Merde à Salvini. Quand Jean (Asselborn) s’énerve…

(B2) Une passe d’armes a opposé le ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini et le ministre luxembourgeois Jean Asselborn. C’était ce vendredi (14 septembre) lors de la conférence sur les migrations et la sécurité organisée à Vienne par la présidence autrichienne de l’UE.

Lors d’une longue élocution, l’Italien a d’abord contredit « ses collègues », notamment le Luxembourgeois« qui disent nécessaire de l’immigration parce que la population européenne vieillit ».

« J’ai un point de vue complètement différent. Je suis au gouvernement pour aider nos jeunes à refaire ces enfants qu’ils faisaient encore il y a quelques années. Et non pour importer ce qui se fait de mieux de la jeunesse africaine pour remplacer les Européens qui, pour des soucis économiques, ne font plus d’enfants. Ce sont deux visions du monde complètement différentes. »

Et d’ajouter :

« En Italie, nous avons besoin de faire des enfants, pas de nouveaux esclaves pour supplanter les enfants que nous ne faisons plus. Peut-être qu’au Luxembourg, ils ont ce besoin »…

Devant cette logorrhée, aux relents racistes, Jean Asselborn sent la moutarde lui monter au nez — on entend des « Allez », « dedieu », « c’est abusé » —. Il prend ensuite la parole pour lâcher une phrase qui restera comme un des rares moments de vérité du débat public européen.

« Au Luxembourg, cher monsieur, on avait des dizaines de milliers d’Italiens, qui sont venus comme migrants, qui ont travaillé au Luxembourg, pour que vous, en Italie ayez de l’argent, pour élever vos enfants. Merde alors ! Dedieu … enfin ».

https://www.youtube.com/watch?v=P1E8c7MGx9w

(Nicolas Gros-Verheyde)

L’OTAN a désormais un hymne officiel. Ecoutez, chantez…

(B2) L’Alliance atlantique pourra désormais se décliner en notes de musique. L’OTAN a, en effet, adopté son hymne officiel « pour la première fois de son histoire » indique un communiqué de l’Alliance publié en ce début d’année.

Cuivres et caisse claire

Cet hymne, d’une durée de 1’30 écrit par l’ancien chef d’orchestre de la Musique militaire luxembourgeoise, André Reichling, est marqué par une nette présence des cuivres (trois saxophones, deux cornets, deux trompettes, trois trombones, 1 tuba, 1 cor, 1 cor baryton) et percussions (caisse claire). Quelques instruments à vents (piccolo, flûte, hautbois, trois clarinettes) atténuent son côté martial lui donnant un air assez agréable à écouter. On pourrait presque le fredonner le matin sous la douche.

Un petit air à fredonner ?

Vingt instruments de musique ont, en effet, été convoqués selon la version officielle. On retrouve des montées de gammes, assez proches des canons de Pachenbel, marqués par des ruptures de tonalité, avec un zeste un rien nostalgique du God Save the Queen, lui donnant un air presque sucré, et un petit côté musique de chambre italienne. Pas tout à fait étonnant pour qui connait le compositeur. Aujourd’hui à la retraite, avec le grade de lieutenant-colonel, André Reichling a, en effet, arrangé de nombreuses compositions d’artistes, aussi variés que Rossini, Gershwin, Strauss, Mendelssohn ou Dvorak.

Sans paroles pour éviter les couacs

Cet hymne n’a pas de paroles. Ce qui lui garantit un certain caractère universel et évite bien des couacs musicaux… et diplomatiques. Cela épargne de se poser la question du texte à accompagner – ce qui aurait encore nécessité de longues années de palabre – ou de la langue. D’un point de vue pratique, cela facilite surtout son interprétation. Inutile de convoquer des choeurs ou d’obliger les « officiels » à le chanter.

Une longue suite d’essais pas concluants

Cette décision met fin à un long vide. Ce n’est cependant pas faute d’essais. Mais ceux-ci n’ont pas vraiment été concluants. Les premières propositions, recensées, pour un hymne de l’OTAN remontent, en fait, à la fin des années 1950, pour la préparation du dixième anniversaire de l’Alliance.

En 1958, le diplomate britannique Sir Thomas Hildebrand Preston écrit ainsi une marche de cérémonie de l’OTAN pour accueillir les visiteurs au siège de l’OTAN à Paris (1). Cela ne rencontre pas vraiment l’assentiment général.

En 1959, nouvel essai. Un orchestre et une chorale interprètent un « Nato Song » au dixième anniversaire de l’OTAN, composé par le capitaine Hans Lorenz de l’armée de l’air allemande, avec les paroles des capitaines néerlandais, Stephanus van Dam et Leon van Leeuwen (en anglais et en allemand). La partition ne passe pas le cap des années…

L’organisation n’est pas vraiment chaude. Ainsi une certaine madame Knollmann de Virginie qui avait proposé une composition « NATO nations » pour le commandement de Norfolk reçoit une fin de non-recevoir. « Malheureusement, l’Organisation n’est pas capable d’accepter ou de reconnaitre aucun hymne comme hymne officiel de l’OTAN. La même position est applicable aux différents commandements de l’OTAN notamment l’Allied Command Atlantic de Norfolk en Viriginie » est-il écrit dans une missive conservée dans les archives de l’Alliance.

En 1960, c’est le chef de l’armée de l’air du Royaume-Uni, Sir Edward Chilton, lui-même qui s’y colle. Il propose un hymne de l’OTAN arrangé par le chef d’escadron J.L. Wallace, combinant dans une sorte de « pot pourri » les quinze hymnes nationaux des États membres de l’OTAN de l’époque. Cela ne convainc pas vraiment tout le monde.

En 1989, la composition du capitaine Reichling, réalisée pour le quarantième anniversaire de l’OTAN, connait un sort plus heureux. Sa composition devient de facto l’hymne de l’OTAN. Elle est ainsi jouée à de nombreuses reprises, lors des événements de l’OTAN, par exemple lors de la cérémonie d’adhésion de l’Albanie et de la Croatie en 2009 (voir ici le programme) ou lors du dernier sommet (en présence de Donald Trump) en mai 2017. Mais pour franchir le pas de l’officiel, il faudra encore du temps, presque trente ans pour que l’Alliance se décide à en faire officiellement son hymne.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Un personnage ! Né en 1886, mariée à une Allemande de bonne noblesse, Henrietta von Shickandantz, Thomas Hildebrand Preston est nommé vice-consul britannique à Ekaterinbourg en Russie en 1913. La guerre civile russe le fait partir. Il évacué vers Vladivostok pour y effectuer des tâches de renseignement en 1919. Après un retour dans son pays natal, il revient sur les terres (soviétiques), comme consul britannique à Petrograd / Leningrad, en 1922, il y reste jusqu’à la rupture des relations diplomatiques en 1927. Il est nommé en 1929, consul à Kaunas auprès du gouvernement lituanien. Poste qu’il exerce durant plus de dix ans. Au tout début de la seconde guerre mondiale, il aide plusieurs centaines de juifs lituaniens à fuir vers la Palestine, leur procurant des documents de voyage, de façon plus ou moins légale, en passant par la Turquie. Il sera ensuite poste au Caire de 1941 à 1948.

(crédit : ministère luxembourgeois des travaux publics)

Le jugement de Luxembourg : une manière d’intimider la presse. Un appel de l’AJE

(crédit : ministère luxembourgeois des travaux publics)

(crédit : ministère luxembourgeois des travaux publics)

(B2) Le jugement rendu sur plainte de la firme Price Waterhouse Coopers, par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 29 juin, le jour du sommet européen est assez hallucinant. Il nous a fait réagir à l’Association des journalistes européens (section française). Au-delà de l’argumentation juridique, il s’agit d’une menace réelle, et inégalitaire, qui plane sur le journalisme européen.

C’est un appel que l’AJE lance donc aux institutions européennes. Faites preuve de courage, de cohérence et de lucidité. Proposez, adoptez une législation sur les lanceurs d’alerte, comme vous en avez proposé une sur le secret d’affaires. Nous demandons également aux organisateurs du Prix Charlemagne de faire preuve d’un peu d’audace et de décerner leur prochain prix aux protagonistes de cette affaire. Ils l’ont bien mérité. Avec le Luxleaks, ils auront considérablement fait avancer la lutte contre l’évasion fiscale (ou plutôt l’optimisation fiscale…).

Le jugement intervenu cette semaine au Luxembourg, condamnant Antoine Deltour et Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks interpelle largement les journalistes de l’AJE. Au-delà de l’argumentation juridique, il s’agit d’un symbole très négatif qu’envoient le Luxembourg et l’Union européenne. Les banquiers sont libres. Les lanceurs d’alerte sont condamnés. La liberté de la presse cède le pas devant la liberté des entreprises. L’Europe a des valeurs vacillantes.

Cette condamnation fait peser aujourd’hui une menace sur tous les journalistes et le journalisme européen dans son ensemble. C’est d’ailleurs l’objectif précis de telles procédures. Il ne s’agit pas d’obtenir réparation d’un dommage mais bel et bien d’intimider, de réduire à néant tout esprit d’information. Quel média va se lancer aujourd’hui dans une enquête délicate s’il sait qu’il peut se faire condamner demain par un tribunal ? Comment des ‘sources’ oseront prendre le risque de communiquer des informations importantes si elles savent qu’elles pourront être condamnées pénalement et/ou civilement ? Comment peut-on défendre un journalisme, indépendant, sans sources d’information ? Sans sources, le journalisme est un leurre. C’est juste un instrument de reproduction des communiqués de presse comme dans n’importe quel régime autoritaire.

La question n’est pas de savoir si la législation luxembourgeoise est adaptée ou non. La question est européenne. L’AJE lance donc un appel aux institutions européennes, à Jean-Claude Juncker le président de la Commission européenne, à Martin Schulz et aux parlementaires européens, à Donald Tusk, le président du Conseil européen. Vous avez voulu protéger le secret d’affaires, pour des raisons légitimes. Protéger la liberté de la presse et les sources d’information est, au moins, aussi légitime, sinon davantage. L’AJE demande une nouvelle législation qui permette la protection des lanceurs d’alertes, la protection des sources d’informations partout en Europe. Il ne faut plus tarder aujourd’hui. Il en va du contrôle démocratique. L’Europe n’est pas qu’un simple marché, aux mains des intérêts économiques. Il faut le démontrer. Elle doit être un espace démocratique où les valeurs de liberté et d’information sont protégées. L’intérêt particulier ne doit pas l’emporter sur l’intérêt général.

L’AJE-France lance également un appel aux organisations du Prix Charlemagne pour qu’ils réfléchissent à décerner à Antoine Deltour, Raphaël Halet, Edouard Perrin et tous les autres lanceurs d’alerte le prix Charlemagne l’année prochaine. Ils ont agi pour le bien de l’Europe. Ils ont favorisé une prise de conscience comme le Pape, cette année, a reçu ce prix pour avoir favorisé une prise de conscience sur le droit d’asile. Ce serait juste. Ce serait équitable.

(NGV)

Les deux otages du Bourbon Liberty 251 sont libres

(B2) Les deux marins du navire « Bourbon Liberty 251 », enlevés lors d’une attaque survenue le 23 février 2016 au large des côtes nigérianes, ont été libérés le 24 mars, annonce le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères (Lire : Un navire luxembourgeois attaqué dans le Golfe de Guinée. 2 otages). Les deux marins (un Russe et un Nigérian) « seront rapatriés dans les prochains jours pour rejoindre leurs familles et leurs proches », précise-t-il.

BourbonLiberty251 IMO 9573593@Bourbon

Un navire luxembourgeois attaqué dans le Golfe de Guinée. 2 otages

BourbonLiberty251 IMO 9573593@Bourbon(B2) Le « Bourbon Liberty 251« , un navire battant pavillon luxembourgeois dédié à la prospection pétrolière, a été attaqué par des pirates dans les eaux internationales du golfe de Guinée au large du Nigéria, mardi (23 février) a annoncé le groupe Bourbon.

Deux otages : un Russe et un Nigérian

Deux membres de l’équipage, un Russe et un Nigérian, « sont portés disparus et ont probablement été enlevés lors de cette attaque » a confirmé vendredi (26 février), le gouvernement luxembourgeois.

Dix membres de l’équipage, cinq Russes et cinq Nigérians, ont pu se réfugier dans la « citadelle » du navire (zone sûre sur le navire permettant de rassembler l’équipage en se coupant de l’extérieur) et sont rentrés, « sains et saufs », à bord du navire au port d’Onne.

La situation est « suivie de près » indique le gouvernement comme au sein de la cellule d’urgence, mise en place au sein du groupe Bourbon.

NB : d’ordinaire les otages sont négociés contre une rançon et libérés assez rapidement par les ravisseurs.

(NGV)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

Le Luxembourg double son effectif au Mali. Que les moqueurs rongent leur frein…

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (Archives B2 / crédit : MOD Luxembourgeois)

(B2) Le Luxembourg a annoncé le doublement de son effectif au Mali, en soutien aux Français, soit 1 militaire. C’est peu. Et cela peut susciter des moqueries en tout sens (1). Ce n’est pas avec un militaire de plus qu’on va régler la question du Mali. C’est sûr. Et même si l’expertise de l’officier en question est sérieuse, elle reste symbolique et illustre plutôt la volonté politique luxembourgeoise de venir assurer la solidarité avec la France.

Un avion de surveillance en permanence dans les opérations maritimes

B2 pourrait se joindre à ce coeur de corbeaux. Mais quand on est un peu sérieux et qu’on regarde, force est de regarder l’ensemble du panel. D’abord le Luxembourg ne fait pas que çà, pour le Mali, il va assurer aussi un soutien financier pour l’armée malienne (2 millions d’euros). Et, surtout, le Grand Duché, à la mesure de ses moyens, « colmate » souvent quelques brèches particulières qui subsistent dans les opérations ou moyens communs de défense. Il a ainsi assuré l’envoi d’un avion de surveillance privé (2), quasiment de façon permanente dans l’opération anti-piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta). Une opération réitérée pour l’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée EUNAVFOR Med.

Débloquer des capacités

Le Luxembourg s’est fait la spécialité de ‘déminer’ des points de blocage en apportant la contribution qu’il faut au bon moment. Pour la mission de conseil de l’Union européenne auprès de l’armée centrafricaine (EUMAM RCA), alors que le chef de mission s’arrachait un peu les cheveux devant les difficultés juridico-administratives posées sur son chemin pour équiper en matériel de formation le camp des FACA, là encore le Grand Duché a mis la main à la poche (fournissant 90% de la somme demandée, la France fournissant le reste). Sans se poser trop d’état d’âme comme certains pays ou la Commission européenne qui a joué aux vierges effarouchées.

Idem pour l’agence européenne de Défense. Londres met son veto, chaque année, à toute augmentation du budget, même simplement équivalente à l’inflation. Le Luxembourg a ouvert la voie en novembre dernier en versant 300.000 euros (soit 1% du budget de l’agence).

Rappelons enfin qu’en matière de capacités, le Luxembourg a décidé d’acheter un A400M qui sera cocalisé avec les 7 autres A400M belge dans le futur. Ce n’est pas vraiment pour servir à ses opérations nationales ou extérieures. Les capacités de transport de cet avion, les Luxembourgeois comptent bien le mettre à disposition des différentes opérations de l’OTAN ou de l’Union européenne et des autres Etats membres.

Un bémol : le budget de défense

Si tous les Etats faisaient pareil et avec le même engagement volontaire, il n’y aurait plus vraiment de problème de solidarité au niveau européen. Le reproche véritable qui pourrait être fait au pays est la faiblesse de son budget militaire (0,5% du PiB pour une armée d’un peu moins de 1000 hommes et femmes), le plus bas taux de l’OTAN. Le pays a largement les moyens de faire plus (car il est un des plus riches par tête d’habitant en Europe). Mais cela va s’améliorer, m’a indiqué un responsable luxembourgeois. Cela fait d’ailleurs partie du programme de coalition de redonner un peu du souffle au budget de défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Tremblez écrit l’Obs,et la twittosphère s’en donnée à coeur joie (lire sur les frontaliers quelques exemples). Il est vrai que c’était trop beau…

(2) Deux avions en fait, l’un servant de relais ; sous forme d’un contrat public-privé contracté par le ministère de la Défense avec la société CAE Aviation.

Lire aussi :

 

FrégateCourbet2@Def1510

Quels sont les moyens de l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) dans sa phase 2 ?

(BRUXELLES2) Dans sa seconde phase, qui démarre aujourd’hui, l’opération Sophia (ex EUNAVFOR Med) comptera 6 navires et 7 moyens aériens (avions et hélicoptères), soit un peu plus que lors de la première phase, limité au renseignement et au recueil d’information (lire : L’opération EUNAVFOR Med est lancée. Les moyens mobilisés (exclusif)). 3 autres navires devraient venir dans les semaines qui viennent renforcer ceux déjà présents (ainsi que nous l’avions annoncé sur B2 Pro il y a quelques semaines déjà, lire : Petit succès pour la génération de forces d’Eunavfor Med, phase 2. Qui participera ?). Il ne faudra cependant pas additionner les moyens, certains ne restant que quelques semaines.

6 navires actuellement sur zone

le porte-hélicoptères italien Cavour qui demeure le navire-amiral où se trouve le commandement de la force (FHQ).

la frégate allemande Schleswig-Holstein (F-216) et le navire de soutien Werra (A-514), un navire de la classe Elbe de type 404, devraient être relevés prochainement. Lire aussi : Deux navires allemands engagés en Méditerranée dans l’opération EUNAVFOR Med

la frégate britannique HMS Enterprise (H-88), spécialisée dans les écoutes de l’environnement maritime, équipée en sonar, radar et autres mesureurs d’échos.

la frégate française Courbet (F-712), a rejoint la force EUNAVFOR vendredi (2 octobre). Cette frégate légère furtive de type La Fayette (FLF) dispose d’un hélicoptère Panther de la flotille d’aviation maritime 36F, basée à Hyères (près de Toulon). Elle est présente pour une durée limitée (environ 6 semaines). FrégateCourbet2@Def1510

la frégate espagnole Canarias (F-86) qui a rejoint la force lundi (5 octobre). La frégate est arrivée tôt au matin, rejoignant le Cavour dans le port militaire de Augusta en Sicile. Les marins espagnols ont passé un jour entier à bord, le temps de compléter les procédures et le déploiement opérationnel. Un moment clé notamment pour installer les dispositifs de communication (notamment un ‘chat sécurisé’ de type Mercury qui permet aux navires de communiquer entre eux. La frégate Canarias est une frégate de classe ‘Santa María’, avec un équipage de 202 personnes. Elle dispose d’un hélicoptère de bord, un SH-60B Seahawk, prénommé ‘Tweety », « équipé pour les vols de nuits et les patrouilles de renseignement » précise-t-on au QG d’Eunavfor.FrégateCanarias@Eunavfor1510

A ces moyens s’ajouteront trois autres navires qui vont arriver sur zone dans les prochains jours ou semaines

La frégate Leopold Ier rejoindra prochainement la Méditerranée. Elle a appareillé, lundi (5 octobre) de sa base de Zeebruge. Dotée d’un équipage de 175 militaires, elle devrait rester six semaines dans la région, selon l’agence Belga dans une opération baptisée du côté belge « Cooperative Venture ». La frégate rejoindra ensuite le porte-avions français Charles de Gaulle, pour une mission dans le Golfe Persique. Mission non encore confirmée côté français.

La corvette slovène Triglav 11, devrait être engagée dans l’opération durant 4 mois. Elle appareillera le 16 octobre prochain. L’engagement slovène a pris un peu de retard, comme le confirme le porte-parole de l’armée, Simon Korez. « A l’origine, le navire devait partir pour le 10 octobre, mais en raison de la préparation et la préparation de l’armement, il a pris un peu de retard ». Les Slovènes ont cependant posé une réserve à leur engagement (caveat) au processus de l’arraisonnement et l’inspection des navires s’ils étaient confrontés à une résistance active. En plus de l’équipage du navire (un ancien patrouilleur russe de la classe Svetlyak), 12 officiers et marins participent également à l’état-major de la force et au Rôle 2 (hôpital de campagne). 

La frégate britannique, HMS Richmond (F-239), une frégate de type 23, viendra relayer son homologue.

Coté aérien, on décompte trois avions de patrouille maritime

Un P3 Orion espagnol, basé à Sigonella (lire : Un P3 Orion espagnol pour EUNAVFOR Med

Un avion Swearingen SW3 Merlin III Luxembourgeois, basé à Malte

AvionMerlinSw3Lux@Eunavfor150720

Un avion Falcon 50 français, par intermittence

Au moins 4 hélicoptères

Un hélicoptère italien EH 101 basé en Sicile ;

Les 3 hélicoptères de bord des navires engagés (des navires allemand, espagnol et français en disposent)

L’hélicoptère britannique EH 101 ou AW101 Merlin MK2, qui opèrait, avec un équipage de 4 personnes (deux pilotes, 1 observateur, un technicien d’équipage), depuis Malte a terminé son engagement fin septembre. Le Tiger 01 (du 814 Naval Air Squadron) a totalisé à son actif 92 heures de vols dont 86 en opération, 31 missions accomplies, dont 25 opérationnelles. Basé à Malte, il opérait en général depuis le pont du Cavour. Il était présent dans l’opération depuis le le 7 juillet.

HelicoMerlinMk2@Eunavfor150717

Autres moyens

Des drones maritimes italiens

Un sous-marin italien (voire d’autres nationalités… mais qui restent sous commandement national chut !)

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi :

Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen

Dans l’affaire Luxleaks : un seul sanctionné, le journalisme

Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen

Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen

(B2) Notre confrère Edouard Perrin était devant la commission spéciale du Parlement européen sur l’évasion fiscale, lundi (11 mai) avec son collègue Richard Brooks de l’ICIJ. Tous les eurodéputés n’ont cependant pas été convaincus. Extraits…

« Il est symptomatique et dramatique à la fois de voir que, dans cette affaire, les seules poursuites existantes sont, à ce jour, sont dirigées contre ceux qui ont découvert le problème et non pas contre les sources (du problème) » a souligné notamment Edouard Perrin. « Je regrette vraiment profondément que le Parlement européen n’ait pas pu aller au bout avec une vraie commission d’enquête, et les moyens qui vont avec. (…) La première étape serait d’avoir vraiment un travail cohérent entre ce qui se passe ici et (…) la (future) directive sur les secrets d’affaires ».

« Le problème central avec le Luxembourg est qu’il se présente en tant qu’autorité responsable de l’économie, tout en agissant comme un paradis fiscal au coeur de l’Europe. C’est plus dommageable que ce que vous pouvez reconnaître, ou que les paradis fiscaux bordées de palmiers sur une île ensoleillée » a expliqué le journaliste d’investigation Richard Brooks (ICIJ). Le Luxembourg « jouit des privilèges d’être un membre à part entière de l’ensemble des grands clubs économiques comme l’Union européenne et de l’OCDE ». (…) La myriade de méthodes utilisées — les prêts hybrides, des filiales suisses … et toutes sortes de structures étranges et merveilleuses — visent toutes un objectif unique : la réalisation effective de non-imposition au Luxembourg. (…) Il devrait y avoir une plus grande divulgation des conventions fiscales au sein de l’Europe. Ce devrait être complètement ouvert, de préférence, avec des entreprises nommées, mais, sinon, anonymisées, et surtout, en l’absence de l’OCDE à fournir une solution complète à cette question de l’évasion fiscale internationale, il doit y avoir des sanctions appliquées en Europe pour ceux qui exploitent les libertés offertes par le traité européen. »

Du côté des parlementaires, la tonalité n’était pas unanime

L’eurodéputé libéral allemand Michael Theurer (FDP), juge « incompréhensible qu’un citoyen qui informe les autorités d’un État membre de l’UE à propos de l’évasion fiscale puisse être poursuivie par une autre Eu pays, qui contredit aucun sens de la justice ». Une préoccupation que partage l’eurodéputé danois social démocrate, Jeppe Kofod (S & D, DK), « Un pays ne devrait pas être en mesure de sanctionner un journaliste qui a révélé cette information alors qu’il y a une affaire en cours, cela devrait être impossible à mon avis. Je pense qu’il est vraiment un scandale que le Luxembourg fait ces accusations contre vous. » « Mon impression est que, la majorité ne sont pas préoccupés par la protection des journalistes ou des lanceurs d’alerte, mais de protéger Juncker » estime le député allemand de Die Linke, Fabio De Masi.

Mais pour l’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel (PPE), il faut faire attention au risque de délocalisation. « Certains voudraient tout simplement fermer les centres financiers. Les entreprises resteront ailleurs (en dehors de l’UE). Que personne ne croit que Shanghai va arrêter une activité qui peut être fructueuse et très lucrative pour, si nous en Europe avons décidé de chasser les centres de décision des entreprises. »

En conclusion, le président de la commission, le Français Alain Lamassoure (UMP/PPE), la difficulté est que « au sein de l’Union, chacun des 28 États membres est le paradis fiscal de quelqu’un. »

(NGV)

Edouard Perrin au prix Louise Weiss - AJE France

Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

Edouard Perrin au prix Louise Weiss - AJE France

Edouard Perrin au prix Louise Weiss – AJE France

(BRUXELLES2) Lors d’une entrevue avec plusieurs journalistes, l’eurodéputée française Constance Le Grip – en charge du rapport sur le secret d’affaires – n’avait pas bien saisi pourquoi les journalistes étaient inquiets de l’actuelle directive sur le secret des affaires. « Je ne comprends pas vraiment comment un journaliste pourrait être poursuivi pour violation du secret des affaires « expliquait-elle bravement. La preuve, la voici, concrète, réelle !

Un des révélateurs du Luxleaks poursuivi pénalement

Elle concerne un des journalistes qui a contribué, avec l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), à rendre publiques les pratiques courantes d’évasions fiscales et de rescrits fiscaux – ce qu’on appelle le Luxleaks. L’enquête d’Edouard Perrin — « Paradis fiscaux: les secrets des grandes entreprises » —, a étédiffusée sur France 2 dans l’émission « Cash investigation », et récompensée par le Prix Louise Weiss du journalisme européen décerné par la section française de l’Association des Journalistes européens en 2012 (NB : dont je suis un des vice-présidents).

Le cabinet Price Waterhouse Coopers porte plainte

Depuis, Edouard Perrin a, en effet, été inculpé pour « vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’afaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données » suite à une plainte en juin 2012 au Luxembourg du cabinet Price Waterhouse Coopers, cabinet qui est à l’origine de ces montages financiers. Il est condamné pour avoir fait et n’avoir fait que son travail de journaliste.

Une atteinte au droit de l’information

Comme nous l’écrivons à l’AJE – France, cette inculpation n’est pas normale. « Les charges de vol de documents confidentiels, et de violation du secret des affaires retenues contre Edouard Perrin et les ex-employés de PwC sont clairement une tentative de contrôle, voire de censure des journalistes et des lanceurs d’alerte. Combien de scandales seraient passés sous silence sans ce travail indispensable à l’exercice démocratique ?  » Il est « inquiétant de constater qu’au mépris du droit européen et des législations sur le droit à l’information et la liberté d’expression, Edouard Perrin et ses sources soient inculpés ».  d’Edouard Perrin, journaliste à l’agence de presse Premières lignes, par la justice luxembourgeoise, dans le scandale financier dit « LuxLeaks ».

Un cas exemplaire sur la directive en cours de débat

La directive européenne sur le « secret des affaires », actuellement en discussion, devra formellement garantir cette liberté d’informer, et non pas demander aux journalistes de se justifier comme actuellement (lire notre analyse : Secret des affaires … le retour. Attention danger !). Les institutions européennes, garantes de la liberté de la presse, doivent désormais traduire leurs paroles en actes. Elles doivent ainsi oeuvrer pour garantir plus strictement les droits des journalistes dans la directive sur le droit des affaires.

Aux institutions d’agir

Le gouvernement luxembourgeois qui va prendre la présidence le 1er juillet de l’Union européenne devrait faire le nécessaire pour éviter que cette affaire n’entache durant les six mois prochains sa présidence. PwC (*) qui est à l’origine de la plainte devrait être interdite de tout marché public ou contrat passé avec les institutions européennes tant qu’elle maintient son attitude.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) le cabinet PwC a notamment été chargé récemment par la Commission européenne de réaliser une étude d’impact sur l’obligations pesant sur les banques en vertu de la nouvelle directive dite CRD4. Il avait réalisé pour le compte de l’Olaf – l’office de lutte anti-fraude – une étude sur la corruption dans les marchés publics européens. PwC est un habitué des contrats européens d’étude. Il avait réalisé une étude en 2008 sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA.

poisson

Une solution bruxello-luxembourgeoise pour le nucléaire iranien. L’option Euratom

poisson(B2) Une solution de compromis de dernière minute pourrait être envisagée à Lausanne dans le cadre des négociations sur le nucléaire iranien. La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, qui mène les discussions, aurait ainsi proposé de déménager une partie du stock de combustible litigieux iranien dans un pays de l’Union européenne. Selon les informations qui nous sont parvenues, de la part de diplomates européens, en poste à Téhéran, c’est l’agence Euratom – placée sous la responsabilité de la Commission européenne – qui dispose en vertu du Traité Euratom d’un « droit exclusif de conclure des contrats portant sur la fourniture de matières fissiles spéciales en provenance de l’intérieur ou de l’extérieur de la Communauté ».

Réunion de crise au Berlaymont

Deux options sont envisagées : le stock pourrait être placé dans un espace laissé disponible à Bruxelles, par les travaux menés pour réaliser la liaison du RER Schuman-Josaphat, entre le nouveau siège du Conseil européen et le Berlaymont, l’actuelle Commission européenne, occupant une partie du parking des fonctionnaires. Une autre solution serait de baser le stock au Luxembourg, au sein de l’agence Euratom. Les deux options pourraient être utilisées au besoin. Une réunion d’urgence se tient en ce moment dans un des bâtiments européens du rond-point Schuman, dans une salle spécialement équipée pour réaliser une liaison video conférence avec l’Hotel Beau-Rivage, autour du président de la Commission et des principaux commissaires concernés. Le départ en week-end anticipé de la plupart des fonctionnaires facilite la discrétion. Son issue n’est cependant pas attendue avant 23/24h. Une pause dîner étant prévue.

Les travaux d’adaptation commenceraient dès dimanche

En cas de décision positive, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et son compatriote et prédécesseur, l’actuel président de la Commission européenne, JC Juncker (si ses calculs rénaux le lui permettent) pourraient rejoindre la ville suisse pour présenter cette solution. Si elle est acceptée, les travaux d’adaptation pourraient commencer dès ce dimanche. Les travaux du RER bruxellois subiraient, par contre coup, un retard de plusieurs mois. Du côté du financement, la solution proposée par les diplomates européens est de gager une partie des exportations pétrolières iraniennes, libérées du fait de l’accord, pour financer le transport comme le stockage des matières nucléaires.

(NGV)

1er avril 2015 (pour ceux qui l’auraient oublié)

EnqueteLuxLeaksIcijMainStamp

Luxleaks ! Une formidable opportunité d’agir… un peu gâchée

EnqueteLuxLeaksIcijMainStamp(BRUXELLES2) La mise en place d’un système destiné à favoriser les investissements d’entreprises multinationales au Luxembourg n’est sans doute pas le scoop du siècle. Mais l’enquête du consortium de journalistes — sur ce qu’on a appelé le LuxLeaks — a un grand intérêt : 1) décrire scientifiquement, toutes les étapes d’une mécanique ; 2) rappeler que cette mécanique destinée à capter les revenus d’entreprises au détriment d’autres pays ne doit rien au hasard ; 3) inciter à l’action politique et surpasser toutes les excuses faciles.

Tout le monde le fait…

C’est la première « excuse » qui a surgi. Effectivement. La Belgique a ses intérêts notionnels et une fiscalité très attirante pour les patrimoines « dormants ». Le Pays-Bas a une législation facilitant l’implantation des holdings. L’Irlande a un taux d’imposition défiant toute concurrence pour les entreprises multinationales (à la limite du dumping fiscal). L’Estonie comme la Slovaquie ont défendu (et appliqué) le principe d’une « flat tax » (taux quasi-0 d’impôt). Le Royaume-Uni a Jersey et Guernesey et surtout quelques iles aussi exotiques que profitables pour les boîtes aux lettres en tout genre. Etc. Comme l’a d’ailleurs souligné le président de la Commission européenne, 22 Etats ont adopté des règles de « tax ruling » (décision fiscale anticipée). Mais le Luxembourg a acquis, en matière d’optimisation fiscale, un avantage comparatif et un succès notable, qu’il défend pied à pied. Le « tax ruling » n’étant qu’un des éléments de sa politique fiscale. Il n’a pas hésité ainsi à ralentir ou limiter toute initiative européenne d’harmonisation fiscale, se retrouvant parfois dans le même camp que les Britanniques. Londres ayant, outre la défense de ses propres intérêts, une idéologie bien trempée pour contrer tout ce qui ressemblerait de près ou de loin à une Europe… plus efficace. Ce qui est à l’inverse de la position traditionnelle du Grand-Duché, pro-intégration européenne.

… et ce n’est pas illégal

Cette pratique n’est pas illégale, entend-on. Oui bien sûr. C’est d’ailleurs la raison d’être des cabinets juridiques et fiscaux hyper-spécialisés qui permettent à une entreprise de rester dans les clous de la loi tout en économisant le maximum d’impôts. Mais la « légalité » de cette pratique veut-elle dire qu’elle doit perdurer ? C’est toute la question que pose, fort justement, cette enquête (*). Aujourd’hui, cette pratique n’apparaît plus, en effet, compatible avec une certaine vue de l’Europe, plus solidaire. Elle apparait même très injuste dans un moment de crise économique intense — crise qui perdure et va durer encore plusieurs années — et où les fossés se creusent dans les sociétés européennes. En un mot, si cette pratique est « légale », elle n’est plus légitime. Un peu comme les bonus des banquiers : totalement connus, totalement licites, mais quelque part hors du temps.

Une pratique en contradiction avec la situation économique…

La crise économique et financière – qui perdure – est passée par là. Et les contradictions éclatent au grand jour. Première contradiction : l’égalité entre imposables. On tolère des personnes morales – surtout les grosses entreprises, qui peuvent jouer des frontières – ce qu’on ne tolère pas des personnes physiques ou des petites entreprises. Les personnes physiques, les artisans ne peuvent utiliser toute l’ingénierie fiscale à disposition des grosses entreprises, que ce soit en recourant à des conseillers fiscaux spécialisés, ou en mettant en place des structures parafiscales. Qu’ils se délocalisent et on considérera cela comme une fraude. Seconde contradiction : au niveau économique, entre Etats. Comment des Etats membres, tenus d’appliquer la rigueur sur leur budget, de tailler dans les dépenses et de trouver d’autres ressources, peuvent effectuer ces réformes si une partie de leurs entreprises trouvent un « moins disant fiscal », dans d’autres Etats membres, plus laxistes que les premiers sur le plan fiscal.

… et l’esprit de la construction européenne

Dernière contradiction : plus politique, sur la construction européenne. Jean-Claude Juncker, lui-même, avait défendu devant le Parlement européen en juillet comme en octobre, un retour aux fondamentaux européens, pour redonner toute sa place à l’initiative de la Commission et à une action qui donne la même place au social qu’à l’économie. Cette construction s’est toujours fondée sur un principe = l’harmonisation. Un principe qui ne consiste pas (seulement) à traquer les illégalités (qui est le propre de la politique de concurrence) mais qui vise à instaurer une nouvelle légalité, plus juste et profitable pour les citoyens, pour les échanges économiques et qui élimine les frictions et les tentatives de compétition entre Etats membres. C’est ainsi qu’ont été construites toutes les règles européennes : normes environnementales, déchets, sécurité maritime, régulation bancaire…

Une absence politiquement insoutenable

L’absence de Jean-Claude Juncker qui, durant près d’une semaine, a joué au chat et à la souris avec les médias, ses réticences à avancer dans la voie d’un approfondissement fiscal plus important, ont surpris chez un homme qui voulait jouer la carte du « renouveau ». Elles n’ont, finalement, fait qu’accréditer l’idée que l’ancien Premier ministre du Luxembourg n’était pas très sûr de lui dans son attitude face aux Etats. Les premiers arguments développés par l’exécutif européen étaient, en effet, assez limités : les règles de la concurrence sont appliquées, une enquête en cours sur les distorsions remarquées (notamment au Luxembourg et en Irlande). Quant au reste, ce n’est pas la faute de la Commission, la règle de l’unanimité (**) comme l’absence de volonté des Etats membres expliquant la situation actuelle. Pour tout dire, c’était plutôt faible comme justification (Barroso n’aurait pas mieux fait) et plutôt rebours de la déclaration de politique générale « volontariste » de la Commission Juncker (lire aussi : Les 5 grands chantiers de la Commission Juncker et Avis aux amateurs : la Commission rendra coup pour coup).

Une semaine de tergiversation

Il a fallu ensuite, près d’une semaine, de violentes apostrophes dans les médias, une salle de presse qui, tous les jours, répétait inlassablement les mêmes questions… sans obtenir de réponse, la menace d’une motion de censure (par le groupe de Gauche) qui n’avait aucune chance d’aboutir mais qui résonnait néanmoins comme un coup de klaxon parlementaire, pour que JC Juncker se décide, enfin, à avancer un (timide) pas de plus. Ainsi qu’il l’a annoncé, mercredi dernier, une nouvelle proposition va être à l’étude pour rendre automatique les échanges d’informations entre Etats membres. Et ce sera le commissaire chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, qui sera chargé de préparer cette proposition.

Une formidable opportunité… ratée

Au final, on ne peut que ressentir que de l’amertume. Cette affaire offrait à Jean-Claude Juncker une formidable opportunité pour mettre en oeuvre ce qu’il défend depuis des mois : une commission « politique », plus réactive, ayant le sens de l’initiative, plus proche des citoyens, pour redonner du sens à l’Europe et rééquilibrer le dogme économique par davantage de social. A la première occasion, Juncker a trébuché sur la marche. Il ne reste à espérer qu’à la seconde occasion, il saura saisir les opportunités pour être un peu plus ambitieux et réactif…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Y voir un complot des « odieux » anglo-saxons contre le « gentil » Juncker – comme le suggère mon (excellent) confrère Jean Quatremer, est sans doute aimable en termes de théorie journalistique. C’est cependant assez réducteur face à la réalité des faits crus et aux problématiques que cette enquête journalistique soulève. Et surtout de l’absence de réaction de l’exécutif qui aura, finalement, davantage nourri la polémique que l’enquête elle-même.

(**) On remarque au passage que la Commission n’a pas proposé d’utiliser la « clause passerelle » inscrite dans le Traité de Lisbonne et qui permettrait passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Proposition qui serait, quasi-certainement, rejetée mais aurait le mérite de bien tracer les lignes de rupture entre la Commission d’un côté, les Etats membres de l’autre.