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La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

campagne-20161009_170946(BRUXELLES2) L’Union européenne va sérieusement devoir réfléchir à son fonctionnement interne comme sa philosophie. Dans des pays différents, sur des motifs différents, la méthode européenne a subi des revers fondamentaux.

Des défaites successives ?

Cela a commencé en 2005 et 2007 avec trois référendums successifs (France, Pays-Bas, Irlande) sur le futur traité européen. Cela a continué en 2016 avec le référendum négatif aux Pays-Bas en avril sur l’accord d’association avec l’Ukraine (passé totalement inaperçu), avec un référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en juin (autrement plus conséquent) et, en dernier lieu, le « Non » du village (gaulois) wallon et bruxellois au CETA, l’accord commercial et économique global avec le Canada. Ces « Non » n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Mais ils devraient interpeller car ils surviennent dans les pays fondateurs ou proches de la fondation (et non dans les récents États membres). La réaction européenne a, jusqu’ici, été très superficielle, comme lors des premiers référendums négatifs de 2005-2007 : on a pleuré un bon coup, s’est lamenté et on est passé à autre chose très vite. Repartir aujourd’hui cahin cahan, sans réel but, serait le pire de tout.

Le peuple, cet imbécile qui ne comprend rien…

Ces signes importants de désamour doivent être pris au sérieux et non pas méprisés sur l’air de « oh mon dieu, ce peuple (ce dirigeant) est vraiment imbécile et ne comprend rien« . La réalité c’est que les Européens ne semblent plus comprendre une Europe qui leur échappe. Alors ils disent non, tout autant par dépit que par incompréhension ou que par refus. Ce n’est pas une hostilité à l’Europe en tant que telle. C’est une crise de confiance, avant tout, parmi les partisans européens. Ce qui est plus grave en quelque sorte…

Comment va l’Europe ? mal. Où va l’Europe ? on ne sait pas

Il va sans doute falloir regarder la vérité en face : l’Europe ne se délite pas parce qu’elle a des opposants de plus en plus déterminés. Mais aussi (et surtout) parce qu’elle a déçu ses partisans.

Un manque de soutien et non pas une opposition farouche

La construction européenne a été un mélange subtil et équilibré de l’approche chrétienne-démocrate, libérale, sociale-démocrate, alternative-verte et même en partie souverainiste (1). C’est ce qui faisait sa richesse et sa force. Un par un, elle a perdu ce qui faisait cette essence pour se replier sur un noyau, de plus en plus étroit, plus proche du lobby que de la citoyenneté. Ce qui s’est passé en Wallonie n’est pas un épiphénomène. Paul Magnette est un vrai connaisseur de la chose européenne et plutôt un modéré au sein des socialistes wallons. Mais la base pousse… fort. Si un référendum aurait été organisé en Wallonie ou Bruxelles, nul doute qu’il aurait amené un résultat identique. Ce qui était impensable avant est devenu réalité aujourd’hui. Même chez les Européens les plus convaincus, la Commission européenne n’apparait plus aujourd’hui comme le défenseur de l’intérêt général. Et l’Europe n’apparait plus aussi nécessaire qu’auparavant.

Un moyen devenu un objectif

L’objectif primaire de la construction européenne — « rapprocher les peuples » pour faire que les liens entre les peuples soient si forts qu’ils ne pensent plus à se faire la guerre — a été perdu. Le moyen de cet objectif — « rapprocher les économies » — s’est transformé au passage en « ouvrir les économies » — et est devenu l’objectif ultime de la construction européenne. Espérer « faire aimer l’Europe » avec cet argument est un combat perdu d’avance. Et ce n’est pas en ajoutant quelques ersatz de politiques consuméristes (rebaptisées « citoyennes ») — comme la baisse du tarif du roaming, ou l’octroi plus général de droits au consommateur aérien ou de transport ferroviaire ou Erasmus (qui ne concerne au final qu’une frange limitée d’une génération)— que l’on changera cet état d’esprit. L’Europe ne souffre pas aujourd’hui seulement d’une erreur de conduite mais aussi de certaines malfaçons qui remontent aux années 1990.

La main invisible de l’Europe a cessé

Les politiques européennes conçues dans les années 1980-1990 (marché unique, Euro, espace Schengen, libre circulation) reposaient sur un principe d’optimisme. Elles allaient « marcher toutes seules », sans gendarme, sans régulation, avec la bonne volonté de tous (États, acteurs économiques, population). Même s’il restait quelques frictions, ce modèle a prospéré car le consensus général opérait et que la croissance économique était là. Une sorte de « main invisible européenne » — la fameuse volonté politique — permettait de surmonter les difficultés du moment. Une main qui est à l’Europe ce qu’est la « main invisible du marché » chère à Adam Smith et aux économistes libéraux.

A la première bourrasque un peu forte, le défaut de structure, de contrôle s’est cependant révélé criant. Et l’édifice s’est grippé, menaçant de s’effondrer. L’Europe était nue… Cela a été le cas de l’Euro avec la crise grecque où il a fallu bâtir à la hâte un dispositif de secours (le mécanisme de stabilité) et un dispositif de contrôle (la surveillance budgétaire). Cela a été le cas pour l’espace Schengen avec le Corps européen de garde-frontières. Cela sera le cas pour la politique du marché unique si on n’y prend pas garde. Car les mêmes défauts y sont observables.

Des politiques qui souffrent de graves malfaçons

La politique de détachement des travailleurs est dévoyée par des personnes qui la contournent pour faire du dumping social (2). La politique d’ouverture des marchés de capitaux et de services, ou d’exonération de TVA, est dévoyée par des entreprises (en général très grosses) qui s’établissent dans le pays du moins disant fiscal. Des fraudes importantes privent ainsi les États de ressources. La politique de libre circulation est utilisée par des mouvements de terrorisme et de grande criminalité qui se jouent des frontières. A cela, l’Union européenne n’a quasiment rien à opposer. Son dispositif législatif est figé dans le marbre, sans possibilité de resserrer rapidement « les boulons » en cas de dévoiement observé, à la différence des systèmes nationaux qui disposent de cet outil (décret ou circulaire dans les pays de droit écrit, notice interprétative, jurisprudence). Elle n’a aucun service de contrôle propre : ni répression des fraudes (accessible au commun des mortels), ni harmonisation fiscale, ni inspection du travail pour chasser les fraudeurs, ni service de police fédérale, ni procureur, ni même service au consommateur européen (3). L’objectif lui-même de la construction européenne est confus.

Une construction européenne impossible à cerner

Comment définir aujourd’hui en quelques mots simples la construction européenne ? Où s’arrête l’Europe (ses frontières) ? La politique d’élargissement à tout crin, de signature des accords de libre échange sans limite, a produit une espèce de course en avant. L’Europe, au lieu de produire de la sécurité (de la confiance), a produit de l’insécurité. En promettant à chaque fois des monts et merveilles (emplois, croissance), sur la base d’évaluations plus politiques que scientifiques  (lire : Avec les accords de libre échange, demain on rase gratis !), l’Europe a perdu une partie de sa crédibilité tout comme sa propension à prédire la catastrophe en cas de refus de certaines avancées ou de certains traités.

La razzia de la politique du catastrophisme

Dès qu’un projet européen semble en passe d’être refusé, les structures européennes sonnent l’alarme rouge : c’est la catastrophe prévisible, les économies vont s’effondrer, les entreprises vont fuir, etc. La campagne référendaire en 2005 avait montré les limites de cette tactique. La campagne britannique l’a accentué. On a laissé se développer les argumentations les plus farfelus, sans réagir (comme le gain des allocations sociales) puis on a tout un coup évoqué une argumentation catastrophique, plus proche de la peur que de fondamentaux réels. Au final, la copie ne résistant pas à l’original, le sentiment anti-européen l’emporte…

Comment réagir ?

Il faut redonner du coeur à l’ouvrage aux pro-européens, définir le projet européen (le clarifier), commencer à considérer que la construction européenne peut avoir plusieurs voies, plusieurs menées idéologiques et que le libéralisme n’est pas la seule possibilité de cette construction européenne.

Remettre du contre pouvoir

Il faudra sans doute que les institutions européennes — à commencer par la principale, la Commission européenne — acceptent et, même, intègrent la critique, qu’ils cessent de traiter de « populiste » (l’insulte à la mode à Bruxelles) ou « d’extrême », ce qui est simplement un questionnement démocratique. L’existence de contre-pouvoirs, forts, efficaces, qui ont le droit de contester une décision, même quand celle-ci parait tout à fait fondée, fait partie de la démocratie… On peut contester l’argumentation de Orban en Hongrie, de Theresa May au Royaume-Uni ou de Magnette en Wallonie. Mais leur légitimité est incontestable. Vouloir, comme le prônent certains Européens, sanctionner les autres parce qu’on n’est pas d’accord avec eux est le début de la fin.

Délier le lien avec les lobbys

Les « ennemis » de l’Europe ne sont pas à l’extérieur. Ils sont souvent « à l’intérieur ». La présence permanente des lobbys, initiateurs ou empêchant une législation, autour des institutions européennes sème le trouble. Le passage de Barroso chez Goldman Sachs ou le « sacré » mensonge de Neelie Kroes sont très symboliques d’une époque qui doit être révolue. Le silence désespérant de la Commission européenne sur ces sujets est une grave erreur politique. Si le pantouflage d’anciens commissaires, et surtout d’anciens directeurs généraux, est devenu courant, sinon la norme, cette pratique n’est plus tolérable aujourd’hui. Dans le même esprit, le système de consultation systématique avec les « parties intéressées » avant toute législation européenne est une erreur fondamentale. On ne rédige pas une législation pour les « parties intéressées », on rédige une législation pour le bien public, pour l’intérêt de tous. Il est loisible de consulter des spécialistes du terrain mais pas d’en faire un préalable incontournable et d’autant plus abscons que la consultation a souvent lieu en catimini (4). Ce dispositif doit être supprimé.

Changer l’état d’esprit de ceux qui dirigent l’Europe

Quand on découvre certaines pratiques, certains comportements internes, certains points de vue… on est effaré. L’administration européenne qui était auparavant un modèle envié, d’efficacité, de dynamisme, de compétence est devenu un anti-modèle où le plus important est le respect des procédures et des dossiers bien remplis. Le principe de base est le mépris des autres (administrations des Etats membres, ONG, citoyens, etc.) qui « n’y comprennent rien ». L’administrateur européen — à tous les niveaux — doit revenir à la base : payé avec les impôts publics, il est au service du bien public et non pas de son institution ou de sa carrière. La question des trop hautes rémunérations de cette fonction publique — qui est extraordinaire en ces temps de crise — doit aussi être résolue (5).

Rebâtir une nouvelle Europe

Enfin, le plus important, il va donc falloir rebâtir les politiques européennes, une par une, faire un tri entre celles qui sont nécessaires et celles qui ne le sont plus car elles peuvent tout aussi bien être gérées par les Etats voire par les collectivités locales, développer les politiques qui méritent au contraire d’être traitées au niveau européen (le point de vue de J.-C. Juncker est juste). Il faut arrêter un certain pointillisme européen négatif : une TVA différente pour les restaurants n’a jamais été une menace à l’équilibre et au marché unique. De même, la protection des espèces en danger, si elle diffère sensiblement entre la Pologne et l’Allemagne n’est pas en soi un grave problème européen.

Retrouver l’esprit du charbon et de l’acier

Il faut retrouver l’esprit de l’alliance du charbon et de l’acier qui prévalait aux débuts de la construction européenne : avoir des liens économiques tellement forts, tellement interdépendants qu’il est impossible de se faire la guerre.

Il faut développer les projets ambitieux qui structurent la société européenne, suppriment les concurrences entre États (et non le contraire) comme un impôt sur les sociétés, une surveillance commune des frontières, une politique commune énergétique (avec une centrale d’achat commune), des industries de taille européenne sur les principaux secteurs économiques soumis à la concurrence mondiale. Il faut inventer un système de prestations sociales complémentaires à l’échelon européen : la carte Interrail à prix réduit ne doit pas viser que les -18 ans (comme le propose le Parlement européen) mais tous les citoyens européens.

Ce n’est pas en moins réglementant qu’on fera une Europe et qu’on la fera mieux aimer. Au contraire… On favorise la concurrence déloyale et, au final, les nationalismes, bien plus dangereux pour l’Europe que tous les autres comportements.

(Nicolas Gros-Verheyde)

A suivre (We prochain) : Un jeu de réussite pour Juncker ?

Lire aussi :

(1) Il y a une frange non négligeable de souverainistes qui ont pleinement conscience que pour sauvegarder la souveraineté nationale, il faut avoir une souveraineté européenne pour permettre de continuer à exister au niveau mondial. C’était le pari de De Gaulle et la voie suivie encore par de nombreux gaullistes.

(2) Le vers était dans le fruit dès le début. Et dès 1996, quand la directive a été adoptée, un responsable de la Commission européenne (de la DG V – DG en charge de l’emploi) avait identifié une partie des problèmes futurs (cf. colloque à Nanterre).

(3) Le service du Centre Européen des Consommateurs est une vaste fumisterie. Je l’ai testé, je peux en témoigner. Six mois pour avoir une réponse et vous donner le texte de la directive que vous pouvez avoir en 5 mn de recherche sur internet. Et encore trois mois pour dire que vous avez raison mais qu’ils ne peuvent rien faire puis un mois pour dire que la seule solution est une plainte (et encore n’est rien garanti, dixit les mêmes) pour un cas de violation flagrante du droit européen, est léger…

(4) Quelques semaines parfois seulement sont laissées pour une consultation, dans les tréfonds d’un site internet qui nécessite une spécialisation européenne pour le retrouver :-), en anglais uniquement qui ressort plus du charabia administratif que de la langue de Shakespeare, etc.

(5) L’administration européenne vit aujourd’hui largement au-dessus de ses moyens et des moyens européens. Il est difficilement acceptable aujourd’hui qu’une partie non négligeable (jusqu’à 1/6e du personnel dans certaines DG et SEAE) de l’administration européenne touche davantage qu’un président de la république ou un premier ministre, et encore plus anormal qu’un fonctionnaire européen gagne deux à quatre fois plus que son homologue de l’administration fédérale belge (à échelon et valeur égale).

(crédit UK army)

Après le Brexit : fini le marché unique et tout le reste ? Raison gardons ! Scénarios…

(crédit UK army)

(crédit UK army)

(BRUXELLES2) A quelques jours du vote, le référendum sur le Brexit donne lieu à tous les coups. Après les partisans du départ, voici les partisans du maintien qui donnent de la voix, en prédisant le pire cataclysme en cas de départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce bombage de torse n’a que peu à voir avec la réalité. Se passer du Royaume-Uni pour l’Europe est difficile. Et le contraire est aussi vrai. Alors on va faire comme d’habitude… des compromis. Les juristes sont déjà au travail. Voici l’esquisse de ce qui pourrait se passer…

Quelques citations à garder pour l’histoire…

« Les déserteurs ne seront pas accueillis à bras ouverts », Jean-Claude Juncker (président de la Commission européenne, Le Monde, 20 mai).

« (Finis) les avantages du marché unique européen », Wolfgang Schäuble (ministre allemand des Finances, Der Spiegel, 10 juin).

« C’est le commencement de la destruction de la civilisation politique occidentale », Donald Tusk (Président du Conseil européen, Bild).

On arrête les amphétamines ?

Je ne sais pas ce qu’ils ont pris, Jean-Claude, Wolfgang, Donald et les autres. Mais on est plus proche de l’amphétamine survitaminée que de la salade bio. On a connu nos dirigeants européens plus discrets et plus modérés. Mais rassurez-vous, cette « vibrionnante attitude » ne durera pas. Ce sont des propos de campagne (1), tout aussi fantaisistes que les élucubrations du Daily Mail sur l’armée européenne (lire : Big news ! L’armée européenne existe. Le Daily Mail l’a rencontrée). Durant des années que je l’ai pratiqué, lorsqu’il présidait l’Eurogroupe, Juncker était le spécialiste de ce type de propos. Des « mots très forts », avant d’entrer en réunion… sur le mode « on va voir ce qu’on allait voir ». Et, après la réunion, tout rentrait dans l’ordre. Le coté « raisonnable » de Juncker avait repris le dessus sur le coté « diablotin » de Jean-Claude.

Gardons le sens du raisonnable ! On va négocier

Que le Brexit ne soit pas une bonne nouvelle pour l’Europe, c’est évident. Qu’il y ait un risque en termes économique et politique, pour l’Europe ou le Royaume-Uni, c’est certain. Que l’inconnue soit de mise, çà c’est sûr. De là à annoncer la fin du monde et l’apocalypse… il faut garder un sens du raisonnable.

La Grande Bretagne est déjà une ile et… le restera

Si les Britanniques franchissent le pas de sortir, jusqu’à nouvel ordre, la Grande Bretagne et l’Irlande du nord, restent à la même place géographique. L’île ne va se déplacer et rejoindre les zones glacières de l’Arctique ou désertiques du Sahel. Une carte pourrait illustrer, mieux que tout, le statut grand-breton : une île située clairement en Europe, à défaut d’être sur son continent, à quelques encâblures de la côte européenne, à 2 heures en Eurostar de Paris et Bruxelles et 2 heures en avion de Varsovie ou Berlin…

Le Royaume-Uni reste une (petite) puissance économique

Se passer d’un marché de près de 60 millions d’habitants, d’une City qui fait encore la pluie et le beau temps et d’une des premières puissances industrielles parait difficile, sans compter un Etat qui est encore un contributeur à l’UE (7 millions d’euros en contribution nette, une fois enlevé le rabais, et les allocations diverses et variées aux projets britanniques). Il va falloir quelques mois voire quelques années de négociation pour négocier une nouvelle « maison commune » pour les Britanniques, faite sur mesure. Les Britanniques comme les Européens ont intérêt à préserver une sorte de zone de libre échange entre eux.

Négocier une nouvelle maison commune : un compromis

Les juristes sont d’ailleurs au travail, très très discrètement à la Commission européenne comme dans certains Etats membres pour dessiner cette solution sur mesure (2). Et le dessin esquissé n’est pas du tout celui annoncé par les responsables politiques. Le statut du Royaume-Uni « post Brexit » pourrait alors se situer quelque part entre la Norvège – qui participe pleinement au marché unique, voire à certaines politiques de sécurité et défense – et la Suisse – qui a des accords bilatéraux.

Des politiques de libre circulation adaptées

La libre circulation des capitaux, des marchandises, des services pourrait être ainsi préservée. Et la libre circulation des personnes serait à peu de choses près ce qui a été négocié par David Cameron, avec quelques mesures plus précises. Il n’est même pas interdit de signer des accords en matière de sécurité sociale pour permettre aux Européens de bénéficier de certains soins au Royaume-Uni et surtout aux Britanniques de bénéficier de la réciproque dans les pays où ils sont installés (sud de la France, Espagne, Chypre etc.). C’est déjà pratiqué avec certains pays « tiers ».

Une participation à la carte aux programmes

Le Royaume-Uni pourrait continuer à participer à certains programmes européens, en choisissant ceux qui l’intéressent, une sorte d’Europe à la carte : Erasmus pour les étudiants par exemple, Horizon 2020 pour la recherche, etc. Il suffira de trouver — comme pour les autres Etats tiers — les modalités de participation et de contribution au budget. Il pourrait continuer — contrairement à ce que disent certains — à bénéficier sous certaines conditions des accords de libre échange ou de commerce signés par l’Union européenne au titre d’Etat associé (comme la Norvège aujourd’hui).

L’Angleterre a déjà une partie de son hémisphère dehors

L’Out des politiques « intérieures » et de défense européenne

Sur les autres politiques qu’on pourrait qualifier de « souveraineté », il faut bien voir que le Royaume-Uni a déjà une série d’opt-outs : il est déjà hors de la Zone Euro, hors du système Schengen et du contrôle aux frontières (de Frontex notamment), hors de la coopération policière et judiciaire (sauf quelques exceptions à la carte). En matière de défense de l’UE, le Royaume-uni reste un acteur théorique. Mais il ne participe que du bout des lèvres aux politiques de l’Union européenne. Sa présence dans l’OTAN lui suffit. Son départ ne changera donc pas un iota à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Dire le contraire serait mentir (lire aussi : Brexit. Le Britannique est-il nécessaire à l’Europe de la défense ?)

La possibilité de passer des accords ad hoc

Rien n’empêcherait d’ailleurs le Royaume-Uni de signer un accord cadre ou des accords ad hoc pour participer soit à des missions ou opérations de la PSDC (comme l’ont fait une vingtaine de pays), soit à l’Agence européenne de défense ou au futur Corps européen de garde-frontières et garde-côtes. Ni d’ailleurs de participer à des programmes bilatéraux ou multilatéraux (comme l’A400M) déjà hors du circuit communautaire. De la même façon que les Irlandais participent aujourd’hui aux opérations de Frontex ou les Norvégiens aux opérations de lutte anti-piraterie…

Un vrai changement : la participation aux décisions

Dans les faits, le Royaume-Uni continuerait ainsi à participer à nombre de politiques européennes et à ne pas participer aux politiques… auxquelles il ne participe pas. Le grand changement serait plutôt ailleurs : le Royaume-Uni n’aura plus voix au chapitre pour décider de l’évolution des législations. Mais là encore on peut trouver quelques solutions. Une consultation informelle en cas de modification de certaines législations (comme c’est déjà pratiqué avec quelques Etats « amis »). Il ne contribuerait plus au budget européen et ne recevrait plus les subsides européens notamment en matière agricole.

Le sort des fonctionnaires britanniques européens : un phasing out en douceur

Les fonctionnaires et agents de nationalité britannique ne pourront plus être recrutés dans les institutions européennes. C’est un fait. Il faudra trouver quelques solutions. Mais c’est possible. D’une part, le départ du Royaume-Uni n’entraîne pas ipso facto la fin des contrats. Ensuite des phases de transition et des arrangements permettraient un passage en douceur (jusqu’à la retraite de ces agents), avec au besoin (ou non) une contribution britannique pour le paiement des pensions (dans un fonds spécial, comme on l’a fait pour d’autres institutions, à l’Union pour l’Europe occidentale par exemple). Enfin, plusieurs de ces agents ont soit une double nationalité, soit la possibilité d’en acquérir une (par mariage, droit de résidence en Belgique ou tout simplement par l’histoire en Irlande du Nord, etc.).

Les répercussions politiques intérieures : difficiles à apprécier

Le risque d’effet tâche d’huile : pas évident !

Si le Britannique choisit le « Out » (3), la période après le 23 juin ne ne sera pas vraiment une fine partie de plaisir. Mais y voir la fin du monde, est (un tantinet) exagéré ! L’effet tâche d’huile tant évoqué (avec un Tchexit, un Danxit, ou un Dutchxit) est très difficile à apprécier. La Grande-Bretagne a sans doute une certaine justification à se mettre en dehors de l’Europe continentale. Voir le schéma se reproduire ailleurs est plus difficile. Je souhaite bien du courage aux Tchèques, Néerlandais ou danois tentés un moment donné par ce « petit » suicide…

Le statut très particulier des Britanniques : difficilement reproduisible

Aucun pays en Europe n’a le même statut très particulier du Royaume-Uni. Aucun pays n’a autant une partie de son esprit et de son corps dedans et dehors à la fois. Londres a l’hémisphère droit en Europe et l’hémisphère gauche en dehors. Aucun pays, à ma connaissance, n’est une île, ne dispose du rayonnement international et de la profondeur économique du Royaume-Uni (appartenance au Commonwealth, armée conséquente, siège et droit de veto aux Nations Unies, etc.) sans compter une langue parlée dans le monde entier, qui donne à Londres et aux Britanniques cette force si particulière…

Un effet « électrochoc » : à espérer mais restons réalistes…

Certains plaident d’ailleurs, comme mon ami Jean Quatremer pour un effet positif du Brexit (lire : partez les premiers messieurs les Anglais !). Le raisonnement est logique. Le départ du Royaume-Uni serait un électrochoc, provoquant un effet de resserrement pour certains pays, pour se dire qu’ensemble finalement « c’est pas gai tous les jours mais qu’il reste de bons moments tout de même ». C’est une hypothèse séduisante au plan intellectuel. Mais je reste très dubitatif sur la réalité, sur la volonté de certains dirigeants de s’afficher en pleine période électorale (en France et en Allemagne notamment) pour une intégration européenne plus poussée.

En réalité, avec ou sans Brexit, les risques sont ailleurs

Une Europe en panne de fondateurs

La volonté de créer un noyau dur plus intégré (avec une fiscalité équivalente et non concurrentielle, des politiques économiques similaires, etc.) n’est pas évidente. Si l’Europe est en panne, aujourd’hui, ce n’est pas à cause de Londres, Varsovie ou Budapest. C’est parce que le noyau des pays fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, etc.) n’arrive plus à produire ensemble de nouveaux projets. Cela ressemble davantage à un assemblage de pistons et de compresseurs qui s’agitent dans tous les sens, de façon non coordonnée.

Une heure de vérité douloureuse, la perte d’un « adversaire utile »

Pour de nombreux pays qui s’abritent aujourd’hui derrière le Royaume-Uni pour cacher leurs propres faiblesses et leurs propres réticences, le Brexit peut donc être une heure de vérité, douloureuse. L’Allemagne, qui clame haut et fort son attachement européen, va devoir afficher au grand jour ses « veto » cachés. Idem la France. D’autres pays (Suède, Danemark, Pays-Bas…) vont perdre un précieux allié, partisan d’une approche plus libérale et commerciale. Les autres vont perdre un « adversaire utile ». Exemple : quand Londres a exigé de poser des limites à la libre circulation des personnes, à La Haye, Paris, Berlin, vous n’avez pas entendu hurler à l’atteinte aux droits. Seule la Commission européenne — et quelques pays de l’Est — ont défendu l’esprit européen.

Le principal risque du Brexit : le business as usual

L’autre risque du Brexit serait de retomber dans un « business as usual » un peu comme lors des précédents référendums (France, Pays-Bas, Irlande, Danemark…). La population dit non. On est ému. On s’alarme. Puis on trouve un arrangement. Et la machine repart cahin cahan, avec un gramme de réflexion en plus mais pas de réels changements. Les soutiens à l’Europe se réduisent, référendum après référendum, comme une peau de chagrin. Qu’importe ! C’est le peuple qui a tort, qui ne comprend rien. La dynamique du vélo européen (être toujours en mouvement selon la théorie de Jacques Delors) l’emporte. Et toute critique même positive du travail communautaire devient du « populisme ». Le problème c’est que l’Europe aujourd’hui n’est pas en panne avec ses opposants mais parce que l’Europe ne mobilise plus, déçoit, voire vilipende ses partisans.

L’autre risque principal : le repli sur soi-même et l’oubli du monde

Le second risque politique du Brexit est de voir l’Europe se refermer sur ses propres problèmes, pour régler ce qui, en soi, est juste une question d’intendance interne mais pas une menace de destruction du monde occidental (lire : Un bavarois aux fruits de la passion). De la même façon que l’Europe préoccupée par la Grèce ne s’est que peu occupée du conflit syrien, de la montée de Daesh en Irak, de Boko Haram au Nigeria, il y a là un vrai risque, le vrai risque du Brexit, selon moi : voir l’Europe plus préoccupée de son nombril que du monde.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Des propos assez étranges en soi. Car quand elle est interrogée, sur les conséquences du Brexit par exemple en matière juridique, la position officielle de la Commission européenne reste « aucun commentaire », « La Commission ne participe pas à la campagne » affichant une neutralité très ferme…

(2) Officiellement personne ne l’avoue. Mais c’est un fait, des travaux sont réalisés ne serait-ce que pour déterminer la méthode éventuelle de négociation, le calendrier induit du traité, les vides juridiques, les solutions apportées par le droit international (Convention de Vienne, etc.), les possibilités de période de transition, les politiques d’opt-out ou d’opt-in qui existent déjà, et les différents schémas d’association déjà en vigueur ailleurs (Norvège, Suisse…)

(3) Les sondages sont tellement fluctuants, la marge d’indécis et d’erreur tellement importante que l’inconnue est quasi-totale.

Lire aussi :

Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégout quand il prononce le "fabriqué en France" (crédit : Channel Four)

Salauds de Français ! Ils nous piquent même nos médailles…

Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégout quand il prononce le "fabriqué en France" (crédit : Channel Four)

Ian Austin dans ses grandes oeuvres avec un air de dégoût prononcé, quand il prononce le « fabriqué en France » . Adooorable ! (crédit : Channel Four)

(B2) Eh oui ! Les fameuses médailles servant à récompenser les dignes serviteurs de Sa majesté ne seraient plus « made in UK » mais « fabriquées en France » (en français dans le texte). Un véritable scandale… C’est le député travailliste de Birmingham, Ian Austin, et ancien journaliste cycliste, qui a soulevé le lièvre à la Chambre des Communes.

Une médaille britannique fabriquée en France quelle horreur !

« La population aux Midlands est furieuse d’apprendre que le Royaume-Uni a passé un contrat  avec une entreprise française.

NB : Il s’agit de la maison Arthus Bertrand qui a été retenue comme un des fournisseurs pour certaines médailles bien cotées sur la place britannique comme the Order of the Baththe Order of St Michael and St George, et la CBE (1).

« Imaginez Mr le speaker que vous ouvriez votre « Distinguished Service Order » (une des plus fameuses distinctions outre-Manche) ou votre CBE  (1), et que vous voyez : « Fabriqué en France ». » Pouah quelle horreur ! Encore un des méfaits du marché unique, alors que c’est bien connu… « Nous sommes les meilleurs au monde« .

Champions du monde !

« Nos usines aux Midlands sont les meilleures dans le monde, les meilleures du monde » poursuit l’indicible député applaudi à tout rompre par ses coreligionnaires.  C’est une tradition à la chambre des Communes. Et c’est le Premier ministre, David Cameron qui, au final, se retrouve au coeur de la vindicte de ce travailliste pur sucre, très proche de Gordon Brown (il a été son conseiller politique de 1999 à 2005 quand son mentor était ministre des Finances). « Quand vous rentrerez à Downing Street, appelez le cabinet du ministre et réglez ce scandale ! » (2).

Made in England ou du Made in Wales ?

« Je n’étais pas au courant » réplique le Premier ministre, un brin ironique cependant. Les usines de Birmingham seraient-elles les meilleures du monde ? Ou celles du Pays de Galles (où est installée la Monnaie Royale) ? … Mais il se montre en faveur du made in UK. « Je suis en faveur du fait que si nous pouvons fabriquer quelque chose en Grande-Bretagne, nous puissions le faire en Grande-Bretagne ».

Commentaire : Un excellent sujet à aborder avec François Hollande ce jeudi à Amiens, lors du sommet franco-britannique. Personnellement, je serai David Cameron, j’irai plus loin. Je reviendrai immédiatement à Bruxelles pour demander une réunion d’urgence du Sommet européen et demander un codicille aux conclusions du sommet de février pour introduire une exception supplémentaire… pour les médailles royales. La crise des réfugiés attendra. Une question si importante doit se régler sur le champ !

Regardez la video sur Channel 4. Un régal !

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La croix de Commandeur de l’ordre de l’Empire britannique, quasiment équivalente de la Légion d’honneur

(2) « Imagine it, Mr Speaker, imagine it: you open your Distinguished Service Order or your CBE and it says ‘fabriqué en France ». (…) I’ve visited Midlands medal manufacturers in Birmingham’s jewellery quarters. They’re the best in the world. (…) You should go back to Downing Street, call in the Cabinet Office minister and get this scandal sorted out. »

Autosave-File vom d-lab2/3 der AgfaPhoto GmbH

Secret des affaires … le retour. Attention danger !

Autosave-File vom d-lab2/3 der AgfaPhoto GmbH

Faudra-t-il demain avoir un casque bien armé pour s’amuser à révéler des secrets peu avouables d’entreprises ? © NGV / B2

(BRUXELLES2) Le texte en cours de débat au niveau européen destiné à protéger le secret des affaires comporte certaines incertitudes sur la liberté de la presse, selon notre analyse

La question de la protection du secret des affaires a été l’objet de débats en France à l’occasion de l’examen de la loi Macron qui contenait certaines dispositions le réprimant. Des débats assez houleux — qui avaient soulevé une levée de boucliers notamment des représentants de la presse notamment (lire sur le site du SNJ) — mais finalement brefs. Le Gouvernement a assez rapidement abandonné cette idée… Sans vraiment combattre, il est vrai. Et pour cause…

Un projet de directive

Le sujet revient aujourd’hui, par la bande, au niveau européen. Une directive, destinée à protéger le secret des affaires (1) a été présentée en novembre 2013 par la Commission européenne. Un texte qui fait actuellement l’objet d’un débat au Parlement européen. Un projet de rapport a été rédigé par la rapportrice, la Française Constance le Grip (UMP). Il a fait l’objet d’une présentation ce lundi et la date limite pour les amendements est fixée à … demain (26 mars). Il devrait être adopté en commission « Juri » (juridique) en mai et à la plénière du Parlement en septembre 2015. Et les ministres de l’Industrie (Compétitivité) doivent se pencher sur le sujet lors de leur réunion le 26 mai prochain.

Une intention louable

L’objectif de ce texte est louable : protéger les entreprises contre le vol de certains secrets. L’intrigue d’un roman, les premiers croquis d’un nouveau modèle, une stratégie commerciale, une grille tarifaire, … tout cela constitue un certain travail pour son concepteur ou l’entreprise qui l’élabore et un dommage s’ils venaient à être révélés à la concurrence… ou au public. De plus, ce n’est pas toujours très facile à protéger par un brevet ou un droit d’auteur. Le vol est donc tentant et peu sanctionnable. Et ce n’est pas une pure fiction. Les tentatives de s’emparer ces secrets sont nombreuses.

Une entreprise sur 5 victime d’une tentative de vol

Selon l’enquête menée par la Commission européenne auprès d’un échantillon « représentatif » d’entreprises (537 réponses), une entreprise sur 5 a subi dans ces dix dernières années au moins une tentative d’appropriation illicite. Ce risque est d’ailleurs « en augmentation », selon environ 40% des personnes interrogées. Certes des réglementations nationales existent. Mais « elles offrent un niveau inégal de protection » considère l’exécutif européen dans son étude d’impact, qui estime nécessaire une harmonisation de la législation européenne. Cet intérêt légitime des entreprises se heurte cependant à un autre intérêt légitime : celui de l’opinion publique d’être informée de quelques pratiques au sein des entreprises, pas très louables (fabrication de médicaments inutiles ou dangereux, tarification discriminatoire, optimisation fiscale, …).

Des eurodéputés très « business friendly »

Les eurodéputés semblent conscients de la nécessité de trouver un équilibre entre la protection du secret d’affaires et celui de la presse. Mais ils n’ont pas vraiment joint le geste à la parole… Dans le projet de rapport (2) rédigé par Constance le Grip, un considérant a été bien été rajouté pour préciser que ce texte « ne devrait pas constituer un frein à la liberté d’information, la liberté d’expression et au pluralisme des médias ». Mais il ne s’agit que d’un considérant, qui a une valeur plus politique que juridique (3). L’idée est largement plus de favoriser les entreprises et la conversation (légitime) de leurs secrets d’alcôves. Dans l’audition, organisée en janvier, les intervenants venaient quasiment tous soit du monde des entreprises, soit de milieux proches (avocat, professeur spécialiste en protection intellectuelle, etc.).

Une question d’équilibre entre deux droits : celui de protéger sa manière de faire, celui d’informer le citoyen

L’exécutif européen a bien pris soin de préciser dans les motivations de sa décision que sa proposition n’est pas dirigée contre la liberté d’expression. Et chez la rapportrice, la députée française de l’UMP, Constance Le Grip, on assure que tout a été fait pour protéger la liberté d’informer. Mais pour un « droit fondamental », cette liberté d’informer semble n’être protégée que partiellement. Pour s’en assurer, il faut lire le texte dans son entier. Celui-ci est structuré en plusieurs parties : au début est défini le secret d’affaires, puis les actes illicites sont listés (article 3) ainsi que les actes licites (article 4), le tout conclu par des dispositions générales.

La liberté de la presse, mal protégée

La liberté d’informer ne figure pas dans la liste des actes « considérés comme licites », par exemple les tests pour les consommateurs, le droit à l’information des travailleurs dans l’entreprise (pour un plan social, par exemple…). Elle figure dans un paragraphe secondaire (à l’article 4-2) qui prévoit que « les Etats veillent à ce qu’il n’y ait pas de droit à l’application des mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaires » s’exerce dans le cadre de « l’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information ». Autrement, dit la liberté d’informer n’est pas un droit mais juste une cause justificative – à condition de le prouver – de ne pas être poursuivi. C’est un léger problème ! D’autant que les sources d’information de la presse ne sont pas vraiment protégées non plus.

Des sources d’information fragilisées…

Les lanceurs d’alerte » ne sont protégés que par une mesure semblable s’il y a « révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale du requérant, à condition que l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l’intérêt public ».  En clair, pour la révélation d’un mécanisme, tout à fait légal, comme celui d’un montage d’optimisation fiscal, légal mais pas très honnête sur le plan de l’équité, les journalistes et, encore plus, ses sources pourraient être poursuivies… (4)

(Nicolas Gros-Verheyde)
vice-président de l’AJE – France

(1) « Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». A télécharger ici

(2) Projet de rapport à télécharger ici

(3) D’éminents juristes pourront sans doute juste justifier qu’un considérant a une certaine valeur juridique… Peut-être (et encore ;-). Mais j’ai rarement vu un juge d’un tribunal de première instance aller chercher dans un considérant d’une directive une justification

(4) Différentes ONG ont d’ailleurs signé un texte commun destiné à alerter sur ce problème. Texte repris sur Mediapart

PlageMJQPecheur114a

L’Europe : encore 1 semaine ! Et on en reparle dans 5 ans, hein…

PlageMJQPecheur114a(BRUXELLES2) Ca y est ! La campagne européenne est pleinement lancée en France, avec un gros retard à l’allumage. Et il ne reste plus que quelques jours pour convaincre les indécis, les abstentionnistes de tout poil, les sceptiques. Les journaux et antennes redoublent d’attention sur l’Europe, scrutant tous les détails, et regorgent même d’articles en tout genre.

Après le vide, le surdosage

On découvre tout d’un coup qu’il n’y a pas de majorité au Parlement européen. On débusque que Bruxelles regorge de lobbies (l’horreur ! ;-). On décortique une série de projets engagés ou réalisés auxquels on avait à peine prêté attention jusqu’ici. Après un vide quasi-total, durant cinq années, hormis quelques pics d’intérêts, la saturation, le surdosage sont atteintes. Au point que même une personne un peu attentionnée, motivée par l’Europe décroche.  il y en a une relativement sous-estimée…

L’Europe : 5 semaines d’attention pour 5 ans de politique

Le « matraquage » pour convaincre que l’Europe, c’est bien, c’est beau, c’est nécessaire… Mais cela devient contreproductif à terme. Le gros défaut de la cuirasse, en France, est l’absence d’un suivi européen au quotidien, à quelques (rares) exceptions près (Le Monde, Le Figaro, Les Echos, quelques journaux spécialisés…) -. Cette absence de régularité de l’information sur l’Europe — particulièrement dans la presse la plus proche des citoyens (la presse régionale) — est une des raisons à l’euroscepticisme ambiant (*).

Ne nous étonnons pas de l’eurosceptiscime rampant

Les débats, les avancées législatives, les reculades politiques n’ont cependant pas manqué au plan européen. Mais ils sont couverts à distance. « Bruxelles » semble toujours sur une autre planète dont on prend le pouls de temps à autre. Pas question de trop investir. L’éloignement aidant, la tentation de prendre « vite fait » la dépêche tombée sur le fil AFP ou Reuters est tentante : coupez-collez, assemblez, trouvez un petit angle. Et c’est fait… S’il n’y a pas de dépêche, il n’y a pas d’information. Résultat : on découvre bien souvent un sujet, un problème quand il arrive… deux ou trois ans plus tard sur le bureau de l’assemblée nationale pour la transposition d’une directive par exemple. Le sentiment inévitable est que l’Europe impose ses visées. Alors qu’en fait, ce sont les Français qui se sont désintéressés des débats. Cela permet ainsi à chacun de se défouler dans un « Europe Bashing » de bon aloi.

Un défaut démocratique

Il y a, là, un « défaut » démocratique qui n’a pas besoin de Traité ou de Constitution pour être corrigé. Il suffit d’un peu de constance, de volonté et d’intérêt de la part des directeurs de journaux. Inutile ensuite de se répandre dans des éditoriaux multipliés, plaidant à outrance sur le besoin ou la nécessité d’Europe. Cela ne convaincra que les convaincus… Et ils sont de moins en moins nombreux. L’Europe commence par une information au quotidien…

(Nicolas Gros-Verheyde)

  • Ce n’est pas la seule cause. Le fait que l’Europe (les affaires européennes) reste très peu enseignée à l’école (et même à l’université, hormis quelques spécialités bien précises) en est une autre. L’inculture européenne – quasi-générale – de la plupart des différents responsables français, comme de nombreux cadres privés ou publics, en témoigne. Le mauvais fonctionnement du marché intérieur (surtout pour les citoyens), l’irresponsabilité des dirigeants européens (peu importe les échecs, ils ne remettent pas en cause leur mandat…), comme les salaires démesurés par rapport aux compétences réelles et la prétention permanente à faire la leçon, comme à impose certaines politiques et conditions, totalement irréalistes, dans un contexte de crise économique et politique. La bannière déployée sur la Commission européenne en témoigne.

Et pourquoi pas créer un marché intérieur au Proche-Orient, dit Michel Barnier

(BRUXELLES2) S’exprimant devant le Brussels Europe Press Club, jeudi (24 mai), Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur a considéré que la consolidation de la démocratie dans les pays arabes était un enjeu majeur pour l’Europe.

Leur stabilité, notre stabilité

Aujourd’hui, « le peuple égyptien a les clés de la démocratie entre les mains ». Mais la démocratie « cela prend du temps » explique-t-il. C’est un exercice exigeant. Et « l’Europe ne peut pas se contenter de regarder et d’encourager ». Car « l’instabilité de cette région, c’est aussi notre instabilité. Nous devons donc contribuer à la stabilité de cette région du Proche et Moyen-Orient ». « Ces démocraties seront d’autant plus solides qu’elles auront de la croissance, pourront apporter de l’avenir aux jeunes. Cela vaut aussi pour tous ces pays, mais aussi pour l’Etat palestinien

Un marché intérieur, une gestion de l’eau, une politique agricole

Et de développer une idée, celle de la construction d’un marché intérieur propre au Moyen-Orient ou Proche Orient. « Il faut dans ces pays construire un marché, supprimer des barrières, faciliter les échanges… Le printemps arabe permet çà. » Ce qu’a fait l’Europe peut être un exemple. « Avec d’autres lois, d’autres méthodes car ce sont d’autres traditions. Mais l’important c’est de mettre en commun. Mutualiser, cela ne signifie pas uniformiser. » Et au-delà de la création d’un marché commun au Proche-Orient, on pourrait aussi s’intéresser à d’autres projets d’intérêts communs, « avoir une gestion de l’eau, avoir une politique agricole commune, pourquoi pas. » Il a précisé aussi combien « l’Europe n’a pas de leçons à donner. Mais elle peut apporter une expérience. »

En Afrique aussi

Cette idée d’un marché intérieur pourrait ne pas concerner que les pays du monde arabe ou du Proche-Orient. Elle pourrait aussi trouver application en Afrique explique le commissaire. « J’ai discuté récemment avec les dirigeants de l’Union africaine à Addis-Abeba. L’Afrique est un continent passionnant, difficile, immense. On ne pourra pas faire tout de suite un marché unique pour toute l’Afrique. Mais on peut faire des marchés économiques régionaux : pour l’Afrique du nord, pour l’Afrique de l’est et pour l’Afrique de l’ouest. C’est sans doute dans cette région, avec la CEDEAO, que c’est le plus avancé sans doute. » Là encore, ajoute-t-il « L’Europe doit soutenir ces régimes, doit aider ces pays. il y a une chance pour ces pays pour mettre ensemble ces marchés communs. »

Les Tchèques aiment bien le protectionnisme quand il s’agit de… leur marché

(B2) La crise, quelle crise. A entendre quelques responsables politiques tchèques, la crise c’est chez les autres. Et la république tchèque serait en quelque sorte un ilot sauvegardé. Car ses dirigeants adeptes du libre marché et pas du protectionnisme ont su garder un modèle économique efficace. Pas comme ces pays de la vieille Europe engoncée dans leurs vieilles habitudes.. -:)

Vive les aides d’Etat… chez les autres
. Enfin, il est vrai que si à Prague, on regarde avec dédain les initiatives prises en France, en Espagne, en Italie pour aider à l’industrie automobile, on ne crache tout de même pas sur les fameuses « aides à la casse » mises en place dans plusieurs pays européens. A écouter les médias tchèques, cette aide à la casse bénéficierait … à Skoda. Devant l’augmentation des commandes sur les marchés de l’UE, le constructeur tchèque, filiale de Volskwagen, a décidé de reprendre la production à plein temps, surtout pour les petites voitures pas chères… Vive l’Etat quand même quand c’est l’autre qui paie en quelque sorte

Un protectionnisme bien compris du marché du travail. Mais la plus grande des contradictions tchèques s’exprime sur le marché du travail. L’idéologie libérale trouve là une limite et une limite très forte. Il s’agit en fait de tout faire pour que le travail en république Tchèque aille aux Tchèques en priorité. Et de pousser les travailleurs licenciés à rentrer chez eux. Sur le mode du volontariat bien sûr. Avec prime à l’appui : billet d’avion payé et 500 euros de primes. Et s’ils ne sont pas trop tentés, on les y pousse un peu. Les permis de travail ne sont pas renouvelés, ils deviennent donc illégaux. Et si ca ne suffit pas. On envoit la police pour procéder à des contrôles – un peu massifs – et dont l’objectif est dissuasif.

La police en renfort pour dissuader. Ainsi, selon Radio Prague, « la police des régions de Plzeň et de Karlovy Vary a procédé, mardi 3 mars, aux contrôles de 521 ressortissants étrangers – dont 281 venus des pays en dehors de l’espace Schengen ». Des Mongols, des Ukrainiens… mais aussi des Européens. Si je compte bien, cela signifie que près de 300 Européens ont été contrôlés. Et ce contrôle n’est pas un hasard d’un chef de police un peu zélé d’une région un peu éloignée. « A Prague et en Bohême centrale les policiers ont contrôlé 450 étrangers. Ces opérations font partie d’une initiative du gouvernement tchèque qui incite les ressortissants étrangers ayant perdu le travail en Tchéquie à cause de la crise économique à regagner leurs pays respectifs… » précise notre confrère tchèque.  On est loin, très loin, des beaux principes de liberté, prônée à Bruxelles par le gouvernement tchèque. Mais apparemment çà marche. « Le nombre de travailleurs étrangers en République tchèque a diminué de 12 000 en janvier. Soit un peu plus de 272 000 personnes. » NB : quand les Tchèques parlent de travailleurs étrangers, c’est tous les non-Tchèques : Européens compris (Slovaques, Polonais, Roumains…)…

Pour la Commission : business as usual. Et, à cette politique, un peu musclée, la Commission européenne n’a apparemment rien à redire. Vladimir Spidla, le commissaire à l’Emploi, socialiste (théoriquement) tchèque, m’a expliqué simplement. Ces expulsions, contraires aux règles européennes ? « Mais non pas du tout, vous n’y êtes pas Nicolas. Je ne vois pas d’expulsions, il s’agit de retours volontaires. Des personnes qui sont en fin de contrat à durée déterminée choisissent de rentrer chez. Les Tchèques n’enfreignent aucune règle européenne. » Fermez le ban ! La porte-parole de la Commission me fait comprendre qu’il y a quand même d’autres questions plus importantes…

(NGV)

L’Europe : du business ou de la politique étrangère ?

(BRUXELLES2) C’était au moment des négociations entre l’Autriche, la Suède, la Norvège et la Finlande, dans le dernier round des négociations, en 1994, il y a quinze ans maintenant, Jacques Delors – alors président de la Commission européenne – raconte – dans ses mémoires (*) -, comment les nouveaux adhérents considéraient la PESC… « Excédé par les relances revendicatives des Autrichiens et des Suédois, je leur avais demandé s’ils adhéraient bien à tout le traité, y compris la politique extérieure et de sécurité commune. J’avais eu droit à un sourire narquois de mes interlocuteurs et à cette réplique : “Monsieur Delors, revenons à nos affaires et parlons business ». » « Je ne cite cette remarque et cet épisode que pour montrer la taille des obstacles qui se dressent sur la route d’une convergence, même partielle, de la politique étrangère.» poursuit l’homme politique français.

On peut observer qu’aujourd’hui ces trois pays – Autriche, Suède, Finlande – sont sinon les plus grands militants de la politique étrangère de l’UE et de l’Europe de la Défense, du moins des contributeurs notables. Sans eux, l’opération militaire au Tchad aurait sinon été impossible du moins plus difficile à monter. Et sur la crise à Gaza, et le conflit du Proche-Orient, ces trois pays apportent aujourd’hui un apport notable diplomatique (lire : Carl Bildt (Suède): « maintenant cela doit prendre fin » ).

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer de certains Etats européens par exemple de la présidence actuel. Les réticents d’hier sont les enthousiastes d’aujourd’hui… Alors demain, la république Tchèque – aujourd’hui plutôt rétive (le mot est faible) à la politique étrangère et à la défense européenne – en sera (peut-être) demain un ardent supporter… du moins après cette présidence. Personnellement j’en suis convaincu (**). Un ambassadeur auprès de l’UE me disait encore récemment « c’est un des bienfaits des présidences tournantes. Je ne sais pas si les supprimer est vraiment une bonne idée ».

(NGV)

(*) Jacques Delors, « Mémoires », éditions Plon, janvier 2004, 25 euros.
(**) En 2002, j’avais publié une libre opinion dans mon quotidien de l’époque, France-Soir, pour aller contre certaines idées préconçues Est.

Infractions : Transparence, j’oublie ton nom

(B2) Une nouvelle fois, on ne pourra que regretter le manque total de transparence de la Commission européenne en matière de respect du droit communautaire par les Etats. L’exécutif européen n’hésite pas en effet à commenter publiquement ou à publier des communiqués de presse sur certaines affaires, – par exemple le non-respect de la directive racisme (2000/43) par 14 Etats membres -, mais à garder un silence complet, voire obtu, sur toutes les autres affaires.

Rien ne filtre ! Aucune information n’est donnée au public et même l’accès de la presse à ces informations de base se fait au compte-goutte, et selon un chantage « si tu dis quelque chose de plus, tu n’auras plus d’information ». De fait, après avoir été interrogé par les journalistes et utilisé de toutes sortes d’arguments plutôt ampoulés – du genre : « c’est compliqué », « il y a plusieurs centaines de demandes, nous-même on ne s’y retrouve pas », « c’est la faute du secrétariat général qui ne veut pas », « c’est une procédure judiciaire, on ne peut rien communiquer », « il nous faut protéger les parties en cause »…-, le service du porte-parole de la Commission a fini par reconnaître que, dans la communication sur les dossiers d’infraction, il y un « choix politique » qui s’opère. « C’est de la responsabilité de la Commission ».

Il serait cependant temps que cela change ! La Commission européenne, à son plus haut niveau politique, doit se saisir de la question et se résoudre à un choix : soit ne rien communiquer sur rien, soit communiquer sur toutes les affaires, au moins celles faisant l’objet d’un avis motivé (ce document fixant l’étendue de la procédure) et d’une saisine de la Cour. Il y a urgence.

Nota bene:  la liste des infractions discutées lors des réunions de la Commission se trouve au fond d’un site du secrétariat général de la Commission. Mais elle ne comprend qu’une longue liste.

 (NGV)

Faites vos jeux

Trois questions à Jonathan Todd, porte-parole du commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du Marché intérieur

La Commission veut-elle limiter les primes dans les jeux ?

Pas du tout. Au contraire même. Nous avons proposé il y a deux ans ce règlement pour lutter contre toutes les entraves et interdictions qui empêchent la promotion des ventes au niveau européen. Et également pour assurer la protection des consommateurs, notamment pour mieux les informer. Par exemple, les chances effectives ou estimées de remporter le prix correspondant devraient pouvoir être indiquées dans la communication commerciale. Il n’a donc jamais été question de limiter de quelque manière les prix ou primes que peuvent recevoir les citoyens en participant à des jeux.

Vous n’êtes donc pas tout à fait satisfait de cette proposition ?

Effectivement. Nous estimons scandaleux que les loteries nationales essaient de retourner cette proposition pour leur propre avantage commercial, en tentant en quelque sorte de garder le monopole sur les prix importants. La Commission européenne est résolument opposée à ce qui ressemble fort à un sabordage et fera tout ce qui en son pouvoir pour s’y opposer.

C’est-à-dire… comment allez-vous faire ?

Ce sera aux ministres d’en décider. Mais comme vous savez sans doute, dans le domaine du marché intérieur, c’est la Commission européenne qui a reçu des Etats membres le pouvoir de faire des propositions de règlements et de directives. De même, toute modification d’un tel texte doit recevoir notre aval. En l’état actuel, nous ne sommes pas disposés à accepter cette modification. Les Etats membres ne peuvent passer outre notre aval qu’à l’unanimité. Or il semble bien que cette proposition ne recueille pas cette unanimité. Loin de là…

Propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde.

Publié dans France-Soir, mai 2003

Bye bye la France, Välkommen Sverige

(Archives B2) A peine remis de la déception de la présidence française, s’annonce la présidence suédoise qui se doit de surprendre tant les Suédois s’annoncent eurosceptiques.

Tel est le destin de l’Union européenne. Les pays se passant, tous les six mois, le témoin de la présidence, la France cèdera dans quelques jours le relais à la Suède. En laissant comme un goût d’inachevé. Certes le bilan est plus qu’honorable en terme de textes adoptés. Les derniers conseils des ministres ayant adopté l’horaire de nuit, les Français sont ainsi parvenus à débloquer des dossiers aussi vieux que l’Europe – l’harmonisation fiscale, la société européenne -, ou sensibles politiquement – le temps de travail des routiers, la sécurité maritime, l’interdiction des farines animales. L’échec de cette présidence est surtout imputable à ses dirigeants. Autant Chirac que Jospin se sont montrés incapables d’esquisser, à un moment crucial, une quelconque réflexion ou une idée audacieuse sur l’avenir européen.

Et cette frilosité risque de perdurer les mois prochains. La Suède, qui prend les rênes européens jusqu’à juin prochain, n’est pas véritablement euro-enthousiaste. A écouter Göran Persson, le Premier ministre suédois, l’Europe doit surtout être un libre-service à la carte, « Une union d’États nationaux égaux en droit au sein de laquelle le mode de coopération variera en fonction des problèmes de fond abordés » affirme-t-il. Dans son esprit, plus l’Europe est faible, meilleure elle est. « L’Union n’est pas – et ne doit pas selon moi le devenir – une fédération ». Ce sont surtout la « compétitivité » et le « marché intérieur » qui trouvent grâce aux yeux de ce… social-démocrate.

La Suède se montre ainsi ardent partisan d’un élargissement rapide aux pays d’Europe de l’est. Mais à ses yeux, l’emploi, l’environnement, les consommateurs, les produits chimiques, la transparence… sont aussi des priorités. Ce mot revient d’ailleurs à 27 reprises dans le programme suédois au point que celui ressemble davantage à un catalogue de Noël. Il suffit de choisir ! « Une présidence a toujours tendance à s’inventer de nouvelles priorités, à vouloir réinventer une autre Union pour six mois » estime un diplomate européen averti.

Un seul mot est quasiment absent : l’euro. La Suède n’étant pas membre du club, c’est en effet la Belgique qui assumera la présidence de l’Eurogroupe. Celui des derniers mois avant l’arrivée de la monnaie.

Nicolas Gros-Verheyde (paru dans France-Soir, décembre 2000)