L’affaire Barroso ressurgit. La médiatrice européenne tance la Commission pour défaut d’éthique

Entre l’ex président de la Commission européenne JM Barroso et la médiatrice O’Reilly, comme un problème d’éthique (crédit : Commission européenne2013 / Archives B2).

(B2) La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a mis son grain de sel dans l’affaire Barroso. Dans une recommandation publiée le 15 mars dernier, elle a recommandé au comité d’éthique de la Commission de réexaminer « la question de l’activité professionnelle » de l’ancien président de la Commission, M. Barroso, au sein de la banque Goldman Sachs, « afin d’en vérifier la compatibilité avec les obligations établies par le Traité ». Elle inflige ainsi un singulier désaveu au président de la Commission Jean-Claude Juncker qui estimait que toute la légalité avait été respectée.

La cause du courroux de la médiatrice est la rencontre de l’ex président de la Commission avec un vice-président de l’actuel exécutif européen, le Finlandais Jirki Katainen, en octobre dernier, rencontre entourée de déclarations pour le moins contradictoires  (lire : Goldman Sachs. Barroso viole ses engagements de ne pas faire de lobbying). Saisie de trois plaintes (1), la médiatrice a ouvert en février 2017 une enquête.

Une affaire de lobbying

Pour Mme O’Reilly, l’évaluation initiale du comité d’éthique se basait sur l’engagement de M. Barroso à ne pas faire de lobbying auprès de la Commission. Or « ceci a été remis en question par [la] réunion entre M. Barroso et le vice-président de la Commission Jyrki Katainen. Cette réunion « a été enregistrée comme une réunion avec la banque Goldman Sachs » et doit donc être « considérée comme une rencontre à des fins de lobbying ». M. Barroso et le vice-président ont par la suite déclaré que la réunion « était une entrevue privée et personnelle » (NB : un point de vue qui peut se discuter, cette réunion ayant eu lieu durant les horaires de bureau. La Médiatrice a également demandé à la Commission d’envisager d’exiger que son ancien président s’abstienne de faire pression sur la Commission pendant un certain nombre d’années supplémentaires ».

Une obligation de confiance

« Le fait de soumettre une nouvelle fois cette question au comité d’éthique démontrerait que la Commission a pris très au sérieux les préoccupations de l’opinion publique concernant cette affaire et les dommages causés à l’image des institutions européennes – en dépit du travail acharné et du comportement éthique de la grande majorité des personnes qui y travaillent », estime Mme O’Reilly. « Les anciens commissaires ont le droit d’occuper un poste mais, en tant qu’anciens fonctionnaires, ils doivent également veiller à ce que leurs actions ne sapent pas la confiance que les citoyens portent en l’UE ».

Des inquiétudes dans l’opinion publique

Le nouveau poste de M. Barroso a provoqué « de sérieuses inquiétudes dans l’opinion publique, ce qui aurait dû tout au moins susciter des inquiétudes au sein de la Commission quant au respect du devoir de discrétion » souligne la médiatrice, ancienne journaliste irlandaise. « Une grande partie de la négativité récemment ressentie autour de cette question aurait pu être évité si la Commission avait, à l’époque, pris une décision formelle concernant l’emploi de M. Barroso chez Goldman Sachs. Cela aurait pu inclure, du moins d’exiger, de l’ancien président qu’il s’abstienne de faire du lobbying auprès de la Commission au nom de la Banque ».

Des problèmes systémiques au sein du comité d’éthique

L’enquête de la Médiatrice a également révélé « des problèmes systémiques » concernant la manière dont la Commission traite ce genre d’affaires et le rôle du comité d’éthique. Bien que le nouveau code de conduite – en vigueur depuis le 1er février 2018 – contienne « certains changements positifs » selon la Médiatrice, il doit être encore renforcé. Mme O’Reilly propose ainsi trois réformes : l’élargissement du comité d’éthique ; le pouvoir d’agir de sa propre initiative ; la prolongation de la période, pendant laquelle les anciens commissaires doivent notifier à la Commission tout nouveau poste qu’ils occuperaient, de plusieurs années.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire la recommandation (en anglais) ici

(1) Trois plaintes sont arrivées sur le bureau de la médiatrice : un groupe d’anciens et d’actuels membres du personnel de l’UE, deux professeurs de droit et un groupe de la société civile.

Acier. L’Europe ne restera pas les bras croisés face aux menaces de Donald Trump (V2)

(B2 avec AFP) L’Union européenne prépare des mesures de rétorsion sur des entreprises et marques américaines dont « Harley-Davidson, le Bourbon et Levi’s », a précisé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker vendredi à Hambourg devant des journalistes de la télévision allemande.

Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi soir son intention d’imposer la semaine prochaine des droits de douane de 25% pour l’acier et de 10% pour l’aluminium sur les importations aux États-Unis afin de protéger l’industrie sidérurgique nationale, sans toutefois dire quels pays seraient visés.

Nous ne serons pas naïfs

Dès l’annonce de cette décision, le président de la Commission européenne a exprimé ses « regrets » et promis que l’UE allait « réagir fermement et proportionnellement pour défendre (ses) intérêts ». Vendredi, il a répété cette détermination. « Nous ne resterons pas les bras croisés lorsque l’industrie et les emplois européens seront menacés » a-t-il averti.

« L’Europe devra s’opposer à ce projet. Nous nous défendons et imposons des droits d’importation sur Harley Davidson, Levi’s et Bourbon. »

Si les Etats-Unis veulent instaurer des barrières, « nous serons aussi stupides » qu’eux, a-t-il ajouté ensuite. « L‘Europe a besoin d’une politique commerciale capable de se défendre: nous ne serons pas naïfs ».

Une fenêtre d’opportunité avant les répliques commerciales

Un peu plus tôt vendredi (2 mars), le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, avait néanmoins estimé auprès de l’AFP qu’il restait « une fenêtre d’opportunité » afin d’éviter une guerre commerciale avec les États-Unis. Il a expliqué que ces contre-mesures européennes, déjà « prêtes depuis un certain temps », seraient en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu’elles compenseraient en valeur les pertes potentielles pour l’industrie européenne, deuxième producteur mondial d’acier après la Chine.

NB : Les États-Unis importent 30 millions de tonnes d’acier par an, pour une valeur de 24 milliards de dollars, et sont de ce fait le plus gros importateur au monde, selon des données du ministère allemand de l’Économie. Quelque 4% de cet acier sont importés d’Allemagne et 50% viennent de quatre pays: Canada, Brésil, Corée du Sud et Mexique.

L’Union doit réagir

« Imposer des tarifs punitifs sur l’acier et l’aluminium n’est rien d’autre qu’un protectionnisme nationaliste » a déclaré l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral et démocrate au Parlement européen, sur twitter. « « America First » ne signifie pas que vous pouvez miner le droit commercial international. L’UE doit réagir rapidement et conformément aux règles de l’OMC pour défendre ses intérêts. »

(NGV avec AFP)

Crédit photo : Commission européenne

Goldman Sachs. Barroso viole ses engagements de ne pas faire de lobbying

(B2) La situation de José-Manuel Barroso, continue de faire des remous. L’ancien président de la Commission européenne a rencontré, discrètement, fin octobre, dans un hôtel de Bruxelles, le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen.

L’affaire, révélée par les ONG réunies au sein du réseau Alter-EU, a été confirmée ce mardi par le porte-parole de la Commission européenne qui tient cependant à minorer l’importance de la rencontre.

Un suivi ‘religieux’ de la légalité !

Ce rendez-vous a bien eu lieu le 25 octobre — a confirmé ce mardi (20 février), — le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du Midday, le point de presse quotidien de l’exécutif européen. Mais pour le porte-parole, il n’y a pas de problème. « Vingt-quatre heures après ce rendez-vous, le vice-président Jyrki Katainen [en charge en charge de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité] a publié cette rencontre selon la procédure », dans le registre de transparence de l’UE. « La légalité a été suivie. » Il a « suivi religieusement les paramètres de légalité qui s’appliquent ».

Une demande de Barroso lui-même

« La réunion répond à une demande de M. Barroso lui-même et a été convenue par téléphone avec mon cabinet » a indiqué, de son côté, Jyrki Katainen dans une lettre adressée aux ONG (Alter-EU et Corporate Europe Observatory CEO) militant pour plus de transparence dans les institutions européennes. Elle s’est « déroulée à l’Hotel Silken Berlaymont », qui se trouve à deux pas de la Commission (1). Cette discussion portait « principalement sur le commerce et la défense ».

Sans témoin, sans note, sans document

« Nous étions tous les deux, sans autre participant à cette rencontre » a assuré . Aucun document malheureusement ne vient confirmer les dires du commissaire. « Je ne prends pas de notes habituellement dans ce type de réunion. Et je ne l’ai pas fait non plus dans cette réunion. Pour ces raisons, il n’y a pas de documents concernant cet évènement ».

Un passage contestable

L’ancien Premier ministre portugais était passé, en 2016, juste après la fin de sa période de latence, avec armes et bagages (expérience, connaissances et réseaux), chez le banquier d’affaires Goldman Sachs. Ce passage (chez un banquier dont le rôle dans la crise financière de 2008) avait provoqué un petit tumulte, tant dans au sein de l’institution que de l’opinion publique, car il s’apparentait à une trahison de l’idéal européen. Il avait donné lieu à l’époque à un avis, plutôt embarrassé, du comité d’éthique maison. Aucune règle n’avait été violée, c’était plutôt l’attitude morale de l’ancien président qui avait été réprouvée (lire : José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe).

Un engagement à ne pas faire du lobbying

« Je n’ai pas été engagé pour faire du lobbying pour le compte de Goldman Sachs et je n’en ai pas l’intention », avait pourtant indiqué l’intéressé, à l’époque, dans un courrier au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Cet engagement répond au devoir d’intégrité et de discrétion imposés par le traité » s’était alors félicité le comité d’éthique (Lire : L’éthique en bandoulière de la Commission Juncker).

« I have not been engaged to lobby on behalf of Goldman Sachs and I do not intend to do so »

Une plainte des ONG

Les ONG regroupées au sein Alter-EU, ont décidé d’introduire une plainte au secrétaire général de la Commission, Alexander Italianer (2). « L’organisme devrait cette fois-ci mener une enquête plus approfondie sur le rôle de M. Barroso auprès de Goldman Sachs et évaluer si l’ancien président a induit le président Juncker en erreur », soulignent-ils (télécharger la lettre de plainte).

Commentaire : Des circonstances bien troublantes

Les circonstances de la rencontre, discrète, dans un hôtel au voisinage, sans prise de note, sans témoin, sont pour le moins extraordinaires. Vu la personnalité de l’ancien président et la polémique entourant son arrivée vers Goldman Sachs, la moindre des prudences aurait été d’avoir un tiers présent, d’enregistrer tous les éléments pour dissiper tous les doutes possibles. La thèse du « circulez, il n’y a pas de problème » défendue par la Commission Juncker aurait alors pu être crédible. En l’espèce, elle parait bien fragile.

Quant aux thèmes envisagés, « principalement » le commerce et la défense, on ne peut considérer qu’il s’agit d’une simple demande de renseignement. On sait combien aujourd’hui la question d’accès des pays tiers aux futurs programme de défense sont un enjeu crucial pour tous les pays tiers ou futurs tiers — comme le Royaume-Uni ou les États-Unis. La récente polémique lors de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN l’a prouvé.

Toutes les données sur ce sujet sont normalement publiques. On est donc bel et bien dans le cadre d’une demande d’intérêt privé pour peser sur les affaires publiques. Se réfugier derrière une pseudo-légalité est donc très délicat. On est dans un questionnement d’abord politique. Pourquoi était-il si important pour Barroso de voir Katainen et vice-versa ? La Commission Juncker aurait tout intérêt à faire, rapidement, la lumière sur cette question.

(Nicolas Gros-Verheyde *)

(1) Un lieu bien pratique, puisqu’il se situe à quelques dizaines de mètres de la Commission, et permet de ne pas avoir à recevoir J.-M. Barroso dans les locaux du Berlaymont.

(2) Alexander Italianer est, lui-même, un ancien du cabinet Barroso. Il a été aussi secrétaire général adjoint de la Commission de 2006 à 2010 (durant le mandat de J.-M. Barroso en charge de la « Better regulation » (autrement dit le travail de dérégulation), un des sujets préférés de l’ex-président.

* Papier complété avec quelques éléments de l’AFP sur l’aspect des engagements de Barroso

AcropolisAdieuSpiegel2012

La Grèce sortie de l’Euro : Possible, Impossible ?

(B2) Les spéculations sont reparties sur le sort de la Zone Euro et l’appartenance de la Grèce depuis que Der Spiegel, l’hebdomadaire allemand, a affirmé samedi dernier citant des sources proches de la chancelière que l’Allemagne était prête à laisser la Grèce sortir de la zone Euro au cas où Syriza remporterait les législatives du 25 janvier, et remettrait en cause la discipline budgétaire. Cette hypothèse est-elle envisagée ? Est-elle envisageable ? Combien cela couterait ? Sur quoi se fonde le magazine allemand ? Réponses…

Peut-on sortir de la Zone Euro ?

Pour la Commission européenne, l’appartenance à la zone Euro est « irrévocable ». Elle se fonde sur un article du Traité européen qui fixe de façon irrévocable les taux de conversion de la monnaie nationale en Euro. Un argument qui ne tient pas la route d’un point de vue purement juridique. La réalité est plus prosaïque : le Traité ne dit « rien » sur la sortie de la Zone Euro. Tout est donc possible… en théorie. Mais tout devra donc être défini à la fois par le pays voulant sortir et par les pays membres de la zone Euro. Tout cela sous la surveillance des marchés. Dans la réalité politique et économique, c’est très difficile voire impossible. C’est en cela que l’appartenance à la Zone Euro est irrévocable.

Quitter l’euro peut-il être fait rapidement ?

Non. C’est un processus qui demanderait beaucoup de temps, d’énergie. Quitter l’euro, ce n’est pas seulement décider de changer la monnaie, c’est réintroduire un taux de change, changer la législation interne, réimprimer des nouveaux billets et pièces de monnaie, les placer chez tous les commerçants et dans les distributeurs de banque, etc. Un travail de titan au coût non négligeable. L’introduction de l’euro et la disparition des monnaies nationales avait nécessité un travail préparatoire de plusieurs années.

Quel serait le coût de la sortie de l’Euro ?

Quitter l’euro aurait un coût très important pour le pays concerné mais aussi pour tous les pays de la zone Euro qui ont fait des prêts. Elle pourrait couter aux contribuables européens des milliards d’euros estime Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, aujourd’hui eurodéputé. « Les rapports montrent que pour l’Allemagne seule, cela pourrait couter 80 milliards d’euros. »

La sortie de la Grèce (Le Grexit) de la Zone euro est-elle une option envisagée à la Commission européenne ?

Pas du tout. « Le Grexit n’est pas une position envisagée à la Commission européenne. Et ce n’est clairement pas le scénario de la Commission européenne », martèle-t-on à la Commission européenne. Un point de vue que le commissaire Pierre Moscovici a confirmé à Ouest-France. « La Grèce a toute sa place dans l’euro. » Position partagée au millimètre près par son collègue finlandais, Jyrki Katainen, peu suspect pourtant de complaisance à l’égard de la Grèce. « Les spéculations sur une sortie de la Grèce de la zone euro sont une perte de temps. L’appartenance à la zone euro est irréversible » a-t-il ajouté.


Der Spiegel spécialiste de la sortie de la Grèce de l’Euro ?

AcropolisAdieuSpiegel2012Sur quoi se fonde le magazine allemand ? Sur du vent… Pour un fin observateur de la scène européenne et allemande, l’idée de sanctionner la Grèce existe « chez certains responsables politiques » à Berlin, effectivement « mais pas chez tous ». Ce n’est pas seulement « pour faire pression (sur la Grèce). C’est plus cash que çà, c’est une opinion. Mais ce n’est pas nouveau. » En fait, le magazine allemand Spiegel adore surfer sur une vague anti-grecque aux relents très populistes à la limite de la xénophobie.

En mai 2011, il titrait déjà « Greece Considers Exit from Euro Zone ». Un an plus tard, il réitérait, avec cette fois une couverture titrant « Akropolis : adieu », sous-titré « Warum Griechenland jetzt den Euro verlassen muss » (Pourquoi la Grèce doit maintenant abandonner l’Euro). A l’intérieur, ses rédacteurs expliquaient combien « la sortie (de l’euro) est dans l’intérêt des Grecs. Seule une sortie de la Grèce de la zone euro donne une chance au pays, dans le long terme, de se remettre d’aplomb ». Aucune de ses prévisions économiques ne s’est réalisée…

Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles
Article paru dans Ouest-France