(BRUXELLES2) L’Union européenne va sérieusement devoir réfléchir à son fonctionnement interne comme sa philosophie. Dans des pays différents, sur des motifs différents, la méthode européenne a subi des revers fondamentaux.
Des défaites successives ?
Cela a commencé en 2005 et 2007 avec trois référendums successifs (France, Pays-Bas, Irlande) sur le futur traité européen. Cela a continué en 2016 avec le référendum négatif aux Pays-Bas en avril sur l’accord d’association avec l’Ukraine (passé totalement inaperçu), avec un référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en juin (autrement plus conséquent) et, en dernier lieu, le « Non » du village (gaulois) wallon et bruxellois au CETA, l’accord commercial et économique global avec le Canada. Ces « Non » n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Mais ils devraient interpeller car ils surviennent dans les pays fondateurs ou proches de la fondation (et non dans les récents États membres). La réaction européenne a, jusqu’ici, été très superficielle, comme lors des premiers référendums négatifs de 2005-2007 : on a pleuré un bon coup, s’est lamenté et on est passé à autre chose très vite. Repartir aujourd’hui cahin cahan, sans réel but, serait le pire de tout.
Le peuple, cet imbécile qui ne comprend rien…
Ces signes importants de désamour doivent être pris au sérieux et non pas méprisés sur l’air de « oh mon dieu, ce peuple (ce dirigeant) est vraiment imbécile et ne comprend rien« . La réalité c’est que les Européens ne semblent plus comprendre une Europe qui leur échappe. Alors ils disent non, tout autant par dépit que par incompréhension ou que par refus. Ce n’est pas une hostilité à l’Europe en tant que telle. C’est une crise de confiance, avant tout, parmi les partisans européens. Ce qui est plus grave en quelque sorte…
Comment va l’Europe ? mal. Où va l’Europe ? on ne sait pas
Il va sans doute falloir regarder la vérité en face : l’Europe ne se délite pas parce qu’elle a des opposants de plus en plus déterminés. Mais aussi (et surtout) parce qu’elle a déçu ses partisans.
Un manque de soutien et non pas une opposition farouche
La construction européenne a été un mélange subtil et équilibré de l’approche chrétienne-démocrate, libérale, sociale-démocrate, alternative-verte et même en partie souverainiste (1). C’est ce qui faisait sa richesse et sa force. Un par un, elle a perdu ce qui faisait cette essence pour se replier sur un noyau, de plus en plus étroit, plus proche du lobby que de la citoyenneté. Ce qui s’est passé en Wallonie n’est pas un épiphénomène. Paul Magnette est un vrai connaisseur de la chose européenne et plutôt un modéré au sein des socialistes wallons. Mais la base pousse… fort. Si un référendum aurait été organisé en Wallonie ou Bruxelles, nul doute qu’il aurait amené un résultat identique. Ce qui était impensable avant est devenu réalité aujourd’hui. Même chez les Européens les plus convaincus, la Commission européenne n’apparait plus aujourd’hui comme le défenseur de l’intérêt général. Et l’Europe n’apparait plus aussi nécessaire qu’auparavant.
Un moyen devenu un objectif
L’objectif primaire de la construction européenne — « rapprocher les peuples » pour faire que les liens entre les peuples soient si forts qu’ils ne pensent plus à se faire la guerre — a été perdu. Le moyen de cet objectif — « rapprocher les économies » — s’est transformé au passage en « ouvrir les économies » — et est devenu l’objectif ultime de la construction européenne. Espérer « faire aimer l’Europe » avec cet argument est un combat perdu d’avance. Et ce n’est pas en ajoutant quelques ersatz de politiques consuméristes (rebaptisées « citoyennes ») — comme la baisse du tarif du roaming, ou l’octroi plus général de droits au consommateur aérien ou de transport ferroviaire ou Erasmus (qui ne concerne au final qu’une frange limitée d’une génération)— que l’on changera cet état d’esprit. L’Europe ne souffre pas aujourd’hui seulement d’une erreur de conduite mais aussi de certaines malfaçons qui remontent aux années 1990.
La main invisible de l’Europe a cessé
Les politiques européennes conçues dans les années 1980-1990 (marché unique, Euro, espace Schengen, libre circulation) reposaient sur un principe d’optimisme. Elles allaient « marcher toutes seules », sans gendarme, sans régulation, avec la bonne volonté de tous (États, acteurs économiques, population). Même s’il restait quelques frictions, ce modèle a prospéré car le consensus général opérait et que la croissance économique était là. Une sorte de « main invisible européenne » — la fameuse volonté politique — permettait de surmonter les difficultés du moment. Une main qui est à l’Europe ce qu’est la « main invisible du marché » chère à Adam Smith et aux économistes libéraux.
A la première bourrasque un peu forte, le défaut de structure, de contrôle s’est cependant révélé criant. Et l’édifice s’est grippé, menaçant de s’effondrer. L’Europe était nue… Cela a été le cas de l’Euro avec la crise grecque où il a fallu bâtir à la hâte un dispositif de secours (le mécanisme de stabilité) et un dispositif de contrôle (la surveillance budgétaire). Cela a été le cas pour l’espace Schengen avec le Corps européen de garde-frontières. Cela sera le cas pour la politique du marché unique si on n’y prend pas garde. Car les mêmes défauts y sont observables.
Des politiques qui souffrent de graves malfaçons
La politique de détachement des travailleurs est dévoyée par des personnes qui la contournent pour faire du dumping social (2). La politique d’ouverture des marchés de capitaux et de services, ou d’exonération de TVA, est dévoyée par des entreprises (en général très grosses) qui s’établissent dans le pays du moins disant fiscal. Des fraudes importantes privent ainsi les États de ressources. La politique de libre circulation est utilisée par des mouvements de terrorisme et de grande criminalité qui se jouent des frontières. A cela, l’Union européenne n’a quasiment rien à opposer. Son dispositif législatif est figé dans le marbre, sans possibilité de resserrer rapidement « les boulons » en cas de dévoiement observé, à la différence des systèmes nationaux qui disposent de cet outil (décret ou circulaire dans les pays de droit écrit, notice interprétative, jurisprudence). Elle n’a aucun service de contrôle propre : ni répression des fraudes (accessible au commun des mortels), ni harmonisation fiscale, ni inspection du travail pour chasser les fraudeurs, ni service de police fédérale, ni procureur, ni même service au consommateur européen (3). L’objectif lui-même de la construction européenne est confus.
Une construction européenne impossible à cerner
Comment définir aujourd’hui en quelques mots simples la construction européenne ? Où s’arrête l’Europe (ses frontières) ? La politique d’élargissement à tout crin, de signature des accords de libre échange sans limite, a produit une espèce de course en avant. L’Europe, au lieu de produire de la sécurité (de la confiance), a produit de l’insécurité. En promettant à chaque fois des monts et merveilles (emplois, croissance), sur la base d’évaluations plus politiques que scientifiques (lire : Avec les accords de libre échange, demain on rase gratis !), l’Europe a perdu une partie de sa crédibilité tout comme sa propension à prédire la catastrophe en cas de refus de certaines avancées ou de certains traités.
La razzia de la politique du catastrophisme
Dès qu’un projet européen semble en passe d’être refusé, les structures européennes sonnent l’alarme rouge : c’est la catastrophe prévisible, les économies vont s’effondrer, les entreprises vont fuir, etc. La campagne référendaire en 2005 avait montré les limites de cette tactique. La campagne britannique l’a accentué. On a laissé se développer les argumentations les plus farfelus, sans réagir (comme le gain des allocations sociales) puis on a tout un coup évoqué une argumentation catastrophique, plus proche de la peur que de fondamentaux réels. Au final, la copie ne résistant pas à l’original, le sentiment anti-européen l’emporte…
Comment réagir ?
Il faut redonner du coeur à l’ouvrage aux pro-européens, définir le projet européen (le clarifier), commencer à considérer que la construction européenne peut avoir plusieurs voies, plusieurs menées idéologiques et que le libéralisme n’est pas la seule possibilité de cette construction européenne.
Remettre du contre pouvoir
Il faudra sans doute que les institutions européennes — à commencer par la principale, la Commission européenne — acceptent et, même, intègrent la critique, qu’ils cessent de traiter de « populiste » (l’insulte à la mode à Bruxelles) ou « d’extrême », ce qui est simplement un questionnement démocratique. L’existence de contre-pouvoirs, forts, efficaces, qui ont le droit de contester une décision, même quand celle-ci parait tout à fait fondée, fait partie de la démocratie… On peut contester l’argumentation de Orban en Hongrie, de Theresa May au Royaume-Uni ou de Magnette en Wallonie. Mais leur légitimité est incontestable. Vouloir, comme le prônent certains Européens, sanctionner les autres parce qu’on n’est pas d’accord avec eux est le début de la fin.
Délier le lien avec les lobbys
Les « ennemis » de l’Europe ne sont pas à l’extérieur. Ils sont souvent « à l’intérieur ». La présence permanente des lobbys, initiateurs ou empêchant une législation, autour des institutions européennes sème le trouble. Le passage de Barroso chez Goldman Sachs ou le « sacré » mensonge de Neelie Kroes sont très symboliques d’une époque qui doit être révolue. Le silence désespérant de la Commission européenne sur ces sujets est une grave erreur politique. Si le pantouflage d’anciens commissaires, et surtout d’anciens directeurs généraux, est devenu courant, sinon la norme, cette pratique n’est plus tolérable aujourd’hui. Dans le même esprit, le système de consultation systématique avec les « parties intéressées » avant toute législation européenne est une erreur fondamentale. On ne rédige pas une législation pour les « parties intéressées », on rédige une législation pour le bien public, pour l’intérêt de tous. Il est loisible de consulter des spécialistes du terrain mais pas d’en faire un préalable incontournable et d’autant plus abscons que la consultation a souvent lieu en catimini (4). Ce dispositif doit être supprimé.
Changer l’état d’esprit de ceux qui dirigent l’Europe
Quand on découvre certaines pratiques, certains comportements internes, certains points de vue… on est effaré. L’administration européenne qui était auparavant un modèle envié, d’efficacité, de dynamisme, de compétence est devenu un anti-modèle où le plus important est le respect des procédures et des dossiers bien remplis. Le principe de base est le mépris des autres (administrations des Etats membres, ONG, citoyens, etc.) qui « n’y comprennent rien ». L’administrateur européen — à tous les niveaux — doit revenir à la base : payé avec les impôts publics, il est au service du bien public et non pas de son institution ou de sa carrière. La question des trop hautes rémunérations de cette fonction publique — qui est extraordinaire en ces temps de crise — doit aussi être résolue (5).
Rebâtir une nouvelle Europe
Enfin, le plus important, il va donc falloir rebâtir les politiques européennes, une par une, faire un tri entre celles qui sont nécessaires et celles qui ne le sont plus car elles peuvent tout aussi bien être gérées par les Etats voire par les collectivités locales, développer les politiques qui méritent au contraire d’être traitées au niveau européen (le point de vue de J.-C. Juncker est juste). Il faut arrêter un certain pointillisme européen négatif : une TVA différente pour les restaurants n’a jamais été une menace à l’équilibre et au marché unique. De même, la protection des espèces en danger, si elle diffère sensiblement entre la Pologne et l’Allemagne n’est pas en soi un grave problème européen.
Retrouver l’esprit du charbon et de l’acier
Il faut retrouver l’esprit de l’alliance du charbon et de l’acier qui prévalait aux débuts de la construction européenne : avoir des liens économiques tellement forts, tellement interdépendants qu’il est impossible de se faire la guerre.
Il faut développer les projets ambitieux qui structurent la société européenne, suppriment les concurrences entre États (et non le contraire) comme un impôt sur les sociétés, une surveillance commune des frontières, une politique commune énergétique (avec une centrale d’achat commune), des industries de taille européenne sur les principaux secteurs économiques soumis à la concurrence mondiale. Il faut inventer un système de prestations sociales complémentaires à l’échelon européen : la carte Interrail à prix réduit ne doit pas viser que les -18 ans (comme le propose le Parlement européen) mais tous les citoyens européens.
Ce n’est pas en moins réglementant qu’on fera une Europe et qu’on la fera mieux aimer. Au contraire… On favorise la concurrence déloyale et, au final, les nationalismes, bien plus dangereux pour l’Europe que tous les autres comportements.
(Nicolas Gros-Verheyde)
A suivre (We prochain) : Un jeu de réussite pour Juncker ?
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(1) Il y a une frange non négligeable de souverainistes qui ont pleinement conscience que pour sauvegarder la souveraineté nationale, il faut avoir une souveraineté européenne pour permettre de continuer à exister au niveau mondial. C’était le pari de De Gaulle et la voie suivie encore par de nombreux gaullistes.
(2) Le vers était dans le fruit dès le début. Et dès 1996, quand la directive a été adoptée, un responsable de la Commission européenne (de la DG V – DG en charge de l’emploi) avait identifié une partie des problèmes futurs (cf. colloque à Nanterre).
(3) Le service du Centre Européen des Consommateurs est une vaste fumisterie. Je l’ai testé, je peux en témoigner. Six mois pour avoir une réponse et vous donner le texte de la directive que vous pouvez avoir en 5 mn de recherche sur internet. Et encore trois mois pour dire que vous avez raison mais qu’ils ne peuvent rien faire puis un mois pour dire que la seule solution est une plainte (et encore n’est rien garanti, dixit les mêmes) pour un cas de violation flagrante du droit européen, est léger…
(4) Quelques semaines parfois seulement sont laissées pour une consultation, dans les tréfonds d’un site internet qui nécessite une spécialisation européenne pour le retrouver :-), en anglais uniquement qui ressort plus du charabia administratif que de la langue de Shakespeare, etc.
(5) L’administration européenne vit aujourd’hui largement au-dessus de ses moyens et des moyens européens. Il est difficilement acceptable aujourd’hui qu’une partie non négligeable (jusqu’à 1/6e du personnel dans certaines DG et SEAE) de l’administration européenne touche davantage qu’un président de la république ou un premier ministre, et encore plus anormal qu’un fonctionnaire européen gagne deux à quatre fois plus que son homologue de l’administration fédérale belge (à échelon et valeur égale).
