(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ? Un acte […]
(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité de députés – libéraux-démocrates, chrétiens-démocrates, souverainistes – ont demandé à « la Commission de soumettre au Parlement une proposition pour réintroduire les services de santé dans la directive (Services) et une proposition pour codifier la […]
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais occasionnés par l’hospitalisation de ses assurés dans les établissements de soins privés situés dans un autre État membre » est contraire au principe de libre prestation de services a estimé la Cour de justice des […]
(B2) « L’agenda de la Commission était très lourd ce mercredi », le dossier sur les soins de santé transfrontières a donc été reporté à une date ultérieure, l’année prochaine, en janvier sans doute. Avec la question très discutée du CO2, « il était difficile de mener de front deux dossiers aussi importants. » explique un porte-parole . De […]
(B2) On le croyait disparu, enterré. Non l’esprit libéral qui animait la directive Bolkestein souffle toujours… au bâtiment du Berlaymont, le siège de la Commission européenne… Ce 19 décembre, l’exécutif européen devrait, en effet, présenter une proposition de directive, préparée par le commissaire chypriote chargé de la Santé, Markos Kyprianou. La directive Kyprianstein. S’appuyant sur quelques […]