Pouvoir visiter tous les prisonniers sans exception

(BRUXELLES2 à Bamako) Pour le Comité international de la Croix-Rouge, le conflit au Mali, n’a pas démarré le 11 janvier, date de l’intervention française, mais un an auparavant. Pour Alexandre Faite, son délégué dans la capitale malienne, « Depuis le début du conflit, il y a un bon accès à toutes les personnes privées de liberté ». Du moins du coté des autorités maliennes. Elles « ont vite compris ce qu’ils pouvaient en tirer en termes de supervision des autorités pénitentiaires, avec l’aspect confidentiel en plus. »

Pas tous les groupes armés

Du coté des rebelles, l’organisation a ainsi pu avoir accès aux prisonniers détenus par le MNLA, dans ses deux ‘options’ (avec les rebelles et contre les rebelles). Les militaires maliens pris dans l’offensive par le MNLA ont été libérés, assez rapidement, bien avant l’opération Serval. Mais cette ouverture n’a pas été jusqu’aux autres mouvements armés. Le CICR « a des contacts avec tout le monde. Et on a soulevé la question de la protection avec tout le monde » avec le MUJAO et les lieutenants de Benmokhtar en particulier. Mais « en dépit d’essais répétés pour voir les détenus, on n’a pas réussi à obtenir un droit de visite ». Les mouvements jouaient apparemment au chat et à la souris. « C’était une fois oui une fois non. » Au final, cela a été non. Idem pour l’accès aux otages. « Ce n’est pas faute d’avoir essayé ».

Bonne coopération avec les Français

Après le démarrage Serval, « on a pu avoir accès assez vite aux personnes arrêtés et détenus par la gendarmerie malienne ». La coopération avec l’armée française est bonne. Chaque semaine un point de situation est fait entre le « Legad » (conseiller juridique) de la force Serval et la coordinatrice « protection » du CICR. Car si l’armée française ne retient pas de prisonniers, elle les remet aux Maliens. Un accord a été conclu entre Français et Maliens, dit de « non refoulement ». C’est-à-dire le respect des règles « pertinentes » du droit international. « On s’arrange alors pour être présent lors de la remise aux autorités maliennes ».

Accord global de visite

Mais un de ses succès est tout récent. Après de longues discussions, y compris jusqu’au plus haut niveau de l’État (président de la République, Premier ministre), un accord global de visites a pu être négocié avec les autorités maliennes. Ce sont celles-ci qui recueillent une bonne partie des prisonniers faits dans le nord, djihadistes et autres, détenus notamment à la prison centrale de Bamako.

Cet accord a un intérêt : il reconnaît le droit au CICR « de visiter toute personne où qu’elle soit et à quel niveau de procédure que ce soit ». Une autorité ne peut pas ainsi prétexter une enquête judiciaire en cours ou, au contraire, l’absence d’ouverture d’enquête judiciaire pour refuser le droit de visite. Il devrait ainsi permettre de pouvoir accéder à des personnes qui peuvent être encore détenues/retenues dans « au secret ». C’est un sujet « sensible » surtout quand on veut interroger des personnes « pour des renseignements ».

Les procédures du CICR

Le premier pas du CICR repose, en effet, sur deux procédures essentielles. Premièrement, l’enregistrement. Chaque prisonnier et identifié dans une base de données électroniques. « C’est important » note A. Faite. « Un détenu enregistré disparaît rarement. C’est un principe que nous avons pu constaté partout dans le monde. » La procédure est normalement faite uniquement par les expatriés du CICR. Ce qui suppose d’avoir accès à la région concerné. Des enregistrements ont ainsi été faits à Gao, Mopti, Tombouctou et Bamako et tout récemment à Kidal, pour des prisonniers « djihadistes » détenus par le MNLA (dans sa version « alliés des Français »). Même si les moyens peuvent être rudimentaires. « La dernière fois, ça s’est fait dans l’avion ». Environ 300 prisonniers auraient ainsi été enregistrés.

La seconde étape est plus concrète. Il s’agit d’un « entretien approfondi, sans témoin ni écoute ». Le prisonnier retrace son trajet, comment il a été traité (nourriture, logement, attitude des gardiens…). Tout est archivé et un rapport confidentiel remis aux autorités. Des rapports ont ainsi été remis au MNLA et aux Maliens mais pas aux Français.

Enfants soldats

Le CICR confirme la présence d’enfants soldats. A l’époque des groupes armés, « on trouvait (déjà) des porteurs d’armes très jeunes ». Certes il y a « toujours une difficulté pour situer l’âge ». Mais parmi les prisonniers, « il y avait des mineurs clairement identifiés ». C’est l’Unicef qui les a pris en charge.

NB : En 2012, le CICR a effectué 41 visites de prisons au profit de 3 500 détenus, parmi lesquels 242 ont été suivis individuellement et facilité le transfert de 15 détenus libérés.

Premier exercice pour Eucap Nestor

Pavillons djiboutien et français en haut du Floreal lors de l’opération « 7 brothers » de surveillance en commun du détroit de Bab el Manded (crédit : Marine nationale / DICOD)

(BRUXELLES2) Un premier exercice a eu lieu, en novembre, dans le cadre de la mission Eucap Nestor, à Djibouti mettant en scène un navire de la force européenne anti-piraterie (Eunavfor Atalanta), la marine djiboutienne, les garde-côtes djiboutiens et la police.

Enjeu : transporter un « présumé pirate », prisonnier à bord d’un navire  militaire européen vers l’aéroport international de Djibouti avec différents transferts en mer, d’un bâtiment à l’autre. L’exercice avait notamment pour but de permettre aux deux entités indépendantes de la défense côtière djiboutienne d’avancer vers une compréhension de leurs procédures respectives. Comme l’explique un participant à l’exercice, « le plus compliqué est de faire travailler ensemble les deux corps djiboutiens qui n’ont pas automatiquement l’habitude de travailler ensemble. »

Le réel s’est glissé dans le scenario

L’opération devait également permettre d’évaluer quelques paramètres « essentiels au regard des principes européens ». Un traitement respectueux des droits de l’homme, un transfert d’un bâtiment à l’autre dépourvu de risques pour le pirate présumé ou encore un suivi scrupuleux de la chaîne légale, c’est-à-dire un traitement prudent des moyens de preuve. Un exercice « mené à bien » malgré quelques incidents. Un des bateaux participants a, en effet, eu une panne moteur. Mais, au final, tant les experts maritimes et légaux de la mission Eucap Nestor, que des autorités djiboutiennes ou la force Atalanta, ont été satisfaits, souligne-t-on à Djibouti au QG de la mission Eucap Nestor, qui a pour objectif le renforcement des capacités maritimes.