Pétrole

Embargo pétrole iranien : la Grèce se tourne vers la Libye

(B2) La Grèce mène actuellement des discussions avec la Libye pour son approvisionnement en pétrole, a confirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères grec jeudi (23 février).

L’objectif est d’augmenter la part des importations libyennes pour la Grèce et de permettre de diminuer les importations de pétroles d’Iran après l’embargo décidé par l’UE. Lire également : Iran : des sanctions très progressives sur le pétrole

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La mesure de rétorsion de l’Iran: un avertissement sans frais

(B2) La décision iranienne de stopper ses exportations de pétrole vers deux pays de l’Union européenne – Royaume-Uni et France – annoncée dimanche (19 février) par le porte-parole du ministère iranien du pétrole – ressemble plutôt à un coup d’épée dans l’eau. Le Royaume-Uni avait déjà cessé toute importation de brut iranien. Et, pour la France, ce pays ne représentait qu’une part limitée des importations (2,80% dans les premiers mois de 2011). Après les sanctions décidées par l’Union européenne, le 23 janvier, « les sociétés françaises ont déjà cessé leurs achats de pétrole iranien » a confirmé le quai d’Orsay, hier. L’Iran qui avait menacé de prendre, dès le lendemain, des mesures de rétorsion contre ses partenaires européens a donc gradué sa réplique au minimal, de façon à ne pas toucher ses partenaires essentiels (Grèce, Italie…) mais aussi son industrie pétrolière qui aurait sans doute des difficultés à trouver preneur sur le marché mondial immédiatement. Il s’agit donc là d’un avertissement sans frais.

Les Pays-Bas prêts à aider les Américains à garder le détroit d’Ormuz ouvert

(B2) Le ministre de la Défense néerlandais, Hans Hillen, l’a confirmé au détour d’un couloir à Münich, « les Pays-Bas sont prêts, sur le principe, à aider les Etats-Unis en cas de blocus iranien du détroit d’Ormuz. » « Quand j’étais le mois dernier à Washington, les Américains m’ont interrogé pour savoir si nous serions prêts avec nos chasseurs à aider à maintenir ouvert le détroit d’Ormuz », raconte-t-il à nos confrères du NRC Handelsblad,. « J’ai dit oui en fait. Mais, en moi-même, je me grattais la tête tout de suite, parce que nous avons seulement six dragueurs de mines. Lorsque j’ai pris mes fonctions en tant que ministre, nous avons eu dix. Dans le cadre des réductions de la défense, quatre navires seront hors service. »

NB : l’art du politique étant de tout prévoir, les Américains ont commencé à consulter les différents alliés de façon concrète sur l’apport qu’ils pourraient apporter à une opération menée, en coalition, dans le Golfe. Mission à haut risque vu la présence iranienne, mais mission stratégique, car il s’agit de garder le robinet de pétrole du Golfe ouvert. La démonstration de force des six navires, américains essentiellement, aidé d’un Britannique et d’un Français, il y a quelques jours (lire : Le La Motte-Piquet dans le détroit d’Ormuz avec une task force américaine) n’était donc pas aussi fortuite que l’Etat-Major des armées a bien voulu l’affirmer.

L’Iran veut prendre à revers l’UE. Un embargo réciproque ?

(B2) L’Iran devrait répliquer à l’Union européenne. L’ambassadeur danois à Téhéran – qui représente l’UE – avait été convoqué mardi au ministère des Affaires étrangères iranien.  « Il existe des forces qui au sein de l’UE cherchent à créer des tensions dans les relations avec la République Islamique d’Iran en suivant la politique américaine et adoptant une approche hostile» a expliqué le vice-ministre des Affaires étrangères Ali Asqar Khaji, selon l’agence de presse iranienne, Irna. L’Iran évoque aussi des mesures de rétorsion pour prendre à son propre piège l’Europe.

Embargo sur le pétrole

Le Parlement iranien compte débattre, dès ce dimanche, d’un projet de loi visant à interdire immédiatement toute exportation de pétrole vers l’Europe. Ce qui pourrait prendre de court les pays qui dépendent du pétrole iranien – notamment la Grèce, l’Italie et l’Espagne – et qui ont négocié avec leurs collègues européens un délai jusqu’au 1er juillet pour appliquer les contrats existants et trouver des alternatives.

Lire aussi :

Iran : des sanctions très progressives sur le pétrole

(BRUXELLES2, analyse) La décision prise par les 27 hier (lundi 23 janvier) d’imposer un embargo pétrolier contre l’Iran doit être analysée au plus près. Pour être exact, il ne s’agit pas d’un embargo – comme on le mentionne souvent par commodité (y compris sur ce blog, -:)). L’embargo (contre les exportations pétrolières de l’Iran) est un acte de force et doit être autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ici, il s’agit d’une cessation des importations de pétrole iranien vers l’Union européenne, acte volontaire et décision autonome des Européens. Si cet exemple est suivi par d’autres, cela renforcera l’effet des sanctions. Mais il n’est nullement impératif pour les autres pays dans le monde.

Cette mesure entrera en vigueur de façon progressive au niveau de l’Union européenne. Les contrats existants peuvent être exécutés jusqu’au 1er juillet. Seuls les nouveaux contrats pour le pétrole, les produits pétroliers, et les produits pétrochimiques sont interdits. Mais toutes les dispositions pour appliquer cette mesure ne sont pas encore prises.

Zone grise pour l’application des mesures « pétrole »

Ainsi que l’a confié à B2, nous sommes actuellement dans une « zone grise » sur ces mesures « pétrole ». Si la décision des 27 a été publiée ce matin (24 janvier) au Journal officiel de l’Union européenne, il manque en effet  – au plan juridique – un élément essentiel au dispositif des sanctions : le règlement (*). Celui-ci doit encore être rédigé.

La différence entre ces deux textes est organique – l’un est rédigé par le service européen d’action extérieure pour le compte des 27, l’autre est rédigé par la Commission européenne. Mais elle réside surtout dans l’effet : la décision lie les Etats, n’a effet juridique que pour eux et ne lie pas (théoriquement) les entreprises et particuliers ; le règlement – qui exécute cette décision – a effet juridique pour tous. On a ainsi, peu ou prou, la même différence qu’il y a en France entre une loi et son décret ou arrêté.

C’est quand le règlement sera publié au JO (il faudra plusieurs jours, voire semaines), que la décision sera ainsi pleinement applicable pour les entreprises. En même temps, il serait très risqué aujourd’hui à une entreprise de conclure un nouveau contrat. Même s’il pourrait être juridiquement valable. Le transfert des fonds nécessaire à l’exécution de ce contrat – sauf s’il est d’un faible montant – nécessite en effet une autorisation qui a toutes les chances d’être refusée.

(*) Pour les sanctions pour la banque centrale ainsi que les listes noires, les textes sont parus (voir Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran)

L’effet des sanctions reste à mesurer

Quel est l’effet de ces sanctions peut-on se dire ? Il n’est pas radical. Ce n’est pas l’imposition de ces sanctions qui va faire faire changer d’avis tout de suite l’Iran sur la conduite de son programme nucléaire. Mais il peut sérieusement le retarder, à défaut de le compromettre totalement. Enfin, il peut inciter le pouvoir à revenir à la table de négociation, de façon plus ouverte. C’est le pari fait par les Européens.

Sera-t-il réussi ? Rien n’est moins sûr. On sait cependant que l’effet des sanctions sur un régime est lent. Et qu’il peut amener une radicalisation tout autant qu’un affaiblissement du pouvoir.

Que pouvait-on faire de plus ? Certains pays – la France particulièrement – militait pour des sanctions plus dures, une interdiction totale de tout commerce avec l’Iran. Ce qui avait le mérite de la simplicité, à la fois des mesures – le « commerce licite » demeure autorisé – et du message. C’est donc une option qui reste sur la table, pour « plus tard ».

Après cela ? Il ne restera plus que la force… Le déploiement de plusieurs navires de guerre à travers le détroit d’Ormuz pourrait laisser à penser que certains pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, France) pourraient être prêts à cette hypothèse. Mais le blocage physique des exportations iraniennes de pétrole, par un arraisonnement des tankers, ne paraît possible qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité. Une hypothèse qui parait peu probable vu l’hostilité de la Chine et les réticences de la Russie…

Lire aussi :

Télécharger les textes : décision générale

La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27 (Maj2)

La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27 (Maj2)

(BRUXELLES, exclusif) Les ambassadeurs de l’Union européenne se réunissent à nouveau – pour la dernière fois ? – avec le dossier des « sanctions iraniennes » sur leur table. Le mot sanctions doit, en effet, être indiqué avec un « S », au pluriel. Car il ne s’agit pas uniquement de mettre en place un embargo pétrolier – dont on a beaucoup parlé – mais aussi de sanctions financières. En visant la Banque centrale iranienne, les 27 frappent au coeur du régime islamique pouvant limiter ainsi sa capacité d’agir au niveau international, notamment sur les places financières pour l’achat de devises. Ces sanctions pourraient aggraver encore la chute du Rial iranien qui atteint sur le marché noir 18.000 rials pour 1 $, selon les agences.

Les 27 avaient déjà convenu le principe de ces sanctions en décembre dernier. Mais il reste encore quelques points en discussion, comme l’a confirmé un diplomate à B2 ce matin, même si les discussions ont bien avancées et les points de vues se sont rapprochés. Le compromis paraît donc à portée de main. L’objectif des diplomates européens est ainsi d’arriver à un accord total, ou quasi-total, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères, lundi 23 janvier.

Embargo pétrolier : une question de dates

Si l’embargo pétrolier paraît acquis pour le futur ainsi que les contrats en cours, c’est la date d’application de cette dernière qui suscite encore des discussions. La proposition évoquait la date du 1er juillet – date également retenue par les Américains – pour l’application aux contrats en cours. Mais cette date paraît trop proche pour plusieurs Etats qui dépendent du pétrole iranien. Et il n’y a « pas encore de consensus » explique à B2 un expert du dossier. La date de révision de la décision, un point plus technique mais tout aussi crucial, est aussi en discussion. La proposition évoquait la date du 1er mai, prévue pour évaluer si les pays dépendant du pétrole iranien avaient trouvé des alternatives ou si l’Iran avait fait des progrès…

Précisons que le pétrole n’est pas seulement concerné par cette décision mais également les produits pétrochimiques. En revanche, le gaz n’est pas concerné. Les exportations d’équipements ou les investissements dans les installations pétrolières ou gazières font déjà l’objet d’interdictions.

Le siège de la Banque centrale iranienne à Téhéran (crédit : Banque centrale)

Frapper au coeur de l’Etat iranien : les transactions de la Banque centrale

Les 27 veulent aussi frapper la Banque centrale iranienne en permettant le gel de ses avoirs et en partie de ses activités. Le gel de ses avoirs dans les banques européennes parait acquis : il obligera la Banque centrale iranienne à trouver d’autres banquiers. En revanche, le gel total des transactions (le paiement à la Banque centrale, les échanges) – parait exclu. Il faut préserver les « contrats commerciaux » qui demeurent « légitimes » estiment la plupart des Etats membres. La France serait, apparemment, selon nos informations, le dernier Etat à défendre encore cette option. Les 27 devraient donc adopter plutôt un gel partiel des transactions, « autorisées au cas par cas » pour les activités qui ne sont pas interdites par ailleurs, donc à condition de ne pas contribuer directement ou indirectement au programme nucléaire. Il reste à fixer l’étendue de cette mesure, et la procédure à suivre.

(Mis à jour, vendredi 20 janv. matin) La discussion entre ambassadeurs jeudi soir a été courte selon nos informations. L’accord sur la Banque centrale iranienne semble acquis, ainsi que l’a confirmé un haut diplomate européen. Quant à l’embargo pétrolier, c’est un « peu plus compliqué » non pas au point de vue politique mais technique, sur l’application de la mesure. La question du sort des contrats existants reste en débat mais pour un seul pays : la Grèce. Le pays demande une exception afin que les contrats en cours puissent perdurer « jusqu’au 1er octobre ». « Il s’agit surtout de rassurer la Grèce et de trouver une solution pour son cas » a précisé à B2 un expert du dossier. En clair, « de trouver une compensation ». Ce qui « prend un peu de temps. Il faut donc trouver pour lundi une solution », signale un diplomate européen. Les ambassadeurs se revoient le matin juste avant la réunion des ministres des Affaires étrangères. Les ministres des Affaires étrangères auront ensuite une session restreinte sur ce point.

Lire aussi :

Documents : télécharger la note de presse « background » du Conseil de l’UE sur l’Iran

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