Marchés

L’Europe entérine le Traité sur le commerce des armes

Thomas Le Bihan / Droit international /

L’Assemblée générale des Nations-Unies au moment de l’adoption du TCA (Crédit: UNODA)

(BRUXELLES2) La date est symbolique. Mais la procédure était nécessaire La Commission européenne a présenté ce mercredi (8 mai) une proposition de décision au Conseil donnant l’autorisation aux 27 Etats-membres de « signer le Traité sur le commerce international des armes conventionnelles (TCA) ».

Un passage obligatoire par la case européenne

Cette procédure est nécessaire explique-t-on à la Commission. Car le traité touche à des domaines qui sont la compétence exclusive de l’Union européenne, exportation/importation/concurrence. Il revient donc à la Commission européenne de faire une proposition de décision. La signature du Traité doit être faite le 3 juin prochain. Et la décision devrait être entérinée rapidement au prochain Conseil des ministres de l’UE.

Un traité historique

Le Traité adopté à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril dernier, après d’intenses tractations (*), tend à encadrer le commerce « licite des armes conventionnelles en établissement des normes internationales communes strictes pour l’importation, l’exportation et le transfert ». Il impose aussi aux Etats de « tenir des registres et de faire rapport au Secrétariat et aux autres Etats parties ». Une meilleure transparence devrait se mettre en place quant au commerce des chars, véhicules, navires, avions, missiles, armes légères, munitions… Un texte « primordial » pour Antonio Tajani, le commissaire européen à l’Industrie. Car il permet « de combler le vide que constitue la non-réglementation du commerce des armes conventionnelles au niveau international ».

(*) 154 Etats ont voté en faveur du texte, 23 se sont abstenus (dont la Chine, l’Inde et la Russie) et 3 ont voté contre (l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie).

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Le projet “Simoon” laisse le minDéf suédois sur le carreau

Mieszko Dusautoy / Armées européennes, Industrie Marchés /

Sten Tolgfors lors de la présidence suédoise du Conseil, le 17/11/2009 (Crédit: Conseil de l'Union Européenne)

(BRUXELLES2) C’est une banale vente d’un complexe militaire à l’Arabie saoudite qui a eu raison du ministre de la Défense suédois. Dans d’autres pays, le même ministre aurait été félicité, voire décoré. Pas en Suède. Au terme d’une importante controverse sur l’aide apportée par la Suède à un programme d’armement de l’Arabie Saoudite, le ministre de la défense suédois, Sten Tolgfors, a présenté, jeudi (29 mars), sa démission. Tolgfors aurait, selon le Premier ministre Fredrik Reinfeldt, déjà donné signe de sa volonté de quitter son poste. Il a été “relevé de ses fonctions” selon sa propre volonté… C’est la ministre chargée des infrastructures Catharina Elmsaeter-Svaerd qui va assurer l’intérim du portefeuille “défense”.

Le secret défense qui passe mal au pays de la transparence

Le scandale avait éclaté quand la radio publique suédoise avait révélé, le 6 mars dernier, l’existence d’une coopération entre l’Agence de Recherche de Défense suédoise (FOI) et les pays du golfe. Si, en théorie, un tel accord n’a rien d’illégal car aucun embargo suédois sur les armes n’existe vis-à-vis de l’Arabie Saoudite, il a toutefois été vivement critiqué par la presse. C’est avant tout le caractère secret de cette coopération qui était dénoncé, dans un pays où la transparence est souvent présentée comme une priorité. Mais la controverse est devenue plus politique, l’opposition déclarant que la Suède ne devrait pas vendre des armes à une dictature.

Le projet “Simoon”, un accord de grande ampleur…

D’abord discret, le ministre Tolgfors a ensuite confirmé l’existence d’une telle coopération, initiée en 2005 déjà par un de ses prédécesseurs, Leni Björklund (parti social-démocrate). Ce n’est pas la première fois que la Suède vend des armes à l’Arabie Saoudite: l’année dernière, la Suède a exporté pour 1,56 milliards d’euros de matériel de défense et l’Arabie Saoudite était son deuxième plus gros acheteur. Mais les documents classifiés, révélés par la radio le 6 mars, montrent que le projet Simoom « pousse les limites de ce qui est possible pour les autorités suédoises ». Le projet industriel visait, en effet, à aider les Saoudiens à installer une nouvelle usine d’armement, comprenant 35 bâtiments au total, pour construire ou réparer des armes anti-tanks (missiles), des munitions et autres explosifs par exemple. De nombreuses entreprises suédoises étaient intéressées au projet, comme Saab, Ericsson ou FMV.

… aux frontières de la légalité

Ce “Projet Simoom” – portant le même nom que ce vent sec et chaud au Moyen Orient – a débuté en 2007 sous l’égide de la FOI. Celle-ci a par la suite “laissé la main” à une entreprise privée créée spécialement pour le projet (la Swedish Security Technology and Innovation ou SSTI)), estimant que l’Agence publique aurait été “légalement freinée”. En d’autres termes, il s’agissait de contourner les obstacles légaux. C’est ainsi SSTI qui a reçu, l’année dernière, l’approbation de la part de l’Agence suédoise de contrôle des exportations et de non-prolifération (ISP) pour démarrer la vente des matériels nécessaires.

Le premier ministre Fredrik Reinfeldt (du parti conservateur “moderaterna”, tout comme Tolgfors), également sous pression à ce sujet, a reconnu implicitement l’ambiguité du projet. « Lorsque nous signons des accords bilatéraux ; il n’y a pas, comme vous le savez, de demande de démocratie ». Il “présumait” que les lois suédoises avaient été respectées. Pourtant, le directeur général de la FOI, Jan-Olof Lind, a informé la presse la semaine dernière qu’il avait eu vent d’un “crime suspecté”, suite à une enquête interne. Outre l’opposition qui demande que Tolgfors soit questionné par le parlement malgré sa démission, une enquête préliminaire a été ouverte par la juge suédoise Agneta Hilding Qvarnstroem.

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Pooling and sharing ? Qui veut bien rénover ma cabane dans le jardin

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2, réflexion) En écoutant les différents experts parler de pooling and sharing – comme c’était le cas au séminaire Weimar de juillet à Paris ou à différentes autres occasions -, on a l’impression qu’ils sont peu nombreux les Etats – et les personnes – à avoir pris conscience du changement de paradigme que nous oblige cette nouvelle crise.

Je me souviens d’une petite réunion de debriefing d’un conseil économie, où une très intelligente diplomate expliquait en long et large que la crise était passagère, qu’elle serait stabilisée en 2009 et que les indicateurs remonteraient en 2010 ou 2011. Je lui avait fait part de mon étonnement… Elle avait rigolé. J’ai l’impression que ce phénomène de confiance béate est encore présente en matière de défense. Les Etats sont prêts à coopérer, mais uniquement sur leurs projets.

En gros, c’est comme si je venais vous demander de bien vouloir retaper ma vieille cabane que j’ai dans mon jardin. Et, si possible de me prêter des outils neufs ou en bon état (car les miens sont un peu usagés). Je vous promet de vous les prêter de temps à autre. Or, si vous n’avez pas de jardin… vous n’en avez cure. En matière de pooling and sharing, on est là aujourd’hui. Au lieu de consolider la maison principale, on cherche à rénover ses “cabanes de jardin”.

Sans vouloir bâtir une armée commune (trop complexe…), il s’agit de mettre en commun les modules nécessaires à une défense commune : les satellites, les moyens de projection, le soutien médical, la formation… En anticipant les besoins nécessaires dans 5 ou 10 ans, et non pas ce qui était nécessaire aujourd’hui. En ayant une vue globale des besoins, et non pas en recherchant un ou deux “trucs” rapides à mettre en place. En cherchant les moyens d’accélérer cette mise en commun. Car même si les rapprochements sont complexes, et demandent du temps, on ne peut se permettre aujourd’hui de passer 5 ans à bâtir un projet. Les personnes et les équipes compétentes ne manquent pas dans les différents ministères de la défense. On peut, sans griller les étapes, accélérer le mouvement. C’est là une question d’impulsion politique majeure.

Au rythme des coupes budgétaires dans les ministères de défense, il ne restera bientôt que des armées de papier, juste bons à défiler dans les villes européennes en paix, à se faire les supplétifs en cas de menace terroriste ou de catastrophe naturelle… à se faire tailler en pièces en Afghanistan, le seul dernier théâtre d’opérations majeur où les armées européennes sont engagées.

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Les budgets de défense diminuent en Europe, le poids franco-britannique se renforce…

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

Destruction d'armes par la mission européenne EUFOR Althea à Krajlovac (crédit : EUFOR Althea)

(BRUXELLES2) La dernière livraison des chiffres du SIPRI mérite qu’on s’y arrête car elle montre que la crise économique a atteint les budgets de défense de façon très différenciée dans le monde en 2010. A partir des chiffres fournis par le Sipri, ‘B2′ s’est particulièrement penché sur les budgets européens (Europe géographique et UE), en faisant tourner, non pas les tables … mais les tableurs. Synthèse du résultat ci-dessous.

Progression différenciée au niveau mondial

Au niveau mondial, c’est la progression la plus faible des dépenses militaires en dix ans (1,3% en termes réels). Mais avec des différences : l’Asie (– 1.4%, 314 M$) et surtout l’Europe (-2,8%, 382 M$) sont particulièrement touchées. Tandis que les dépenses continuent d’augmenter au Moyen-Orient (+2,5%, 104 M$), en Afrique (+5,2%, 30,1 M$) et, plus étonnamment, en Amérique latine (+ 5,8%, 63,3 M$).

Les Etats-Unis confortent leur avance. Si les dépenses des USA ont moins progressé en 2010 (+2,8% contre 7,4% en moyenne dans les dix dernières années), en masse, elles pèsent encore plus. L’augmentation des dépenses mondiales est, en effet, principalement due à l’augmentation du budget américain (19,6 milliards sur 20,6 milliards $).

Chute des budgets en Europe, mais pas partout…

Les budgets de défense ont drastiquement été réduits l’année dernière en Europe, particulièrement en Europe centrale et orientale, où la diminution atteint parfois un quart. Quatre pays sont principalement concernés : la Bulgarie (- 27%), la Lettonie (- 26%), l’Estonie (- 23%), l’Albanie (-20%). Quatre pays ont réduit de plus de 10% leurs dépenses : la Slovaquie (- 17%) la Lituanie (-15%), la Grèce (- 11%), la Hongrie (- 10%).

A l’inverse les pays de la bordure orientale de l’UE augmentent leur budget : + 12% (+21% en monnaie locale) pour l’Arménie, + 7% (+15%) pour le Belarus, +3% (+13%) pour l’Ukraine. Mais il n’y a pas qu’eux ! On peut noter aussi, au sein de l’Union européenne, les augmentations nettes de quatre pays : Danemark et Pologne (+ 6%), Portugal et Chypre (+ 8%).

NB : il s’agit de l’évolution des budgets 2010/2009 en monnaie nationale sur l’année calendaire

Au niveau des chiffres, on peut remarquer que trois pays en Europe géographique sont dans le peloton de tête : le Royaume-Uni (59,6 M. $), la France (59,3 Milliards $) … et la Russie (58,7 milliards $). La Russie augmente régulièrement son budget militaire et devrait donc dépasser, en termes absolus France et Royaume-Uni d’ici quelques années.

Evolution en dix ans, Le poids franco-britannique se renforce

Si on étudie l’évolution des budgets militaires depuis 10 ans, en prenant comme base départ l’année 2000, on constate quelques évolutions de 2000 à 2010 : la lente diminution, mais constante, des budgets allemand et turc également, et l’augmentation notable du budget britannique, et moindre du budget espagnol (effet Irak et Afghanistan).

Ce qui produit des évolutions stratégiques : le Royaume-Uni monte à la première ou seconde place (selon qu’on prend la base 2009 ou la base 2010) du classement européen tandis que l’Allemagne rétrograde à la quatrième place (derrière la Russie). Les budgets de la plupart des pays d’Europe centrale et orientale ont tendance à diminuer, avec une exception notable : le budget polonais qui progresse régulièrement.

Si dans l’Europe géographique, le poids du couple franco-britannique reste stable à 31%, Au niveau de l’UE, ce poids se renforce insensiblement : augmentant de 3 points en dix ans (de 38% à 41%). En revanche, au niveau mondial, le poids franco-britannique régresse de

L’Europe dans le monde : une part qui régresse en dix ans

Il est courant de dire que l’Europe devient un nain militaire au niveau mondial. Année après année, cette tendance se renforce. La Chine représente aujourd’hui le budget cumulé de la France et du Royaume-Uni ; il y a dix ans il ne pesait que le poids de l’un d’eux. Le poids du couple franco-britannique ne pèse plus que 7,6% des dépenses mondiales en 2010 là où il pesait 10,3% en 2000 à comparer au poids des Etats-Unis qui fait une évolution inverse : de 37% en 2000 à 44,1% en 2010 des dépenses mondiales.

Autre phénomène, le rattrapage russe. En dix ans, la progression est de plus de 80%, progression semblable à celles des Etats-Unis (mais en ne partant pas de la même base de départ). Les dépenses militaires de l’Arabie saoudite et de l’Inde (qui dépasse presque 10 fois plus que son voisin pakistanais) progressent sur la même période d’environ 60%.

Au Moyen-Orient, on peut observer deux évolutions importantes : l’Arabie saoudite qui dépensait le double du budget israélien en 2000 représente près de 4 fois, aujourd’hui, le budget de l’État hébreu (Nb : une évolution à pondérer, sans doute, par les relations particulières avec les USA et l’autonomie de la recherche israélienne qui permet d’avoir des armes à prix coutant là où les autres pays achètent au prix du marché). Autre progression importante, celle des Emirats arabes unis.

Tableaux à télécharger : le Top 20 mondial, les budgets des pays de l’Europe géographique (budget brut 2010 et évolution 2009/2010)

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Un accord de coopération sur la logistique entre Hongrie et Allemagne

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

signature du protocole entre Christian Schmidt et Csaba Hende (crédit : ministère hongrois de la Défense)

(réunion Informelle de Budapest) Alors que les discussions, vendredi à Budapest, portaient sur le partage des capacités, les pays multiplient les initiatives à titre bilatéral pour renforcer leur coopération. Une conséquence directe de la crise économique. Ainsi lors de la réunion, le ministre hongrois de la Défense, Csaba Hende, et son homologue allemand le secrétaire d’Etat parlementaire Christian Schmidt ont signé un protocole d’accord de coopération sur la logistique militaire. L’Allemagne avec les Pays-bas, cette fois, a conclu un contrat pour l’acquisition en commun et l’essai de munitions.

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La privatisation du service de secours héliporté britannique : ratée!

Nicolas Gros-Verheyde / Industrie Marchés /

Penaud. Le ministère de la Défense britannique et le secrétaire d’Etat aux transports ont annoncé hier, devant le Parlement britannique, avoir annulé le processus de privatisation du service de recherche et secours par hélicoptère (Search and Rescue, ou SaR) qui devait aboutir en 2012.

Délit d’initié

Le bénéficiaire du marché, Soteria, est “volontairement venu nous avertir qu’il y avait des irrégularités de leur équipe chargée de répondre au marché“. De fait, un des membres du consortium, CHC Helicopter (une compagnie de transport canadienne) a eu accès à des informations sensibles, ayant recruté un ancien membre du comité d’évaluation des projets du ministère de la Défense. Du coup, non seulement, ce marché de 6 milliards de livres est annulé mais la privatisation est remise en cause. Les deux ministères concernés “considèrent toutes les options, y compris celle de maintenir en place la couverture actuelle des hélicoptères SaR (Nb : assurée par les SeaKing de l’armée) jusqu’à de nouveaux arrangements puissent être conclus“.

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L’Allemagne approuve le contrat des A400M mais revend certains appareils

Nicolas Gros-Verheyde / A400M Avions Transport /

L'A400M en test à Dresde en janvier 2011 (Crédit : Airbus military)

L’Allemagne respectera bien l’accord conclu à l’automne entre les 7 partenaires de l’A400M, l’avion militaire européen. Mais elle ne recevra finalement que 40 avions au lieu de 53 comme prévus. C’est ce qu’a annoncé le rapporteur du budget au Bundestag, Jürgen Koppelin (1), qui appartient au parti libéral (FDP) membre de la coalition gouvernementale.

13 appareils revendus

Selon l’accord entre les Etats fabricants, l’Allemagne a commandé 53 appareils. La différence entre la commande originale et les déclarations du député allemand porte sur 13 appareils. Ces 13 appareils resteront commandés mais devront être revendus par Airbus Military. Les conditions de cette revente restent floues pour l’instant.

Cette “astuce” politique et économique permet surtout au gouvernement allemand de respecter l’accord entre les pays fabricants (qui permettait une baisse de la commande mais uniquement de 10% des appareils commandés initialement) et de diminuer ses engagements budgétaires pour les années à venir ainsi que de respecter l’avis de la Cour fédérale qui n’avait approuvé l’achat ferme que de 40 appareils et de vaincre un Bundestag plutôt réticent à respecter un tel volume de dépenses.

Le coût pour l’Allemagne des 53 appareils se monte en effet à 8,3 milliards d’euros auquel s’ajoute un prêt remboursable de 500 millions d’euros (sur un prêt total de 1,5 milliards d’euros). L’Allemagne qui sera livrée fin 2013, début 2014 pour son premier avion ne pourra de toute façon pas penser économiser de l’argent avant 2016 a estimé Koppelin.

L’Allemagne perd sa place de premier client de l’A400M

Ce n’est pas la première fois que la chambre des députés rabote la commande. Au départ, l’Allemagne avait commandé 93 avions (sous le gouvernement Schroder). Commande réduite ensuite à 60 avions. Les dernières évolutions, avec le retard, avait conduit l’Allemagne à réduire encore sa commande à 53 avions. On croyait ce chiffre stable. Mais c’était sans compter sur la volonté, notamment du partenaire FDP de la coalition, de voir le budget fédéral contenu dans une limite plus étroite. Les partisans de la restriction budgétaire l’ont emporté. Maintenant il ne s’agit plus que de 40 avions. L’Allemagne cède ainsi la place de premier client de l’Airbus militaire et passe derrière la France (qui maintient sa commande 50 avions).

Comment revendre les avions : problème…

Cette nouvelle ne réjouira qu’à moitié le constructeur européen. Certes l’accord allemand enlève du pied une sérieuse épine. Jusqu’au dernier moment il restait un doute sur l’exécution de cet accord outre-Rhin. Mais elle lui en rajoute une : comment revendre ses appareils et à qui ? (la négociation entamée avec les Chinois, intéressés un moment par l’avion, n’a pas abouti).

Les tests de fatigue commencés à Dresde

Une nouvelle qui coïncide avec le lancement en Allemagne, à Dresde, d’une nouvelle série de tests destinée à éprouver la résistance de l’A400M à toutes les intempéries. Durant une période initiale de 4 semaines, 24 heures sur 24, l’avion va ainsi être soumis à toutes sortes d’épreuves permettant de simuler jusqu’à 160 vols dans une seule journée. Une épreuve nécessaire pour recevoir la certification de l’agence européenne de sécurité aérienne (EASA) qui requiert la simulation de 25.000 vols.

(1) Voir la déclaration du député sur le site de Augengeradeaus

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La boite email d’une eurodéputée de la sous-commission défense piratée ?

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

La boite mail de l’eurodéputée socialiste portugaise, membre active de la sous-commission Défense du parlement européen, Ana Maria Gomes, aurait été piratée. Ce fait a été confirmé par l’intéressée elle-même. « Nous travaillons actuellement avec les informaticiens du Parlement pour voir ce qui s’est passé. » Pour Ana Maria Gomes, ce piratage pourrait « être lié à la plainte déposée à la Commission européenne sur un marché passé par le gouvernement portugais pour l’achat de sous-marins ».

Une affaire d’achat pour les sous-marins…

L’eurodéputée a, en effet, déposé le 20 décembre dernier une plainte formelle à la Commission européenne pour la décision d’achat prise par le gouvernement portugais de deux sous-marins au consortium allemand GSC. C’est particulièrement le ministre de la Défense qui est visé en tant que responsable des contrats d’acquisitions et des contrats d’offset.

L’histoire remonte déjà à quelques années. Le gouvernement du Premier ministre (socialiste) Guterres qui avait pris la décision d’acheter trois sous-marins en 1997. Un appel d’offres international est ouvert en 1999. Mais c’est le gouvernement du Premier ministre de centre-droit, José-Manuel Barroso, qui finalise l’achat. Il réduit la commande à deux sous-marins (*). Et, en 2004, au terme du stade final de la compétition, où figure le Français Armaris (DCN/Thales), c’est le consortium allemand GSC / TKMS qui est choisi. Consortium formé par trois sociétés allemandes : Howaldtswerke Deutsche Werft (HDW), Nordseewerk (groupe Thyssen), MAN Ferrostaal.

Un manquement aux règles européennes dénonce l’eurodéputée

Si le coût du contrat est initialement de 769 millions, il monte vite au-delà, à 833 millions d’euros, soit 64 millions de plus. Somme qui devait être intégralement compensée par une clause “offset” prévoyant l’ouverture de marchés pour les entreprises portugaises en Allemagne et des transferts de technologie des entreprises allemandes vers les entreprises portugaises.

L’eurodéputée soupçonne que ces dispositions cachent un cas de reversement à un parti politique, celui du ministre de la Défense de l’époque, le CDS-PP de Paulo Porta. Plusieurs enquêtes judiciaires et de la Cour des comptes ont mis en évidence, selon elle, des défaillances graves. Il semble ainsi que la gestion des offsets ait été assez fictive. L’intermédiaire chargé de gérer les Offset, le Britannique Escom “a reçu 30 millions d’euros“. Mais les résultats ne semblent pas à la hauteur. “Début 2010, seuls 25% des offsets prévus avaient été réalisés” alors que le contrat prévoyait une date butoir à 2012 pour sa pleine réalisation.

Dans sa plainte à la Commission européenne, l’eurodéputée souligne que le Portugal ne peut soulever l’exception prévue par le Traité européen, la sauvegarde d’intérêts nationaux, pour échapper aux règles européennes de marchés publics. Elle estime qu’il y a donc manquement aux règles européennes et de poursuivre le Portugal.

Un sujet délicat pour la Commission européenne. Tout d’abord, les faits sont anciens. Ensuite la pratique des offsets et commissions à des intermédiaires est (était) plutôt courante dans nombre de marchés de défense. Enfin, le gouvernement de l’époque était dirigée par l’actuel président de la Commission européenne, portugais lui aussi, mais d’un autre bord politique qu’Ana Gomes. D’un autre coté, la saisine de la Commission européenne par une plainte, formelle, d’un eurodéputée est rarissime. Et son argumentation appuyée par de nombreux documents.

(*) Les deux sous marins 209PN commandés à l’Allemand TKMS peuvent plonger à 180 mètres, ont une autonomie de 7 jours, et sont servis par un équipage de 43 personnes (32 marins et 11 plongeurs des opérations spéciales). Le premier, le Tridente, est opérationnel depuis septembre 2010. Le second, l’Arpão, est prévu pour l’être au premier trimestre 2011.

Lire également : Les sous-marins portugais buttent sur un écueil… judiciaire

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