Deux critiques cependant : les pays du Golfe doivent jouer une part plus importante sur l’échiquier de la piraterie, et notamment partager les coûts financiers, matériels et juridiques ; la présence diplomatique britannique à Mogadiscio qui n’est pas encore présente malgré la demande du Conseil des organisations somaliennes ; cela nuit à la crédibilité de la Grande Bretagne et à ses partenaires européens …

Les réseaux des pirates

(BRUXELLES2) Le dernier rapport des experts de l’ONU sur la piraterie maritime au large de la Somalie est intéressant car il donne quelques précisions sur les nouvelles tactiques utilisées par les pirates et clarifie certaines idées (vraies ou fausses).

Un réseau « erratique » de renseignements

Le rapport tord le coup à une information qui avait circulé parfois : l’existence de réseaux sophistiqués et étendus de renseignement alimentant les pirates en informations sur les bateaux à prendre. Les « cibles et tactiques utilisées suggèrent autre chose. Les groupes d’attaques pirates se positionnent sur les lignes maritimes les plus utilisées à la recherche de cibles, qu’ils choisissent apparemment au hasard. » En témoigne, selon le rapport de l’ONU, le nombre d’attaques pirates contre des navires militaires. Les capacités de renseignement sont donc « au mieux erratiques » (NB : plutôt que de réseaux de renseignements, on peut cependant s’interroger sur l’existence d’informateurs dans quelques ports à Djibouti, au Kenya, au Yemen, qui peuvent éventuellement signaler des proies possibles).

Des navires marchands utilisés comme bateaux mères

La présence de forces multinationales dans le Golfe d’Aden – dans le couloir international de transit – a entraîné une chute de la piraterie dans cette zone, c’est un fait acquis (environ 50% de chute) mais également une propagation dans les autres zones, à l’Est vers l’Inde, au Sud vers la Tanzanie. Les pirates ont adapté leurs tactiques utilisant des bateaux mères plus puissants, voire des navires marchands « réquisitionnés » pour l’occasion. Ils les ont utilisés d’abord comme comme base logistique (à partir de février 2010, par exemple avec le Samho Dream), puis directement comme navire d’attaque (à partir de novembre 2010). Cela a été le cas, par exemple, avec la capture du EMS River le 27 décembre, effectuée grâce au MV Motivator. Depuis on a pu dénombré au moins 19 navires marchands utilisés comme bateaux mères et au moins 16 incidents – « sans doute plus » – où un bateau mère a été utilisé directement pour attaquer

Les relations avec les Al Shabaab

Il y a des relations de voisinage avec les islamistes d’Al Shabaab mais pas de connexions avérées. Dans son rapport publié en octobre, le secrétaire général de l’ONU s’inquiète ainsi de « nouvelles faisant état de l’établissement de liens entre Al- Chabab et les groupes de pirates ». « L’intensification des mesures de répression par les autorités de certaines régions somaliennes a permis de repousser les nids de pirates plus loin vers le sud, dans des secteurs qui coïncident avec la zone d’influence d’Al-Chabab ». Il mentionne aussi  plusieurs cas « d’enfants qui se sont échappés d’Al-Chabab et se sont joints aux groupes de pirates dans le Puntland ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

JSF / F35 : un prix qui s’envole, un rapport canadien qui décoiffe

(crédit : Us Air Force)

(BRUXELLES2) On savait que la fabrication d’un nouvel avion de chasse est complexe et souvent brouillonne au moins au niveau financier. Le rapport qu’a consacré l’office d’évaluation budgétaire du Parlement canadien (le DDB) au nouvel avion de combat JSF / F-35 vaut le détour et mérite une lecture approfondi. En 70 pages, il décortique le coût réel de la facture de cet avion, acquis par plusieurs armées européennes, sur toute sa vie d’existence. Et, surtout, il met à jour le dérapage conséquent, en délai comme en coût de son programme. Dérapage qui ne semble pas terminé… L’office était interrogé aussi sur un autre point : le surcoût de préférer un contrat exclusif à un appel d’offre. La réponse est décapante…

Le cahier des charges… rédigé sur mesure pour le F-35

Sur la méthode d’achat – sans appel d’offres – les auteurs soulignent que, de façon générale, un contrat à fournisseur exclusif « coûte 20% de plus » que le même achat passé par un appel d’offres. Mais la question ne se pose pas – estiment les auteurs du rapport – puisque le F-35 était le « seul chasseur à réaction qui satisfait à tous les critères » à l’Enoncé des besoins du ministère de la défense, « tel qu’il a été rédigé ». En se privant de l’appel d’offres, on a non seulement perdu en coût mais aussi en précision apparemment, soulignent les auteurs qui sortent leur flingue : « les capacite?s de l’appareil demeurent incertaines compte tenu de son e?tat de de?veloppement actuel, les retombe?es industrielles et re?gionales sont floues et les cou?ts d’achat et d’entretien a? long terme n’ont pas e?te? e?tablis ».

Renoncer à l’achat : toujours possible

De façon assez discrète, les experts ouvrent une porte aux parlementaires qui l’ont saisi et pourraient vouloir revoir le contrat. Le « Canada n’a signé aucun contrat d’achat obligatoire ». Il « n’est nullement tenu – en vertu des lois nationales ou internationales – d’acheter l’appareil ». Hormis les investissements dans la phase de développement, la « décision de renoncer à l’achat n’entraînerait aucun coût financier additionnel » souligne le rapport.

Un propos qui n’a rien d’anodin. Les élections générales ont lieu le 2 mai et le parti libéral (opposition) a déjà annoncé son intention de rouvrir un appel d’offres s’il gagnait les élections (ce qui semble au vu des derniers sondages moins probable qu’au début de la campagne).

Un dérapage constant des délais

Le de?veloppement de l’avion de combat interarmées (ACI) accuse un retard de cinq ans sur le calendrier e?tabli et pourrait cou?ter 21 milliards de dollars de plus que le budget initialement pre?vu. La fin du programme de développement, d’essai et d’évaluation est désormais prévu en octobre 2016. Et il faut compter six mois à un an de plus pour le passage en pleine cadence…

Un prix de la douloureuse qui augmente à vitesse Mach2…

Le rapport canadien chiffre un prix d’achat de l’appareil, qui semble plus en phase avec la réalité — 149 millions $ par appareil — que celui annoncé par le ministère de la Défense (75 millions $ par appareil, mises à niveau et révisions incluses  !)—. Il chiffre également le coût total des 65 avions F-35 sur leur durée de vie (30 ans). La douloureuse se monterait ainsi à 29,3 milliards $ sur 30 ans, soit 450 millions par appareil au total (prix estimé à 75% de sûreté), soit près du double de l’estimation du ministère de la défense (17,6 milliards $ / 270 millions $ par appareil). Sont pris en compte le coût d’achat (9,7 milliards $), la préparation logistique initiale (1,7 milliard $), le coût d’exploitation & soutien (14 milliards $), les révisions et les mises à niveau (3,9 milliard $).

Selon la cour des comptes américaine (GAO), qui a mené une étude identique, le prix du JSF / F-35 est passé de 69 millions $ à 133 millions $ (hors évaluation NunnMcCurdy), voire 207 millions $ si on prend le coût unitaire récurrent mentionné dans le budget 2012 de la défense américaine (6,644 milliards $ pour 32 appareils à série limitée). Or, la législation américaine sur les exportations de mate?riel de de?fense interdit une vente à l’étranger à un prix inférieur au prix acheté par les USA : « les prix accorde?s aux clients e?trangers doivent se fonder sur les me?mes principes que ceux re?gissant les achats ame?ricains ».

Des risques supplémentaires de dérapage

Toute cette évolution repose sur un tableau de commandes inchangé. Or il est à craindre que certains pays baisseront leurs commandes pour garder un budget inchangé. Ce qui va faire augmenter le prix unitaire. Le JSF / F-35 fait l’objet actuellement de 2430 commandes par une dizaine de pays : Etats-Unis (1763), Royaume-uni (138), Italie (131), Turquie (100), Australie (100), Pays-Bas (85), Canada (65), Norvège (48), Danemark (48). Le Royaume-Uni a d’ores-et-déjà baissé sa commande à 50 appareils (-78). Les Pays-Bas devraient aussi baisser leur commande, même s’ils n’ont pas encore fixé de chiffre. Tandis que le Danemark se tâte. Les USA pourraient aussi tailler dans le programme.

Le programme a déjà été, à deux reprises (2004 et 2010), en infraction à la loi américaine dite Nunn-McCurdy. Cette loi est impitoyable pour les programmes d’armement en dérapage. Si le cou?t d’acquisition par unite? de?passe 15 % du cou?t initialement pre?vu, il doit e?tre « recertifie? » : le Pentagone doit confirmer que le programme est essentiel, que son cou?t est raisonnable et que la direction du programme assure un contro?le des de?penses ; il doit e?galement fournir au Congre?s une alternative, assortie d’un cou?t, permettant de re?pondre aux me?mes besoins, dans les 60 jours suivant.

Concernant le prix d’entretien, celui-ci aussi peut déraper. Les experts du DDB se sont référés à un prix moyen des avions antérieurs. Or le prix du F-35 risque d’être supérieur aux autres appareils de par la technologie employée. « L’emploi de proce?de?s thermoplastiques et de me?taux avance?s pour le fuselage du F-35 pre?sente des risques importants du point de vue des cou?ts. Ces mate?riaux pourraient compliquer les re?parations et me?me exiger le remplacement pur et simple des pie?ces concerne?es. Cela risque d’e?tre cou?teux si les proce?de?s de production rendent le de?montage difficile, voire impossible, au point d’exiger des installations spe?cialise?es. »

D’autres leçons du rapport : la politique de contreparties, le prix au kg d’un avion

La politique industrielle du Canada « exige des retombées au moins équivalentes au montant du marché. Pour remporter l’appel d’offres un soumissionnaire doit garantir au Canada des retombées industrielles d’une valeur supérieure ou égale à la valeur du contrat obtenu ». Retombées évaluées par une direction du ministère de l’Industrie (Industrie Canada). Or pour le F-35, si le montant des contrats obtenus se monte à 12 milliards $, le programme de participation industrielle « ne garantit aucune retombée » – souligne le rapport – pour l’industrie canadienne. De fait le montant des marchés « sera fonction des commandes » ; ce qui n’entre pas en ligne logique avec la recherche du meilleur rapport qualité-prix par l’industriel. NB : l’industriel a promis 3,5 milliards $ de retombées à la Turquie et 7,2 milliards $ à l’Italie.

Le prix au kg d’un avion de combat a décuplé depuis les années 1950. Il est passé de 1000 $ le kg à 10.000 $ le kg (dollars de 2009) tandis que le poids moyen d’un avion de combat a augmenté d’environ 0,5% par an.

Le rapport détaille dans une annexe abondamment fournie (15 pages) tout l’historique et les soubresauts de ce programme. Lecture recommandée pour celui qui s’intéresse aux avions de combat

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La « leçon » britannique de l’Airbus A400M

Airbus400MArr-t-Eads0911.jpg(BRUXELLES2) Le retard pris par l’avion européen, l’Airbus A400M, auquel participe les Britanniques, a amené un haut responsable de l’armée britannique, lors d’une récente séance à la Chambre des Communes, à subir un feu assez serré de questions réponses des députés (cela se passait le 1er décembre, quelques jours avant le premier vol du « Grizzly ».

Ses réponses sont très intéressantes. Car elles tracent une ligne claire de ce que veut l’armée britannique: Oui l’Airbus A400M est toujours nécessaire. Oui il est irremplaçable. Non il ne faut pas rééquilibrer le programme d’achat. Mais oui la prochaine fois, on ne fera pas comme çà, avec autant de partenaires.

Voici la leçon tirée parSir Kevin O’Donoghue, chef du département matériel. Du pur pragmatisme britannique en quelque sorte.

Faire ensemble est essentiel, mais à deux plutôt qu’à 7 ou 8

« La leçon que je tire est que les projets collectifs sont essentiels. Si nous ne collaborons pas avec nos partenaires, alors vous ne pouvez pas obtenir l’équipement que vous voulez car notre production est trop petite en nombre. Ca c’est un bout du spectre. De l’autre coté, si vous avez 7 ou 8 partenaires, ils ont tous chacun leurs vues. (…) Rappelez-vous que le programme A400M a pris un an de retard au début juste parce que cela a pris un an au gouvernement allemand pour signer le MOU ! (Memorandum of Understanding) C’est vraiment difficile de se débrouiller avec çà. Ma préférence va donc à une production à deux, en bilatérale, que d’autres peuvent rejoindre ensuite. » Un peu comme le modèle du JCA (joint cargo aircraft).

Faire la plus petite opération est impossible aujourd’hui avec l’Afghanistan

Un député posait la question : peut-on survivre sans l’A400M? Avez-vous vraiment besoin de lui. Et le général de répondre: « Le pont aérien, qui est absolument vital en Aghanistan, survit. Mais je devrais dire qu’il est fragile. C’est à vrai dire mon plus haut risque logistique (…). Ce que nous ne pouvons pas faire c’est d’avoir d’autres opérations qui devraient recourir aux avions utilisés de ce pont aérien. (…) Ce n’est pas une question de taille d’opération. Une petite opération peut requérir des moyens aériens, cela dépend où ils sont et la nature de ceux-ci. »

L’A400M est un avion précieux qui remplit un vide du marché

Le député britannique est un peu entêté. Il demande donc au général : pourquoi avons-nous besoin d’un avion intermédiaire, pourquoi ne pas se satisfaire des C130 et C17, et en acheter plus ? Réponse du général : « En termes simples, l’A400M emporte deux fois plus qu’un C130 et deux fois moins qu’un C17. l’A400M va devenir un bon avion dès qu’il sera en service, il sera inestimable. Le C130, peut-être, est dans le segment bas, tactique du marché. Le C17 est très cher, très utile, très capable et se situe à l’autre bout du marché, stratégique. Et il y a un vide au milieu. » A la question de savoir s’il ne serait pas nécessaire de rééquilibrer le programme d’achat (C17/C130/A400M), le général répond juste: « je ne pense pas ainsi ». Le directeur des ressources d’équipement du MOD britannique, Guy Lester, complète : « Ce n’est pas actuellement dans nos ambitions d’avoir un  rééquilibrage. Non. Essentiellement, même avec les pressions sur le programme, on est plutôt à la recherche d’un rapport coût-efficacité ».

  • The lesson I draw from it is collective projects are essential. If you do not collaborate with partners, then you will not get the kit you want because the production numbers are so small. So that is one end of the spectrum. At the other end of the spectrum, if you have got seven or eight partners, they have all got a view, and it was David Gould, I think, two years ago, if you remember, said the programme slipped one year right at the beginning because it took the German Government a year to sign the MOU. It is very difficult to cope with that. My preference would be a bilateral product which others could join. That would be my lesson.
  • The air bridge, which is absolutely vital to Afghanistan, is surviving. I would still describe it as fragile. It is still my highest logistic risk, but it is surviving. What we cannot do is any of the other contingent operations which we should be able to do without using aircraft from that strategic bridge. (…) It is not just on this scale. Quite small scale operations require, depending where they are and the nature of them, air lift.
  • C17s are very expensive; they give you a certain capability. In very simple terms, an A400M carries twice what a C130 will carry and a C17 carries twice what an A400M will carry. The A400M is going to be a good aircraft when it comes into service; it is going to be invaluable. The C130, perhaps, is right at the bottom tactical end of the market. The C17 is very expensive, very competent, very capable, at the strategic end of the market, and there is a gap in the middle. – Mr Lester: It is not what is currently in our sights for being rebalanced, no. Essentially, even with the pressures on the programme, it is still looking like quite a cost-effective capability at the moment.
(NVG)

Bavure diplomatique: la république Turque du nord de Chypre trouve droit de citer dans un rapport de l’UE

(BRUXELLES2) C’est un document relativement anodin – le rapport du groupe de travail régional sur le trafic de drogues dans les Balkans – qui a mis le feu aux poudres… Un document au demeurant intéressant puisqu’il décrit les différents réseaux, moyens et routes employées pour acheminer la drogue en Europe ; les différents pays des Balkans constituant la voix royale pour la drogue en provenant de  l’Afghanistan, via la Turquie.

Mais horreur ! Au chapitre Kosovo, page 20, on trouve parmi les routes d’approvisionnement celle-là : « Afghanistan – Pakistan – Iran – Turkey – by sea transport to Turkish Republic of Northern Cyprus – by sea transport to Europe (as an alternative to Balkan route) » ! Inutile de vous dire qu’elle a causé la fureur de la délégation chypriote qui a obtenu un rectificatif du document. « areas of the Republic of Cyprus in which the Government of the Republic of Cyprus does not exercise effective control »

A noter que selon les experts d’Eulex, la mission déployée au Kosovo, environ 70% de l’héroïne arrivant en Europe passe plutôt par la route « Afghanistan – Turkey – Bulgaria – Macedonia – Kosovo and further distribution to Western Europe or even via Albania. » … On attend la protestation de la Grèce qui ne saurait pas tarder… vu le terme « Macédoine » employé au lieu de l’habituel Fyrom. La république yougoslave de Macédoine n’ayant pas vu reconnaître son nom dans les instances internationales du fait du veto grec qui estime que ce nom appartient à son patrimoine historique : la Macédoine d’Alexandre !

Pour télécharger le rapport(en anglais)

Le rapport sur l’Europe des citoyens, en ligne

(B2) Le rapport de l’eurodéputé Alain Lamassoure sur l’Europe des citoyens a été remis à Nicolas Sarkozy, ce mercredi à 12h30. Vous pouvez le lire ici en intégral, avec la liste des 61 propositions (disponible aussi un résumé).

Un rapport très intéressant. il est même étonnant que la Commission européenne – pourtant très prompte à publier des rapports sur tout (et n’importe quoi) n’ait pas saisi ce sujet d’importance, auparavant. Honnetement cela aurait été son rôle, et sans doute 10 fois plus utile que tous les plans D et autres avatars de communication…

(NGV)

Le rapport sur les « réalités sociales » : un ton de franchise qui détonne…

(B2) Tous les Etats sont confrontés aujourd’hui à une transformation de la société entre les « cosmopolitains », gagnants de la mondialisation, et les « perdants » atteints par les restructurations industrielles et économiques. Et ce fossé « pourrait s’accroître » dans l’avenir.

D’emblée, le ton du rapport publié, le 26 février, par Roger Liddle, ancienne éminence grise de Tony Blair, et du français, Frédéric Lerais membres du Bureau des conseillers politiques du président de la Commission José-Manuel Barroso, étonne par sa franchise et son contenu. Ce rapport, présenté aux 27 Chefs d’Etat et de gouvernement le 8 mars, servira de base à une « consultation publique »  jusqu’au 31 décembre 2007. Objectif : « Faire le point des réalités et des tendances sociales actuelles au sein des sociétés européennes ».

Loin des habituels travaux de la Commission, qui sont davantage des exercices d’autosatisfaction, cette étude entend « provoquer la discussion », en faisant un tour des lieux sociétal de l’Europe englobant les opportunités d’emploi, la mobilité sociale, l’accès à la santé, le vieillissement, comme la vie familiale, les inégalités, la qualité de la vie, l’insécurité et délinquance, l’immigration.

Le rapport, étayé de nombreux chiffres, balaie toutes les discussions sempiternelles sur les différences entre Etats membres pour se concentrer sur les défis communs : démographie, augmentation de la diversité culturelle et ethnique, individualisation des valeurs…

A côté du fossé sociologique, économique, il existe aussi un fossé des qualifications et une « concentration du chômage dans certaines régions » ou chez certaines catégories : les jeunes (18,7% en moyenne), les seniors (le taux d’activité des seniors a chuté de 73-83% dans les années 1970 à 39-60% dans les années 2000). Un vrai défi, estiment les auteurs du rapport, qui met en exergue les « nombreuses barrières » persistant dans les Etats membres à l’égalité des chances. Le rapport met aussi en garde contre le danger de ne pas mieux intégrer les personnes d’origine immigrée, estimant qu’il s’agit d’un nid de radicalisme.

(NGV)

Trois sages pour un requiem

(archives B2) Les Portugais ont réussi à déminer, in extremis, le dossier des sanctions à l’égard du gouvernement autrichien. Les Quatorze pays concernés sont, en effet, tombés d’accord hier sur un compromis acceptable.

Un comité de trois « sages », appartenant à une institution “neutre”, la Cour européenne des droits de l’homme, va être constitué. Sa mission sera double : « rendre compte de l’engagement du gouvernement autrichien vis-à-vis des valeurs européennes communes, en particulier les droits des minorités, réfugiés et immigrants, et de l’évolution de la nature politique du FPÖ », le parti ultra-populiste de Jörg Haider.

« Les sanctions ne sont pas levées » comme s’en défendent Louis Michel, le ministre belge des Affaires étrangères, ainsi que Pierre Moscovici, le ministre français délégué aux Affaires européennes. Mais on prend le chemin d’une normalisation des relations avec Vienne, comme l’a toujours souhaité Poul Nyrup Rasmussen, le Premier ministre danois. Même l’Autriche, par la voix de sa ministre autrichienne des Affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner, a jugé« acceptable » ce mandat en dépit du fait qu’il n’y a pas de « calendrier concret pour la fin des sanctions ».

Ce faisant, le Premier ministre portugais, Antonio Guttierez, ôte une sacrée épine du pied à la veille de passer le relais de la présidence européenne à la France. Tous les regards se tournent désormais vers Strasbourg. Le président de la Cour, le Suisse Luzius Wildhaber n’a en effet accepté cette tâche que sous trois conditions : un accord unanime des Quinze, le libre choix des trois sages et toute latitude en matière de calendrier.

(Nicolas Gros-Verheyde) Paru dans France-Soir, juillet 2000