Sea Watch force les eaux territoriales italiennes. Etat de nécessité oblige. L’Europe silencieuse

(B2) La capitaine du bateau Sea-Watch 3, affrété par l’ONG Sea-Watch international, a décidé de rentrer les eaux territoriales italiennes pour essayer de débarquer ses migrants à terre. Les garde-côtes veillent au grain. L’Europe reste coite

Le Sea Watch 3 à quelques milles des côtes (crédit : Sea Watch)

Un risque pris

« J’ai décidé d’entrer dans le port de Lampedusa. Je sais ce que je risque, mais les 42 survivants que j’ai à mon bord sont épuisés. Je les conduis en sécurité » indiquait par tweet la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, mercredi 26 juin en fin d’après midi, las d’attendre une quelconque décision italienne ou européenne. Les garde-côtes et les douanes italiennes sont montés à bord, dans la nuit de jeudi (27 juin) stoppant le bateau à quelque 3 milles de l’ile de Lampedusa. « Nous pouvons attendre une nuit. Nous ne pourrons pas attendre une autre » indique l’ONG ce matin dans un tweet

Les soutiens du HCR et de l’OIM

La capitaine du Sea Watch 3 invoque l’état de nécessité pour se diriger vers le port le plus proche. Elle met en avant les recommandations de l’organisation maritime internationale (OMI), ainsi que les appels récents du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) demandant aux Européens de faire un effort et de l’organisation internationale pour les migrations (OIM). L’OIM rappelle en effet avec insistance que les migrants renvoyés en Libye « sont envoyés dans des centres de détention où les conditions sont considérées comme inacceptables et inhumaines. Il reste impossible de garantir la protection des droits des migrants une fois transférés dans ces centres ».

Refus de débarquer à Tripoli

A l’origine, ce sont 53 personnes qui ont été sauvées le 12 juin. Elles dérivaient sur un canot pneumatique dans les eaux internationales. Onze personnes ont été évacuées assez rapidement pour raisons médicales les 15 et 16 juin. Les garde-côtes libyens ont alors désigné Tripoli (en Libye) comme port de débarquement. L’ONG a refusé, considérant qu’il ne s’agit pas d’un port sûr. Cette évaluation est confirmée par la Commission européenne.

La Libye pays non sûr

« Tous les navires battant pavillon de l’UE sont soumis au droit international en matière de recherche et de sauvetage et au principe qui veut que les personnes secourues soient conduites dans un lieu sûr. Nous ne croyons pas que ces conditions sont remplies en Libye » indiquait Natasha Bertaud, porte-parole coordinatrice sur les questions d’immigration de la Commission lors du point presse quotidien lundi (17 juin). L’exécutif européen n’a en revanche pas pu donner d’indication sur l’emplacement possible d’un lieu de débarquement sûr.

L’inertie européenne

Les Européens semblent incapables de faire face aux traversées de bateau en Méditerranée. Depuis près d’un an que Rome a signifié son refus d’accueillir de façon automatique les navires recueillant des migrants ou demandeurs d’asile, ils n’ont pas réussi à se mettre en place sur une quelconque ligne à suivre ou pour mettre un mécanisme temporaire d’accueil et de répartition solidaire entre les différents États membres (lire : Débarquement des migrants : à défaut d’arrangements temporaires, des lignes directrices. La coordination entre les 28 patine)

(Emmanuelle Stroesser)


 

La Cour européenne des droits de l’Homme rejette le recours

La Cour européenne des droits de l’Homme a refusé mardi (25 juin) de statuer en urgence et d’imposer à l’Italie des mesures provisoires de débarquement, estimant que les personnes nécessitant des soins médicaux ont déjà pu être débarquées. L’affaire doit encore être jugée sur le fond, sur le plan de la violation des droits fondamentaux. Le recours a été déposé par 36 des 42 personnes réfugiées sur le bateau depuis le 12 juin.


 

Aquarius. La Commission ne ferme pas les yeux

(B2) Le navire de SOS Méditerranée, l’Aquarius opère « sans pavillon d’un État membre de l’UE » et « dans la zone de recherche et de sauvetage [SAR] libyenne ». Ce qui fait  « la responsabilité légale de l’Union européenne ne peut pas être engagée », a expliqué la porte parole de la Commission européenne Natasha Bertaud, interrogée par nos confrères lors du point presse quotidien de l’institution mardi (25 septembre).

De plus, « la seule responsabilité légale réside avec les autorités libyennes qui ont coordonné les opérations de sauvetage » a-t-elle précisé, indiquant même si « sous le droit international, il n’y a pas d’engagement de la responsabilité européenne » le bateau peut « demander à débarquer dans l’Union européenne [et] les États membres peuvent accepter » cette demande. « Nous ne fermons pas les yeux sur la situation », a-t-elle ajouté. Mais « la Commission européenne n’a été appelée par aucun État membre pour faire de la coordination ».

(Aurélie Pugnet, st.)

Lire aussi : Secours en mer. Le port le plus sûr n’est pas le port le plus proche

Secours en mer. Le port sûr n’est pas toujours le plus proche

(B2) La nouvelle affaire de l’Aquarius où gouvernements italien, maltais et français se renvoient (une nouvelle fois) la balle, au nom du droit de la mer, mérite une petite explication de texte. Contrairement à ce que le gouvernement français prétend, le droit de la mer n’impose pas le débarquement au port le plus proche… Explications

Le secours en mer est régi par un ensemble de règles (1) qui fixent la conduite à tenir et codifient en quelque sorte la tradition des gens de mer. Contrairement à ce que certains indiquent parfois, il n’y a pas de norme absolue. Tout dépend des circonstances. Mais certains principes sont très clairs. Quand on lit attentivement les lignes directrices de l’OMI (l’organisation maritime internationale), elles infirment quelque peu la position prise par plusieurs capitales européennes — Rome, La Valette mais aussi Paris — qui, pour défendre leur position politique, surfent un peu avec le droit de la mer. Ainsi un navire de secours n’est pas tenu d’aller au port le plus proche (comme le défend Paris), et encore moins de remettre les personnes recueillies en mer dans un pays qui n’est pas un lieu sûr (comme le défend Rome).

Qu’est-ce qu’un lieu sûr ?

La définition du lieu sûr est donnée de manière précise par l’OMI.

« Le lieu sûr est un emplacement où les opérations de sauvetage sont censé[e]s prendre fin. C’est aussi un endroit où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux). De plus, c’est un endroit à partir duquel peut s’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination ou leur destination finale. » (§ 6-12)

Est-ce nécessairement le port le plus proche ?

Non. D’ailleurs la terminologie de proximité n’est aucunement mentionnée dans les lignes directrices de l’OMI. Le choix du port de destination est fait normalement par le gouvernement responsable, qui doit en décider avec le capitaine du navire (§ 6-10) : ce peut être le prochain port d’escale prévu du navire (quand il s’agit d’un navire commercial où tout déroutement coûte cher), ou un autre port auquel le capitaine accorde la préférence pour débarquer les survivants.

« Les circonstances peuvent dans chaque cas être différentes. [Le] Gouvernement responsable [a] la latitude nécessaire pour traiter chaque situation au cas par cas tout en garantissant que les capitaines de navires qui prêtent assistance sont dégagés de leur responsabilité dans un délai raisonnable et avec le minimum d’impact sur le navire. » (§ 2-6)

NB : la notion de port le plus proche au sens géographique du terme, utilisée par le gouvernement (français ou italien notamment) est erronée. C’est le port le plus facile à atteindre selon la trajectoire du navire qui est le critère qui se dégage du droit de la mer. En l’occurrence, l’Aquarius dont le nouveau port d’attache est Marseille, peut fort bien estimer que cette destination est la plus proche pour lui, et refuser le port de La Valette (plus proche géographiquement) vu l’attitude du gouvernement maltais à l’égard des ONG.

Le lieu sûr peut-il être un navire ?

Oui, s’il s’agit d’une embarcation adaptée dans ce cas. Par exemple, un navire des garde-côtes ou des autorités publiques (navire militaire par exemple) adapté à recueillir des naufragés.

« Le lieu sûr peut être à terre ou à bord d’une unité de sauvetage ou d’une autre embarcation ou installation appropriée en mer pouvant être utilisée comme lieu sûr jusqu’à ce que les survivants soient débarqués pour aller vers leur prochaine destination. » (§ 6-14)

En revanche, il ne peut pas être constitué du navire qui a prêté assistance (NB : sauf un navire d’État).

« Un navire prêtant assistance ne devrait pas être considéré comme un lieu sûr, du seul fait que les survivants, une fois qu’ils se trouvent à bord du navire, ne sont plus en danger immédiat. » (§ 6-13)

NB : de façon paradoxale, on pourrait considérer l’Aquarius en lui-même comme ‘un lieu sûr’, étant adapté à l’accueil et au secours des rescapés. Mais cela ne règle pas la question du débarquement.

Peut-on débarquer les migrants ou réfugiés en Libye ?

Non. C’est exclu, à la fois par les règles du HCR comme le droit de la mer. Ce de façon très explicite.

« La nécessité d’éviter le débarquement dans des territoires où la vie et la liberté des personnes qui affirment avoir des craintes bien fondées de persécution seraient menacées est à prendre en compte dans le cas de demandeurs d’asile et de réfugiés récupérés en mer. » (§ 6-17)

NB : la position du gouvernement italien (soutenu en sous-main par certains autres gouvernements européens) est donc non conforme au droit international.

Peut-on faire patienter le navire en mer ?

Non. La première urgence est de débarquer les personnes et de libérer le navire. C’est très clair également. Et c’est même l’objectif des règles instaurées au niveau international.

« Les gouvernements et le RCC [Rescue Coordination Center] responsables devraient tout mettre en œuvre pour réduire au minimum la durée du séjour des survivants à bord du navire prêtant assistance. […] Les autorités gouvernementales responsables devraient tout mettre en œuvre pour que les survivants qui se trouvent à bord du navire soient débarqués le plus rapidement possible. » (§ 6-8 et 6-9)

Peut-on faire des opérations de tri à bord du navire

Non, normalement, sauf si c’est ultra-rapide. Ce qui, en l’espèce, parait délicat, vu les nombreuses questions juridiques qui peuvent se poser pour l’accueil d’éventuelles demandes d’asile.

« Toutes les opérations et procédures, telles que le filtrage et l’évaluation du statut des personnes secourues, qui vont au-delà de l’assistance fournie aux personnes en détresse, ne devraient pas gêner la prestation d’assistance ou retarder indûment le débarquement des survivants qui sont à bord du ou des navires prêtant assistance. » (§ 6-20)

Qui doit trouver le port sûr ?

La réponse est claire. C’est normalement au gouvernement responsable de la zone ‘SAR’ (secours et recherche en mer) où les personnes ont été sauvées de trouver un lieu sûr (dans son pays) ou de s’assurer que le navire concerné en aura bien un (dans un autre pays).

« La responsabilité de fournir un lieu sûr, ou de veiller à ce qu’un lieu sûr soit fourni, incombe au Gouvernement responsable de la région de recherche et de sauvetage dans laquelle les survivants ont été récupérés. » (§ 2-5)

NB : En l’espèce, ce serait donc au gouvernement libyen de faire ce travail. Mais il paraît difficile de le lui demander, vu une certaine inorganisation et l’impossibilité (juridique) d’accueillir des migrants et réfugiés qui fuient le pays.

Qui doit gérer le débarquement de personnes secourues en mer quand il s’agit de migrants ou demandeurs d’asile ?

La question du sort des demandeurs d’asile ou des migrants secourus en mer est réglée après le débarquement. Elle est gérée par les gouvernements ‘concernés’ : du port du débarquement, de l’armateur, du pavillon, pays voisins, etc.

« Lorsque le statut des survivants ou d’autres questions ne relevant pas de la recherche et du sauvetage doivent être résolus [NB : migrants ou demandeurs d’asile], les autorités appropriées peuvent souvent s’occuper de ces questions après que les survivants ont été conduits en lieu sûr. […] C’est à des autorités nationales autres que les RCC [Rescue Coordination Center] qu’incombe généralement la responsabilité de telles initiatives. » (§ 6-18)

Quels sont les autres États concernés qui doivent agir ?

Les autres gouvernements concernés sont requis pour trouver une solution.

« Les États du pavillon et les États côtiers devraient prendre des dispositions efficaces pour prêter sans tarder leur concours aux capitaines et les libérer de leurs obligations à l’égard des personnes récupérées en mer par des navires. » (§ 3-1)

NB : dans le cas de l’Aquarius, on peut lister cinq pays concernés : Malte et la Tunisie qui sont des pays côtiers, — l’Italie dans une moindre mesure —, Panama en tant qu’état du pavillon, et la France, qui est le siège des organisations qui ‘arment’ le navire, doivent agir, rapidement, pour trouver une solution.

Conclusion : Marseille… une destination logique conforme au droit de la mer

Si on lit bien toutes les règles du droit de la mer, il y a une logique à ce que le navire Aquarius débarque les personnes secourues en mer à Marseille, comme le demande SOS Méditerranée, puisque Malte et l’Italie le refusent et que la solution libyenne est exclue.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ces règles découlent de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer de 1974, a convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime d’avril 1979 (§ 1.3.2 de l’annexe), mais surtout de la directive sur le traitement des personnes secourues en mer de l’OMI (l’Organisation maritime internationale)

Lire aussi notre dossier : N°63. La présence des navires des ONG au large de la Libye : saluée, encouragée puis vilipendée et refusée (V2)

et Que deviennent les réfugiés sauvés en mer Egée ? C’est un peu compliqué

Les Britanniques se retirent de l’opération Sophia

(B2 exclusif) Les Britanniques ne seront plus qu’une ‘force associée’, une force d’appoint, à l’opération maritime anti-trafics de l’UE en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia). Ce qui équivaut à un simili retrait de l’opération


Le HMS Echo qui a participé à l’opération Sophia est désormais le navire amiral de l’opération de l’OTAN Sea Guardian (crédit : marine britannique)

Que signifie être associé ?

Les Britanniques continueront de fournir des moyens maritimes au cas par cas à l’opération Sophia. Mais ceux-ci n’opéreront plus dans le cadre de l’opération Sophia dans la chaîne de commandement européenne. Ils interviendront sur une décision prise par le commandement britannique, et pour les missions qu’ils auront choisies, en réponse le cas échéant à une demande de Rome (1). Depuis l’été, ainsi, il n’y a plus de navire arborant le White Ensign (le pavillon de la Croix de Saint-Georges) dans l’opération. Ce qui constitue un changement singulier (2). Les Britanniques ont contribué depuis le début, et ceci de façon régulière, avec un navire et des moyens de renseignement et d’information, à l’opération (lire : Face à la tragédie en Méditerranée, le Royaume-Uni répond « présent »).

Pourquoi cette décision ?

Les Britanniques ont fait connaître leur décision aux responsables européens, qu’ils ont rapidement mise en œuvre. Une mesure qui tient à l’arrivée prochaine du Brexit (mars 2019 normalement), mais aussi et surtout au changement de position de Rome sur le port de débarquement. La décision du gouvernement d’abandonner son obligation d’accueillir, comme port de débarquement, les migrants et réfugiés récupérés en mer, lors d’opérations de secours (SOLAS) par les navires, a été perçue comme un signal d’alerte. Pour Londres, hors de question de se retrouver avec des personnes à bord, qui ne pourraient être débarquées immédiatement dans un port proche.

Le Royaume-Uni reste très présent en Méditerranée

Les navires britanniques continueront de patrouiller dans la zone méditerranéenne, où ils disposent de deux bases (à Gibraltar et à Chypre) et de participer aux opérations … de l’OTAN. Ainsi le navire hydrographique HMS Echo (H-87), qui a participé à l’opération Sophia, est devenu ainsi le navire amiral de l’opération de l’OTAN Sea Guardian.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Un peu comme le fait la France dans l’océan indien en contribuant au coup par coup à l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta).

(2) Londres n’est pas le seul à avoir sa décision. Pour diverses raisons, deux autres pays habitués des opérations maritimes — Pays-Bas et Belgique — ont déjà décidé de ne plus fournir de moyens pour 2018 et 2019.

Les navires et avions de la force maritime de l’UE en Méditerranée (EUNAVFOR Med) dans le cadre de l’opération Sophia (source : EUNAVFOR Med, 10 septembre 2018)

Rome veut-il tuer l’opération Sophia ? Paris acquiesce secrètement

(B2 à Vienne) L’opération de lutte contre les trafics en Méditerranée, mise en place en juin 2015, n’a plus tellement la cote à Rome. Et Paris n’est pas prêt à mourir pour la sauver. Survivra-t-elle à l’hiver ? Les ministres de la Défense, doivent en discuter lors de leur réunion informelle à Vienne aujourd’hui

(crédit : marine portugaise)

Le gouvernement italien a coincé la review de l’opération EUNAVFOR Med / Sophia en introduisant une condition : l’Italie n’acceptera plus de façon automatique d’accueillir des migrants et réfugiés recueillis par les navires européens. Elle milite pour mettre en place un dispositif de coordination et de répartition des personnes secourues en mer.

Une condition de l’existence de l’opération

En retirant cette autorisation, le gouvernement de Rome sait fortement qu’il met en péril l’opération. La prise en charge par l’Italie des personnes (migrants ou demandeurs d’asile) secourues en mer à l’occasion des patrouilles était une condition précise posée par plusieurs pays européens dès le début de l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) au printemps 2015, pour fournir des moyens navals de l’opération. Aucun pays ne voulait, en fait, se retrouver obligé de devoir accueillir des personnes qu’il aurait recueilli à bord. Le Royaume-Uni notamment en avait fait une condition sine qua non expresse, la France et l’Allemagne également.

La génération de force future compliquée

Rome sait fort bien qu’il va compliquer les futures générations de force. Mais il semble n’en avoir cure. L’affaire du Diciotti est, à cet égard, très parlante. Au-delà du message intérieur, le ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini a voulu envoyer un message à ses alliés européens : même pour nos propres navires, il n’y aura plus d’accueil automatique. Inutile donc de chercher une issue similaire dans les autres dossiers.

Une opération mal aimée par le gouvernement

Ce n’est plus un secret pour personne. L’opération Sophia n’a plus vraiment la cote en Italie. Même si le ministre italien des Affaires étrangères, Enzo Moavero Milanesi, s’en défend : « l’Italie reconnaît la contribution fondamentale de la mission « Sophia » à la lutte contre la traite des êtres humains et est disponible pour une éventuelle extension de ses tâches », affirme-t-il dans un message envoyé à la veille des réunions informelles de Vienne des ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Elle cumule aux yeux du nouveau gouvernement italien certains vices de conception. Son principal tort est d’avoir été voulue par le gouvernement précédent et mise en œuvre par la Haute représentante de l’UE (tous du parti démocrate, l’ennemi juré du mouvement 5 étoiles). Mais ce n’est pas le seul : cette opération a été conçue à un moment, en 2015, où le sauvetage des vies en mer (après plusieurs naufrages) était conçu comme l’affichage d’une valeur européenne. Même si l’objectif formel de Sophia n’est pas le secours en mer, c’est une partie de la raison d’être de celle-ci. Et plusieurs pays (Allemagne, Irlande notamment) ne communiquent sur cette opération qu’à travers cet élément. Il faut être clair : cette opération n’aurait sans doute pas vu le jour sans cet aspect.

Si Rome veut tuer l’opération,  la France ne la défendra pas

Dans une note diplomatique interne, révélée par l’Express, la ministre chargée de l’Europe, Nathalie Loiseau, estime que l’opération Sophia, est une « mauvaise réponse à de vrais défis ». Elle constitue surtout un « outil efficace de sauvetage des vies humaines de migrants en perdition ». Une raison qui justifie que Matteo Salvini voit aujourd’hui Sophia « avec méfiance », explique-t-on au Quai d’Orsay. « Nous devons lui laisser supporter le coût moral d’un arrêt éventuel de l’opération (créée à la demande de l’Italie) » en résistant à l’envie de sauver « à tout prix » un instrument qui n’est pas adapté. Pour Paris, le travail contre les passeurs est insuffisant, l’idée serait plutôt de mettre en place une « conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’êtres humains ».

(Nicolas Gros-Verheyde)