Pétrole

L’Iran veut prendre à revers l’UE. Un embargo réciproque ?

(B2) L’Iran devrait répliquer à l’Union européenne. L’ambassadeur danois à Téhéran – qui représente l’UE – avait été convoqué mardi au ministère des Affaires étrangères iranien.  « Il existe des forces qui au sein de l’UE cherchent à créer des tensions dans les relations avec la République Islamique d’Iran en suivant la politique américaine et adoptant une approche hostile» a expliqué le vice-ministre des Affaires étrangères Ali Asqar Khaji, selon l’agence de presse iranienne, Irna. L’Iran évoque aussi des mesures de rétorsion pour prendre à son propre piège l’Europe.

Embargo sur le pétrole

Le Parlement iranien compte débattre, dès ce dimanche, d’un projet de loi visant à interdire immédiatement toute exportation de pétrole vers l’Europe. Ce qui pourrait prendre de court les pays qui dépendent du pétrole iranien – notamment la Grèce, l’Italie et l’Espagne – et qui ont négocié avec leurs collègues européens un délai jusqu’au 1er juillet pour appliquer les contrats existants et trouver des alternatives.

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Iran : des sanctions très progressives sur le pétrole

(BRUXELLES2, analyse) La décision prise par les 27 hier (lundi 23 janvier) d’imposer un embargo pétrolier contre l’Iran doit être analysée au plus près. Pour être exact, il ne s’agit pas d’un embargo – comme on le mentionne souvent par commodité (y compris sur ce blog, -:)). L’embargo (contre les exportations pétrolières de l’Iran) est un acte de force et doit être autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ici, il s’agit d’une cessation des importations de pétrole iranien vers l’Union européenne, acte volontaire et décision autonome des Européens. Si cet exemple est suivi par d’autres, cela renforcera l’effet des sanctions. Mais il n’est nullement impératif pour les autres pays dans le monde.

Cette mesure entrera en vigueur de façon progressive au niveau de l’Union européenne. Les contrats existants peuvent être exécutés jusqu’au 1er juillet. Seuls les nouveaux contrats pour le pétrole, les produits pétroliers, et les produits pétrochimiques sont interdits. Mais toutes les dispositions pour appliquer cette mesure ne sont pas encore prises.

Zone grise pour l’application des mesures « pétrole »

Ainsi que l’a confié à B2, nous sommes actuellement dans une « zone grise » sur ces mesures « pétrole ». Si la décision des 27 a été publiée ce matin (24 janvier) au Journal officiel de l’Union européenne, il manque en effet  – au plan juridique – un élément essentiel au dispositif des sanctions : le règlement (*). Celui-ci doit encore être rédigé.

La différence entre ces deux textes est organique – l’un est rédigé par le service européen d’action extérieure pour le compte des 27, l’autre est rédigé par la Commission européenne. Mais elle réside surtout dans l’effet : la décision lie les Etats, n’a effet juridique que pour eux et ne lie pas (théoriquement) les entreprises et particuliers ; le règlement – qui exécute cette décision – a effet juridique pour tous. On a ainsi, peu ou prou, la même différence qu’il y a en France entre une loi et son décret ou arrêté.

C’est quand le règlement sera publié au JO (il faudra plusieurs jours, voire semaines), que la décision sera ainsi pleinement applicable pour les entreprises. En même temps, il serait très risqué aujourd’hui à une entreprise de conclure un nouveau contrat. Même s’il pourrait être juridiquement valable. Le transfert des fonds nécessaire à l’exécution de ce contrat – sauf s’il est d’un faible montant – nécessite en effet une autorisation qui a toutes les chances d’être refusée.

(*) Pour les sanctions pour la banque centrale ainsi que les listes noires, les textes sont parus (voir Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran)

L’effet des sanctions reste à mesurer

Quel est l’effet de ces sanctions peut-on se dire ? Il n’est pas radical. Ce n’est pas l’imposition de ces sanctions qui va faire faire changer d’avis tout de suite l’Iran sur la conduite de son programme nucléaire. Mais il peut sérieusement le retarder, à défaut de le compromettre totalement. Enfin, il peut inciter le pouvoir à revenir à la table de négociation, de façon plus ouverte. C’est le pari fait par les Européens.

Sera-t-il réussi ? Rien n’est moins sûr. On sait cependant que l’effet des sanctions sur un régime est lent. Et qu’il peut amener une radicalisation tout autant qu’un affaiblissement du pouvoir.

Que pouvait-on faire de plus ? Certains pays – la France particulièrement – militait pour des sanctions plus dures, une interdiction totale de tout commerce avec l’Iran. Ce qui avait le mérite de la simplicité, à la fois des mesures – le « commerce licite » demeure autorisé – et du message. C’est donc une option qui reste sur la table, pour « plus tard ».

Après cela ? Il ne restera plus que la force… Le déploiement de plusieurs navires de guerre à travers le détroit d’Ormuz pourrait laisser à penser que certains pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, France) pourraient être prêts à cette hypothèse. Mais le blocage physique des exportations iraniennes de pétrole, par un arraisonnement des tankers, ne paraît possible qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité. Une hypothèse qui parait peu probable vu l’hostilité de la Chine et les réticences de la Russie…

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Télécharger les textes : décision générale

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La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27 (Maj2)

La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27 (Maj2)

(BRUXELLES, exclusif) Les ambassadeurs de l’Union européenne se réunissent à nouveau – pour la dernière fois ? – avec le dossier des « sanctions iraniennes » sur leur table. Le mot sanctions doit, en effet, être indiqué avec un « S », au pluriel. Car il ne s’agit pas uniquement de mettre en place un embargo pétrolier – dont on a beaucoup parlé – mais aussi de sanctions financières. En visant la Banque centrale iranienne, les 27 frappent au coeur du régime islamique pouvant limiter ainsi sa capacité d’agir au niveau international, notamment sur les places financières pour l’achat de devises. Ces sanctions pourraient aggraver encore la chute du Rial iranien qui atteint sur le marché noir 18.000 rials pour 1 $, selon les agences.

Les 27 avaient déjà convenu le principe de ces sanctions en décembre dernier. Mais il reste encore quelques points en discussion, comme l’a confirmé un diplomate à B2 ce matin, même si les discussions ont bien avancées et les points de vues se sont rapprochés. Le compromis paraît donc à portée de main. L’objectif des diplomates européens est ainsi d’arriver à un accord total, ou quasi-total, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères, lundi 23 janvier.

Embargo pétrolier : une question de dates

Si l’embargo pétrolier paraît acquis pour le futur ainsi que les contrats en cours, c’est la date d’application de cette dernière qui suscite encore des discussions. La proposition évoquait la date du 1er juillet – date également retenue par les Américains – pour l’application aux contrats en cours. Mais cette date paraît trop proche pour plusieurs Etats qui dépendent du pétrole iranien. Et il n’y a « pas encore de consensus » explique à B2 un expert du dossier. La date de révision de la décision, un point plus technique mais tout aussi crucial, est aussi en discussion. La proposition évoquait la date du 1er mai, prévue pour évaluer si les pays dépendant du pétrole iranien avaient trouvé des alternatives ou si l’Iran avait fait des progrès…

Précisons que le pétrole n’est pas seulement concerné par cette décision mais également les produits pétrochimiques. En revanche, le gaz n’est pas concerné. Les exportations d’équipements ou les investissements dans les installations pétrolières ou gazières font déjà l’objet d’interdictions.

Le siège de la Banque centrale iranienne à Téhéran (crédit : Banque centrale)

Frapper au coeur de l’Etat iranien : les transactions de la Banque centrale

Les 27 veulent aussi frapper la Banque centrale iranienne en permettant le gel de ses avoirs et en partie de ses activités. Le gel de ses avoirs dans les banques européennes parait acquis : il obligera la Banque centrale iranienne à trouver d’autres banquiers. En revanche, le gel total des transactions (le paiement à la Banque centrale, les échanges) – parait exclu. Il faut préserver les « contrats commerciaux » qui demeurent « légitimes » estiment la plupart des Etats membres. La France serait, apparemment, selon nos informations, le dernier Etat à défendre encore cette option. Les 27 devraient donc adopter plutôt un gel partiel des transactions, « autorisées au cas par cas » pour les activités qui ne sont pas interdites par ailleurs, donc à condition de ne pas contribuer directement ou indirectement au programme nucléaire. Il reste à fixer l’étendue de cette mesure, et la procédure à suivre.

(Mis à jour, vendredi 20 janv. matin) La discussion entre ambassadeurs jeudi soir a été courte selon nos informations. L’accord sur la Banque centrale iranienne semble acquis, ainsi que l’a confirmé un haut diplomate européen. Quant à l’embargo pétrolier, c’est un « peu plus compliqué » non pas au point de vue politique mais technique, sur l’application de la mesure. La question du sort des contrats existants reste en débat mais pour un seul pays : la Grèce. Le pays demande une exception afin que les contrats en cours puissent perdurer « jusqu’au 1er octobre ». « Il s’agit surtout de rassurer la Grèce et de trouver une solution pour son cas » a précisé à B2 un expert du dossier. En clair, « de trouver une compensation ». Ce qui « prend un peu de temps. Il faut donc trouver pour lundi une solution », signale un diplomate européen. Les ambassadeurs se revoient le matin juste avant la réunion des ministres des Affaires étrangères. Les ministres des Affaires étrangères auront ensuite une session restreinte sur ce point.

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Documents : télécharger la note de presse « background » du Conseil de l’UE sur l’Iran

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L’Iran : combien de divisions ? en pétrole

(BRUXELLES2) A l’heure où s’échafaude un nouveau train de sanctions contre l’Iran, avec embargo pétrolier à la clé, il est intéressant de voir combien pèse l’Iran dans la balance pétrolière mondiale et surtout dans la balance européenne. Un pays qui pèse son poids au niveau mondial : 4e producteur mondial de pétrole (le 2e de l’OPEP) avec 4,2 millions de barils produits par jour en 2010 (soit 203 millions de tonnes et 5,2% de la production mondiale) et 4e pays en terme de réserves de pétrole. Un pays qui n’est pas non plus négligeable pour l’Union européenne.

Tiraillé entre la consommation interne

Environ 2/3 de cette production est exportée (2,6 millions de barils par jour), la plupart vers l’Asie et le Pacifique. Ce qui en fait le 3e exportateur mondial. Une position qui n’a pas été atteinte malgré la stagnation de la production et l’augmentation de la consommation interne. Ses principaux acheteurs sont la Chine, le Japon et l’Inde. L’Union européenne est acheteur pour un 1/4 des exportations de pétrole environ. Pour comparer, la Libye produit 1,7 millions de barils par jour (soit 2% de la production mondiale), 90% de cette production était exportée, principalement vers l’Europe.

Mais l’Iran reste très dépendant du raffinage. Il ne dispose pas de grandes capacités en la matière. Ou celle-ci n’est pas de qualité suffisante. Il a ainsi importé environ 78.000 barils/ jour de gasoil raffiné en 2010, soit à peu près 70% du total de ses importations.

Un fournisseur de l’Europe pas négligeable

L’Iran n’est pas le premier fournisseur pour l’Europe. Mais il n’est pas négligeable non plus, surtout pour certains pays. C’est le 5e fournisseur après la Russie, la Norvège, la Libye et l’Arabie Saoudite, selon les statistiques européennes. Certains pays comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne sont dépendants du pétrole iranien ainsi que le montre le tableau statistique ci-dessous établi à partir de données mensuelles pour 2010. Par rapport à ce tableau, les premières données pour 2011 montrent un certain affaissement des importations de pétrole. La part du pétrole iranien a baissé à 4,7% du total des importations européennes. Et il n’y a plus que 8 pays à importer du pétrole de la république islamique ; 3 pays (Autriche, Portugal, Royaume-Uni) n’y ont plus eu recours.

État membre

Quantité (1000 T)

Part dans l’importation totale de pétrole iranien de l’UE

Part dans l’importation de pétrole du pays

Italie

10 143

33,80%

13,1 %

Espagne

7 671

25,30%

14,6 %

Grèce

2 845

9,40%

14,0 %

Autriche

653 (*)

2,20%

9,7 %

Belgique

3 016

9,90%

9,0 %

Pays-Bas

2 233

7,40%

4,4 %

France

1 764

5,80%

2,8 %

Rép. Tchèque

161

0,50%

2,1 %

Allemagne

1 499

4,90%

1,6 %

Portugal

168 (*)

0,60%

1,5 %

Royaume-Uni

87  (*)

0,30%

0,2 %

(*) chute des importations à 0 dans les cinq premiers mois de 2011

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Iran : Pas d’option militaire en discussion du coté européen

(BRUXELLES2 à Copenhague) Planchant devant des journalistes européens à Copenhague, le ministre danois des Affaires étrangères, Villy Soevndal, n’a pas caché sa « préoccupation » face au nucléaire iranien car il y a un risque d’un dérapage dans toute la région. Mais il a aussi exclu toute option militaire, comptant sur l’augmentation de la pression sur l’Iran pour reprendre les négociations.

L’option militaire contre-productive

« Nous ne travaillons pas sur l’option d’une intervention militaire » a expliqué Villy Soevndal. « Nous travaillons pour des sanctions plus fortes, si fortes que cela incite l’Iran à retourner à la table de négociation. Si vous travaillez sur des options militaires, vous fermez toutes les autres possibilités. » Les ministres des 27 se retrouvent, le 23 janvier, pour accentuer les sanctions sur l’Iran notamment en mettant en place un embargo pétrolier mais aussi des sanctions financières, contre le secteur bancaire.

Le danger d’un dérapage nucléaire

« Le gouvernement iranien doit évoluer sur des négociations sur son programme nucléaire, ouvrir ses sites à des inspections. » a-t-il précisé. « Le danger est que si l’Iran a l’arme, les autres pays de la région le voudront. Nous devons soutenir le projet d’un Moyen Orient dénucléarisé (sans armes nucléaires). »

Des remplaçants à l’Iran

La crainte que ces sanctions conduisent à un renchérissement des coûts du pétrole peut fortement être atténuée selon le Ministre danois par l’augmentation de la capacité pétrolière d’autres pays. Les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Koweit) auraient « intérêt à augmenter leur production » a-t-il expliqué. Et « la Libye également pourrait être une source alternative complémentaire », a-t-il expliqué, le pays ayant commencé à rouvrir ses exploitations.

Dans cette situation a expliqué un haut diplomate danois à quelques journalistes (dont B2), « il y a deux possibilités : soit il y a une pression sur les prix du pétrole, et on pourrait alors facilement obtenir des sommets avec un prix à 200$ par baril ; soit les pays arabes compensent ». Apparemment, c’est cette seconde voie qui est non seulement recherchée mais possible. Ce qui n’est pas sans arrières-pensées. Ces pays (Arabie saoudite…) ont ainsi l’opportunité de « remplacer l’Iran comme fournisseur européen, de prendre des parts de marché ».

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Révision des contrats en Libye

(B2) Les Libyens semblent vouloir faire payer cher aux Italiens leur attitude tournoyante lors du dernier conflit. Tous les contrats signés par le régime Kadhafi seront « revus et réexaminés conformément aux intérêts de la Libye avant d’être appliqués.  » annonce jeudi (29 décembre) un communiqué du gouvernement provisoire de Libye. Les entreprises devront) prouver d’avoir été des partenaires de la Libye et non de Kadhafi et de son régime ». Premier visé par cette mesure, le groupe pétrolier italien ENI à qui le Premier ministre libyen a écrit. Ce alors que Mario Monti a annoncé une visite dans le pays le 21 janvier pour redonner vie au vieux traité italo-libyen.

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Les 27 appellent à sanctionner l’Iran. L’embargo pétrolier en filigrane

(BRUXELLES2) La politique étrangère ne constituait pas vraiment un sujet de ce sommet européen qui vient de se terminer vendredi (9 décembre). C’est rare. Mais ce sommet était exceptionnel. Les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont tenu cependant à inclure dans leurs conclusions un paragraphe sur l’Iran. Celui-ci reprend les conclusions adoptées par les ministres des Affaires étrangères, le 1er décembre. Les 27 expriment ainsi « à nouveau (leur) préoccupation croissante concernant la nature du programme nucléaire mis en œuvre par l’Iran (…) et le non-respect par l’Iran de ses obligations internationales ».

Cette prise de parole était importante a souligné un diplomate européen à B2. Cela « permet d’élever d’un niveau – des ministres des Affaires étrangères vers les chefs d’Etats et de gouvernement – la réponse à apporter à l’Iran. Il y avait traditionnellement depuis plusieurs années, un paragraphe sur l’Iran dans les conclusions des sommets. » Elle donne ainsi un mandat clair aux ministres des Affaires étrangères d’aboutir à un accord sur de nouveaux types de sanctions. Ceux-ci ne sont pas précisés. Mais on entend généralement sous ce terme des mesures comme l’embargo pétrolier.

Des mesures supplémentaires (embargo) à décider d’ici fin janvier

Une mesure sur laquelle les 27 ministres des Affaires étrangères n’avaient pas réussi à s’entendre, le 1er décembre, se contentant d’ajouter 180 noms  à la liste noire de l’UE, interdits de visas ou dont les avoirs sont gelés. Les 27 se donnent ainsi un délai – jusqu’au 30 janvier 2012, date du prochain conseil des Affaires étrangères – pour adopter des « mesures supplémentaires à l’encontre de l’Iran ». En attendant, les experts des groupes de travail « sanctions » et les ministres doivent « poursuivre en priorité ses travaux relatifs à l’extension du champ d’application des mesures restrictives de l’UE et à l’élargissement des sanctions actuellement en vigueur ». Les 27 rappellent cependant volonté d’aboutir à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, selon le principe de la double approche – sanctions et dialogue - . Un dialogue pour l’instant dans l’impasse. La dernière lettre de Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, n’ayant pas (encore) reçu d’écho très positif à Téhéran.

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Syrie : une 10e vague de sanctions plus économique

(BRUXELLES2 – Conseil des ministres des Affaires étrangères) Les 27 ministres des Affaires étrangères, réunis à Bruxelles aujourd’hui (1er décembre), devraient approuver une dixième décision de sanctions contre le régime syrien. Une douzaine de noms, proches du pouvoir et militaires, devraient être ajoutée à la liste des personnes interdites d’entrée dans l’Union européenne et dont les avoirs sont gelés (la liste comporte déjà 74 noms). Et une dizaine d’entités verraient également leurs avoirs gelés (la liste comporte déjà 9 entités). Le plus importante n’est cependant pas dans cet allongement mais dans les mesures annexes qui vont être prises.

Limitation des relations commerciales

L’UE veut limiter ses relations commerciales avec la Syrie, selon un projet de décision que B2 a pu consulter. Elle va notamment interdire certaines opérations de soutien aux industries stratégiques (construction d’usines de production électrique ou pétrolière, équipements de ces ces centrales…). Elle veut aussi limiter les prêts et crédits à long terme consentis à l’autorité publique syrienne tout comme l’établissement de filiales par les banques syriennes en Europe. L’exportation de certains matériels dits sensibles soit pour la liberté d’expression (matériel ou logiciel de contrôle d’internet, des téléphones mobiles..), soit en matière économique (participation directe à la construction de centrales électriques ou d’équipements pétroliers et de gaz…) va aussi être interdit. Certaines de ces mesures sont la suite de la proposition mise sur la table du Conseil à l’été par le service diplomatique. mais elles vont plus loin. Le Coreper devrait ajuster la liste et les mesures ce jeudi, et la mesure entrer en vigueur dès vendredi avec la parution au JO.

La question des corridors humanitaires

La proposition de la France de mettre en place des corridors humanitaires devrait aussi être discutée mais assez rapidement. Cette idée est surtout travaillée aux Nations-Unies mais également au sein du service diplomatique européen (SEAE). Mais « c’est assez complexe à mettre en oeuvre » comme le précise un diplomate européen. « La France le reconnait elle-même. Il faut bien analyser la situation, le nombre de réfugiés. La Turquie avait ouvert des camps au début des événements. Nous avons vu arriver beaucoup de réfugiés tout d’abord puis cela s’est arrêté et le nombre a même baissé ensuite ».

Un invité arabe

Les sanctions prises par la Ligue arabe contre la Syrie seront également au menu du lunch que les 27 tiendront avec le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil El Araby, invité d’honneur de cette réunion. Un lunch consacré de façon plus générale au processus de paix au Moyen-Orient et au printemps arabe.

Des contacts avec l’opposition

Ces derniers jours, l’Union européenne a eu des contacts avec les opposants syriens. La Haute représentante les a reçu ainsi que les ambassadeurs du COPS. Des opposants syriens, « pas très organisés » de l’aveu même d’un diplomate européen. « Nous les avons encouragé à faire des efforts pour se doter d’une feuille de route ». A ceux qui doutent de l’efficacité des sanctions, ou des possibles conséquences sur la population civile, les opposants « nous ont incité à aller plus loin. La population est surtout touchée actuellement par la violence. »

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Nouvelle série de sanctions contre la Syrie en vue, pétrole et billets de banque

(crédit : Banque centrale de Syrie)

(BRUXELLES2) Le dossier « Syrie » n’a jamais été vraiment refermé sur le bureau des experts « sanctions » de l’Union européenne. Devant l’aggravation de la situation en Syrie, les 27 préparent un nouveau round de sanctions pour tenter d’infléchir le régime de Bachar el-Assad. Sanctions qui pourraient être approuvées dans les jours qui viennent, nous a précisé un responsable européen. Une nouvelle vague d’entités dont les avoirs sont gelés serait ainsi incluse sur la liste noire de l’Union européenne. Mais deux autres types de sanctions sont prévues visant plus directement l’Etat syrien au portefeuille. Dans la ligne de mire de l’UE, le gel des investissements européens dans le pays, notamment les investissements pétroliers. Décision délicate à prendre car elle va contraindre les sociétés européennes (Shell, Total) à suspendre leur activité. Au risque de voir d’autres Etats (comme la Chine) prendre le relais. Mais les Etats-Unis ont déjà pris ce type de mesures, difficile d’être en retrait. Plus original, l’UE voudrait aussi prendre une décision qui viserait à interdire la fabrication de billets de banques en Europe. L’Etat syrien fait en effet imprimer une bonne partie de ses billets dans la zone euro, en Allemagne, ainsi qu’en Autriche. Ce dernier pays a déjà cessé, par une mesure unilatérale prise au mois d’août, de fabriquer des billets de banque. Une décision européenne aurait le mérite non seulement de la clarté politique mais de la sécurité juridique ; elle donnerait ainsi un fondement aux autorités nationales (banques centrales) ou privés de pouvoir suspendre ces contrats passés avec l’Etat syrien.

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