Les missions et opérations de la PSDC. Budget, personnel, commandement… le point

(B2) Plus d’une quinzaine de missions et opérations de la PSDC sont aujourd’hui déployées sur trois continents : Europe, Moyen-Orient, Afrique. Quel objectif ? Combien de personnel ? Pour quel budget ? Quel est leur chef ? Le point…

(crédit : EUTM RCA)

Ce point, synthétique, a pour ambition de donner un tour d’horizon des missions de la PSDC, et assimilées, en quelques lignes. C’est un travail original réalisé par B2. Car, de manière assez paradoxale, il n’existe pas de recensement officiel réalisé par les services de l’Union européenne. Nous avons donc fait le tour des missions et opérations pour avoir une vision aussi exacte que possible, qui n’est pas évidente, car tant les chiffres du personnel, que du budget sont sur des bases fort différentes et ne peuvent donner lieu à des comparaisons que relatives.

16 à 18 missions et opérations, civiles et militaires

Six missions et opérations sont d’ordre militaire (♦) : trois du type formation d’armée locale (EUTM), deux d’ordre maritime (EUNAVFOR) contre la piraterie dans le Golfe d’Aden et au large de la Somalie (Atalanta) et contre les trafics en Méditerranée (Sophia), une seule répond à une opération de stabilisation.

Dix missions sont d’ordre civil, principalement tournées vers le renforcement des forces de sécurité intérieure (EUCAP ou EUPOL ou EUBAM) ou le conseil au niveau stratégique (EUAM) ; une seule est d’observation d’un accord de cessez-le-feu (EUMM). Deux de ces missions doivent se terminer à la fin de leur mandat, d’ici 2020 : EULEX Kosovo et EUPOL Copps. Une est en sursis : EUNAVFOR Med / Sophia.

A celles-là, on doit ajouter une mission purement judiciaire, mais dérivée d’une mission PSDC et financée sur le budget PESC — les Chambres spécialisées du Kosovo —, et une mission de la Commission européenne qui répond aux mêmes objectifs et motivations, mais est opérée par des moyens différents (EUBAM Moldova).

Près de 6000 personnes mobilisées

En tout, ces missions et opérations regroupent environ 5500 personnes, selon notre comptage : un peu plus de 2200 dans les missions civiles, environ 3300 dans les missions/opérations militaires. L’effectif varie énormément selon les recrutements (missions civiles) et les périodes, surtout dans les opérations militaires : un navire de plus ou de moins, c’est immédiatement une variation de 200 à 300 personnes.

Un coût global de 900 millions d’euros

Le coût de ces missions se monte, selon l’estimation de B2, à 900 millions d’euros, supporté en partie par le budget communautaire et par les États membres. Pour arriver à ce chiffre, nous prenons en compte tout d’abord le budget affecté aux missions civiles, en tout 316 millions €, recalculé sur un rythme annuel, — financé en grande partie par le budget communautaire ordinaire —, et les 75 millions € de coûts communs des missions/opérations militaires — financés par un budget extraordinaire géré par le mécanisme Athena. Le coût total des missions civiles avoisine plutôt 350 à 400 millions d’euros, les États membres supportant 10 à 20% des coûts selon notre estimation (1), tandis que le coût total des missions/opérations militaires se monte à environ 500 millions d’euros (2).

Une répartition assez équilibrée des commandements

La répartition des nationalités de chef de mission/opération apparaît plutôt équilibrée, avec quinze nationalités représentées dans les chefs de mission et d’opération. Dans le détail, petite prime aux Italiens et aux Allemands qui dirigent trois opérations. Les Britanniques commandent deux opérations (mais plus pour longtemps, Brexit oblige). Un Français est aux commandes seulement, pour une mission (deux d’ici mars), idem pour les Espagnols.

Si on prend en compte les zones géographiques dont sont issus les chefs de mission ou d’opération, sept missions/opérations sont dirigées par des responsables venus de pays du Sud (Grèce, Italie, Espagne, Portugal), six par des pays du centre (Allemagne, France, Belgique, Autriche), quatre par des pays du Nord (Danemark, Finlande, Royaume-Uni) et quatre par des pays de l’Est (Bulgarie, Lituanie, Pologne, Roumanie).

  • NB : le total (21) est légèrement supérieur au nombre des missions/opérations, car il comprend également le commandant d’opération pour les opérations militaires. Nous ne tenons pas compte dans cet inventaire de la nationalité du commandement au niveau stratégique des missions militaires (le Finlandais Esa Pulkkinen) et des missions civiles (l’Italien Vincenzo Coppola). On peut noter qu’un pays tiers occupe un poste stratégique, un Américain étant placé comme procureur dans les Chambres spécialisées du Kosovo.

Europe Balkans

EUFOR Althea (stabilisation de la Bosnie-Herzégovine, suite aux accords de Dayton 1995) : environ 600 personnes, budget : 10,3 millions € (coûts communs, annuel). 14 États membres participants + 5 pays tiers (Albanie, Chili, Macédoine Fyrom, Suisse, Turquie). QG : Sarajevo. Commandant d’opération : général James Everard (SHAPE OTAN) (3). Commandant de force : général Martin Dorfer (Autriche).

EULEX Kosovo (État de droit) : 675 personnes, budget : 83,55 millions € pour deux ans (juin 2018 – juin 2020). 25 États membres participants et 2 pays tiers (Suisse, États-Unis). QG : Pristina. Chef de mission : Alexandra Papadopoulou (Grèce).

Chambres spécialisées du Kosovo KSC (justice) (4) : 150 personnes, budget : 86,25 millions € pour deux ans (juin 2018 – juin 2020). 23 États membres participants et 5 pays tiers (Canada, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis). QG : La Haye (Pays-Bas). Présidente : Ekaterina Trendafilova (Bulgarie). Procureur général : Jack Smith (États-Unis). Site

Caucase Asie Centrale

EUMM Georgia (observation des accords de 2008 dit Medvedev-Sarkozy) : 319 personnes (environ 210 experts internationaux + une centaine de personnel local), budget : 38,2 millions € pour deux ans (décembre 2018 – décembre 2020). 26 États membres participants. QG : Tbilissi (+ 3 Fields office à Gori, Mtskheta, Zugdidi). Chef de mission : Erik Høeg (Danemark).

EUAM Ukraine (conseil aux forces de sécurité intérieure – police et État de droit) : 300 personnes, budget : 33,84 millions € pour 18 mois (décembre 2017 – mai 2019). 24 États membres participants et 1 pays tiers (Canada). QG : Kiev (+ 3 Fields Office à Kharkiv, Lviv et Odessa). Chef de mission : Kęstutis Lančinskas (Lituanie).

EUBAM Moldova Ukraine (conseil et renforcement des capacités de surveillance aux frontières, autour de la Transnistrie) : 45 personnes + 73 locaux, budget : 15 millions € pour trois ans (2017-2020). 11 États membres participants. QG : Odessa + poste national à Chisinau (+ 6 Fields Office Odessa – Chornomorsk (port), Kuchurhan, Podilsk, Otaci, Chisinau et Basarabeasca). Chef de mission : Slawomir Pichor (Pologne) (5)

Moyen-Orient

EUPOL Copps – Palestine (conseil stratégique et formation police – justice) : 99 personnes, budget : 12,6 millions € pour deux ans (juillet 2018 – juin 2020). 20 États membres participants et 1 pays tiers (Canada). QG : Ramallah (Cisjordanie). Chef de mission : Kauko Aaltomaa (Finlande)

EUBAM Rafah (conseil gestion de frontières) : 18 personnes, budget : 2 millions € pour deux ans (juillet 2018 – juin 2020). 5 États membres participants. QG : Tel Aviv (Israël). Chef de mission : Günther Freisleben (Allemagne).

EUAM Iraq (conseil police, justice et État de droit) : 43 personnes (en augmentation), budget : 64,8 millions € pour 18 mois (octobre 2018 – avril 2020). 14 États membres participants. QG : Bagdad. Chef de mission : Markus Ritter (Allemagne).

Méditerranée Libye

EUBAM Libya (conseil gestion des frontières et réforme de sécurité) : 38 personnes, budget : 61,68 millions € pour 18 mois (janvier 2019 – juin 2020). 15 États membres participants. QG : Tunis + Tripoli (Libye). Chef de mission : Vincenzo Tagliaferri (Italie)

EUNAVFOR Med / Sophia (lutte anti-trafics Méditerranée et formation des garde-côtes libyens) : environ 1200 personnes, 3 à 4 bateaux, 2 à 4 avions. Budget : 1,1 million € pour trois mois (coûts communs, janvier – mars 2018). 27 États membres participants, mais seulement 6 avec des moyens (Italie, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pologne). QG : Rome (Italie) (+ base logistique à Augusta, base aviation à Sigonella). Commandant d’opération : contre-amiral Enrico Credendino (Italie). Commandant de force : contre-amiral Stefano Turchetto (Italie)

Afrique centrale

EUTM Centrafrique RCA (conseil stratégique, formation et entrainement militaire) : 187 personnes, budget : 25,4 millions € pour deux ans (coûts communs, sept. 2018 – sept. 2020). 8 États membres participants (Espagne, France, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède) + 3 pays tiers (Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Serbie). QG : Bangui (+ centre de formation à Bouar en projet). Commandant d’opération : général Esa Pulkkinen (MPCC). Chef de mission : général Hermínio Teodoro Maio (Portugal).

Sahel

EUTM Mali (conseil stratégique, formation et entrainement militaire) : 620 personnes, budget : 59,74 millions € pour deux ans (coûts communs, mai 2018 – mai 2020). 22 États membres participants et 5 pays tiers (Albanie, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Serbie) + 1 sous-traitant aérien (Afrique du Sud). QG : Bamako (+ centre de formation à Koulikoro). Commandant d’opération : général Esa Pulkkinen (MPCC). Chef de mission : général Peter Mirow (Allemagne).

EUCAP Sahel Mali (conseil stratégique et renforcement des capacités de sécurité intérieure) : 188 personnes (134 personnes + 54 locaux), budget : 28,45 millions € pour un an (janvier 2018 – février 2019). 15 États membres participants et 1 pays tiers (Serbie). QG : Bamako. Chef de mission : Philippe Rio (France).

EUCAP Sahel Niger (conseil stratégique et renforcement des capacités de sécurité intérieure) : 173 personnes (115 internationaux et 58 locaux), budget : 63,4 millions € pour deux ans (octobre 2018 – septembre 2020). 15 États membres participants. QG : Niamey (+ poste à Agadez). Chef de mission : Frank Van der Mueren (Belgique).

Corne de l’Afrique

EUNAVFOR Atalanta (lutte anti-piraterie au large de la Somalie) : environ 600 personnes (1 à 3 navires et 1 ou 2 avions patrouilleurs), budget : 11,7 millions € (coûts communs, janvier 2019 – décembre 2020). 19 États membres participants + 2 pays tiers (Monténégro, Serbie), mais 3 ou 4 seulement fournissent des moyens (navires et avions) de façon régulière (Italie, Espagne, Allemagne et France de façon partielle), sans oublier les équipes de protection placées à bord des navires du Programme alimentaire mondial assurées à tour de rôle par un pays (Croatie, Lituanie, Monténégro ou Serbie). QG : Northwood (Royaume-Uni) (+ base logistique et aviation à Djibouti) (6). Commandant d’opération : général major Charlie Stickland Obe (Royaume-Uni). Commandant de force : contre-amiral Alfonso Pérez de Nanclares y Pérez de Acevedo (Espagne).

EUTM Somalia (conseil stratégique, formation et entrainement militaire) : 183 personnes + 15 locaux, budget : 22,98 millions € pour deux ans (coûts communs, janvier 2019 – décembre 2020). 8 États membres participants et 1 pays tiers (Serbie). QG : Mogadiscio. Commandant d’opération : général Esa Pulkkinen (MPCC). Chef de mission : général de brigade Matteo Spreafico (Italie).

EUCAP Somalia (conseil stratégique et renforcement des capacités de sécurité maritime) : 110 personnes, budget : 66,1 millions € pour deux ans (janvier 2019 – décembre 2020). 17 États membres participants. QG : Mogadiscio. Chef de mission : Maria-Cristina Stepanescu (Roumanie).

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : la description de l’objectif de chaque mission est faite par B2, en se détachant parfois du langage officiel qui est par moment éloigné de la réalité.

  1. Le montant mentionné pour une mission civile représente une très large partie des coûts ; les États participants supportent seulement le salaire des personnels détachés. Un coût qu’on peut estimer entre 10 à 20%.
  2. Ce qu’on appelle les coûts communs ne représentent qu’une petite partie du coût d’une opération militaire : entre 10 à 15% selon les estimations.
  3. L’opération EUFOR Althea est la seule menée sous le format Berlin Plus (commandement mixte OTAN-UE). Le général Everard sera remplacé, avant fin mars 2019, par le général français Olivier Rittimann (lire : Brexit oblige, le commandement de l’opération EUFOR Althea va passer à un Français)
  4. La fonction juridictionnelle faisait auparavant partie de EULEX Kosovo. Elle en a été détachée et l’institution placée aux Pays-Bas, hors du Kosovo, suite au rapport du Conseil de l’Europe sur les trafics d’organes et pour éviter des pressions sur les juges ou des ‘neutralisations’ de témoins supplémentaires.
  5. Cette mission n’est pas strictement menée au titre de la PSDC, même si ses objectifs et moyens sont similaires. Son budget ne dépend pas de la PESC, mais de l’instrument du voisinage de la Commission. Elle figure néanmoins sur la liste des missions-opérations du service européen pour l’action extérieure (SEAE).
  6. Du fait du Brexit, le QG sera transféré à Rota (Espagne) et à Brest (France), sous commandement espagnol.

Mis à jour : correction sur le nom du chef d’EUTM Somalia, sur le nombre de pays participants et le nombre de personnel d’EUTM Mali

Le Joyeux Noël de Federica Mogherini aux hommes et femmes sur le terrain

La Haute représentante Federica Mogherini (au centre), entourée (de gauche à droite) du général Mikhail Kostarakos (général grec, président du comité militaire de l’UE), Helga Schmid (secrétaire générale du SEAE), Pedro Serrano (sec. gén. adjoint chargé des missions de gestion de crise) et Ken Deane (commandant des missions civiles) (crédit : SEAE).

(B2) C’est désormais devenu un rituel de fin d’année. « Une tradition » comme l’a indiqué la chef de diplomatie européenne, Federica Mogherini, en s’adressant aux 16 représentants des missions et opérations de la PSDC reliés à Bruxelles par vidéoconférence. « Nous vous souhaitons un joyeux Noël et tout le meilleur pour la fin de l’année » a-t-elle indiqué, s’excusant par avance « auprès de vos familles pour vous retenir loin de chez vous ».

Entourée des principaux responsables européens de la gestion de crises, la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a tenu à rappeler aux hommes et femmes qui sont sur le terrain (environ 4000), combien ils/elles étaient au cœur des priorités européennes désormais. Elle a ainsi salué « le travail accompli sur le terrain, face aux défis que vous rencontrez, tous les développements positifs ou négatifs que vous pouvez voir. » 

Une semaine historique

Cette conférence « survient à un moment historique pour notre sécurité et notre défense » a voulu rappeler la Haute représentante. La mise en place de la MPCC (le mini QG pour les missions de formation EUTM, lire : Le commandement des missions militaires (MPCC)) décidée l’année dernière, tout comme celle de la Coopération structurée permanente (alias PESCO ou l’Union européenne de sécurité et de défense) décidée il y a quelques jours, et l’aboutissement du travail sur la CBSD (l’instrument permettant de financer les formations et les équipements dans les pays tiers, lire : La stratégie d’équipement des armées étrangères) figurent parmi les aspects les plus notables de ce renforcement.

Des forces à compléter

Reste maintenant à ce que ces promesses soient réalisées. Parmi les vingt engagements auxquels ils ont souscrits sur la PESCO, les États membres se sont engagés à fournir aux opérations (EUFOR par exemple) et aux missions (EUTM par exemple) « un appui substantiel, […] comprenant du personnel, des équipements, des actions de formation, un soutien aux exercices, des infrastructures ou autre […] ». C’est l’engagement numéro 12. Ce qu’on appelle la génération de forces reste encore trop souvent lent et long. Certaines missions, comme EUTM RCA à Bangui (Centrafrique), souffrent ainsi encore d’un manque d’effectif. On jaugera dans quelques mois si les pays tiennent leurs promesses, surtout ceux qui ont, pour l’instant, un apport très limité aux missions et opérations de la PSDC en Afrique (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie par exemple).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les responsables des 16 missions et opérations déployées sur le terrain en vidéoconférence (crédit : SEAE)

Guerre ou paix (2). L’Europe a-t-elle perdu son ambition de maintien de la paix. Que pourrait-elle faire ?

© NGV / B2

(B2) La politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) a été développée dans les années 1990 avec un objectif : « avoir les moyens d’agir militairement lorsque les circonstances l’imposent » (1), dans le cadre d’une volonté des dirigeants de l’époque de mettre en place une politique étrangère commune et notamment d’assurer « le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale » (2). Une ambition élevée. Est-ce toujours une réalité aujourd’hui ? On peut, légitimement, en douter, à regarder la réalité.

NB : cet article est le second de la série de rentrée sur Guerre ou Paix et l’UE. Lire aussi : Guerre ou paix (1). La vertu pacificatrice de l’Europe : vrai ou faux ?

Une ambition répondant à plusieurs objectifs

L’ambition de départ européenne répondait à trois objectifs principaux : premièrement, stabiliser le voisinage immédiat ou les autres pays qui ont un intérêt pour l’Europe, au plan économique, politique ou tout simplement moral (objectif politique) ; deuxièmement, ne pas dépendre d’autres puissances pour agir (la fameuse autonomie stratégique) ; troisièmement, éviter que l’Europe reste l’arme au pied alors que se commettent ailleurs des massacres ou des génocides, avec la sensation d’impuissance (notamment dans les opinions publiques ou vis-à-vis d’autres partenaires). A l’époque, les guerres civiles sanglantes de l’ex-Yougoslavie et du génocide rwandais étaient dans toutes les têtes. Et chacun ressentait une certaine impuissance et une sorte de responsabilité collective nécessitant d’agir. Le principe était : plus jamais çà.

Cette ambition répondait aussi à deux autres impératifs, plus pragmatiques : créer des habitudes à travailler ensemble et développer un esprit européen ; et assurer un « partage plus équilibré du fardeau de la stabilité et de la paix en Europe », avec les États-Unis (3).

Le maintien de la paix est-il toujours une priorité aujourd’hui ?

Officiellement, oui. L’affirmation politique maintes fois répétée le prouve. Et la plupart des dirigeants européens, Haute représentante de l’Union en tête, en sont convaincus et l’inscrivent dans leurs discours politiques. Dans les faits, force est de constater que le bilan est beaucoup plus nuancé.

Ces trois dernières années, quelques missions ont bien été lancées au titre de la PSDC. Mais il s’agit surtout de missions de formation, voire de simple conseil technique ou d’assistance (de type EUTM, EUAM ou EUCAP). L’opération maritime lancée au large de la Libye en Méditerranée centrale (contre les trafics (EUNAVFOR Med / Sophia) a une autre priorité : celle d’assurer la police maritime de l’Union (comme l’a également fait l’opération maritime européenne dans l’Océan indien, contre les pirates).

Ce type de missions serait-il possible ?

Oui pleinement. De façon très claire, le Traité européen autorise ainsi une action commune et fixe une typologie des missions/opérations sur cinq ou six objectifs (4) :

  1. les actions conjointes en matière de désarmement,
  2. les missions humanitaires et d’évacuation,
  3. les missions de conseil et d’assistance en matière militaire,
  4. les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix,
  5. les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.
  6. NB : Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire

Quelles missions européennes répondent aujourd’hui à ces objectifs ?

De façon générale, si on compare l’ensemble des missions existantes aux objectifs théoriques du traité, on constate que la plupart des missions déployées sur le terrain : EUAM (conseil), EUPOL (police), EUTM (formation), EULEX (état de droit), EUCAP (capacités) répondent en priorité aux objectifs 3 (assistance) voire 6 (terrorisme).

Quasiment aucune ne répond à l’objectif 4 (maintien de la paix), à l’exception de la petite mission d’observation (EUMM) présente en Géorgie depuis l’intervention russe de 2008 et d’EUFOR Althea lancée en 2004 – qui est actuellement largement plus en mode « veille » qu’en mode « opération ».

Aucune ne répond plus aux objectifs 2 (évacuation) et 5 (combat). De façon plus inquiétante, aucune mission n’est dans les cartons pour répondre à ces objectifs. Et personne ne se pose de question…

C’est un paradoxe. On n’a jamais autant parlé de sécurité et de défense entre les différents pays européens, de menaces aux alentours. Et l’Europe dispose aujourd’hui d’instruments institutionnels, plus performants, qu’elle n’en disposait il y a dix ou vingt ans. Mais l’ambition de départ semble s’être effritée comme si les Européens avaient, peu à peu, baissé les bras.

Pourquoi les Européens ont baissé les bras ?

Les raisons de cette atonie dont souffrent les Européens sont multiples. On peut en cerner quatre principales.

Premièrement, l’intensité de la crise financière et budgétaire, transformée parfois en crise politique, a conduit les Européens à se tourner vers eux-même en priorité. Chaque effort est mesuré, avec précaution.

Deuxièmement, le retour d’expérience de l’importante opération militaire en Afghanistan (sous l’égide de l’OTAN et demande américaine) est encore frais. Tous les Européens s’y sont engagés, au prix parfois de pertes humaines et d’un coût non négligeable, pour un résultat faible. On peut même parler d’un échec notable. Cela a refroidi quelque peu les ardeurs expéditionnaires.

Troisièmement, sous couvert d’une certaine unité, les objectifs tactiques diffèrent. Et les États réservent leurs forces sur des missions les intéressant directement (la Russie pour les pays de l’Est, la Méditerranée pour les pays du sud).

Enfin, la crainte de perdre des hommes au combat est un risque que ne veulent pas (plus) assumer certains dirigeants politiques. Il y a un changement de génération, symptomatique ; la plupart des dirigeants actuels européens sont de la génération post guerre froide.

Que pourrait-on faire alors aujourd’hui ?

C’est la question qu’on peut se poser. Sans chercher des terrains d’opération à tout prix, ni hors de portée des Européens, il y a certains besoins qui pourraient être assurés en commun, où les Européens pourraient intervenir, avec un risque et un engagement mesurés.

Voici quelques pistes, ‘raisonnables’ et ‘utiles’ directement :

1ère piste : Assurer la plate-forme de soutien logistique et médicale à l’opération Barkhane déployée au Sahel. Impliquer davantage les Européens directement dans les opérations militaires de Barkhane serait trop compliqué et, côté français, on ne le souhaite pas vraiment. En revanche, tout ce qui ressort de l’aspect logistique et médical pourrait fort bien être assuré sous forme d’une mission de soutien (un peu à la manière de la mission de soutien au Soudan déployée en 2007). Cela déchargerait d’autant les troupes françaises et serait une marque, tangible, de solidarité. Les Allemands ont déjà une petite mission colocalisée dans le camp français à Niamey. Cela pourrait servir à construire cette mission.

2e piste : Fournir des contingents complets aux forces de l’ONU déployées dans certains pays, par exemple au Mali. Plusieurs pays fournissent aujourd’hui des contingents mais de façon dispersée. Les fournir de façon groupée serait un marqueur politique de volonté. Il permettrait aussi d’apporter un soutien déterminé aux casques bleus et ne pas laisser d’autres pays y pourvoir.

3e piste : Assurer la formation en commun des futures troupes kurdes ou irakiennes. Ce travail est déjà assuré, pour une bonne partie par les Européens, mais de façon individuelle et sous l’égide de la coalition internationale formée par les Américains. Résultat : dispersés, les Européens ne peuvent que très peu imposer leur volonté, et leur effort apparait mineur. Or, avec les missions de type EUTM en Afrique, les Européens ont désormais un savoir-faire et une méthodologie reconnue qui pourraient davantage être exploités.

Etc.

(Nicolas Gros-Verheyde)


(1) « Les défis de l’Europe », Javier Solana, discours prononcé à Bruxelles le 9 novembre 1999.

(2) Dans le traité de Maastricht, la politique étrangère et de sécurité commune se voit attribuer cinq objectifs : 1) la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union; 2) le renforcement de la sécurité de l’Union et de ses États membres sous toutes ses formes; 3) le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’Acte final d’Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris; 4) la promotion de la coopération internationale; 5) le développement et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

(3) « Les défis de l’Europe », précité.

(4) Traditionnellement on distinguait les opérations (militaires) et les missions (civiles). Désormais la dénomination « opérations » est réservée aux opérations militaires disposant d’un mandat exécutif. On remarque que le Traité utilise un autre distinguo entre « missions » et « actions » et ne mentionne aucunement le terme « opérations ».

(5) Des missions qui pourraient, d’une certaine façon, très bien être menées par les délégations de l’UE renforcées (plutôt que par des missions de la PSDC)

Le mini QG militaire européen voit le jour

La MPCC aura pour tâche de commander au niveau stratégique les trois missions EUTM de formation des forces africaines (entraînement ‘commandos’ de descente en rappel des FAMA, les forces maliennes – crédit : EUTM Mali)

(B2) Les 28 ont adopté aujourd’hui la décision établissant le mini-QG militaire (la MPCC dans le langage bruxellois). La Haute représentante de l’Union, Federica Mogherini, l’a confirmé aujourd’hui à Saragosse (où elle inaugurait un nouveau dispositif européen, le centre de formation au transport aérien tactique). « C’est une étape importante » pour la défense européenne, a-t-elle déclaré. A juste titre… pourrait-on ajouter.

Pour conduire les missions non-exécutives

Ce nouveau commandement permettra d’assurer la conduite et le contrôle, au niveau stratégique (= politique) des trois missions militaires de l’UE déployées en Afrique : à Mogadiscio (EUTM Somalia), à Bamako (EUTM Mali) et à Bangui (EUTM Rca). Ces missions sont dites « non-exécutives ». Car elles n’ont ni le mandat ni les capacités pour assurer le maintien de l’ordre ou de la paix par la force (rôle davantage dévolu aux forces de l’Union africaine ou de l’ONU. Lire notre entretien avec le chef d’EUTM Rca : Nous devons être fiers du travail européen pour reconstruire la RCA (García Blázquez)). Elles ont un objectif d’assistance militaire, de conseil et de formation des armées africaines dans les pays où elles sont établies.

Un noyau d’une trentaine de personnes

Ce commandement devrait comprendre, selon nos informations, une trentaine de personnes (venant pour bonne partie des effectifs déjà présents à Bruxelles). Donc sans coût réellement supplémentaire. Il sera basé dans la capitale belge, au sein de l’état-major de l’UE (EUMS), rue Cortenbergh, C’est un général finlandais, l’actuel chef de l’état-major européen, Esa Pulkinnen, qui en assurera la direction. Celui-ci sera assisté, dans la gestion au quotidien, d’un général français (3 étoiles), Daniel Grammatico.

Un retard dû aux élections en Grande-Bretagne

La décision aurait dû être prise à la mi-mai… mais les Britanniques ont retardé son adoption. Une manœuvre très politique, mais assez logique : le gouvernement voulait éviter toute interférence avec les élections législatives qui se tiennent aujourd’hui (1).

Commentaire : La fin d’un long périple, le début d’un autre

Cc’est la fin d’un long périple pour ce commandement opérationnel qui aurait dû voir le jour en 2006-2007 (sous la forme d’un centre d’opérations jamais réalisé). Mais le travail n’est encore qu’à moitié accompli. D’une part, ce QG sera de petite taille (environ 30 personnes selon nos informations). Ce qui est somme toute modeste et fait taire tous les soupçons (largement phantasmés) d’une éventuelle rivalité avec le quartier-général de l’OTAN (le Shape). D’autre part, il faut bâtir toute la logistique d’un quartier général, que ce QG ait tous les moyens techniques, humains pour fonctionner de manière efficace, anticiper les crises, planifier les futures missions et conduire à bon port les actuelles missions. Enfin, l’Europe n’aura gagné ses galons d’autonomie stratégique que lorsqu’elle aura acquis également la capacité de commandement stratégique des opérations militaires (à mandat exécutif). Ce qui pourrait être possible à partir de 2019 (la décision établissant la MPCC doit en effet être revue d’ici la fin 2018 au plus tard).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La campagne électorale britannique a surtout été marquée par la menace terroriste, qui constitue une actualité beaucoup plus prégnante et une menace beaucoup plus réelle que la création de ce QG à Bruxelles.

Lire aussi :

Tous les détails sur le futur QG et les discussions qui l’ont précédées :

* Sur B2 Pro

Couv DéfenseEuropéenneCultureStratégique

Une culture stratégique commune

Couv DéfenseEuropéenneCultureStratégique(B2) Ce petit opus qui s’interroge sur l’existence d’une culture stratégique commune, vaut le détour.

Doctorant énergique *, Samuel B. H. Faure, qui enseigne aujourd’hui à Sciences Po Lille (**) , a mené de nombreux entretiens et questionnaires auprès de plusieurs agents militaires, politiques et administratifs européens. Ce qui est très intéressant en soi. Sa conclusion est l’existence, ou plutôt « l’émergence » d’une culture stratégique commune et propre aux agents de la défense européenne.

Ce constat peut être ne pas être partagé. Il a le mérite de mettre le doigt sur certaines réalités et d’inciter à réfléchir. Personnellement, j’ai un peu plus de doute et ne serai sans doute pas aussi optimiste ; je ne vois pas vraiment que cette culture stratégique dépasse de quelques cercles, composé soit de militants de la cause, soit du personnel le temps où ils sont employés les missions et opérations PSDC. Et ce sont des cercles, très, très étroits… Il y a, ensuite, souvent une grosse « déperdition en ligne », chez les anciens. Mais, surtout, la PSDC reste toujours une « chose » trop sous-estimée et trop invisible, pour arriver à créer une culture stratégique commune.

C’est dommage… Car l’Union européenne a, là, un instrument intéressant qui suscite une certaine unanimité, rare. Des Européens les plus enthousiastes sur la construction européenne aux souverainistes, peu ont de doute sur la nécessité pour l’Europe d’agir en matière de maintien de la paix et de stabilisation du voisinage. Le coût de ces missions et opérations reste très modéré par rapport à tant d’autres dépenses extérieures. Mais, voilà, peu d’efforts sont faits pour le promouvoir et le faire connaître. Ou, alors, ils ne produisent pas les effets attendus. Et il faudrait s’interroger réellement sur les raisons de cette impuissance médiatique, plutôt que de s’enfermer derrière un rideau de dénis.

Les causes de cette invisibilité sont parfaitement connues. Mais personne ne songe à les résoudre. Il y a quelques freins politiques, certes. Mais ils sont plutôt faibles en ce moment (2). Il y a surtout – semble-t-il – une certaine méconnaissance des principaux ressorts d’une bonne communication. Ce qui est somme toute étrange : si on se jette un regard en arrière, on verra que cette visibilité a décru depuis les années 2004-2008, malgré toute la bonne volonté engagée de part et d’autre. Étrange… alors que les moyens sont pourtant supérieurs et que le contexte géopolitique est, on ne peut plus favorable, en interne comme en externe.

(NGV)

« Défense européenne. Émergence d’une culture stratégique commune », Samuel B. H. Faure, 2016, Editions Athena, 236 p., 24,95$

* « Variétés de la décision. Le dilemme de la politique d’armement en Europe : le cas de la France de 1945 à nos jours », soutenue avec brio, en décembre, au Centre de recherches internationales (CERI) de SciencesPo (Paris).

** Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Sciences Po Lille et docteur associé au Centre d’études internationales (CERI) de SciencesPo.

Défense européenne. Un tournant, une prise de conscience ? (Analyse)

(crédit : EMA / DICOD)

(B2) L’Europe de la défense est en passe d’aborder sa mue. Jusqu’à présent on parlait surtout d’opérations qui allaient forger un esprit de solidarité en commun et amener petit à petit une conscience européenne de défense, à une envie d’agir ensemble, par une sorte de volontarisme politique. On avait défini des objectifs ambitieux — un peu démesurés peut-être — avec l’idée de mobiliser jusqu’à 60.000 hommes pour aller maintenir la paix quelque part dans le monde (1). Ce volontarisme s’est fracassé avec la crise économique et financière à la fin des années 2000. Aujourd’hui l’Europe a décidé de changer son fusil d’épaule. Elle mise davantage sur une politique de consolidation industrielle pour préserver son autonomie stratégique et a décidé de débloquer, point par point, ce qui bloque ou menace ses capacités opérationnelles.

Il ne faudra pas se fier au langage plutôt convenu des conclusions que va adopter le Conseil européen ce jeudi. Sans être emphatiques ou lyriques, les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement, réunis au Sommet (Royaume-Uni compris), pourraient ainsi approuver un réel changement de priorité, une petite révolution qui pourrait en quelque sorte s’amorcer.

Vers une politique partagée de la défense, malgré tout

Le réalisme est, en effet, aujourd’hui de mise. Ce retour aux réalités est à double détente. Premièrement, l’Europe de la défense n’est pas destinée à remplacer le rôle des États ni à constituer une alternative à l’OTAN. Deuxièmement, les États — même les plus puissants — ne peuvent plus faire face tout seuls à tous les enjeux. Chacun a aujourd’hui bien conscience de ce double dilemme.

L’épouvantail de l’armée européenne

Ce qui est recherché n’est pas vraiment la création d’une armée européenne — utilisée par certains comme une vision, par d’autres comme un épouvantail —. A terme, ce qui est en passe de se mettre en place, c’est plutôt une politique partagée, avec une convergence de certaines actions. Cette politique est loin d’être une conception monolithique, un modèle unique à la manière de l’Euro mais plutôt un ensemble de coopérations, qu’accompagnent une série d’instruments communautaires, d’ordre financier. L’objectif étant de resserrer les liens dans des dispositifs à la carte (à deux, trois ou quatre, ou à 28).

Solitaires ou/et solidaires ?

Cette politique partagée n’est pas, et ne sera pas, un long fleuve tranquille. Les situations entre les pays européens sont si différentes, aux plans géographique, historique, économique, ou simplement psychologique, qu’elles ne peuvent s’effacer par un simple accord « papier ». Les États sont finalement assez « solitaires » dans leur conception de la défense. Et la solidarité n’est pas un réflexe. La crise économique née à partir de 2007-2008 l’a prouvé. Lors de sa première phase, elle a plutôt entraîné un repli sur soi, une large propension à l’égoïsme, à préserver ses industries nationales, ses intérêts propres, plutôt qu’une intention plus large de coopération. Au maximum, chacun a ébauché des projets, plus ou moins élaborés, avec des pays proches. Une seconde phase semble en passe de s’ébaucher, concomitante à une crise plus politique plus profonde qui a démarré en 2014-2015, avec une volonté qui dépasse quelques cadres coopératifs mais vise à davantage d’intégration.

Des successions de coopérations plutôt qu’une seule coopération

En témoignent le fonctionnement du commandement du transport aérien l’EATC entre six pays européens, les liens structurels entre Londres et Paris sur la recherche nucléaire (accords de Lancaster House) et l’intégration de MBDA — qui a réparti les charges de ces unités industrielles de part et d’autre de la Manche — et des échanges entre états-majors, le renforcement de la coopération entre les Benelux (marine, aérien, forces spéciales) comme entre les ex-Tchécoslovaques (aérien, formation) tandis que l’Allemagne tisse avec plusieurs pays l’intégration d’unités : terrestre et navire logistique avec les Pays-Bas, sous-marins avec les Polonais, Super Hercules avec la France, etc. Cette évolution n’est pas spontanée… La crise économique qui a lessivé les budgets, et les engagements en Irak et en Afghanistan qui ont épuisé quelques armées, n’expliquent pas cette évolution.

Une évolution sous le poids des menaces

Une violente épée de Damoclès au-dessus des Européens

En deux ans, l’Europe a été parcourue de trois crises successives, graves, loin d’être résolues : le conflit russo-ukrainien et les tensions à l’Est — qui sonnent comme une résurgence tragique d’une période sombre de l’histoire européenne —, la crise des migrants/réfugiés et les tensions aux frontières Sud Est et Sud — véritable traumatisme pour nombre de pays européens peu confrontés jusqu’ici à ce type de crises—, et une nouvelle vague de terrorisme qui frappe l’Ouest de l’Europe.

Une ceinture d’instabilité en première et deuxième ligne

Les deux conflits civils majeurs « frontaliers » au sud — syrien (irakien) et libyen — et les deux ou trois zones d’instabilité africaines (Corne de l’Afrique, Sahel, Nigeria) sonnent au large comme autant de menaces. Cette conjonction a un effet politique : quelle que soit la crise, plus aucun État, aujourd’hui, ne se sent à l’abri… ni capable de faire face seul. Le déclenchement en novembre 2015 par la France de l’article 42.7 (clause d’assistance mutuelle) n’a sans doute pas eu l’effet espéré de déclencher une vague d’engagements à court terme. Elle a en revanche, incontestablement, signé la fin d’une certaine inconstance et obligé à une réflexion politique à moyen terme.

Tous les moyens mobilisables

Tous les vecteurs sont cette fois nécessaires pour assurer une réponse à ces crises : l’aviation de reconnaissance mais aussi de chasse (pour la surveillance aérienne en Baltique et dans quasiment toute l’Europe comme pour les bombardements en Irak) comme de transport, les moyens maritimes (en Baltique ou Méditerranée, voire la mer Noire) et sous-marins (pour le renseignement), les éléments terrestres et les forces spéciales (au Sahel notamment), le renseignement (face au terrorisme), les satellites et la surveillance radio-électonique, le cyber (sur lequel se joue désormais l’avenir), les moyens de communication stratégique, etc. Une palette de moyens qui ne peut être à disposition d’un seul État (ou alors de façon très exceptionnelle).

Deux traumatismes politiques

Ajouté à cela, le décrochage britannique avec le Brexit (même s’ils ne sont pas encore partis, les Britanniques semblent plutôt vouloir sauver les meubles d’une possible participation), et en dernier lieu le coup de clairon de Trump (2). Autant de signaux supplémentaires incitant les Européens à, désormais, travailler un peu plus ensemble. Ils n’hésitent plus ainsi à faire voler en éclat les quelques principes qui sclérosaient jusqu’ici toute évolution.

Les tabous volent en éclat

1. Doter l’Europe d’une politique industrielle

Dans ce panorama, ce ne sont plus les missions et opérations de la PSDC qui sont l’alpha et l’oméga de la défense européenne aujourd’hui. L’opérationnel n’a plus la cote. L’Europe mise davantage aujourd’hui sur une consolidation capacitaire et industrielle, avec la mise en place d’une vraie politique industrielle : des financements pour la recherche (au titre du budget communautaire !), des possibilités de prêts pour le secteur de la défense (si la Banque européenne d’investissement veut bien enlever cette exception), une ingénierie financière pour des capacités développées en commun. Le tout avec une possibilité d’exception au pacte de stabilité pour les investissements dans la défense, et une certaine bienveillance de l’autorité européenne de concurrence à l’égard des rapprochements industriels dans le secteur. Ce qui est une vraie petite révolution !

2. Bâtir l’autonomie stratégique

L’idée est de bâtir des champions européens capables d’assumer l’autonomie stratégique de l’Europe, de donner un peu de vigueur à ce qui n’est pour l’instant qu’un agglomérat économique. Pour certains, il s’agit juste d’un partage d’intérêts; pour d’autres, il s’agit d’avoir une force de dissuasion. Peu importe les raisons, quand on jette un regard en arrière — ne serait-ce qu’il y a deux ou trois ans —, où il était totalement tabou de parler du moindre usage militaire pour Galileo (le GPS européen) (3), on voit toute l’importance du progrès : budget communautaire, autonomie stratégique, politique industrielle… autant de gros mots auparavant, impossible à prononcer, sauf dans une fin de banquet bien arrosée de ‘missionnaires’ de l’Europe de la défense 😉

3. Du réalisme dans les opérations

La dynamique opérationnelle n’a pas disparue. Mais elle se veut plus pragmatique. Il s’agit de débloquer, point à point, tous les blocages et points de rigidités. On a mis sous le boisseau les grands objectifs définis à Helsinki : trop irréalistes (4). Le principe des battlegroups — tous ensemble ou jamais — va voler en éclat au profit d’une approche plus modulaire (5). On va rechercher à avoir davantage de solidarité, avec une dose plus importante de financement en commun des opérations (aujourd’hui 10% ou 15%). Les autorisations préalables qui bloquent tout départ rapide en opération extérieure pourraient être assouplies (6). Une mini structure de commandement pour les missions militaires non exécutives et une structure plus forte de soutien pour les missions civiles vont être mis en place. Aux yeux de certains, cela pourrait paraître peu glorieux et ambitieux. C’est sans doute mieux que de grandes déclarations sans lendemain plus efficace.

4. La réconciliation OTAN – UE

L’OTAN et l’Union européenne sont en train de se réconcilier. On parle désormais ouvertement d’échanges d’informations entre les différentes structures, de mise en place de politiques similaires de part et d’autre (notamment sur la désinformation russe). Les deux organisations sont placées aujourd’hui d’un pied égal avec une répartition des tâches. Il ne peut plus être question d’une organisation adulte et d’une organisation adolescente, qui n’aurait pas droit à opérer au niveau militaire mais plutôt d’une répartition des tâches. Le karma de l’OTAN c’est la défense territoriale et, aujourd’hui, cette mission n’est pas de pure forme. L’Union européenne assurant de son coté le volet civil de cette défense, la sécurité intérieure (avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes). En revanche, toute opération ou mission militaire de l’UE au titre de la PSDC (civile ou militaire) ne peut se déployer à l’intérieur du territoire de ses États membres (interdiction des Traités oblige). Parler de duplication est donc un leurre…

5. La fin d’une certaine idée de duplication 

L’OTAN a pour elle sa technicité militaire qu’elle peut mettre en place au profit de ses alliés (Coalition en Irak ou Européens en Méditerranée). L’UE a pour elle la plasticité de son organisation (mot gentil pour indiquer que c’est un rien ‘bordelique’) qui lui permet de s’adapter à des situations particulièrement complexes où l’outil militaire n’est qu’un (petit) aspect de la solution. Elle a ainsi pris le lead dans les opérations maritimes — qui sont très globales — et dans les (petites) missions de formation d’armée en Afrique (antériorité et puissance financière de l’UE sur le continent obligent). Tandis que l’OTAN a pour elle — outre la défense territoriale — son outil de planification, le Shape, assez lourd mais puissant, tout à fait fait adapté à des opérations de plus haute intensité ou sur une longueur de temps (7).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Financer l’industrie de défense. Un tabou se brise

Lire aussi :

(1) Les États membres avaient défini un « objectif global » pour pouvoir « déployer rapidement » puis « soutenir » des forces « capables de mener à bien l’ensemble des missions de Petersberg (…), y compris les plus exigeantes d’entre elles », dans des opérations pouvant « atteindre 50.000 à 60.000 hommes », soit l’équivalent d’un corps d’armée et jusqu’à 15 brigades. Lire notre fiche : le sommet d’Helsinki un objectif militaire ambitieux

(2) Peu importe ce que Trump décidera au final. Le simple fait d’avoir fait planer plus qu’un doute sur le lien transatlantique va obliger les plus sages tenants de ce lien à prévoir au minimum une petite roue de secours… au cas où. Tout miser sur le lien transatlantique se révèle aujourd’hui hasardeux.

(3) Jacques Barrot, l’ancien commissaire européen chargé des Transports, indiquait toujours avec un geste sur la bouche. « Nous savons bien qu’il y aura un usage possible au plan militaire … mais, chut, ne le dites pas. Et je ne le dirai pas car cela serait utilisé contre ce projet. »

(4) L’OTAN a fait le même tournant, mettant en place une force plus réaliste la VTJF de 2500 personnes plutôt qu’une NRF qui ne trouvait pas d’application.

(5) Approche beaucoup plus intelligente que le principe de tous ensemble ou jamais qui n’a produit qu’une réponse : « jamais ».

(6) La république Tchèque prépare ainsi un amendement à sa constitution pour permettre l’engagement de troupes pour une durée courte (60 jours) par le seul gouvernement avec une simple information du Parlement (et non l’autorisation).

(7) Depuis la fin de la grande opération de l’OTAN en Afghanistan, son plan de charge opérationnel extérieur s’est réduit. L’Alliance a une seule grosse opération en cours — la KFOR au Kosovo — et quelques missions — formation en Iraq, maritime en Méditerranée « Sea Guardian » (soutien à EUNAVFOR) et activité d’échange d’informations en mer Egée (soutien à Frontex)

Tabou

La tolérance + 2 de règle dans les missions européennes ?

Tabou(B2) La sphère européenne est plus que silencieuse sur les cas de harcèlement sexuel pratiqués en son sein. Si en France, la question est assez taboue, au plan européen, c’est l’omerta. A ce niveau-là, on pourrait même parler d’une tolérance qui s’avère loin d’être la tolérance « zéro » affichée officiellement.

Evacuation disciplinaire

Selon nos informations, Romeo (nom d’emprunt) était employé dans une mission européenne de sécurité et de défense (PSDC) au Moyen-Orient. Normalement, il se doit d’offrir toutes garanties morales de bonne conduite. Cela ne semblait pas être, tout à fait, le cas. L’homme était coureur de jupons. Chose qui jusqu’à là ne devrait pas susciter de problème, sauf quand il s’agit d’une course un peu forcenée. Après quelques semaines « d’intenses » entreprises sur ses collègues, il a écopé d’un blâme avec un rapport circonstancié, aux fesses, qui ont conduit au non-renouvellement de son contrat… Une sorte d' »évacuation disciplinaire », la sanction ultime de l’institution européenne (et souvent la seule) en cas de harcèlement (1).

… et réembauche quelques temps après

Cette mesure qui aurait dû être exemplaire n’a cependant pas duré bien longtemps ! Après quelques mois de « purgatoire », notre Romeo a retrouvé un nouveau poste. Il a été… réembauché à la mission de soutien aux forces de sécurité intérieure (EUAM Ukraine), basé à Kiev, à un poste qui n’est pas négligeable. Apparemment le panel chargé de la sélection n’a pas eu connaissance de son dossier — ce qui est étonnant — Ou alors celui-ci a été jugé insuffisant pour justifier cette réembauche — ce qui serait tout aussi étonnant —. Ou alors c’est sa nationalité (italienne) qui a justifié cette inexplicable mansuétude…

Une mansuétude inexplicable

La question reste posée. Il serait peut-être temps que les institutions européennes accordent un peu d’attention à ces questions de harcèlement, avant qu’une affaire type Denis Beaupin à l’européenne, n’éclate. Certes les missions et opérations de la PSDC sont des missions « en célibat géographique ». Mais cela justifie-t-il une certaine mansuétude de l’institution ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La Commission européenne a souvent pratiqué en son sein une omerta sur les faits de harcèlement professionnel ou harcèlement sexuel, conduisant parfois à la sanction… de la victime plutôt que du harceleur, objet d’une promotion.

Lire aussi sur B2 Pro : La discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?

Le camp de M'Poko près de l'aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

Six cas d’abus sexuels en Centrafrique. EUFOR RCA et Sangaris mis en cause par l’ONU

Le camp de M'Poko près de l'aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

Le camp de M’Poko près de l’aéroport, octobre 2014 (© NGV / B2)

(B2) L’affaire des violences sexuelles en Centrafrique vient de trouver un nouvel épisode. Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme vient, en effet, de publier son rapport d’enquête sur les évènements qui se sont déroulés en 2014. Elles mettent en cause les militaires des forces internationales (européenne et française) déployées en Centrafrique : les Géorgiens de l’opération de stabilisation EUFOR RCA, ainsi qu’une autre nationalité non confirmée (1), et les militaires français de Sangaris. Toutes deux localisées sur le site de l’aéroport de Bangui, à deux pas du camp de réfugiés de M’Poko.

Des affaires déjà connues

Il ne s’agit pas en soi de nouvelles affaires (comme le dit le bureau du commissaire) mais de la confirmation – par le biais de témoignages des victimes – de faits déjà échantillonnés. Notre article publié en avril dernier qui révélait la mise en cause aussi de membres d’EUFOR RCA en témoigne (lire : Soupçons d’abus sexuels en Centrafrique : des Géorgiens de la mission EUFOR RCA mis en cause ?).

Des faits sur des mineurs parfois très jeunes

Mais ces faits sont graves d’après les témoignages recueillis. On parle de viols de pratiques sexuelles avec des jeunes filles et des jeunes garçons, mineurs, parfois très jeunes (de 7 ans à 14 ans) (2). Ces six allégations « ont eu lieu dans les environs ou à l’intérieur du camp de déplacés internes de M’Poko, situé près de l’aéroport dans la capitale, Bangui » confirme lONU. Précisons qu’il s’agit, pour l’instant, de présomptions, reposant uniquement sur des témoignages d’enfants ou d’adolescents, mais qui semblent suffisamment précises pour être prises au sérieux.

Le personnel géorgien (EUFOR Rca) clairement mis en cause

Selon le communiqué publié par les Nations-Unies : « Quatre de ces filles ont indiqué que leurs agresseurs appartenaient à des contingents opérant au sein de la force de l’Union européenne (EUFOR/RCA). Deux des filles interviewées ont déclaré avoir été violées par des soldats de l’EUFOR et les deux autres filles ont dit avoir été payées pour avoir eu des rapports sexuels avec d’autres soldats de l’EUFOR. Bien que la nationalité de certains des soldats ne soit pas clairement établie, trois de ces filles ont déclaré qu’elles pensaient que leurs agresseurs faisaient partie du contingent géorgien de l’EUFOR. Ces quatre filles étaient âgées de 14 à 16 ans au moment des faits présumés. »
… ainsi que le personnel français de Sangaris
« Le personnel onusien des droits de l’homme a aussi interviewé une fille et un garçon respectivement âgés de 7 et 9 ans lorsqu’ils auraient été abusés en 2014 par des membres des troupes françaises Sangaris. La fille a dit avoir pratiqué des actes sexuels par voie orale sur des soldats français en échange d’une bouteille d’eau et d’un sachet de biscuits. Elle a déclaré, tout comme son frère de neuf ans, que d’autres enfants avaient été abusés de la même manière lors d’incidents répétés impliquant plusieurs soldats français. »

Des accusations extrêmement graves

Pour le commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme, « Ces accusations sont extrêmement graves et il est crucial que ces cas fassent l’objet d’une enquête approfondie et urgente » Des enquêtes ont déjà été diligentées côté français, coté géorgien et côté européen. « Je suis encouragé par les réponses initiales reçues des pays concernés et de l’Union européenne; elles montrent qu’ils prennent ces terribles allégations très au sérieux. »

Ne pas laisser ces crimes impunis

Mais il a joute aussi que « bien trop de ces crimes restent impunis, leurs auteurs bénéficiant d’une impunité totale. Cela favorise tout simplement la commission d’autres violations. » et de rappeler « Alors que de plus en plus de cas émergent, impliquant de plus en plus de contingents nationaux, il apparaît clairement que toutes les forces militaires étrangères, qu’elles soient onusiennes ou pas, doivent mener des actions beaucoup plus robustes et efficaces pour empêcher d’autres abus et cas d’exploitation, et cela pas seulement en RCA. » « Les Etats ont l’obligation d’enquêter, de poursuivre les auteurs et de s’assurer que les victimes reçoivent les réparations auxquelles elles ont droit. »

Politique de tolérance zéro du coté UE…

Du coté européen, on a réagi très vite. « L’Union européenne prendre ces allégations très au sérieux » a indiqué le porte-parole de la Haute représentante de l’UE. Nous suivons une « politique de tolérance zéro » sur ce qu’on appelle « une mauvaise conduite sexuelle ou une activité criminelle ». Le service diplomatique européen examine également « toute information relative à l’EUFOR RCA qui pourrait se révéler pertinente » en liaison avec les Etats membres car ce sont eux qui sont responsables au premier chef.

La responsabilité des Etats au final

Comme le rappelle l’UE, « la responsabilité de toute enquête, action disciplinaire ou pénale reste dans les mains des États » contribuant à la mission. L’Union européenne – comme tout Etat qui participe à une mission ou opération militaire dans un pays tiers – prend bien soin de signer avec les autorités du pays concerné un accord, qui le statut de convention internationale, permettant d’exempter de toute responsabilité pénale sur le territoire où les faits sont commis les agents et militaires engagés sur le terrain. Cela ne signifie pas une exonération totale. Les actes peuvent être poursuivis dans l’Etat d’origine (lire notre analyse sur l’accord conclu en RCA : L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails).

Salir le drapeau, c’est trahir

Du côté français, on n’a pas encore officiellement réagi à cette nouvelle mise en accusation. Mais on se rappelle les propos très durs tenus par le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian à l’encontre de ce type de faits. « Si les faits sont avérés, je ne mesurerai pas ma colère, parce que lorsque le soldat français est en mission, il est la France. Si d’aventure un seul d’entre eux a commis de tels actes, qu’il se dénonce immédiatement — avait-il affirmé dans une interview donnée au Journal du dimanche, début mai 2015. « Si quelqu’un a sali le drapeau, parce que c’est de cela qu’il s’agit, il faut qu’il le dise dès à présent, car cela revient à trahir ses camarades, l’image de la France et la mission des armées. »

La justice, saisie, doit suivre son cours

Le ministre de la Défense assurait d’ailleurs « immédiatement transmis le rapport à la justice » dès qu’il avait eu connaissance des faits, fin juillet 2014, soit très tôt avant que les faits prennent l’ampleur médiatique que l’on connait. Une enquête compliquée par l’éloignement des faits dans le temps et dans le lieu, le départ des soldats impliqués du théâtre, et l’absence d’éléments formels permettant d’identifier de façon précise certains auteurs… Mais, d’après les sources de B2, on estime que l’institution militaire a fait son travail, c’est à la justice de faire le sien désormais.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Selon nos données, il pourrait s’agit soit tout simplement de Français placés sous commandement EUFOR RCA, soit d’Estoniens qui sont parmi les premiers à être arrivés sur place.

(2) On ne peut pas parler de prostitution même s’il apparait y avoir eu des rapports consentis en échange d’argent ou de biens, l’âge des victimes présumées ne permettant pas de faire prévaloir un quelconque accord de leur part.

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

Le Luxembourg double son effectif au Mali. Que les moqueurs rongent leur frein…

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (Archives B2 / crédit : MOD Luxembourgeois)

(B2) Le Luxembourg a annoncé le doublement de son effectif au Mali, en soutien aux Français, soit 1 militaire. C’est peu. Et cela peut susciter des moqueries en tout sens (1). Ce n’est pas avec un militaire de plus qu’on va régler la question du Mali. C’est sûr. Et même si l’expertise de l’officier en question est sérieuse, elle reste symbolique et illustre plutôt la volonté politique luxembourgeoise de venir assurer la solidarité avec la France.

Un avion de surveillance en permanence dans les opérations maritimes

B2 pourrait se joindre à ce coeur de corbeaux. Mais quand on est un peu sérieux et qu’on regarde, force est de regarder l’ensemble du panel. D’abord le Luxembourg ne fait pas que çà, pour le Mali, il va assurer aussi un soutien financier pour l’armée malienne (2 millions d’euros). Et, surtout, le Grand Duché, à la mesure de ses moyens, « colmate » souvent quelques brèches particulières qui subsistent dans les opérations ou moyens communs de défense. Il a ainsi assuré l’envoi d’un avion de surveillance privé (2), quasiment de façon permanente dans l’opération anti-piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta). Une opération réitérée pour l’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée EUNAVFOR Med.

Débloquer des capacités

Le Luxembourg s’est fait la spécialité de ‘déminer’ des points de blocage en apportant la contribution qu’il faut au bon moment. Pour la mission de conseil de l’Union européenne auprès de l’armée centrafricaine (EUMAM RCA), alors que le chef de mission s’arrachait un peu les cheveux devant les difficultés juridico-administratives posées sur son chemin pour équiper en matériel de formation le camp des FACA, là encore le Grand Duché a mis la main à la poche (fournissant 90% de la somme demandée, la France fournissant le reste). Sans se poser trop d’état d’âme comme certains pays ou la Commission européenne qui a joué aux vierges effarouchées.

Idem pour l’agence européenne de Défense. Londres met son veto, chaque année, à toute augmentation du budget, même simplement équivalente à l’inflation. Le Luxembourg a ouvert la voie en novembre dernier en versant 300.000 euros (soit 1% du budget de l’agence).

Rappelons enfin qu’en matière de capacités, le Luxembourg a décidé d’acheter un A400M qui sera cocalisé avec les 7 autres A400M belge dans le futur. Ce n’est pas vraiment pour servir à ses opérations nationales ou extérieures. Les capacités de transport de cet avion, les Luxembourgeois comptent bien le mettre à disposition des différentes opérations de l’OTAN ou de l’Union européenne et des autres Etats membres.

Un bémol : le budget de défense

Si tous les Etats faisaient pareil et avec le même engagement volontaire, il n’y aurait plus vraiment de problème de solidarité au niveau européen. Le reproche véritable qui pourrait être fait au pays est la faiblesse de son budget militaire (0,5% du PiB pour une armée d’un peu moins de 1000 hommes et femmes), le plus bas taux de l’OTAN. Le pays a largement les moyens de faire plus (car il est un des plus riches par tête d’habitant en Europe). Mais cela va s’améliorer, m’a indiqué un responsable luxembourgeois. Cela fait d’ailleurs partie du programme de coalition de redonner un peu du souffle au budget de défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Tremblez écrit l’Obs,et la twittosphère s’en donnée à coeur joie (lire sur les frontaliers quelques exemples). Il est vrai que c’était trop beau…

(2) Deux avions en fait, l’un servant de relais ; sous forme d’un contrat public-privé contracté par le ministère de la Défense avec la société CAE Aviation.

Lire aussi :

 

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

L’effet Le Drian

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il a choisi de mettre sa promesse à exécution. En déclenchant la clause d’assistance mutuelle ou de défense mutuelle, de l’article 42.7, il déclenche un vent de force 7. Une petite révolution, tout de même, à l’échelle européenne.

Une clause délaissée

Jamais personne n’avait pensé un jour que cette clause, reproduite du Traité de l’Union de l’Europe occidentale, et datant de 1948 (tournée plutôt contre l’Allemagne à l’origine puis vers la Russie), trouverait un jour à s’appliquer. Personne n’avait non plus la moindre idée, hier encore, de ce que pouvaient demander les Français ni des modalités de discussion. Il y a, en effet, eu très peu de travaux doctrinaux, internes, depuis son introduction dans le Traité de Lisbonne, ne serait-ce qu’une note interprétative sur la façon dont peut fonctionner cette clause (lire notre explication : La clause d’assistance mutuelle. Origine, déclenchement, effets, limites (fiche-mémo)). Dans un monde de procédures, on sentait donc quelque peu le flottement. Les autorités européennes semblaient également avoir été averties assez tard de la demande française.

Au pied du mur, sur les autres théâtres d’opération

Avec cette demande, Jean-Yves Le Drian veut surtout mettre les Européens au pied du mur, « face à leurs responsabilités » comme l’a expliqué François Hollande dans son discours devant le Congrès à Versailles, lundi après-midi (16 novembre) (Lire : Terrorisme. François Hollande sonne les cloches aux Européens et réclame plus de solidarité). Il souhaite un peu plus que des mots de compassion mais un engagement plus ferme au plan politique comme opérationnel. Il faut davantage d’implication des Européens sur le terrain militaire en Syrie par exemple, mais aussi sur les autres théâtres d’opération où sont engagés les Français : au Sahel (Mali, Niger…), en Méditerranée. La France veut arriver également à un dispositif de solidarité financière plus efficace qu’aujourd’hui. Toutes les tentatives pour réformer le système n’ont pas échoué mais ont fait des avancées minimes.

Des mesures dans la lutte anti-terrorisme

La France veut aussi faire prendre conscience de la nécessité pour les Européens — les Etats membres mais aussi les autres institutions européennes (le Parlement européen) — d’avancer sur certaines mesures législatives ou opérationnelles en matière de lutte anti-terroristes, notamment sur l’échange de renseignements. Accessoirement, l’ouverture de cette clause permet d’avancer vers une reconnaissance d’une exemption pour circonstances exceptionnelles aux règles du Pacte de stabilité.

La méthode Le Drian

Discret à l’extérieur, voire taiseux, le ministre français de la Défense ne mâche pas ses mots en interne. Il l’avait dit à plusieurs reprises aux ministres européens, aux institutions (Lire aussi, sur la méthode « Le Drian : Quand un Breton secoue le cocotier européen, çà donne cela). Sans trop de résultat. Aujourd’hui les évènements lui donnent raison. Il l’a redit ce mardi à Bruxelles : on ne peut plus attendre. Il faut agir. La France ne peut pas rester seule. Et son discours, pragmatique mais sans renier ses convictions, commence à payer. Têtu… dans le bon sens du terme.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire le compte-rendu de la réunion : La clause de défense mutuelle activée. Les alliés se mobilisent. Une première historique

et notre fiche-mémo : La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche-mémo)

SatelliteEutmSomalia@EDA151001

La mission EUTM Somalia reliée par satellite à Bruxelles

SatelliteEutmSomalia@EDA151001(B2) Les communications par satellite (SatCom) de la mission de formation militaire de l’Union européenne en Somalie sont, depuis début octobre, fournies par un opérateur privé, dans le cadre d’un contrat cadre signé par l’Agence européenne de défense (EDA). EUTM Somalia est ainsi la première mission militaire de la PSDC à prendre l’option de ce contrat-cadre pour couvrir ses besoins satellitaires.

Avantage de coût et de délai

Un avantage certain pour les Etats membres comme le dispositif Athena (qui gère les coûts communs des missions militaires de l’UE) a précisé un expert européen de ces questions à B2 « sur le plan du coût et des délais de fourniture ». La communication satellite est, en effet, aujourd’hui une nécessité primaire dans une mission ou opération multinationale.

Les services fournis comprennent la location, la livraison et l’installation d’un terminal à distance en bande C à l’aéroport international de Mogadiscio ainsi que des liaisons satellites de haut débit non classifiées en Europe. Les services incluent également un support technique 24/7 et sur le site si nécessaire.

Extension à d’autres opérations et d’autres fonctions

Dans les prochains mois, ce contrat va être étendu aux services mobiles par satellite pour les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Mali. Le contrat-cadre SatCom, en lui-même, Il devrait être étendu à la fourniture de l’ensemble des systèmes d’information et de communication (CIS/SIC) nécessaires à une opération, ce qui permettrait « d’assurer la contractualisation de l’ensemble de l’architecture CIS d’une mission comme EUMAM RCA » selon un expert.

(NGV)

(1) ce contrat cadre EU SATCOM MARKET était anciennement dénommé ESCPC comme EU SatCom Procurment Cell. Il est géré par l’unité de soutien aux opérations (Operation Support Unit) du Service diplomatique européen.

(2) Le mécanisme Athena, mis en place pour financer les opérations militaires de la PSDC, a, en effet, rejoint cette année le marché SatCom UE de l’Agence, pour améliorer le processus de passation des marchés dans les opérations.

Mis à jour Lundi 19.10 avec des précisions sur le contrat