Justice

Acquittement de deux accusés dans l’affaire du meurtre d’un policier kosovar

(B2) Un panel de trois juges internationaux du tribunal de Mitrovica a acquitté, le 20 avril, deux accusés d’avoir participé au meurtre du policier kosovar Enver Zymberi, le 26 juillet 2011, lors de l’attaque contre le convoi de police du Kosovo. Il n’a « pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable qu’ils ont commis, en(…)

Neuf pirates condamnés aux Seychelles. Presque la fin d’un cycle ?

(BRUXELLES2) Neuf Somaliens ont été condamnés, vendredi (20 mars), par la Cour suprême des Seychelles pour fait de piraterie, pour la plupart à 14 ans de prison. Un mineur figure parmi eux et a été condamné à 3 ans pour chaque chef d’accusation, selon Seychelles News Agency qui annonce l’information. Ils ont été reconnus coupables(…)

L’impunité judiciaire, une tradition en Ukraine…

(BRUXELLES2) « La culture de l’impunité, l’absence d’expertise et parfois l’obstruction délibérée privent de justice des centaines de victimes de violences commises par les forces de sécurité durant les manifestations de l’EuroMaïdan en Ukraine » a dénoncé aujourd’hui Amnesty International dans une conférence de presse tenue à Kiev. L’ONG, qui publie une nouvelle synthèse (Ukraine:(…)

Accord « justice » entre Belgrade et Pristina

Accord « justice » entre Belgrade et Pristina

(BRUXELLES2) La reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina a permis d’aboutir à un nouvel accord tard dans la nuit de lundi à mardi (10 février). Les deux premiers ministres — le Serbe Aleksandar Vučić et le Kosovar Isa Mustafa — ont ainsi signé dans les locaux du service diplomatique européen à Bruxelles, un accord(…)

Six pirates somaliens condamnés à la prison en Espagne

(BRUXELLES2) L’Audiencia Nacional espagole a condamné à une peine sévère — 16 ans et demi de prison —, mercredi (4 février), les six pirates qui avaient tenté d’attaquer le thonier basque « Izurdia » dans l’Océan indien en octobre 2012. Adawe Yusuf Ali, Abdi Ali Salad, Ise Abdilahi Jama, Yahye Ali Omar Hasan, Mahamed Ali Hirsi ont(…)

La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée de façon anodine. Au-delà de l’incidence politique – sur le cas du Hamas et de la Palestine —, elle intervient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir,(…)

Deux Kosovars plaident coupables

Deux Kosovars plaident coupables

(B2) Un tribunal composé de deux juges internationaux (de la mission EULEX Kosovo) et d’un juge local, a accepté, lundi (15 décembre), le plaidoyer en culpabilité de deux accusés, B.V et S.M  devant le tribunal de première instance (Basic Court) de Ferizaj/Uroševac. Le premier, désigné par ses initiales B.V, était accusé de deux chefs de trafic(…)

3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves

(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays. L’arrêt rendu, vendredi 12 décembre, casse ainsi le jugement de la Cour suprême de Port-Victoria (*) qui avait condamné deux d’entre eux à des peines de 21 ans et le troisième de 14 ans (mineur(…)

Les 12 pirates jugés à Maurice acquittés

(BRUXELLES2) Décidément l’île Maurice n’est pas le paradis recherché par les Européens pour les poursuites contre les pirates. Après l’annulation de l’accord signé par l’UE avec l’Ile Maurice par la Cour de justice (1), c’est maintenant la « cour intermédiaire » de Maurice qui a acquitté les douze pirates somaliens, ce jeudi (6 novembre), jugés sur l’ile.(…)