SPP CouloirsVides 2014-11-05 14.44.23

Lutte contre le terrorisme. Faut pas s’presser !

SPP CouloirsVides 2014-11-05 14.44.23

La Commission veut garder son calme (© ngv / B2)

(BRUXELLES2) Face à la résurgence d’une nouvelle menace terroriste (1), les institutions européennes ont, pour l’instant, montré une certaine « prudence » (soyons gentils) dans la manière de considérer à la fois la menace et les mesures à prendre. Or la menace n’est pas conjoncturelle ou cantonnée à un seul pays (la France), les opérations menées par la police belge, jeudi (2), et la police allemande vendredi le prouvent. L’Espagne, aussi, serait concernée. Un homme qui aurait pu avoir un lien avec le réseau Coulibaly-Kouachi a été arrêté en Bulgarie, Etc. Elle concerne toute l’Europe.

Un certain attentisme

L’attentisme a été particulièrement marqué du côté de la présidence de l’UE — assurée aujourd’hui par la Lettonie — qui a paru totalement dépassé comme la Commission européenne.

Une présidence de l’UE dépassée

Aucune réunion d’urgence des ministres de l’Intérieur de l’UE n’a été convoquée, malgré les annonces faites lors de la réunion du G10 dimanche à Paris. Quant à la réunion du COSI, le comité réunissant les directeurs de la sécurité intérieure des 28 Etats membres, prévue le 20 janvier, elle n’a été convoquée que fort tardivement. Un retard à l’allumage de la présidence lettonne de l’UE, déjà pointé sur B2 (Lire : Terrorisme. Une présidence lettonne de l’UE hésitante et s’est mis hors jeu). Plusieurs diplomates et experts européens me l’ont confirmé. Les Lettons semblent « débordés » par les évènements, m’a confirmé un haut diplomate européen. L’approche lettonne est assez « rigide » et répugne à « bousculer son agenda et ses priorités », m’a précisé un autre.

L’ADN de la Commission répugne à agir en urgence

La Commission européenne hésite à présenter des mesures sous le coup de l’urgence (ce n’est pas tellement dans son ADN !). Le commissaire chargé des Affaires intérieures, Dimitris Avromopoulos a « débriefé » ses collègues de la situation à Paris, selon les termes même de son porte-parole. Sans plus. Et un peu léger ! L’exécutif européen préfère se réfugier sur ce qui a déjà été fait (précurseurs chimiques, réseau radicalisation…) et dit ne pas vouloir décider dans l’urgence (Lire aussi : Face au terrorisme, Frans Timmermans temporise. On en reparle en mai !). Intention certes louable (sur le papier) mais totalement incompréhensible dans la réalité politique.

L’illusion du calme et de la sénénité

Ne pas agir sous la contrainte : un leurre

La Commission risque d’être très vite rejoint par la réalité. Il suffit qu’il y ait un attentat ou deux de plus dans un ou plusieurs pays européens pour que les institutions européennes (comme nationales) soient placées sous une contrainte supplémentaire. Et l’effet « panique » sera alors d’autant plus sensible que l’indécision aura précédé.

Objectif des terroristes : frapper des « petits » coups à plusieurs reprises

Si la tactique « GIA » (*) – utilisée dans les années 1994-1995 – est répétée par les « terroristes », on peut s’attendre à une attaque de telle sorte toutes les 3-6 semaines pour maintenir la pression. Des attaques somme toute assez limitées, au regard de certains attentats survenus dans le passé en Europe. Les attentats à la bombe à Madrid en mars 2004 ont fait près de 200 morts et plus de 1000 blessés ! Mais des attaques qui font par les cibles visées un retentissement important, en termes médiatiques et politiques. L’objectif sous-tendu par ces attaques étant de diviser la population et la braquer pour trouver des boucs émissaires (les musulmans ou les juifs, voire les deux).

Une menace diffuse sur nombre de pays

Tous les pays européens sont une cible possible. Les Pays-Bas sont un pays particulièrement sensible à la menace, comme tous ceux qui ont beaucoup de combattants « européens » partis en Syrie ou en Irak (Royaume-Uni, Suède, Belgique, Allemagne…) ou se sont engagés dans la coalition anti-Daech en Irak, voire de l’Isaf en Afghanistan. Les pays à l’Est de l’Europe qui s’estiment, peu concernés, pourraient aussi être visés à terme, s’étant largement engagés dans l’opération de l’ISAF.

Une inflexion européenne

Cette série d’attentats (à Paris) et de menaces dans plusieurs pays européens montre, qu’il y a une inflexion politique non seulement au niveau sécuritaire, mais aussi judiciaire, économique et social. Il y a une série de réflexions, avant des décisions, à mener. Et ces réflexions doit être entamées, au plus vite et au plus haut niveau, pas seulement dans des groupes d’expert, mais au plus haut niveau politique.

Quelques chantiers européens

Il y a des multiples chantiers européens. Plusieurs ont déjà été esquissés : la mise en place d’un PNR européen, la modification du dispositif Schengen, la surveillance d’internet, les réseaux anti-radicalisation (Lire : Que peut faire l’Europe face au terrorisme ? Améliorer le dispositif législatif ?). Arrêtons-nous particulièrement sur quelques-uns

Modifier le code Schengen devient un impératif. Le mot d’ordre à la Commission est : « chaque Etat peut mener des contrôles non systématiques, sur des critères objectifs ». C’est vrai. Mais, comme le précisent la plupart des experts du terrorisme, notamment le coordinateur européen G. De Kerchove, cela ne suffit. De fait, il semble bien y avoir un hic, selon des spécialistes. Contrôler certaines personnes, sur la base du faciès ou de l’origine géographique ne passera pas entre les mailles du filet d’un contrôle anti-discrimination. Et le risque est grand de voir ensuite la justice annuler la procédure.

L’échange d’informations. C’est la panacée et ce qui manque, à entendre les politiques. A écouter les spécialistes, en fait, l’échange de renseignements se fait, au gré à gré, et de manière opérationnelle. Ce qui manque en revanche est un cadre légal.

Le cadre légal. La définition du terrorisme dans la décision européenne est imparfaite. Elle ne prend pas en compte la notion de combattants européens. Une précision qui n’est pas théorique : elle permet d’harmoniser les procédures au niveau européen et sert de base à d’autres dispositifs (comme le mandat d’arrêt). De même, certains outils manquent dans la lutte contre le financement. Celui-ci ne prend pas automatiquement en compte le fait d’avoir des montants faibles (on est dans une logique de lutte contre la criminalité qui traque les gros mouvements).

Les institutions européennes. C’est un peu le foutoir à vrai dire. Chacun fait un petit peu de tout. Les responsabilités sont éparpillées, mal coordonnées. Il y a beaucoup de déperdition d’énergie. L’un coordonne la réponse politique, sans avoir de moyens. L’autre a la main sur les finances et l’initiative législative, mais répugne à les utiliser. Les instruments d’analyse sont au service diplomatique européen. On trouve également Europol et Eurojust qui ont davantage une fonction de concertation entre structures nationales plutôt que d’outil opérationnel. Etc. L’ensemble parait assez peu coordonné et d’une logique très floue.

Une réflexion à plus long terme. Une remise en ordre, avec définition plus claire des compétences, comme une réflexion à plus long terme, parait urgente. La mise en place de l’équivalent d’un « conseil de sécurité européen » regroupant les différents responsables des services concernés (DG Home, IntCen, Europol, …) serait-elle utile ? Ou le fait de doter le coordinateur anti-terroriste de la possibilité d’introduire des initiatives (si la Commission répugne à le faire) serait-il nécessaire ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Contrairement à ce que certains disent : si la menace aujourd’hui prend des formes nouvelles, la menace et l’action terroristes ne sont pas nouvelles en Europe. Sans remonter aux Brigades rouges, à Action directe et aux attentats d’extrême droite, qui avaient une autre logique politique et un autre modus operandi, les deux vagues d’attentats qu’a connues la France en 1986 et 1994-95 ne sont pas si éloignées de nous.

(2) Lire :

PNR Européen, les eurodéputés sous pression des Etats membres

(BRUXELLES2) C’est un des points faibles du dispositif européen actuellement. Tous les spécialistes du terrorisme le disent. Il manque un fichier « PNR » européen. Ce dispositif, découlant de l’anglais « Passagers Name Record » existe certes, de façon informelle. Il est tenu par les compagnies aériennes qui collectent les données utiles – nom, téléphone, origine, destination, préférence de repas… – à chaque réservation faite par un passager. Mais il n’y a pas de fichier central, consultable par les autorités de police de chaque pays, permettant pour un individu donné s’il a pris ou non un avion, et vers quelle destination. Une proposition de directive a bien été faite en ce sens par la Commission européenne en février 2011. Mais elle n’a, pour l’instant, pas été adoptée.

Un Parlement européen réticent

Le législateur européen n’est pas très chaud. Le Parlement européen avait déjà refusé en avril 2013, par 30 voix contre 25, cette proposition lors des premières discussions en commission parlementaire, l’estimant liberticide. Un nouveau débat tenu en novembre dernier, au niveau de la plénière, n’avait pas permis de progresser, malgré une demande expresse de l’ensemble des Etats membres. Mais le texte n’avait pas été rejeté. L’assemblée préférant le renvoyer en commission parlementaire pour une nouvelle lecture.

Des Etats membres favorables à un PNR européen

Après les attentats de Paris des 7 au 9 janvier, l’atmosphère a cependant changé. Les Etats membres, tous unis, poussent à un changement de ligne. « Nous sommes convaincus de l’utilité irremplaçable de cet outil, au plan européen, pour suivre ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes pour y combattre, qui en reviennent, et lutter contre toutes les filières terroristes organisées » a expliqué Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur au nom du G10, les dix plus importants pays concernés par l’utilisation de la lutte contre le terrorisme. « Nous savons que le Parlement prend son rôle très au sérieux lorsqu’il s’agit de défendre les libertés des citoyens mais je vous demande également de nous aider à protéger la sécurité de ceux qui vous ont élus », a martelé devant l’assemblée, réunie en plénière à Strasbourg, cette semaine, Donald Tusk, le président du Conseil européen.

Des eurodéputés divisés

Les parlementaires sont résolus à avancer. Pour la droite chrétienne-sociale du PPE, c’est clair. Les eurodéputés UMP ont d’ailleurs demandé en coeur un « examen immédiat du texte par la commission parlementaire des Libertés civiles ».

Les autres députés sont prêts à discuter, mais pas à n’importe quel prix. « Légiférer dans des périodes très émotionnelles est dangereux » souligne, au nom du groupe des Socialistes et démocrates (S&D), l’Espagnol Enrique Guerrero Salom.

Les Libéraux et démocrates (groupe ALDE) sont vent debout contre le texte actuel. « La proposition doit être mieux définie, avec de solides garanties » argumente la libérale néerlandaise Sophie Int’Veld, ardente militante de la protection des données personnelles. L’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt rappelle que ce texte doit s’accompagner d’un autre ; actuellement bloqué par le Conseil des ministres de l’UE « Nous avons besoin d’une directive sur la protection des données personnelles avant de nous lancer dans le PNR ».

Quant au Front national, il a adopté une posture de sauveur des libertés et de la souveraineté. « Nous refusons tout abandon de souveraineté » a expliqué Marine Le Pen dans l’hémicycle. « Nous refusons que quiconque décide à notre place. Nous devons pouvoir décider qui entre et qui sort à travers nos frontières. »

Une discussion qui va se poursuivre

Une nouvelle discussion du projet de directive devrait avoir lieu à la commission « Libertés publiques » d’ici la fin du mois. Le groupe des Socialistes et démocrates pourrait faire pencher la balance en faveur du texte. Ils sont placés entre deux feux. Ils participent à des gouvernements, dans plusieurs pays, notamment en France, en Italie, en Allemagne, qui militent en faveur d’un PNR européen. Et au Parlement européen, ils sont plutôt dans le camp de ceux qui sont réticents à la proposition actuelle. « Nous ne sommes pas des irresponsables. Nous ne sommes pas hostiles à l’échange des données. Mais il faut un cadre juridique clair » résume ainsi la socialiste française Sylvie Guillaume. « Nous sommes d’autant plus favorables à un PNR européen pour assurer la sécurité des citoyens européens que la multiplication des PNR nationaux et des accords bilatéraux ne nous satisfait pas » détaille sa compatriote Pervenche Bérès. « Ces systèmes offrent moins de garanties à l’égard des droits fondamentaux. Cependant, nous plaidons pour un équilibre avec le respect des libertés garanties par la Charte européenne des droits fondamentaux »

Le risque : plusieurs PNR nationaux sans protection

Le risque, selon un responsable européen des questions policières, est que faute d’accord au plan européen, chaque pays concerné mette en place son propre « fichier », plus ou moins reliés entre eux, au moyen de dispositifs opaques, où les garanties des droits ne seront pas parfaitement assurées au plan européen.

Cette stratégie alternative a déjà commencé. Le Royaume-Uni – qui est hors du système Schengen de contrôle des frontières – s’est doté d’un fichier PNR, en partie calqué sur le système américain. Et la France menace de faire de même si rien n’est fait au niveau européen. Manuel Valls l’a sous-entendu lors de son intervention à l’Assemblée nationale, hier. « La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015 ».

Nicolas Gros-Verheyde
version rallongée d’un article paru dans Ouest-France.fr