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EUNAVFOR Med lancée lundi. Une opération « grandes oreilles » tout d’abord (maj)

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Un sous-marin pourrait être utilisé dans l’opération. L’avantage sa discrétion. Cet outil avait été utilisé contre les pirates. Ici le Zee Leuw néerlandais à l’action en 2010 (crédit : marine NL / archives B2)

(BRUXELLES2) Sauf surprise de dernière minute, L’opération européenne de lutte contre les passeurs et trafiquants de clandestins en Méditerranée (EUNAVFOR Med) va être lancée le 22 juin, par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, mais uniquement dans sa phase 1 (comme annoncé dans notre édition « Pro » B2 Club, lire : L’opération EUNAVFOR lancée en phase 1 uniquement).

Du renseignement et de l’information

La phase 1 concerne uniquement le renseignement et échanges d’information. Elle ne nécessite donc pas de résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies ni d’invitation du gouvernement libyen. Deux décisions qui n’ont pu être obtenues à temps (ce qui était une gageure très difficile à atteindre). L’arraisonnement en haute mer de navires suspects et encore plus la pénétration dans les eaux territoriales libyennes est donc remis à plus tard. Mais tous les moyens de surveillance, « d’intelligence », d’analyse vont être employés assure-t-on du côté des militaires : des drones aux satellites en passant par les avions de patrouille maritime, voire des Awacs, jusqu’aux sous-marins, aux navires de patrouille équipées de toutes les possibilités d’écoutes (téléphoniques, radars, etc.).

Une décision sans débat

Pour éviter tout débat de dernière minute, au plan politique, l’accord va être entériné entre ambassadeurs et au sein du comité militaire. Il reste encore un certain nombre de détails à résoudre dans les derniers jours. Mais tout devrait être prêt d’ici dimanche. Ce qui permettra alors aux ministres d’entériner le lancement, sans discussion, en « point A » dans le jargon européen, lors de leur réunion à Luxembourg. (maj) Les experts et diplomates ont mis le turbo et réussi à boucler vendredi en fin d’après-midi tout le dispositif. Ils n’y passeront donc pas un week-end de plus.

Un pari gagné pour Mogherini… et pour Renzi

Quoi qu’il en soit La Haute représentante de l’UE, l’Italienne Federica Mogherini, aura ainsi gagné son pari : lancer une opération navale militaire en Méditerranée pour manifester la solidarité européenne en matière de lutte contre les trafiquants aux côtés de l’opération civile coordonnée par l’agence Frontex qui a un objectif plus clairement affirmé de secours et sauvetage en mer des migrants (lire notamment : Le sauvetage de milliers de migrants par les marines européennes continue). Elle offre à Matteo Renzi, le Premier ministre italien, de brandir une victoire. Car sur la question de la relocalisation des migrants, c’est beaucoup plus compliqué. Et les débats sont là beaucoup plus ardus qu’en matière militaire.

Une phase 1 à durée indéterminée ?

Reste à savoir combien de temps va durer la phase 1. Et, là est toute l’ambiguité – et le pari sur l’avenir de l’opération. Selon les experts militaires, elle devrait durer au minimum plusieurs semaines, au moins jusqu’à septembre, date prévue pour la pleine capacité opérationnelle de la mission. D’ici là, il faudra arracher aux Libyens et aux Russes leur accord, condition principale pour obtenir le feu vert du Conseil de sécurité à la seconde phase. Mais la présence dans les eaux territoriales libyennes et encore plus la possibilité d’y neutraliser des navires parait loin d’être acquise.

(Nicolas Gros-Verheyde)

lire aussi sur Le Club (édition pro de B2 Pro) : L’opération EUNAVFOR lancée en phase 1 uniquement

Lire sur le sujet :

EUMAM RCA lancée. Mais effet retard pour les effectifs

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont donné leur feu vert lundi (16 mars) au lancement de la nouvelle mission de l’Union européenne en République centrafricaine menée au titre de la PSDC, la mission militaire de conseil EUMAM RCA destinée à conseiller les autorités nationales sur la restructuration de leur armée. Une décision prise sans débat (en point A).

Une mission de conseil…

Cette mission, militaire, n’aura pas de pouvoir exécutif. Elle aura, en effet, pour principal objectif de « conseiller » les autorités militaires de la République centrafricaine (RCA) sur les réformes nécessaires pour transformer les forces armées (les FACA) « en une armée professionnelle, démocratiquement contrôlé et représentative de toutes les ethnies » de la RCA. Elle devra également « soutenir la force de l’ONU, la MINUSCA, dans la réalisation de son mandat dans le domaine de la réforme du secteur de sécurité (RSS) et du processus de vérification, de l’accord de paix ». Les experts européens – de différentes compétences — seront ainsi « insérés au sein du ministère de la Défense et de l’état-major » des FACA. Ils fourniront également leur expertise sur « les conditions d’un programme de formation » pour les forces armées. L’objet de cette nouvelle mission de la PSDC européenne est en effet de pouvoir, à terme, organiser des formations de façon limitée, afin d’améliorer le potentiel de l’armée centrafricaine… et des réformes à venir.

… faute de pouvoir faire une mission de formation

Cette feuille de route pour la mission européenne est « progressive » comme l’expliquent diplomatiquement des experts européens. Elle reflète, en fait, un compromis, selon ce qu’ont confirmé plusieurs diplomates à B2, entre la volonté de certains pays (dont la France) d’avoir une mission de formation (type EUTM) à l’image de celle développée en Somalie ou au Mali et les réticences de plusieurs pays (les « neutres » – Irlande en tête – et nordiques, à une nouvelle mission européenne dans le pays).

60 personnels sous les ordres d’un général français

EUMAM RCA sera basée à Bangui, dans la capitale centrafricaine, dans le camp Ucatex jusqu’ici occupée par les forces européennes d’EUFOR RCA qui a fermé officiellement ses portes le 15 mars (lire : « Mission accomplie », les Européens rentrent de Bangui). Elle sera commandée par le général de brigade (français) Dominique Laugel et comprendra une équipe de jusqu’à 60 personnes, très difficilement rassemblée. Cf. aux coups de gueule du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian à Riga il y a quelques semaines (lire : Quand un Breton secoue le cocotier européen, çà donne cela). Le budget (commun) de l’opération est estimé à 7,9 millions d’euros sur une durée de 12 mois ; à cela il faut ajouter les frais supportés par chaque Etat membre participant.

Effet retard

A noter que les différents effectifs ne seront cependant pas en place dès aujourd’hui. La capacité initiale opérationnelle (IOC) ne devrait ainsi être lancée que plus tard. Autres détails et explications dans le papier paru vendredi dans notre édition Club, La mission EUMAM RCA va être lancée, tous les effectifs arriveront plus tard)

(Nicolas Gros-Verheyde)

LogoEucapSahelMali

Les Européens lancent une nouvelle mission au Mali et une autre en Centrafrique

LogoEucapSahelMali(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé de lancer, officiellement, ce lundi (19 janvier) une nouvelle mission au Mali, destinée à renforcer la capacité des forces de sécurité intérieure maliennes. Et ils ont décidé d’en lancer une prochainement en Centrafrique (EUMAM RCA)

Objectif : renforcer l’Etat malien, et ses forces de sécurité

Dénommée EUCAP Sahel Mali, la mission déployée au Mali, sera une mission civile, avec pour principal objet d’aider les autorités maliennes de « restaurer et maintenir l’autorité et la légitimité de l’État sur l’ensemble du territoire malien ».

Quatre objectifs précis sont fixés dans le mandat : « 1) améliorer l’efficacité opérationnelle, 2) rétablir les chaînes hiérarchiques respectives (des forces de sécurité intérieure), 3) renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de contrôle de leurs missions, 4) faciliter le redéploiement (des forces de sécurité et de l’Etat) au nord » du pays. La mission disposera d’un budget de 11,4 millions d’euros (annuel).

La dernière pièce de la mosaïque européenne au Sahel

Comme me l’avait confié le chef de la mission, le diplomate allemand Albrecht Conze, lors de son passage récent à Bruxelles (*) « C’est la dernière pièce de la mosaïque » européenne au Mali, comme au Sahel, aux côtés de la mission de renforcement des capacités au Niger (EUCAP Sahel Niger) et de la mission de formation malienne (EUTM Mali). Mosaïque européenne qui souffre cependant d’une grave défaillance : en Libye.

Remettre sur pied l’armée centrafricaine

En Centrafrique, l’objectif fixé à la mission de conseil (EUMAM RCA) est assez semblable dans l’objectif : renforcer l’Etat de droit. Mais cette fois, il s’agit d’aider à restructurer et remettre sur pied les FACA, les forces armées centrafricaines, complètement bouleversées par le conflit civil qui a ravagé le pays ces derniers mois.

(NGV)

Lire aussi : L’Europe va former policiers et gendarmes maliens

(*) Plus de détails sur le Club : La mission EUCAP Sahel Mali se met en place. Priorités et défis

 

BadgeEUFOR Rca 2014-02-27 17.28.04

EUFOR RCA lancée ! L’opération européenne en Centrafrique démarre

BadgeEUFOR Rca 2014-02-27 17.28.04(BRUXELLES2) L’opération européenne de maintien de la paix sur Bangui (EUFOR RCA) est lancée. Le général Pontiès l’a annoncé, par la voie d’un communiqué diffusé à la presse. La capacité opérationnelle initiale a été « atteinte ce midi ».

Le commandement européen, emmené par le général Thierry Lion, est en place et opérationnel. Les militaires français (une compagnie, env. 150 hommes du GTIA Savoie) et estoniens (un peloton, env. 40 hommes) ont pris officiellement en charge, la protection et la sécurité de l’aéroport de Bangui. C’est l’arrivée notamment de ces effectifs estoniens – depuis aujourd’hui même -, qui permet ce démarrage… in extremis fin avril donc, ainsi que l’avait annoncé dans nos colonnes le général Pontiès, commandant l’opération. Pour les effectifs français, c’est un peu plus simple, il s’agit surtout d’un changement de drapeau, et de commandement, ainsi qu’apposer sur leur épaule, le logo de l’opération européenne.

La montée en puissance de l’opération va se poursuivre tout au long du mois de mai, a précisé un officier à B2. Des renforts devraient arriver « dans les jours qui viennent ». Ce qui permettra, d’assurer une « prise en charge de la sécurité dans les districts dans les semaines suivantes ».

Commentaire : Une leçon de solidarité

On peut remarquer combien symbolique est ce lancement. C’est l’arrivée des Estoniens — un petit pays balte dont on ne peut pas dire que l’attachement à l’Afrique soit la première priorité de politique étrangère — qui permet le lancement de cette mission. Un acte « pur » de solidarité tout comme l’est à l’inverse l’arrivée d’avions Rafale français en Pologne (lire : 4 Rafale français présents à Malbork. Plus qu’un symbole …). Ce fait vient apporter un démenti cinglant à tous ceux qui raillent le peu d’enthousiasme des pays de l’Est ou la nécessité de l’élargissement. Etre à « 28 » apporte à l’Union européenne des moyens qu’elle n’aurait peut-être pas à 12 ou 15… Une vraie leçon de solidarité que nous donne ainsi Tallinn.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi :

 

EUBAM Libye, c’est parti ?

(BRUXELLES2) Alors que le Premier ministre libyen est en visite officielle à Bruxelles ce lundi (27 mai), les Européens mettent la dernière main à EUBAM Libya qui devrait se déployer, officiellement, à compter de début juin. Les premiers effectifs (la core team) sont déjà, sur place, à Tripoli pour préparer ce déploiement de cette mission qui aura un objectif essentiel : l’assistance à la gestion des frontières libyennes. Cependant EUBAM va-t-elle rejoindre la liste de certaines missions civiles européennes en difficulté une fois sur le terrain ? C’est le sentiment qui peut se dégager à écouter certains responsables européens expliquer les rôles et enjeux sur place.

« The eagle has landed »

« The eagle has landed ». C’est par ces termes, assez martiaux, qu’un officiel européen s’est réjoui de l’approbation de la mission par les 27, mercredi dernier (*). Pourtant la mission n’aura pas de fonction exécutive… Son objectif essentiel est – explique-t-il – de : « aider, conseiller, entrainer les différents services en Libye impliqués dans la sécurisation des frontières » et participer au « renforcement des capacités (capacity building) ». Le but « n’est pas seulement la sécurité physique, mettre quelqu’un à la frontière et empêcher les migrations illégales mais s’occuper des frontières comme nous le faisons en Europe, sans imposer le modèle ». La formation s’étendra à différents services libyens comme « les douanes, la police, les gardes frontières, les services vétérinaires, mais aussi les droits humains notamment concernant les migrants venant de la région du Sahel ».

110 personnes à Tripoli

Pour accomplir cette mission, 110 personnes seront basées à Tripoli « car la situation sécuritaire est encore difficile » mais pourront se déplacer sur le terrain pour aider et surveiller les efforts.

Mais le diable réside dans les détails. Si on se penche sur les futures missions et domaines d’activité de la mission, cela reste encore flou. La mission doit se regrouper autour de « deux modules : un module d’entrainement pour différents domaines et un autre pour assister le gouvernement en terme de stratégie notamment pour préparer des législations qui n’existent plus et qui doivent être remises en place ». Et lorsque l’on interroge les officiels sur les secteurs où ils vont intervenir en premier, la réponse est toujours la même. « On ne travaille pas sur un seul aspect, cela dépendra des autorités libyennes. On a identifié des domaines où l’on peut commencer l’entrainement de façon efficace et avec des gens fiables ».

« C’est au gouvernement libyen de décider »

Le gouvernement doit, en effet, décider « des déploiements, des nombres et des équipements » et les Européens ne sont là que pour conseiller et entrainer. Le problème est que « pour l’instant (…) différents services disent des choses différentes, ils doivent donc se mettre autour de la table et se mettre d’accord ». Un rôle important est laissé aux autorités locales. La différence avec les autres terrains d’intervention est cependant nette. « Ce pays est différent de ceux où l’on intervient d’habitude. Ce n’est pas un pays pauvre. Et ils peuvent se permettre des dépenses. Mais c’est au gouvernement de décider ».

La Libye et les troubles au Sahel

Pour les Européens, la coordination entre les différentes missions présentes dans la région (EUTM Mali, EUCAP Niger) reste cependant essentielle. « Les troubles au Sahel ont commencé avec la guerre en Libye » rappelle-t-on du coté européen (**). On envisage aussi d’étendre « l’engagement » au Mali. « Nous envisageons d’ajouter la police ou la gendarmerie » pour lutter contre les problèmes dans le nord du pays apprend-t-on de sources européennes.

Même pas arrivé, on pense déjà au départ

Il faudra « définir une stratégie de sortie pour la mission ». Ce qui est « déjà prévu de façon basique ». L’UE compte poursuivre son aide à la Libye à travers « d’autres instruments dont on dispose, des instruments financiers pour poursuivre notre engagement, l’Etat de droit, la justice qui sont déjà en cours ».  C’est aussi le cas pour la gestion des stocks d’armes. L’Europe fournit ainsi « de l’aide à travers l’instrument de stabilité pour sécuriser les sites de stockage d’armements ». L’Union participe aussi au déminage par exemple. Ces différentes aides s’élèveraient à environ « 5 millions d’euros ».

(*) La décision cadre a été adoptée, par procédure écrite, mercredi (22 mai), et le texte est paru au journal officiel vendredi (24 mai).

(**) NB (NGV) : vision un peu optimisme et réductrice de la zone. La zone troublée du sud libyen ne date pas de 2011 !

A lire aussi davantage détails sur le Club (abonnés) : une mission en milieu difficile

Lire sur B2 :

À lire aussi sur le Club (abonnés) :

EUTM Mali : avec 24 heures d’avance…

(BRUXELLES2, exclusif) La mission de formation de l’armée malienne (EUTM Mali) pourrait être déclenchée avec 24 heures d’avance. Et le feu vert officiel rendu ce lundi (11 février). La tenue du Conseil européen, comme l’absence de réunion du COPS – le comité politique et de Sécurité – et du Coreper – le Comité des représentants permanents – obligeait en effet à prendre une autre voie d’adoption de la décision que la procédure habituelle (inscription en point A du Coreper et d’un Conseil des ministres). Ainsi le plan de mission (MisPlan ou OpPlan) devrait être adopté par procédure écrite ce vendredi (8 février). Et la même procédure sera utilisée pour l’adoption de la décision de lancement de la mission. Le terme de cette procédure devant être lundi après-midi (11 février). Les premiers militaires de la mission devraient être à pied d’oeuvre dès samedi à Bamako afin de mettre tout en place pour le démarrage à la fois de la mission d’expertise – qui sera quasi-immédiate – comme de la mission formation.

La mission EUTM Somalia lancée officiellement le 7 avril

(B2) La mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) sera lancée le 7 avril. La décision de lancement est approuvé, ce mardi, par les ambassadeurs COPS de l’UE, puis ensuite par procédure écrite par les 26 Etats membres de l’UE (1), en même temps qu’ils approuveront le « plan de mission » (2). Le commandant de l’EUTM Somalia autorisé « avec effet immédiat« , à donner l’ordre d’activation (ACTORD) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.

Fondement international. Cette mission se fonde sur les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la résolution 1872 du 26 mai 2009,qui souligne l’importance « de reconstituer, de former, d’équiper et d’entretenir les forces de sécurité somaliennes » et avait demandé « instamment aux États membres et aux organisations internationales et régionales d’offrir une assistance technique pour la formation et l’équipement des forces de sécurité somaliennes » ainsi que la résolution 1897 du 30 novembre 2009, qui réitèreles résolutions antérieures et réaffirmé son « attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie ». Coté Ouganda, une lettre officielle datant du 5 janvier est venue inviter l’UE à participer à la formation des forces de sécurité somaliennes en Ouganda pour une période d’au moins un an.

(1) S’agissant d’une mission militaire de la PeSDC, le Danemark ne participe, en effet, pas à cette décision ni au niveau politique ou budgétaire, ni au niveau opérationnel. (2) Plus connu auparavant sous le terme d’OpPlan – plan d’opération – devenu depuis le Traité de
Lisbonne, plan de mission (terme utilisé désormais aussi bien pour les missions militaires que civiles).

(NVG)

EUTM Somalia, le calendrier s’accélère…

(B2) Selon mes dernières informations, la planification de la mission de formation des militaires somaliens en Ouganda (EUTM) s’accélère (1). Après l’Initial military directive (IMD), le chef de mission, le colonel espagnol Ellul devrait pouvoir faire le Conops (Concept d’opération), ainsi que les PGR (permanent general requirements) qui permettent de définir exactement les besoins. Ce Conops pourrait être approuvé rapidement par le groupe politico-militaire (sauf problème inopiné – ce qui peut toujours survenir),  puis monter au Cops, fin février et au Conseil dans la foulée (en point A ou par procédure de silence). Le plan d’opération pourrait être adopté en mars. Et des premiers éléments
déjà envoyés pour préparer le terrain (équipe préparatoire).

(1)
Mission de formation des militaires somaliens, une étape franchie

Atalanta est lancée, Jones et Labonne au rapport

(B2) Pour une fois, les uniformes bleus et dorés de la Marine avaient pris le pas sur les blazer gris ou costumes sombres des diplomates et des ministres , dans la salle de presse du Justus Lipsius du Conseil de l’Union européenne.

Crédit : Conseil de l’UE

Ce mardi, le « rear-admiral » Philip Jones (vice amiral en français), et son adjoint le contre-amiral français Jean-Pierre Labonne (*), étaient venus expliquer à la presse européenne (et internationale : nos confrères asiatiques et arabes étaient particulièrement présents), les dernières arcanes du dispositif mis en place par l’Union européenne contre les pirates au large de la Somalie.

Le plan de déploiement correspond grosso modo à celui annoncé sur ce blog. Mais plusieurs précisions intéressantes ont été apportées par les deux hommes qui, apparemment, se complètent à merveille.

« Il est le pacha, je suis le second » m’a expliqué Jean-Pierre Labonne. « Mais comme dans un bateau, nous sommes interchangeables. Nous travaillons sur les mêmes dossiers tout le temps. »

Questions opérationnelles

Dissuasion et si nécessaire répression

La mission prioritaire de « EUNavfor Atalanta » sera d’assurer l’accompagnement des bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent l’aide humanitaire à la Somalie. Une tâche jusqu’ici assurée par des États, individuellement (Pays-Bas en dernier lieu). Dorénavant, ce sera le travail d’Eunavfor (et non de l’Otan comme celle-ci l’a indiqué). Ensuite, il s’agira d’assurer la sécurité des navires marchands, et de pêche, « les plus vulnérables ». Bien sûr, a reconnu l’amiral Jones, « nous ne pouvons prétendre, avec quelques navires éradiquer la piraterie. Mais nous ferons une contribution utile à la lutte contre le phénomène ». Notre objectif est la « dissuasion et si nécessaire la répression » a précisé Jones. « Nous allons mettre la pression sur les pirates, les perturber » a ajouté – dans un aparté que nous avons eu – l’amiral Labonne.

Forces présentes

La ‘génération de forces’ est toujours en cours. Et on ne sait pas encore parfaitement le dispositif. Ce qui semble sûr c’est qu’une dizaine d’États membres qui participeront tout au long de l’opération, avec un relais tous les quatre mois. Avec six bateaux en rythme de croisière et deux avions patrouilleurs dans la première période.  (voir dispositif). Une seule nouveauté : l’Italie qui semble vouloir désormais participer pour toute la durée de l’opération avec une frégate mise à disposition en janvier.

Des moyens suffisants

« 6 bateaux, 2-3 avions c’est suffisant pour assurer toutes nos tâches, faire une contribution utile à la lutte contre la piraterie » précisé Jones. « Mais clairement, plus nous avons de bateaux, mieux c’est. »

Coordination avec les autres forces dans la zone

Le travail se fera en étroite coordination avec les autres forces présentes dans la zone, comme la coalition anti-terroristes, dont le QG est à Bahrein (US Navy) ou de l’Otan — qui a une « force permanente maritime » (SNMG) dans la zone. « Nous allons partager des informations, des renseignements sur l’activité des pirates » a considéré Jones.

La participation d’États tiers

La participation d’autres pays n’est pas encore vraiment fixée. « Ils sont bienvenus » a assuré le contre-amiral. Faisant référence expressément au « Japon » suite à la question d’un journaliste… japonais. Mais « il s’agit aussi d’une question politique » a-t-il précisé. Si plusieurs États (Usa, Russie, Inde, Corée du Sud, Egypte, Ukraine) ont des bateaux sur la zone ou annoncé leur intention d’en envoyer, aucun n’a cependant fait formellement une offre pour intégrer la force européenne.

Questions juridiques

Arrestations et poursuites

Les navires de l’UE pourront procéder aux poursuites et aux arrestations des pirates en haute-mer – comme leur permet le droit international – dans les eaux territoriales de la Somalie – comme le permet la résolution des Nations-Unies (1846 en dernier lieu) – ainsi que dans certains États tiers qui y auront consentis : Djibouti a déjà donné son accord (qui doit être encore formalisé). D’autres accords sont en négociation, notamment avec le Kenya.

Sur terre ?  « C’est autre chose ». Le « mandat de mon opération n’a pas été étendu à cette mission ». Il faut une autorisation de l’Onu ou de l’État membre. Et l’Onu a seulement « autorisé l’accès aux eaux territoriales de la Somalie ».

Questions en discussion

La question de la loi applicable, des possibilités d’arrestation, de détention et de transfert pour un jugement dans un État membre de l’UE restent toujours aussi délicates. Le principe est clair, selon la loi internationale – a rappelé le contre-Amiral Labonne  « La loi qui s’applique est celle du pavillon du premier État qui se saisit du pirate. Au niveau de l’UE, seuls 4 États (Allemagne, Suède, Finlande, Pays-Bas) peuvent exercer cette possibilité automatiquement. »

D’autres États – comme la France – ont la possibilité de traduire les pirates si l’intérêt d’un national (marin, bateau) est en cause. « Si on ne peut pas transférer le pirate à un pays de l’UE » a précisé Labonne, « nous le ferons aux pays riverains (pays d’origine des pirates). Mais aucun transfert par l’UE ne sera fait dans un État sans avoir la garantie formelle que la peine de mort ne sera pas appliquée au pirate ou qu’il subira de traitement inhumain ou dégradant. » Clairement cela exclut tout transfert à la Somalie, concède un diplomate, vu l’état de déliquescence du pays.

Règle de transfert

Il n’y pas de règle prédéterminée. Car il y a une multitude de cas. « Nous avons comme principe de faire du cas par cas » a déclaré Jones. « Cela dépend où se passe action (haute mer, eaux territoriales), quel est le pavillon du bateau concerné, la nationalité de l’armateur, des pirates, etc. » Et d’ajouter : « Nous avons défini une approche commune pour tous nos navires mais la réponse ne peut pas être la même dans tous les cas ». « Nous appliquerons la règle qui nous apparaitra la meilleure en cas de transfert. »

Policiers et magistrats

« Pour l’instant, il n’est pas prévu d’embarquer des policiers ou des magistrats à bord des navires de guerre » a précisé Jones. « Mais des juges et des policiers pourront être présents à l’arrivée à terre », pour effectuer toutes les procédures d’instruction et de transfert. Et d’ajouter : « La convention des Nations-Unies impose l’arrestation des pirates. Et tous les bateaux de l’UE sont mandatés pour le faire. Je ne crois pas qu’un État échappe à ses obligations ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Les Britanniques ont un grade de plus, le « commodore », que les Français. Du coup, le « rear admiral » britannique correspond davantage à un « vice-amiral » français qu’à un contre-amiral (grade qui lui est inférieur). Ce qui explique qu’on voit tantôt Philip Jones affublé du grade de « vice-amiral » ou de « contre-amiral ». Même Javier Solana en a perdu son latin. Puisque le premier communiqué de presse du Conseil annonçait la nomination du vice-amiral Jones. Le communiqué étant rédigé au départ en français. Il avait été traduit ensuite en anglais comme « vice-admiral ». Et Jones était ainsi monté en grade « par la faute » de l’Europe. Bizarrement, les tabloïds britanniques si enclins à chercher des poux dans la tête de l’Europe à la moindre incartade n’ont rien dit contre cette « ingérence sauvage » et ce « déni de souveraineté » comme ils en ont l’habitude… 🙂

Mission PESD Tchad RCA. Le lancement de l’opération militaire acté par les 27

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 28 janvier, la décision de lancer l’opération militaire au Tchad et en République centrafricaine. Un lancement qui intervient après plusieurs mois d’incertitude. En pleine capacité, d’ici mai ou juin, la mission devrait atteindre environ 3800 hommes de 14 Etats membres. La mission aura pour tâche de « protéger les civils en danger, particulièrement les réfugiés et personnes déplacées », le personnel de l’ONU (la mission de police des Nations unies), et de faciliter l’aide humanitaire. Cette opération sera conduite de façon « neutre, impartiale et indépendante » et menée en « étroite coordination avec les Nations-Unies et en coopération avec les gouvernements » concernés, rappelle le Conseil. Sur le terrain, l’opération sera menée étroitement avec les missions futures des Nations-Unies dans ces deux pays (Minurcat) et au Darfour soudanais (Minuad) ainsi qu’avec les ONG humanitaires et de développement déjà présentes.

Cette mission s’inscrit cependant dans un contexte politique régional délicat comme les 27 l’ont rappelé dans leurs conclusions. Le Conseil a ainsi appelé les autorités soudanaises à apporter leur entier soutien à « l’établissement effectif de la Minuad », notamment en agréant les modalités administratives et techniques nécessaires, et en acceptant les troupes des Etats membres de l’ONU (Le Soudan avait notamment refusé les contributions suédoises et norvégiennes). Il a demandé au Soudan comme au Tchad de « cesser tout soutien aux groupes armés » opérant dans la zone, saluant au passage les efforts de certains pays voisins comme la Libye.

(Paru dans Europolitique, janvier 2008)

Lire le texte des conclusions du Conseil (voir en page 11)

La mission au Tchad lancée le 28 janvier. Les forces des Etats membres

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères devrait décider, le 28 janvier, de lancer l’opération militaire au Tchad et en République centrafricaine et d’avaliser le dernier document de planification nécessaire (Plan d’opération ou « OpPlan »). Document que le Comité politique et de sécurité (COPS) du Conseil examinera le 25 janvier. Le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, et le général Nash, commandant l’opération, devraient en présenter le résultat à la presse le 29 janvier. Et une autre conférence de presse aura lieu au quartier général d’opérations (OHQ) du Mont-Valérien, près de Paris, le 5 février.

Quatorze nations ont annoncé leur participation à la force européenne, qui devrait compter environ 3 800 hommes, la moitié de la force étant fournie par la France. Certaines inconnues demeuraient cependant encore cette semaine : la confirmation des participations néerlandaise et roumaine (avec un problème de transport pour celle- ci) et la présence de Russes et d’Ukrainiens (« l’engagement politique tient, reste à en confirmer la teneur », estime un militaire).

Commandement

L’OHQ comprendra des officiers de 22 Etats membres (Irlande, France, Pologne, Suède, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Finlande, Grèce, Luxembourg, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Hongrie, Lituanie, Royaume- Uni, Allemagne, République tchèque). Il est commandé par le général irlandais Pat Nash. Sur le terrain, le PC de la force sera basé à Abêché (Est du pays), sous le commandement du général français Jean-Philippe Ganascia. Le PC logistique sera établi à N’Djamena (capitale du Tchad) et un PC avancé à Abêché. La force sera composée de trois bataillons — Nord, Centre, Sud — commandés par une des Nations- Cadres — respectivement Pologne, France, Irlande (autour de Goz Beida). Une unité — composée de Français déjà déployés dans le cadre du dispositif bilatéral « Boali » (3e régiment d’infanterie de marines de Vannes) — assurera le complément autour de Birao (République centrafricaine).

Une cinquantaine d’hommes sont déjà sur place. Et plusieurs unités les rejoindront rapidement (finlandais, pionniers autrichiens, rangers irlandais…), avec pour mission de préparer la logistique et d’assurer la sécurité nécessaire. La mission montera en puissance, en mars-avril, jusqu’à atteindre la pleine capacité (Full operation capacity) en mai, contrainte climatique oblige, avec l’arrivée de la saison des pluies. Plusieurs forces sont déjà à l’entraînement : les nordiques (suédois, finlandais) viennent de terminer à Bori, une centaine de Polonais ont commencé à Wedrzyn (près de la frontière allemande).

Principales contributions

• La France fournit un peu plus de 2000 hommes, répartis entre un bataillon de manœuvre (pouvant être fourni par le régiment d’infanterie de chars de marine, RICM, de Poitiers déjà parti dans le cadre d’Epervier), des moyens de transmissions ainsi que le noyau clé des deux états-majors – de la force au Tchad, et de l’opération à Paris. La France fournit également un bataillon logistique — environ cinq cents personnes réparties entre Douala (Cameroun) où arrivent les bateaux après 17 jours de mer depuis l’Europe, N’Djamena, Abéché et les différents sites — et des moyens de transport : 4 hélicoptères d’attaque et 5 hélicoptères de manœuvre dont un d’évacuation sanitaire (de la 4e brigade aéromobile normalement).

• L’Irlande fournit 400 hommes, sous la direction du Colonel Derry Fitzgerald.

La Pologne fournit 400 hommes maximum et deux hélicoptères. Un groupe avancé sera mis en place en mars-avril, incluant ingénieurs, unité logistique et une section médicale, le reste suivant à la mi-mai. Coût estimé pour la Pologne : 41 millions de dollars.

Autres  contributions

Suède : 200 hommes (bataillon irlandais).

Autriche : 180 hommes (bataillon polonais) des «Jagdommando» (dirigés par le colonel H. Assmann) à Iriba (nord d’Abêché), ainsi que des pionniers de la «Melker Kompanie» et une unité médicale de 15-20 personnes, répartie entre Abêché et le bataillon Nord.

Roumanie : 150 hommes ; éventuellement 2 hélicoptères.

Finlande : 60 hommes (bataillon irlandais).

Pays-Bas : 70 hommes (bataillon irlandais).

Espagne : 70 hommes et 2 avions Casa C 295 (de l’ALA 35, base aérienne de Getafe).

Belgique : 120 hommes, chargés de l’installation du camp (Field Accomodation Unit de Beauvechain), des renseignements militaires ; 1 avion C 130 (15e Wings tactique basé à Melsbroek). Décision du gouvernement le 25 janvier.

Italie : 60 hommes pour l’hôpital de campagne de niveau 2, à Abêché.

Portugal : 30 hommes et 1 avion C 130 (Esquadra 501 – «Bisontes», de la base aérienne no 6 à Montijo) jusqu’à fin avril.

Grèce : 20 hommes et 1 avion C 130.

Slovénie : 15 hommes, peloton de reconnaissance (1ère Brigade).

Le dispositif « Epervier »

Le Tchad est pour la France un enjeu stratégique et symbolique (le pays, colonie française en 1940, est une pièce maîtresse dans l’offensive franco-britannique sur la Lybie tenue par les Italiens et les Allemands). Depuis 1960, la France est présente de manière quasi-permanente. Un accord de coopération la lie au gouvernement tchadien, assurant une mission de « soutien au renseignement », ainsi qu’une assistance logistique et médicale à l’Armée nationale tchadienne (ANT).

Déployé au Tchad depuis 1986, pour mettre un terme aux offensives libyennes contre le régime de l’ancien président Hissène Habré, le dispositif, baptisé « Epervier », compte 1200 hommes environ. Basés à N’Djamena, la capitale (950 hommes), Abêché à l’est (150 hommes) et Faya-Largeau (une dizaine) au nord, ils bénéficient d’un appui aérien (six chasseurs Mirage F1, trois avions de transport Transall C-160, un ravitailleur C-135, un Breguet Atlantique de reconnaissance et trois hélicoptères Puma).

(publié dans Europolitique janvier 2008)