Procédure Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

Un processus de nomination d’un autre âge

19 novembre 200914 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Audition, Commission 2009, femmes, Minorités, Procédure, Traités CIG 2 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs femmes européennes (députées, commissaires) revendiquent que l’Europe de demain ne soit pas uniquement masculine et qu’une (ou deux)

Brève Blog Immigration Asile Jurisprudence

Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté

12 mars 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, JAI, Procédure 1 min read

(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en