Justice

Crimes de guerre et recherche des disparus parmi les tâches d’Eulex

(B2)Parmi les tâches délicates « Etat de droit » (Eulex) au Kosovo figure la vérité sur les crimes du passé. Le chef adjoint de la mission, Roye Reeves, l’a rappelé, à Pristina, ce 28 octobre, lors d’une conférence sur la justice organisée par le Centre du droit humanitaire de Belgrade. Deux questions restent fondamentales : les crimes de(…)

Trois navires de l’Otan sur zone, mais sans règle pénale précise

Trois navires de l’Otan sur zone, mais sans règle pénale précise

Finalement ce ne seront pas sept navires – comme annoncés au départ – mais seulement trois navires du Groupement permanent maritime de l’Otan, le SNMG2, qui sont arrivés dans la zone pour lutter contre la piraterie. Il s’agit des navires européens – grec, britannique et italien ; les autres du groupement (turc, américain, allemand) poursuivent(…)

Le montage juridique de l’opération EUNAV Somalie. Premiers éléments

Le montage juridique de l’opération EUNAV Somalie. Premiers éléments

(B2)L’opération de l’UE contre les pirates en Somalie (*) présente un « défi juridique » important. Car elle s’inscrit dans un contexte bordé par le droit de la mer international, les résolutions de l’ONU, le droit des gens (habeas corpus, droit international des droits de l’homme) et les règles pénales propres à chaque Etat (compétence de juridiction,(…)

L’opération anti-piraterie en Somalie, défi juridique ?

(BRUXELLES2) L’opération, que va lancer l’Union européenne contre les pirates au large de la Somalie, ne sera pas une simple action militaire. Elle comporte un important volet d’ordre public, qui s’apparente à une opération de police internationale. La question de la loi pénale applicable aux pirates, de leur possible traduction devant un tribunal, et des(…)

Témoignage du pilote Belge de l’opération Arche de Zoé / Children Rescue au Tchad

(BRUXELLES2, exclusif) Rapatrié dans un Embraer de l’armée belge, samedi 10 novembre, Jacques Wilmart, le pilote du petit avion qui a travaillé avec Children Rescue/ Arche de Zoé (association française qui s’est fait connaître lors du Tsunami) a bien voulu m’entretenir (au téléphone) de longues minutes, depuis son lit d’hôpital, mardi dernier. C’est au «(…)

A travail égal, salaire inégal pour l’avocat général de la Cour

(B2) C’est une conclusion assez étonnante à laquelle vient de se livrer l’avocat général de la Cour de justice des CE, Miguel Poiares Maduro, pour l’interprétation de la directive de 1999 sur les contrats à durée déterminée (CDD). Le litige suscite deux questions. Cette directive vise-t-elle les fonctionnaires ? Concerne-t-elle les rémunérations ? (Conclusions du 10 janvier,(…)

Pour Marc Dutroux, la prison à vie

>  » Vous vous en sortez mieux que la plupart de vos victimes  » L’homme  » le plus détesté de Belgique  » est condamné à la réclusion à perpétuité. La cour d’assises d’Arlon a rendu, hier, un verdict conforme aux réquisitions pour les trois principaux accusés de l’affaire Dutroux. Seul Michel Nihoul bénéficie d’une certaine(…)

Bruguière accusé de jouer trop perso

(archives B2) Le procès de 23 personnes accusées d’être liés au réseau terroriste Ben Laden s’ouvre sur fond de polémique avec la justice française. C’est dans une atmosphère assez sereine et bon enfant que s’est ouvert, jeudi, à Bruxelles le procès de 23 personnes soupçonnées d’être liées aux réseaux terroristes d’Al Qaïda. Mais la solennité(…)

Tueries du brabant : sur la pistes des prédateurs

(archives B2) Dans l’affaire jamais élucidée des tueurs du Brabant, la police investigue aujourd’hui une nouvelle piste. Un portrait robot est diffusé ce soir. Ce soir, la télévision belge va diffuser un nouveau portrait robot. Ce n’est pas la première fois que la cellule d’enquête spécifique constituée par la police fédérale sur les tueries du(…)

Bruxelles lâche Cresson une deuxième fois

La Commission européenne a levé hier l’immunité dont bénéficiait Édith Cresson en tant qu’ancienne commissaire. (archives B2) La Commission européenne n’aura pas traîné à accéder à la demande de la justice belge de pouvoir entendre Édith Cresson. Saisie, officiellement, le 2 février par le ministère des affaires étrangères belge, elle a décidé, hier, de lever(…)