Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…
(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand
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Libre prestation de services
John Bowis, rapporteur sur la directive « soins de santé »
(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive « soins de santé ». Ancien ministre de
Lire la suitePourquoi la proposition « soins transfrontières » est hypocrite
(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les « droits des patients dans les soins transfrontières »
Lire la suiteDirective « soins de santé », le retour…
(B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le
Lire la suiteGuide de la directive services : la DG markt répond
(B2) Tout d’abord, bonne nouvelle, la DG Markt (marché intérieur), dépendant du commissaire irlandais, Charlie McCreevy, s’est tout à coup
Lire la suiteLa DG Markt « interprète » à sa manière la directive Services
(B2) L’approche de la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (DG Markt) fixant les conditions d’exclusion des services
Lire la suiteProjet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?
(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo).
Lire la suiteSanté : le retour dans la directive Bolkestein ?
(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité
Lire la suiteLe retour de Bolkestein sème le trouble…
(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein)
Lire la suiteNouvel arrêt (Grèce) sur la libre circulation des patients en Europe
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais
Lire la suiteLe dossier « soins de santé » retiré de l’Agenda de la Commission
(B2) « L’agenda de la Commission était très lourd ce mercredi », le dossier sur les soins de santé transfrontières a donc
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