Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégout quand il prononce le "fabriqué en France" (crédit : Channel Four)

Salauds de Français ! Ils nous piquent même nos médailles…

Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégout quand il prononce le "fabriqué en France" (crédit : Channel Four)

Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégoût prononcé, quand il prononce le « fabriqué en France » . Adooorable ! (crédit : Channel Four)

(B2) Eh oui ! Les fameuses médailles servant à récompenser les dignes serviteurs de Sa majesté ne seraient plus « made in UK » mais « fabriquées en France » (en français dans le texte). Un véritable scandale… C’est le député travailliste de Birmingham, Ian Austin, et ancien journaliste cycliste, qui a soulevé le lièvre à la Chambre des Communes.

Une médaille britannique fabriquée en France quelle horreur !

« La population aux Midlands est furieuse d’apprendre que le Royaume-Uni a passé un contrat  avec une entreprise française.

NB : Il s’agit de la maison Arthus Bertrand qui a été retenue comme un des fournisseurs pour certaines médailles bien cotées sur la place britannique comme the Order of the Baththe Order of St Michael and St George, et la CBE (1).

« Imaginez Mr le speaker que vous ouvriez votre « Distinguished Service Order » (une des plus fameuses distinctions outre-Manche) ou votre CBE  (1), et que vous voyez : « Fabriqué en France ». » Pouah quelle horreur ! Encore un des méfaits du marché unique, alors que c’est bien connu… « Nous sommes les meilleurs au monde« .

Champions du monde !

« Nos usines aux Midlands sont les meilleures dans le monde, les meilleures du monde » poursuit l’indicible député applaudi à tout rompre par ses coreligionnaires.  C’est une tradition à la chambre des Communes. Et c’est le Premier ministre, David Cameron qui, au final, se retrouve au coeur de la vindicte de ce travailliste pur sucre, très proche de Gordon Brown (il a été son conseiller politique de 1999 à 2005 quand son mentor était ministre des Finances). « Quand vous rentrerez à Downing Street, appelez le cabinet du ministre et réglez ce scandale ! » (2).

Made in England ou du Made in Wales ?

« Je n’étais pas au courant » réplique le Premier ministre, un brin ironique cependant. Les usines de Birmingham seraient-elles les meilleures du monde ? Ou celles du Pays de Galles (où est installée la Monnaie Royale) ? … Mais il se montre en faveur du made in UK. « Je suis en faveur du fait que si nous pouvons fabriquer quelque chose en Grande-Bretagne, nous puissions le faire en Grande-Bretagne ».

Commentaire : Un excellent sujet à aborder avec François Hollande ce jeudi à Amiens, lors du sommet franco-britannique. Personnellement, je serai David Cameron, j’irai plus loin. Je reviendrai immédiatement à Bruxelles pour demander une réunion d’urgence du Sommet européen et demander un codicille aux conclusions du sommet de février pour introduire une exception supplémentaire… pour les médailles royales. La crise des réfugiés attendra. Une question si importante doit se régler sur le champ !

Regardez la video sur Channel 4. Un régal !

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La croix de Commandeur de l’ordre de l’Empire britannique, quasiment équivalente de la Légion d’honneur

(2) « Imagine it, Mr Speaker, imagine it: you open your Distinguished Service Order or your CBE and it says ‘fabriqué en France ». (…) I’ve visited Midlands medal manufacturers in Birmingham’s jewellery quarters. They’re the best in the world. (…) You should go back to Downing Street, call in the Cabinet Office minister and get this scandal sorted out. »

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul.

Acheter Français pour remplacer le Famas : est-ce possible ?

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul.

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul (crédit: DICOD/Ministère français de la Défense)

(B2) Pour remplacer le FAMAS, achetons un fusil français ! C’est le sens de la campagne que mènent deux députés français, l’un des Républicains du Rhône, Philippe Meunier et, l’autre du PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier. Ils ont écrit, début octobre, une Lettre, criant au loup sur l’ouverture à tout vent des marchés publics d’armement à des « étrangers ». Une lettre qui flatte le nationalisme à deux sous, où tout ce qui n’est pas français est « étranger » — Européens compris — et qui surfe sur l’émotion, légitime, de la fin du FAMAS, le fusil d’assaut de la Manufacture d’armements de Saint-Etienne (aujourd’hui fermée). Tout un symbole. Mais les arguments utilisés sont plus proches de la publicité mensongère…

Le premier argument utilisé est l’exclusion d’une solution nationale

« Tout a été mis en œuvre dans la procédure d’appel d’offres pour exclure, de fait, toute solution nationale. Cela n’est pas acceptable. » indiquent-ils

Le ministère de la Défense a, effectivement, lancé en 2014 un appel d’offres pour renouveler le parc des FAMAS, fusils de l’armée française. Un « beau » marché puisqu’il concerne 90.000 armes, les munitions, les accessoires et le dispositif de soutien et s’étale sur 14 ans. Un appel d’offres restreint, comme l’y autorise la réglementation communautaire — la directive de 2009 sur les marchés publics de défense — mais lancé au plan européen. Tout simplement parce qu’il n’y a pas (plus) de production nationale de fusils d’assaut. La « préférence communautaire » s’applique bien (1). Ceux qui sont exclus ne sont pas les producteurs nationaux mais les opérateurs hors de l’Union européenne, comme l’indique l’appel d’offres.

« Cette procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’union européenne ou à l’espace économique européen »

L’appel d’offres du ministère de la défense est même allé assez loin puisqu’il a précisé que la réalité de la production devait aussi se situer dans l’Union européenne. Le contractant devant justifier :

1° « que les moyens de production, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d’assaut, sont actuellement situés et mis en oeuvre sur le territoire de l’UE ou de l’EEE (espace économique européen) ». L’industriel doit fournir « la liste de ces moyens, l’adresse de leur lieu d’implantation et la liste des productions réalisées au cours des trois dernières années »
2° idem « pour les sources d’approvisionnement, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d’assaut »
3° idem « pour la chaîne d’assemblage et les moyens de la (réception) finale des fusils d’assaut ».

De plus, il doit justifier de certaines capacités, par exemple « sa capacité à exécuter, sur une longue durée et pour des quantités d’armes importantes, des contrats de fourniture de fusils d’assaut incluant des prestations documentaires, notamment au travers des axes suivants : quantités d’armes livrées, durée des contrats, organisation, effectifs, principes de management, gestion des risque ».

C’est là le hic justement. Car le fameux poulain des deux députés, le « français » Verney-Carron, établi à Saint-Etienne (2), ne remplit pas ces conditions. Tout simplement car il n’a pas ce produit à son catalogue et que s’il en fabriquait un, ce serait en vertu d’un accord de transfert de technologie, conclu avec l’industriel israélien, Israel Weapon Industry (IWI), fabricant du légendaire Uzi et des plus récents Galil ou Tavor. En fait de « made in France » et de fabricant national de fusil, on se se trouve plutôt face à ce qu’on appelle un faux-nez européen. C’est-à-dire un fabricant « étranger » qui trouve un débouché sur le sol national. On comprend mieux pourquoi le ministère de la Défense préfère inclure dans son appel d’offres des fabricants, patentés de fusil d’assaut, qui ont déjà fait leurs preuves sur le marché européen, voire national. Cinq industriels restent actuellement en compétition : l’Allemand Heckler & Koch (avec le HK 416), le Belge FN Herstal (avec son SCAR), l’Italien Beretta (avec son ARX 160), le Suisse Swiss Arms (qui produit notamment le SIG 550) et le Croate HS Produkt (avec le VHS2). Les évaluations sont en cours. Le résultat du marché devrait être notifié en décembre 2016 pour un achat courant 2017 et l’équipement complet des forces en 2018. Certaines retombées de ce marché ne sont d’ailleurs pas exclues pour certaines entreprises françaises, comme Nexter Mechanics basé à Tulle (Corrèze) ou Manurhin basé à Mulhouse.

Quant à la deuxième affirmation des deux députés :

« Aussi loin que remonte l’histoire de nos armées, le fantassin français a toujours été équipé d’une arme fabriquée sur notre sol. »

Elle se heurte à certaines réalités qui ont sans doute échappé à nos représentants de la nation. Cela fait belle lurette que de nombreuses unités sont équipées de fusils fabriqués hors de France. Le HK 416 a ainsi remplacé le FAMAS dans l’armée de l’air, en commençant par les commandos parachutistes, l’escadrille spéciale d’hélicoptères de Cazaux avant de se généraliser dans toute l’arme. Et comme l’atteste mon collègue du mamouth, fin connaisseur des équipements, ce n’est pas le seul exemple. « L’armée de terre a acquis des fusils d’assaut SCAR (de la FN). Et les forces déployées à l’étranger avaient aussi bénéficié de fusil d’assaut SiG (suisse) dans les années 70, faute de mieux dans le patrimoine national. » Idem pour le COS, le commandement des opérations spéciales, qui a doté ses personnels « faute de produits nationaux équivalents de pistolets Glock et HK, HK416 et 417, miniguns M134D de Dillon » etc.

L’ambition à travers la mise en place d’appels d’offres européens n’est pas d’ouvrir à tous les vents – comme le prétendent les auteurs de la lettre – mais bien de créer un marché européen de la défense (celui-ci est encore balbutiant) et de consolider, par là-même, les industries nationales. La réaction du repli sur soi peut se comprendre. Mais, à terme, elle se révèle suicidaire. Car les marchés nationaux sont aujourd’hui trop petits pour faire vivre un industriel. L’exemple du FAMAS le montre, à la perfection… Une arme peu vendue à l’export, qui n’est pas suffisamment bon marché ni exceptionnelle pour susciter un engouement extérieur. Et, à l’arrivée, un actionnaire (l’Etat) qui refuse d’éponger les pertes, et ferme l’entreprise (3). En fabriquant tout seul, sans chercher d’alliances au plan européen, les Français se sont tirés une balle dans le pied.

(NGV)

(1) La préférence communautaire n’a pas été inscrite de façon obligatoire dans la réglementation européenne, malgré les demandes françaises. Mais elle n’est pas interdite. C’est au choix des Etats membres de l’appliquer ou non.

(2) Un autre projet, mené par Etienne Faverjon, le fusil Ariès, avait commencé à faire parler de lui avant de sombrer. L’entrepreneur, établi également à Saint-Etienne a été arrêté pour trafic d’armes (lire sur le Parisien ou le Progrès) et son entreprise, France-Armes, a ensuite été mise en liquidation. On comprend pourquoi les services de commande de l’Etat ont quelques doutes sur les vocations de dernière minute…

(3) On peut s’interroger pourquoi le Belge FN Herstal, qui a eu dans le même temps le même actionnaire (GIAT), avant de reprendre son indépendance (avec l’actionnariat public de la Région Wallonne) a retrouvé des couleurs plus positives quand la manufacture de St Etienne a fermé ses portes.

Le projet ravitailleur en vol sera certainement un des projets phares du Conseil de défense - un C135 accompagné de Rafale et Mirage au 14 juillet (Crédit : Ecpad/Ministère français de la défense)

La Commission se penche sur la défense… Poudre aux yeux ou réelle avancée ?

Le projet ravitailleur en vol sera certainement un des projets phares du Conseil de défense - un C135 accompagné de Rafale et Mirage au 14 juillet (Crédit : Ecpad/Ministère français de la défense)(BRUXELLES2) Les sceptiques se contenteront de dire. « Il n’y a rien là-dedans » ; les blasés « Tout çà pour çà » ; les ignorants « ah bon ». A ceux là, on peut dire, il est peut-être temps de prendre quelques jours de vacances… ou de suivre les naissances princières. Sans être l’évènement du siècle, la communication qui sera adoptée dans quelques heures par la Commission européenne a quelque chose de relativement inattendu. Nous l’avons déjà largement commenté pour les abonnés du Club de B2 (pour s’abonner)

Un débat collectif

Tout d’abord, le fait même que la Commission se penche sur la question du secteur de sécurité et de défense est en lui-même important. Jusqu’à peu encore parler de défense, de militaires… était tabou dans les couloirs. Certes il y avait déjà eu deux textes – sur les marchés publics de défense et les licences de transferts d’équipements militaires à l’intérieur de l’UE – proposés en 2007 et adoptés en 2009. Mais ceux-ci sont passés relativement inaperçus (sauf des spécialistes et des lecteurs de B2 ;-). Certes on a commencé à parler de cybersécurité ou de sécurité intérieure, mais toujours avec un angle civil. Mais il n’y avait jamais eu un débat général sur le sujet, impliquant une bonne moitié des commissaires, chacun essayant d’apporter sa touche personnelle. Signe de l’intérêt général, le président Barroso a décidé de rejoindre les deux commissaires Tajani (industries) et Barnier (Marché intérieur) pour la conférence de presse qui se tiendra tout à l’heure au siège de la Commission.

ConfPressDéfense

L’affichage d’une ambition

Derrière un titre assez convenu : « Towards a more competitive and efficient defence and security sector« , les premiers mots placés en tête de la communication (du moins du projet tel que nous avons pu le voir ne laissent aucun doute sur l’ambition du document). Reprenant les termes d’un discours sur l’Etat de l’Union prononcés par le président Barroso en septembre dernier, ils placent « haut » l’ambition : « Le monde a besoin d’une Europe capable de déployer des missions militaires pour aider à stabiliser la situation dans les situations de crises. Nous devons renforcer notre politique commune des affaires étrangères et de sécurité (PESC) et une approche commune sur les sujets de défense ». (*)

Des propositions intéressantes …

Dans la quinzaine de pages que compte le document, on peut cerner un certain nombre d’actions qui méritent une attention soutenue. On peut les séparer en deux. Certaines concernent la suite de travaux entamées ou déjà décidées : la fin annoncée des offsets, la clarification de certaines exclusions pour les marchés publics de défense, améliorer le système de licences, exploiter toutes les économies d’énergie possibles en matière militaire…

… voire des projets nouveaux

D’autres sont plus nouvelles. On peut en citer trois.

1° Le financement – par des fonds communautaires – de projets visant à soutenir la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).

2° La mise en place de schémas de marchés publics pour les prototypes.

3° L’acquisition de capacités « en propre » à condition qu’ils n’aient pas un but que militaire mais puissent servir à des double usages militaire et civil… Ce qui devient aujourd’hui – mis à part l’armement pur et dur – un standard. Tous les équipements lourds — par exemple l’avion de transport A400M,  navires BPC, les drones, les moyens de lutte « cyber » ou les satellites de communication — doivent aujourd’hui obéir à des normes civiles (comme militaires) et peuvent avoir une double application militaire comme civile (transport à objectif humanitaire, sécurité intérieure, justice, protection financière…).

Un appel aux Etats membres

La communication se termine par un « appel » aux Etats membres et aux Chefs d’Etat et de gouvernement à :

  • – définir une « approche stratégique » (terme diplomatique pour ce qui pourrait globalement être un libre blanc sur la Défense)
  • – rendre « vraiment efficace » la PSDC en s’engageant « pleinement » dans une politique d’armements et de capacités communes européenne
  • – définir réellement une « stratégie industrielle de défense européenne » basée sur un principe : conserver un certain degré d’autonomie stratégique pour l’Europe dans certains domaines technologiques critiques
  • – exploiter toutes les synergies possibles civiles et militaires,
  • – dépenser de façon la plus efficace les (rares) ressources budgétaires disponibles en réduisant les coûts opérationnels, en harmonisant les besoins militaires, en mettant en commun la demande…

La fin d’un tabou, la fin d’une illusion

La feuille de route pour le Conseil européen de défense de décembre est posée.  La Commission européenne se dote d’un programme de travail pour plusieurs années à venir. De fait, elle n’élargit pas ses compétences au sens juridique du terme mais son champ de vision. Les mots « défense », « militaires », « autonomie stratégique », « capacités propres » ne sont plus tabous. Ce n’est pas rien ! Ne doutons pas qu’elle pourra poursuivre ce travail – à condition qu’on ne mette pas trop de bâtons dans les roues.

Mais surtout, la communication de la Commission met un terme à plusieurs illusions souvent entretenues : « je suis souverain » ; « Je peux tout faire tout seul » ; « Laissez-moi tranquille » ; « De toute façon les Américains sont là »… Le rappel aux réalités est là aujourd’hui. Les Américains ont dit à plusieurs reprises et vertement aux Européens qu’il était un peu temps de devenir adultes et de commencer à être autonomes (un discours parfois à double langage, on y reviendra, mais qui a le mérite d’exister). Les Européens sont en train de s’apercevoir que, en matière de défense demain, comme en matière financière aujourd’hui ou en matière agricole hier, aucun Etat membre n’a les reins solides pour tout faire tout seul. Les budgets de défense diminuent régulièrement (195 milliards d’euros en Europe en 2011 pour les 27). Et le contexte évolue selon des normes communes et une harmonisation de plus en plus poussée des différents espaces : protection des données, espace aérien, espace maritime, etc. L’exemple du naufrage du drone Euro Hawk allemand le montre : construire ou adapter un appareil c’est pas mal, le financer c’est mieux, mais sans une réflexion de son insertion dans un espace commun, le projet est voué à l’échec.

(*) C’est d’ailleurs étonnant de ne pas voir Catherine Ashton, la Haute représentante (et Vice-Présidente de la Commission), donner son point de vue, même si elle a participé au débat. Enfin « pas trop » souligne un porte-parole. Ajoutant un brin ironique « c’est pour cela que la communication a du contenu »…

Lire aussi : L’Europe doit avoir une autonomie stratégique (Michel Barnier)

Les approches dépassées des capacités européennes de défense. Un rapport du CESE

(BRUXELLES2) C’est plutôt rare que le Comité économique et social Européen (CESE) se penche sur les questions de défense. Cela a cependant été le cas cette semaine avec un rapport voté en plénière, jeudi (12 juillet), consacré à la nécessité de mettre en place une industrie de la défense européenne. Rapport qui fait en quelque sorte écho aux préoccupations exprimées également par le président du comité militaire de l’UE, Hakan Syren (lire : Il faut coopérer davantage, explique le général Syren qui dénonce les réticences des Etats). Rédigé par Joost van Iersel – un ancien député néerlandais (CDA – Chrétien-démocrate), président de la chambre de commerce de La Haye – ce rapport dénonce des approches « dépassées » des Etats membres et le risque certain d’un affaiblissement de la position européenne.

Une approche dépassée : la fragmentation et les surcapacités des Européens

LE CESE estime que plus que jamais la situation presse, «la position dominante du monde occidental est actuellement contestée aussi bien sur le plan économique que politique» au moment où les budgets de défense des pays émergents du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) et des Etats-Unis continuent d’augmenter, le budget européen souffre des restrictions budgétaires. Ces pressions économiques nationales devraient trouver pour réponse une meilleure coordination au niveau européen, sans quoi une vive concurrence est à prévoir tant en matière de produits que de prix. «Des approches dépassées conduisent visiblement à l’augmentation de la fragmentation, à des disparités, à une surcapacité et à un manque d’interopérabilité dans les capacités de défense européenne».

Contradiction entre souveraineté nationale et partage

Certes reconnait l’institution, « il y a une contradiction entre la philosophie de la souveraineté nationale, d’une part, et les besoins financiers, technologiques, économiques et sociaux, de l’autre. » Et « les pressions extérieures ne sont apparemment pas encore suffisantes». Mais rester « attentiste » sur cette question ne ferait que « compliquer la remontée » dans le haut du peloton mondial. Des baisses d’investissements se «répercuteront sur une génération de chercheurs et d’employés qualifiés» et ce sera «un savoir faire qui s’évanouira.» L’aspect social du rapport met donc, en exergue, l’importance des 600.000 travailleurs qualifiés directs du secteur et ses 2 millions d’emplois indirects, dans des structures qui subissent des pressions de plus en plus fortes économiquement et pour lesquelles il faut éviter la fuite vers les pays tiers.

La recherche et développement, fer de lance d’une relance

Le Comité Economique et Social met aussi l’accent sur l’importance de la Recherche et du Développement, un secteur particulièrement sensible aux coupes budgétaires, alors que d’ores et déjà le budget de R&D dans l’UE arrive à peine à un cinquième du budget R&D américain. « La volonté persistante des Européens à demeurer dépendants des Américains en matière d’approvisionnement d’équipement de défense au lieu d’acheter en Europe » est critiqué. Si les bons résultats d’aujourd’hui ne font que répondre à des investissements d’il y a 25 ans, cette baisse d’engagements est d’autant plus importante qu’elle s’accompagne de coûts opérationnels identiques ou supérieurs (Libye, Afghanistan, piraterie).

Solutions pour sortir de l’impasse : le double usage.

Outre une meilleure organisation au niveau européen, l’un des remèdes proposés est de promouvoir autant que faire se peut la technologie «à double usage», car pour les membres du CESE «les armements de nouvelle génération ne doivent jamais être du seul ressort de l’industrie». Le bon exemple en la matière est à trouver dans le secteur de l’électronique. La Base Industrielle Technologique de Défense Européenne (BITDE) pourrait jouer son rôle dans la stimulation du double usage puisqu’ « elle permet des financements d’origine extérieure aux communautés de défense ». Un meilleur financement de R&D nécessitera aussi une meilleure « identification des capacités industrielles européennes (pour) promouvoir des productions européennes viables». Même s’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions, le CESE voit là un bon potentiel instrumental dans la directive de 2009 sur les marchés publics de Défense. Sur le plan institutionnel, le rapport veut définir les intérêts stratégiques européens dans le cadre de la PESC, et donc partager les compétences nationales et européennes en mettant plus en avant le rôle de l’Agence européenne de défense ou de la Commission européenne, notamment dans le cadre de Stratégie de croissance Europe 2020.

Rapport dans les docs de B2

La cellule d’achat des communications satellites, sur orbite

(BRUXELLES2) Le projet d’achat en commun de liaisons satellite militaires va pouvoir entrer en vigueur. La cinquième signature de l’accord permet à ce projet mené sous couvert de l’Agence européenne de défense (EAD) d’entrer en vigueur et de franchir le cap de la Capacité opérationnelle initiale (IOC). Les cinq pays membres du projet – l’Italie, la France, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni – vont pouvoir former une force de frappe d’achat de créneaux satellites auprès des fournisseurs de service de communication, au lieu de d’acheter de façon séparée. Les communications satellites sont aujourd’hui un élément essentiel du champ de bataille que ce soit pour le commandement et le contrôle (C2) ou le dispositif de renseignement, de surveillance, de ciblage d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR). Et la « demande augmente avec l’utilisation croissante des drones qui requièrent des capacités de Satcom pour le contrôle et la transmission des données des capteurs » précise-t-on à l’Agence.

Les Tchèques signent un accord de réciprocité sur les marchés publics avec les Américains

(crédit : ministère tchèque de la Défense)

(BRUXELLES2) Décidément, s’il est un outil qui a bien fonctionné mercredi (18 avril), à l’OTAN, c’est le stylo… Alexandr Vondra, et Leon Panetta, ministres de la Défense tchèque et américain ont ainsi signé un accord intergouvernemental sur l’acquisition mutuelle des matériaux et des services à des fins de défense. Cet accord permet aux entreprises tchèques d’être traités sur le même pied d’égalité que les autres entreprises, estime-t-on coté tchèque. « L’accord est d’une importance vitale pour les entreprises tchèques de l’industrie de défense. Cela nous ouvre la voie à l’obtention de contrats gouvernementaux américains de défense. Nous avons ainsi rejoint 21 des plus proches alliés des Etats-Unis (*) qui avaient déjà signé un tel accord », a expliqué Alexandr Vondra, le ministère tchèque. « Cet accord est évidemment réciproque. Les entreprises américaines pourront accéder aux marchés tchèques de défense. Une concurrence accrue dans les compétitions aurait alors un impact favorable sur les prix », explique-t-il.

La forme définitive de cet accord dit RDP – MOU (Reciprocal Defense Procurement Memoranda of Understanding) avait été agréée entre les deux ministres à Washington en janvier dernier. Les procédures d’approbation dans les deux pays ont été très rapidement effectuée ; ce qui permet à l’accord d’entrer en vigueur immédiatement, précise-t-on à Prague.

NB : ce type d’accord a déjà été signé avec plusieurs pays européens (*) et ne suscite pas de la part de la Commission européenne d’inquiétude ou de problème quant à leur conformité avec le droit communautaire. Il s’agit d’un engagement qui a une portée « non obligatoire » m’a précisé un expert du dossier. Mais c’est certainement au niveau économique que l’effet peut se faire sentir de façon plus intense. Produisant à grande échelle, bénéficiant aussi d’importants stocks de matériels du fait de la réduction des acquisitions outre-atlantique, les entreprises Us pourront « casser » les prix sur le marché tchèque et emporter ainsi les marchés… Selon nos informations, une quinzaine de pays de l’UE/EEE ont déjà ce type de MOU : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni. Ajoutons à cela d’autres pays : Canada, Egypte, Israël, Turquie. Pour la France, l’accord avait été signé en mai 1989 par Jean-Pierre Chevènement à l’époque.

Juppé : l’Europe doit s’affirmer face aux crises. Stop au « soft power » all inclusive

(crédit : Parlement européen)

(BRUXELLES2 à Strasbourg) Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères, était présent aujourd’hui (15 février) au Parlement européen à Strasbourg. Intervention devant une commission des Affaires étrangères, pleine à craquer (debout, assis sur les marches,… difficile de trouver une place), puis entretien avec le commissaire à l’Elargissement, Stefan Füle ; le président du Parlement européen, Martin Schulz, puis avec les députés du PPE.

Dans un discours très européen, allant de la crise économique au printemps arabe, en passant par le conflit en Syrie (voir brève),  et la politique de défense européenne, il a appelé à un sursaut européen, à une « grande ambition européenne », à ce que l’Europe s’affirme davantage face aux crises. « Un véritable discours d’investiture à un poste de Haut représentant » a remarqué la députée européenne des Verts, Hélène Flautre, ajoutant d’un ton malicieux. « Bien que ce soit pas un poste auquel vous êtes candidat. ».

L’Europe doit s’affirmer davantage face aux crises…

Il faut permettre à l’Union européenne de « s‘affirmer face aux crises » explique Alain Juppé. « Je n’ai cessé de plaider en faveur d’avancée concrètes pour la défense européenne et en particulier pour la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC). L’Union doit tirer toutes les conséquences des réductions de budget de défense en allant vers davantage de mutualisation. Face à des menaces de sécurité qui la visent au premier chef, elle ne peut pas se contenter d’un soft power. »

Pour le ministre, l’exemple de la Libye est patent « L’intervention en Libye a montré les limites de la PSDC. Elle a aussi mis en lumière un réel leadership européen dans l’OTAN. » Après avoir énuméré quelques résultats (nouvelle mission dans la corne de l’Afrique, OpsCenter…) obtenus par l’initiative du Triangle de Weimar, le ministre français estime qu’il faut « continuer à avancer, y compris vers une capacité permanenté de planification et de conduite d’opérations de l’Union européenne » sur la base de « l’excellent rapport de Catherine Ashton » souligne-t-il.

L’apprentissage du printemps arabe

Le ministre a aussi reconnu une certaine complaisance dans le passé avec des régimes compromettants. Le printemps arabe « nous l’a montré : Nous avons eu tort de croire que la stabilité, la sécurité et la lutte contre le terrorisme justifiaient une certaine complaisance vis-à-vis de régimes qui faisaient fi des aspirations des peuples à la liberté et au respect des droits de l’Homme. Aujourd’hui si nous savons que le chemin vers la démocratie sera long et exigeant, nous savons aussi que l’aspiration à la démocratie est universelle ». « Sans jamais transiger sur ses valeurs, l’Union européenne doit accompagner les transitions arabes avec tous les instruments dont elle dispose. »

Contre une Europe repliée sur eux-mêmes

De façon plus générale, le Ministre a plaidé pour une Europe qui ne se replie pas sur elle, alors que « l’Europe est aujourd’hui dans la tourmente ». « La France ne veut pas d’une Union européenne qui se replie sur la seule gestion de la crise. Si l’Europe a enfin découvert qu’elle n’était plus le centre du monde, elle ne doit pas oublier qu’elle demeure la première puissance économique mondiale : dans le monde de demain, elle aura un rôle majeur, à jouer comme pôle de démocratie, de prospérité et de stabilité. »

… mais vivement une clause de réciprocité

Cependant le ministre s’est voulu réaliste. « Dans le dialogue entre l’Union européenne et ses grands partenaires stratégiques, (la France) souhaite que la clause de réciprocité soit au cœur de nos relations. Notre objectif, c’est de nous assurer que l’Union européenne ait désormais le souci d’une concurrence loyale avec les grands émergents et qu’elle cesse de considérer un peu naïvement que l’ouverture unilatérale ou asymétrique du marché européen serait bénéfique en soi. Cela a pu aider ponctuellement des pays en sortie de crise. Mais ce serait une erreur avec de grans émergents très concurrentiels comme la Chine, l’Inde ou le Brésil. » a-t-il ajouté. « Nous attendons la présentation prochaine par la Commission d’un instrument de réciprocité en matière d’accès aux marchés publics. »

Lire également :Bachar tombera et rendra compte (A. Juppé)

Le programme de drone Mâle ouvert aux Européens?

(B2) Le projet de drone à longue endurance (MALE) projeté entre Français et Britanniques devrait associer d’autres partenaires européens a expliqué Gérard Longuet, le ministre français de la Défense, lors d’une entrevue avec les journalistes de l’aéronautique

« Je pense que ce projet franco-britannique doit accepter l’idée que (…) nous sommes engagés dans la construction européenne et nous ne pouvons pas ignorer délibérément des pays qui font encore des efforts de défense et qui ont des capacités industrielles », explique-t-il, ainsi que le rapporte Usine Nouvelle.

On sait que Français et Britanniques étaient opposés sur la nature de l’appel d’offres à passer : européen pour les Français et mondial pour les Britanniques.

Lire: Longuet veut ouvrir le projet des drones MALE à d’autres industriels – Aéronautique.

La fin de l’affaire des Casa tchèques

Le chef des armements tchèque aux commandes du C295, novembre 2009 (Crédit : ministère tchèque de la Défense)

(BRUXELLES2) La Commission européenne a clos jeudi (24 novembre) l’affaire des Casa tchèques. « Bruxelles » reprochait aux autorités tchèques d’avoir attribué en 2009 le contrat d’achat de 4 avions de transport militaire Casa, directement, sans recourir à des procédures d’appel d’offres au niveau européen. Elle avait d’ailleurs annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne en octobre 2010 (voir : les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission).

Cette décision de retrait est justifiée selon la Commission. Car la « République tchèque a assuré que les pouvoirs adjudicateurs limiteront à l’avenir l’utilisation de la dérogation aux procédures de passation des marchés publics pour les achats militaires » (article 346 du TFUE) à des cas exceptionnels où cela est nécessaire pour la protection des intérêts essentiels pour sa sécurité ». Par ailleurs, la République tchèque a reconnu « que les États membres qui font usage de cette dérogation sont tenus de prouver que cette mesure est nécessaire pour la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité si la Commission ou une autre autorité compétente l’exige ». Cette clarification est inscrite dans la transposition de la nouvelle directive 2009/81 sur les marchés publics de défense et met la législation tchèque « en conformité » avec la position de la Commission.

Un recul plus politique que juridique

Ce recul est surtout justifié par le principe de la réalité, plutôt que par des raisons juridiques. La Commission « continue de considérer que l’achat d’avions en 2009 aurait dû être soumise aux procédures d’appel d’offres à l’échelle européenne »… Mais « le contrat d’approvisionnement public en question a déjà été entièrement exécuté. En conséquence, la saisine de la Cour européenne de justice serait sans objet ». (Nb : il faut préciser que la jurisprudence constante de la Cour comme de la Commission n’est pas celle là, elle considère que pour apprécier un manquement, il faut se placer à la date de l’avis motivé et que même s’il y a régularisation ensuite, le manquement a existé). Ce qui importe, poursuit la Commission « c’est que dans le futur, tous les contrats seront désormais soumis à des règles de l’UE. » En fait, il semble bien que la Commission n’ait jamais été jusqu’au bout de sa menace de saisine de la Cour… (aucune trace de saisine ne figure dans le fichier de la Cour de justice) et ait surtout utilisé ce moyen pour convaincre la république Tchèque de bien transposer la directive défense.

Marché des drones à Dassault. Un beau looping par-dessus l’Europe

Maquette du futur drone franco-britannique Telemos (crédit : Dassault)

(BRUXELLES2) L’attribution par le gouvernement d’un premier marché de drones nouvelle génération à Dassault (le drone israélien Héron « francisé » *) est-elle tout à fait conforme au droit européen des marchés publics ? Se poser la question aurait pu paraître surannée il y a quelques années ; elle est aujourd’hui pleinement actuelle. Et il faudra se poser la question pour tous les marchés de défense et de sécurité. Un élément est frappant en tout cas : le peu d’informations disponibles publiquement, sur la nature du contrat signé, et les raisons qui justifient de ne pas respecter la procédure d’appel d’offres publique ou restreinte.

J’ai posé la question à la DGA : je n’ai eu qu’une réponse assez expéditive, me renvoyant au communiqué de presse et à la décision du Comité ministériel d’investissement du 20 juillet. Peut-être que les experts de la Délégation générale à l’Armement seront – lors de l’université d’été à Rennes dont ils sont les invités d’honneur – plus loquaces. Je n’en suis vraiment pas sûr. 🙂 Car il y a bien des interrogations possibles sur l’attribution de ce marché à un industriel (Dassault) plutôt qu’à un autre (EADS). Quelques éléments de réflexion…

Le principe et ses exceptions

Tout marché n’est pas soumis à la directive européenne sur les marchés publics de défense. Loin s’en faut. La directive européenne de juillet 2009 (aujourd’hui transposée en France par la loi du 22 juin 2011) a prévu plusieurs exceptions. Certaines sont liées au format du marché qui obéit à d’autres règles internationales : en vertu d’un accord avec au moins un Etat tiers, pour le stationnement de troupes à l’étranger, ou dans le cadre des missions d’une organisation internationale (article 12). D’autres sont liées à l’objet du marché (articles 13). Trois d’entre elles – fixées aux article 13a, 13b, 13c -, pourraient a priori s’appliquer sur le marché « Dassault ». Les autres (marché financier, immobilier, achat de gouvernement à gouvernement…) ne paraissent d’emblée pas applicables.

  • a) divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité ;
  • b) activités de renseignement : un peu juste comme justificatif ;
  • c) programme de coopéra­tion fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux États membres en vue du développement d’un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.

L’exception 13b paraît un peu juste pour justifier de passer outre aux règles européennes. Le marché ne remplit pas non plus tous les critères de l’exception 13c qui serait plutôt destinée à couvrir le futur projet franco-britannique de drone Male. Reste donc l’exception 13a.

L’exception pour confidentialité générale

Cette disposition est, en fait, la transcription concrète de l’exception générale fixée dans le Traité à l’article 346 qui précise qu’un Etat membre ne peut « être obligé de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité ». Comme le précise un des attendus de la directive, « certains marchés sont à ce point sensibles qu’il serait inapproprié d’appliquer la présente directive, en dépit de sa spécificité ».

Une liste de marchés est ainsi donnée : « protection des frontières ou à la lutte contre le terrorisme ou la crimina­lité organisée, cryptage ou activités secrètes ou d’autres activités tout aussi sensibles menées par la police ou les forces de sécurité ». Dans ses lignes directrices, la Commission européenne a précisé que cette liste n’était pas limitative mais uniquement « indicative ». La construction d’un drone peut remplir ces critères. Mais tout dépend de son usage en fait. Car poursuit la Commission, cette liste indique que l’exception de l’article 13a a surtout été introduite pour couvrir des contrats « de sécurité non-militaires ». A priori, la construction du drone ne se retrouverait donc pas automatiquement dans cette catégorie.

Le respect de certains principes est obligatoire… dans tous les cas

Dans tous les cas – et de façon générale – toute exception doit être interprétée et appliquée de façon restrictive. Un article 11 (dénommé : « utilisation des exclusions) le précise de façon bien claire au cas où on l’aurait oublié : « Aucune des règles, procédures, aucun des programmes, aucun des accords, aucune des dispositions et aucun des marchés visés dans la présente section ne peuvent être utilisés aux fins de se soustraire aux dispositions de la présente directive. » Et c’est au contractant d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions.

Dans le cas particulier, cette exception doit obéir au principe de proportionnalité. Autrement dit, il faut se poser la question de savoir si pour préserver le principe de confidentialité, d’autres mesures tout aussi efficaces, tout en respectant le principe d’appel d’offres.

Enfin, même si un adjudicateur public remplit tous les critères pour ne pas appliquer la directive sur les marchés publics, il doit – selon la jurisprudence consacrée par la Cour de justice de l’UE appliquer le principe de non-discriminations et de transparence (**).

Force est aujourd’hui de constater que la décision du comité ministériel d’investissements du 20 juillet « d’entre(r) en négociations avec la société Dassault Aviation en vue de fournir un nouveau système de drones MALE (moyenne altitude-longue endurance) aux armées françaises, en 2014 » ne paraît pas remplir tous les critères exigés par la directive sur les marchés publics de défense, sinon dans sa lettre au moins dans son esprit.

Lire également : La directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj)

(*) « Lors du Comité ministériel d’investissement (CMI) du 20 juillet 2011, Gérard Longuet ministre de la Défense et des Anciens combattants a annoncé l’entrée en négociations avec Dassault Aviation pour fournir un nouveau système de drones MALE. Cette acquisition est destinée à remplacer le système de drones actuellement utilisé par l’armée de l’air (le système Harfang) en attendant l’entrée en service, à l’horizon 2020, d’une nouvelle génération d’appareils, développée dans le cadre de l’accord de coopération franco-britannique de novembre 2010.»
 
(**) « Les entités adjudicatrices les concluant sont, néanmoins, tenues de respecter les règles fondamentales du traité en général et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité en particulier » « L’obligation de transparence qui incombe au pouvoir adjudicateur consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures d’adjudication » (cf. notamment arrêt Telaustria, 7 décembre 2000)