Justice

L’Ile Maurice dit oui à l’UE pour la traduction des pirates en justice

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

GardeCotesDefile-Express090724.jpg(BRUXELLES2) La proposition de l’île Maurice (1) pour accueillir et traduire en justice les pirates arrêtés par les forces européennes anti-piraterie a débouché. Un accord pourrait être signé avec l’Union européenne, à l’occasion du nouveau déplacement de la diplomate en chef de l’UE, Cathy Ashton, dans la région, début octobre.

Afin de se mettre à niveau, l’île de l’Océan indien devrait bénéficier d’un soutien financier et logistique. Il s’agit en effet de mettre en place les structures nécessaires, comme la construction d’un nouveau centre de détention pouvant héberger une cinquantaine de prisonniers, d’un bâtiment pour le tribunal et les salles d’interrogatoires. L’ile Maurice avait mis, en effet, comme condition que les suspects de piraterie ne soient pas mêlés à ses propres prisonniers. La formation des gardes-côtes comme juges au droit de la mer, la fourniture des équipements (véhicules, ordinateurs, radios, vidéo-conférence…) et la mise à disposition d’interprètes sera également compris dans le « package anti-piraterie » mis au point et assuré par l’UNDOC (l’Office des Nations-Unis contre la drogue et la criminalité).

Ce devrait être le troisième accord signé par l’Union européenne avec un pays tiers pour accueillir des pirates après le Kenya et les Seychelles. Et, du côté de Cathy Ashton, on compte bien aboutir à d’autres accords (même si certains pays testés, comme l’Ouganda, ont renoncé à accueillir des pirates).

Une force navale de l’Océan indien sud ?

Plusieurs pays de la région (Comores, Madagascar, Seychelles, Maurice) ainsi que La Réunion française pourraient, en effet, mettre en place une « force navale conjointe« , qui agira aux cotés de la force européenne anti-piraterie et pourrait ainsi sécuriser le flan « sud » de l’Océan indien. Un impératif en matière de sécurité (plusieurs attaques ont eu lieu régulièrement dans cette zone) mais aussi une nécessité économique. Selon la presse mauritoise, les transporteurs de fret (dont dépendent toutes ces îles) ont prévu une augmentation notable du prix du transport de marchandises par voie de mer, de l’ordre de 30-40%. Il y a donc urgence !

Les commandos d’élite de la Special Mobile Force (SMF) et de la National Coast Guards – qui sont les deux forces « militaires » de l’île participeront d’ailleurs à des manoeuvres anti-piraterie, avec les militaires français, en octobre et novembre.

NB: les forces de Maurice sont formées par l’Inde et les Etats-Unis (gardes-côtes), la France (gendarmerie) et le Royaume-Uni.

(1) Lire : L’île Maurice offre ses services dans la lutte anti-piraterie

(crédit photo : les gardes-côtés de Maurice – l’Express mauricien)

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La Russie veut avancer sur l’idée d’un tribunal international pour la piraterie

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

Vitaly-ChurkinRepSpeRussONU-Rus.jpgLa Russie qui a pris la présidence du Conseil de sécurité de l’ONU pour ce mois d’août entend avancer sur le dossier « piraterie. En présentant son programme pour la présidence, le représentant permanent russe à New-York, Vitaly Churkin (1), a jugé pertinente « la perspective de mettre en place un tribunal international chargé de juger ces pirates« .

Malgré les difficultés, il estime nécessaire de « progresser sur la question« . Des ressources financières importantes ont déjà été perdues et elles le seront encore, a-t-il fait remarqué. Et la mise en place d’une telle juridiction « ne coûtera pas plus cher« . Un débat sera organisé le 25 août à l’ONU, avec comme objectif « prioritaire » d’étudier les différentes solutions proposées par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, pour poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie, et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.

Les pistes de la communauté internationale

Trois pistes ont été envisagées par la communauté internationale : 1. Créer dans les juridictions nationales des chambres spéciales, éventuellement dotées d’éléments internationaux (NB : comme par exemple, en matière pénale, pour juger les responsables des Khmers rouges au Cambodge ; 2. Créer un tribunal régional ; 3. Créer un tribunal international.

Ce sans compter les solutions proprement nationales. Faut-il rappeler que la Résolution 1918, adoptée à l’unanimité en avril 2010, sur proposition russe, demandait à tous les États « (d’)ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne, (d’)envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et de (les) incarcérer ». Une mesure déjà demandée par d’autres résolutions de l’ONU (notamment la 1946 de 2008). Une faible minorité d’Etats membres de l’UE sont en conformité avec cette demande.

(1) Ce nom ne doit pas être inconnu de certains lecteurs. Churkin a été le porte-parole du dernier ministre des Affaires étrangères de l’URSS, Chevardnadze (1990-1991), puis représentant spécial russe pour l’ex-Yougoslavie durant la guerre en Croatie et Bosnie (1992-1994), et ambassadeur en Belgique, auprès de l’OTAN et de l’UEO (1994-1998). Il était déjà en poste à New-York il y a deux ans, lors de la guerre russo-géorgienne, lorsqu’il s’est agi de défendre la position de son pays.
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11 pirates somaliens condamnés aux Seychelles

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

(B2) La Cour Suprême des Seychelles a, ce lundi, condamné 11 pirates somaliens à dix ans d’emprisonnement chacun. 8 l’ont été pour aide et complicité. En revanche, ils ont, tous, été blanchis des inculpations de terrorisme. Ces pirates avaient été capturés avec l’aide de la frégate française Floréal (1), par le Topaz, bateau des gardes côtes seychellois, le 6 décembre 2009, dans la zone économique exclusive (ZEE) de l’archipel, après des échanges de tirs.

C’est le premier jugement de piraterie dans l’histoire de l’archipel des Seychelles. C’est aussi la première concrétisation de son engagement dans la lutte contre la piraterie dans l’Océan indien et la modification du code pénal local (2). 29 autres suspects sont actuellement incarcérés dans les prisons seychelloises en attente de leur jugement ou de leur transfert en Somalie (Puntland).

(1) Lire : 11 pirates arrêtés par les gardes-côtes seychellois et le Floréal

(2) Lire : Le code pénal des Seychelles remet à jour le délit de piraterie …

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Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d’un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l’anonymat, qui a été détachée par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le « réassigner » du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l’Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments – assez classiques en matière de fonction publique – d’abus de pouvoir, de défaut de motivation, d’erreur manifestation d’appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C’est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L’intéressé demande l’annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l’UE (et non au tribunal de la fonction publique de l’UE).

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Les Kenyans vont réaccueillir des suspects pirates. Accord critiqué en interne

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

L’accord du Kenya conclu avec le conseil de sécurité de l’ONU pour accueillir (à nouveau) les pirates pris dans l’Océan indien par les forces multinationales suscite des tensions au sein du gouvernement d’après la presse kenyane. Le ministre de la Justice, Mutula Kilonzo, notamment, critique ce « mauvais accord (conclu) sur des pressions internationales » qui expose le Kenya à une « menace terroriste accrue » sans réelle contrepartie, « ni partage de charges ».

L’UNDOC – l’office des Nations-Unies contre la drogue et le crime – dispose de 9,3 millions de $ des bailleurs de fonds internationaux pour rénover la prison de Shimo La Tewa à Mombasa (logement, approvisionnement en eau, nourriture…) qui peut accueillir jusqu’à 2500 prisonniers environ. La prison devrait abriter également le tribunal qui instruira le procès des pirates suspects. Les magistrats vont être formés aux spécificités du droit de la mer et de la piraterie. Et un système informatisé sera mis en place permettant la gestion des dossiers comme des liaisons vidéo (utiles pour entendre des témoins à distance). Des interprètes assurant la traduction vers le Somali et le Français seront également.

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Le procès d’Albin Kurti au Kosovo se termine

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(B2) Un premier verdict est tombé au Kosovo contre Albin Kurti. Leader de Vetëvendosje, opposé à la présence internationale, était soupçonné d’avoir fait obstruction aux forces de l’ordre lors d’une manifestation en février 2007 qui avait dérapé. Les forces de police internationale (à l’époque de la MINUK) avaient tiré avec des balles plastiques et fait 2 morts et plusieurs dizaines de blessés. Albin Kurti a été condamné, lundi 14 juin, à 9 mois de prison par la Cour de Pristina composé d’un juge kosovar et deux juges européens. Il a cependant été relâché immédiatement après le temps fait en préventive.

C’est le premier procès de ce type au Kosovo depuis l’indépendance. Et la mission européenne « Eulex » (Etat de droit) en avait fait un test de la capacité de la justice kosovare de remplir son rôle. Le procès, qui avait été entamé en 2007, puis interrompu et repris en février 2010, avait d’ailleurs été marqué par plusieurs incidents : une fois l’avocat n’était pas là, une fois c’était l’accusé, une fois c’était un juge. La libération d’Albin Kurti clot aussi une affaire judiciaire qui avait des relents de règlement de compte politique.

NB : Proche de Demaci, le chef de l’UCK, l’armée de libération du Kosovo, Albin Kurti avait également été arrêté en 1999 par
les forces serbes puis inculpé pour menace à l’intégrité territoriale et liens avec mouvements terrorisme.

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Poursuivre les pirates, ce n’est pas mon job dit la Commission européenne

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

ArrestPiratesEquipVisit-Fr100501.jpg (B2) Cela fait bientôt deux ans que les Européens ont décidé de s’attaquer à la question de la piraterie maritime dans l’Océan indien. Deux ans que plusieurs centaines de marins – dont un cinquième d’Européens environ – ont été pris en otage par les pirates somaliens et que quelques millions de $ de rançons ont été versés pour récupérer bateaux et personnel. Dans ce laps de temps, une coordination des moyens maritimes a d’abord été lancée (EUNAVCO), puis une mission militaire maritime et aérienne au large des cotes somaliennes (EUNAVFOR Atalanta).

Plusieurs accords ont été passés avec des Etats voisins pour traiter les pirates. Et plusieurs projets imaginés pour s’attaquer aux causes de la piraterie, en passant par le renforcement la stabilité de l’Etat somalien (mission EUTM Somalia). Mais, depuis deux ans, il y un secteur où aucun progrès n’a été réalisé : l’harmonisation des lois européennes sur la piraterie en la matière.

Veto de la Commission pour étudier ce dossier

Ce dossier a d’abord été sous la responsabilité du commissaire français Jacques Barrot et est maintenant sous la responsabilité des commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Viviane Reding (Justice). Mais il n’a pas avancé d’un pouce. J’ai à plusieurs reprises questionné mes interlocuteurs à la Commission. La réponse a été (au mieux !) : « ce n’est pas à l’ordre du jour » et « nous ne comprenons pas le sens de votre question« .

En fait, il semble bien selon quelques indiscrétions recueillies que ce projet ait été étudié. Mais pas très longtemps, ni de façon très approfondie. Aucune directive n’a été donné et le hola a très vite été mis au plus haut niveau de la hiérarchie. Traiter et poursuivre les pirates dans l’Etat du pavillon ou des victimes n’est pas très en odeur de sainteté dans certains Etats membres, qui ne veulent pas être soumis à une obligation générale européenne et préfèrent en rester à un traitement « cas par cas », voire pas de traitement du tout.

Signe du désintérêt notable de la Commission : aucun représentant de la direction Justice ou Affaires intérieures n’était présent, jeudi lors du séminaire piraterie organisé par la présidence espagnole au Parlement européen, alors que toutes les autres DG (affaires extérieures, développement, pêche, transport…) avaient délégué un représentant.

Une situation plutôt anachronique alors que l’UE ne cesse de répéter de par le monde combien est grande la nécessité de poursuivre les pirates… Il est peut-être temps de prendre cette question à bras-le-corps.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Tout d’abord c’est une question de crédibilité pour l’UE. Comment convaincre des Etats africains, comme le Kenya, la Tanzanie, l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud — qui ne sont pas très dotés en capacités judiciaire et pénitentiaire — de continuer à poursuivre les pirates pour le premier, de changer leur loi pénale, pour les autres, afin de prévoir une incrimination sur la piraterie large, incluant des faits ne s’étant pas produits dans leurs eaux territoriales ; alors que la grande majorité des Etats membres de l’UE n’ont pas édicté ce principe de compétence universelle dans leurs propres lois (Seuls cinq d’entre eux l’ont fait et, encore, sur les cinq, presqu’aucun ne l’applique !). Dans plusieurs Etats membres, il n’y a pas ou presque pas de législation sur la piraterie, quand la loi ne date pas des siècles précédents (XVIIe siècle pour les Pays-Bas !). Dans d’autres, elle est en train d’être mise en place.

Ensuite, cela me semble être le juste respect de la loi internationale. Selon la convention de Montego Bay, et son article 105, c’est l’Etat qui a procédé aux arrestations qui est compétent. « Les tribunaux de l’Etat qui a opéré la saisie qui peuvent se prononcer sur les peines à infliger, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne le navire, l’aéronef ou les biens, réserve faite des tiers de bonne foi. » C’est l’Etat du pavillon du bateau attaqué ou de celui qui a appréhendé les pirates qui peut être compétent au premier chef. La CEDH a reconnu récemment que la convention de Montego Bay édicte une règle de « compétence universelle ».

C’est aussi une question pratique et juridique : avoir un corpus législatif, à jour, opérationnel et pleinement respectueux de la convention internationale. Ce n’est pas le cas actuellement. Seuls quelques Etats qui se comptent sur les doigts d’une main ont une législation à jour, d’autres (Espagne et France) par exemple sont en train de modifier leur loi. Et la Cour européenne des droits de l’homme a été obligée d’intervenir pour fixer une ligne de conduite en matière de respect des droits procéduraux et des droits de l’homme. Une loi européenne donnant des prescriptions minimales sur l’existence d’un délit de piraterie, les modalités de poursuite, de respect des procédures, de règlement des conflits de compétence ou de loi ainsi que de transfert entre les différents Etats membres, paraît nécessaire.

Enfin, il faut rappeler que l’UE a un rôle majeur en matière de transport maritime mondial. Elle contrôle 40% du commerce maritime. Et 9500 navires marchands portent un pavillon d’un des 27 Etats membres.

Que fait donc Viviane !

Ce dossier est désormais du ressort de Viviane Reding, désormais commissaire européenne chargée de la Justice (si mes informations sont exactes car, en fait, chacun se refile la patate chaude). Une Luxembourgeoise qui, malgré ses airs un peu débonnaires, peut se révéler une vraie « casse-bonbon » quand elle a décidé de se saisir d’un dossier. On se souvient de sa fermeté à conduire le dossier « roaming » qui est sans doute une des rares réussites de la première commission Barroso. S’en saisir serait sans doute un sérieux coup de main à sa collègue Cathy Ashton, pour ensuite convaincre les Etats africains de signer des conventions pour le traitement des pirates.

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Les accords Ue avec les Seychelles signés mardi (maj2)

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /



(BRUXELLES2, mis à jour après signature des accords) Les accords entre l’UE et les Seychelles devraient être signés, ce mardi, à Victoria, ai-je appris, en présence du ministre belge de la Défense, Pieter de Crem (1). C’est formellement le représentant britannique Matthew Forbes dans l’archipel qui a apposé sa signature au nom de l’UE à la Maison Queau de Quinssy, le siège du ministère des Affaires étrangères des Seychelles. Mais l’ambassadeur de France, Philippe Delacroix, était également présent. (La représentation de l’UE aux Seychelles est assurée alternativement par les deux ambassadeurs présents, le Britannique et le Français). Du coté seychellois, c’est Joel Morgan, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles (en charge de la piraterie) qui a signé le texte.

« L’effet de dissuasion d’arrestation des pirates et de leur traduction en justice est vitale si nous voulons mettre ce problème (de la piraterie) sous contrôle » a expliqué Matthew Forbe. « Certains pourraient dire qu’il y a des risques pour les Seychelles de travailler avec la communauté internationale mais il est absolument clair que ce pays est déjà une cible pour ces attaques et qu’il doit combattre cette résurgence pour protéger sa population et son économie. Ensemble nous pouvons faire la différence » a-t-il ajouté (2) . « Un accord qui est un instrument pour renforcer notre capacité dans cette lutte contre la résurgence de la piraterie » a commenté de son coté Joel Morgan.

Ces accords vont effectivement permettre, d’une part, de formaliser la présence de forces européennes dans l’archipel (lire le Sofa), d’autre part, de permettre l’éventuel transfert de suspects pour être jugés par la justice seychelloise (lire l’accord provisoire de transfert sous forme d’échange de lettres). Il autorise « l’usage de la force par les militaires européens. en haute mer comme dans les eaux territoriales,  archipélagiques et intérieures des Seychelles, y compris le droit d’arrêter et de détenir des personnes ». Le bureau de l’Attorney-General de Victoria a d’ailleurs publié une série de directives permettant d’établir quel type de preuve est nécessaire pour pouvoir juger les pirates aux Seychelles (c’est ce type de preuves et le non-respect des procédures qui avait obligé à la libération de 11 pirates suspectés dans l’attaque contre le Drennec et le Glénan début octobre). L’usage des drones US – et leurs capacités de prise d’image – va aussi permettre d’assortir le dossier des éléments photographiques ou vidéo nécessaires.

(1) Le ministre de la Défense belge était en visite dans l’archipel à la fois pour rendre visite à l’équipage de la frégate belge, Louise-Marie, qui était en escale et signer avec ses homologues seychellois un MoU (memorandum of understanding) permettant une coopération accrue entre la Belgique et les Seychelles, notamment pour la formation des forces de sécurité de l’archipel. Cela devrait permettre à des officiers seychellois de venir se former en Belgique, explique-t-on dans l’entourage du ministre belge.

(2) « This is an important moment in cooperation between EUNAVFOR and the Seychelles. The EU is determined to fight piracy in the Indian Ocean and recognizes that the Seychelles has a vital role to play. The deterrent effect of capturing pirates and bringing them to justice is crucial if we are to bring this problem under control. There are those that would say there are risks to the Seychelles in working with the international community but is absolutely clear that this country is already a target for these attacks and it must stand with its friends and fight this scourge to protect its people and its economy. Together we can make a difference. »

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Atalanta Six mois après, premier bilan (4). Des pirates, bien organisés

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

InterceptPiratesJeanDeVienne-Fr090104.jpgLa piraterie somalienne, ses causes, son organisation, reste encore un mystère. Mais l’un des mérites de l’opération
européenne EUNAVFOR Atalanta est de pouvoir en cerner certaines causes et modalités d’action.


Trois causes

Plusieurs faits semblent fonder la piraterie. Tout d’abord, la pauvreté. Devenir pirate dans un pays pauvre comme la Somalie est la perspective
d’un revenu assuré. Un marin engagé dans une opération, peut gagner environ plusieurs milliers de dollars. Une somme importante quand on sait que le revenu ne dépasse pas 1 $ par jour. La mise de
départ pour une opération peut ainsi être de 20 000 $ alors que le revenu espéré dépasse le million de dollars. Les rançons versées oscillent, en général, entre 1,5 et 3 millions d’euros.

Avec un risque très faible. C’est le deuxième élément : la désagrégation de l’État somalien, permet, facilite, encourage la piraterie. Avec une
large portion du territoire qui lui échappe totalement. Et des tendances centrifuges, s’exprimant sous forme de revendications indépendantistes (Somaliland, ancienne colonie britannique) ou
autonomistes (Puntland).

Le troisième élément est la « volonté de revanche » par rapport au pillage des ressources somaliennes (pêche illégale ou rejet de produits
toxiques). Un élément plus flou mais qu’ont pu percevoir les responsables d’Atalanta lors de leurs prises de contact avec la diaspora somalienne à Londres, comme l’a confirmé récemment le premier
chef de l’opération, le Contre-amiral, Phil Jones.

L’organisation en bande

La piraterie semble être le fait de plusieurs bandes qui opèrent sur un modus vivendi calqué sur l’organisation de la pêche. Des noyaux
différents : ceux qui interviennent, ceux qui gardiennent le bateau et les otages, ceux négocient la rançon. Des bateaux-mères, qui permettent d’aller loin en mer, et autour duquel
opèrent plusieurs petits skiffs. La plupart des pirates sont des gens de mer – d’anciens pêcheurs, voire d’anciens gardes-côtes (certains formés par les programmes internationaux).

Les moyens utilisés sont assez rudimentaires – que ce soient en matière de skiffs (de petits bateaux de pêche) ou d’armes. Des armes basiques,
plutôt anciennes (AK147, RPG…) de fabrication russe ou chinoise, qui servent davantage à intimider qu’à tuer. Ils sont cependant équipés des moyens classiques de liaison : radio VHS, GSM… qui
leur permettent de se tenir au courant. Et des armes plus récentes ont fait leur apparition (fusil M 16 de fabrication américaine).

Les pirates somaliens ont une large autonomie tactique – qui permet d’évoluer et de faire face à différentes situations. Nous avons ainsi constaté,
explique le Contre-Amiral Jones, que « Les bateaux mères s’échangent des informations sur les navires vus ou à attaquer ».

D’après plusieurs sources, il semblerait que certains des pirates aient été formés soit comme militaires dans les écoles soviétiques (cf.
témoignage d’un ancien contre-amiral soviétique Sergey Bliznyuk publié dans Gazeta Po Kievski et relaté par Lloyd List), soit comme gardes-côtes par des sociétés privées, notamment dans le cadre
de l’effort international pour soutenir la Somalie (cf. Roger Middelton).

Si les objectifs des pirates sont la délinquance de haute mer : saisir les bateaux, s’en assurer un profit assez rapide, mais sans victimes, la crainte des milieux
internationaux et des autorités régionales (comme à Djibouti) est de voir la piraterie devenir plus internationale avec l’arrivée des mafias (européennes), la présence d’un armement plus
important, plus moderne – notamment des missiles sol-air (type Stinger) qui pourraient être utilisés contre les hélicoptères. Des rumeurs persistantes font également état de ce type d’armement.
Mais ces faits n’ont jamais, pour l’instant, été étayés. Ce serait un signe vers un enchaînement du banditisme au terrorisme.


L’objectif d’EUNAVFOR

L’intérêt stratégique de la communauté internationale – et donc d’EUNAVFOR et des autres forces internationales engagées dans le Golfe d’Aden — est donc de
rééquilibrer la tendance à l’impunité, d‘augmenter le risque d’être pris et ainsi de diminuer l’attrait pour d’autres bandes organisées de venir sur « ce marché ». Jusqu’à l’arrivée des forces
multinationales, le seul véritable risque pour les pirates était la noyade. La plupart des décès constatés l’ont été pour cette cause (six pirates notamment noyés dans le renversement de leur
skiff après la remise de la rançon pour le Sirius Star).

Maintenant, il existe deux risques : être tué, être prisonnier. Même si aucun pirate n’a été tué dans une opération EUNAVFOR, jusqu’à mai, en revanche, plusieurs
l’ont été lors d’un engagement avec un navire militaire : trois dans un heurt avec le navire britannique Cumberland, sous pavillon de l’OTAN, en novembre 2008 ; 5 autres dans deux
opérations consécutives de libération des otages, l’une menée par la marine française (Tanit), l’autre par la marine américaine (Maersk Alabama). Le cas le plus dramatique
recensé ces derniers mois dans la zone, est le décès de 15 personnes – la plupart pêcheurs d’un bateau thaïlandais, pris en otage par les pirates, et coulé par la marine indienne dans ce qui
ressemble à une « bavure ».

Les démocraties ne pouvant avoir comme objectif de tuer les pirates, l’objectif le plus précis est de traduire ces pirates devant la justice. Ce qui se heurte à de
maintes difficultés, techniques, légales, politiques. Mais somme toute réussit.

Selon nos sources, en un an, environ 200 suspects ont été remis aux autorités judiciaires, le plus souvent des pays riverains (Yemen, Puntland-Somalie, Kenya,
Seychelles), de façon plus rare des pays du pavillon attaqué. 21 ont ainsi été rapatriés en France (15) aux Pays-Bas (5) et aux Etats-Unis (1) pour jugement. Le risque d’être pris lors d’une
attaque d’un navire est désormais monté à 1 sur 3 environ. Ce qui n’est pas encore dissuasif pour des pirates pauvres. Mais permet de « circonscrire » le nombre de candidats potentiels.

Voir le bilan réactualisé jour après
jour.

(crédit photo : marine française)

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Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de justice Festus Azangalala a, en effet, estimé – à la mi-mai – que les autorités judiciaires kenyanes avaient bien compétence pour juger des pirates de haute mer et confirmé la condamnation des dix pirates incriminés à sept ans de prison.

L’affaire remonte à trois ans

Le 16 janvier 2006, très exactement, dix pirates capturent un navire indien, le Safina Al Bisarat-MNV 723, en plein Océan indien. Ils avaient été arrêtés par les officiers de la marine américaine, mis aux arrêts et transférés à Mombasa pour être jugés. Reconnus coupables en première instance, les dix avaient alors déposé un recours, estimant qu’il y avait une erreur de droit. Le magistrat, estimaient-ils, n’avait pas compétence pour juger leur cas, l’infraction ayant eu lieu hors des eaux kenyanes et aucun d’entre eux n’ayant la nationalité kenyane, selon ce que relate la presse kenyane. Ils estimaient aussi que la peine de sept ans prononcée à leur encontre était excessive. Pour l’Attorney Général, qui représentait l’intérêt de l’Etat, au contraire, le délit de piraterie existe bien et est punissable par le code kenyan. Et peu importait leur nationalité.

Le raisonnement du juge

Selon ce que relate la presse kenyane, le juge de la Haute cour a repris une partie de cette argumentation, soulignant que le Kenya a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay) et est lié par ses dispositions. Pour lui, clairement, la piraterie, comme les crimes de guerre ou contre l’humanité, sont des crimes soumis à la compétence universelle de par la loi internationale. Dans un deuxième attendu, le juge de la Haute Cour a aussi justifié la peine de 7 ans prononcée, la considérant comme proportionnée.

Une sérieuse épine du pied enlevée pour les juristes d’Atalanta

Même si les faits remontent à trois ans, le contexte est sensiblement identique aux cas des derniers pirates livrés par Atalanta (pirates pris en haute mer, par des marines de guerre étrangères, pour des faits et des personnes n’ayant pas de relation avec le Kenya – ni les pirates n’ont la nationalité, ni les victimes, ni le bateau). Ce faisant, le juge de la Haute Cour enlève une sérieuse épine du pied aux autorités européennes qui pouvaient craindre que l’accord de transfert des prisonniers soit réduit à néant par une jurisprudence d’un tribunal kenyan. La victoire obtenue devant la Haute Cour pour la lutte anti-piraterie est ainsi aussi importante que les victoires en mer… La piraterie, on a tendance à l’oublier, est avant tout une question de délinquance et non de stratégie militaire. La présence d’un navire de guerre est en l’occurrence davantage un outil, un moyen d’appréhension de délinquants, que de dissuasion.

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Erreur fatale: les pirates attaquent un navire… d’Atalanta!

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

Crédit : Bundeswehr / Marine

Les pirates devaient être mal informés ou alors ils sont devenus si audacieux que plus rien ne leur fait peur. Dimanche dans l’après-midi (29 mars), ils s’en sont pris à un pétrolier allemand… de la flotte EUNAVFOR Atalanta (CTF 465) ! Le Spessart a, en effet, été attaqué à 85 milles au nord de Bosasso, au large de la Somalie, vers 15 heures, par sept pirates à bord d’un petit skiff. Les forces de protection de la marine embarquées ont répliqué immédiatement avec des armes légères. Les pirates n’ont pas demandé leur reste. Mais comble de malheur pour eux. Dans les parages se trouvaient pas moins de trois navires: la frégate néerlandaise De Zeven Provincien (OTAN) ; la frégate espagnole Victoria (EUNAVFOR Atalanta), et l’Uss Boxer (commandant la CTF-151). Bref, tout le monde était là…

Crédit : ministère néerlandais de la Défense

Un hélicoptère espagnol (**) a immédiatement été envoyé et stoppé l’avance des pirates – avec l’aide des hélicoptères américains (hélicoptère d’attaque Cobra et de soutien Huey) de l’USS Boxer. Une fois l’esquif arrêté, les pirates ont été coincés par des marines néerlandais à bord d’un pneumatique. Le navire amiral européen commandant l’opération Atalanta, le grec Psara s’est également porté sur place. Mais il n’aurait pas recueilli les pirates selon EUNAVFOR (*)…  Ils ont été « transférés » ce matin sur la frégate allemande Rheinland Pfalz (Atalanta). Une décision concernant le lieu de leur procès doit être prise.

On voit cependant mal comment l’Allemagne pourra, cette fois, décliner sa compétence. Puisqu’il y a un bateau allemand et des marins allemands qui ont été victimes directes des pirates !

(mise à jour 19 avril) Une enquête a été ouverte au Parquet de Kiel en Allemagne. Mais l’idée de livrer les pirates au Kenya n’était toujours pas exclue dans un premier temps, avant d’être abandonnée. Le Rheinland Pfalz avait de toute façon prévu de faire une étape à Monsaba (Kenya) pour raison logistique (la révision de l’hélicoptère).

(*) J’ai quelque doute sur cette version. Cela voudrait dire que, durant toute la nuit, les pirates seraient restés sous la garde de soldats sur l’eau. Mais effectivement, l’honneur (juridique) est ainsi sauf. Comme on me l’a confirmé : « Les pirates n’ont pas mis pied sur le navire mais ont été pris en charge par un officier allemand, qui était à bord du Psara« .

(**) L’hélicoptère espagnol n’a pas été suivi d’un hélicoptère néerlandais, comme mentionné dans un premier temps. En fait, l’hélicoptère espagnol a fait un réapprovisionnement sur le pont du bateau néerlandais. Ce qui a pu donner l’impression qu’un 2e hélicoptère néerlandais avait été envoyé.

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Ponant: plainte contre X pour détention arbitraire

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

L’affaire du Ponant semble aborder un tournant judiciaire délicat. Les avocats français des suspects pirates somaliens, pourraient en effet à déposer une plainte
contre X pour détention arbitraire (un X qui cache, en fait, les militaires de l’opération et le ministre de la Défense).
Commis d’office sur cette affaire, au titre de l’aide judiciaire, les 12 avocats (de la conférence de stage 2008) ont découvert dans le dossier plusieurs zones de non droit inquiétant.

Pour les avocats détention arbitraire, doublée de traitements dégradants. Selon Romain Ruth, un de leurs avocats – « il n’y a eu aucun contrôle d’aucune autorité judiciaire » à partir du moment où ils ont été interceptés par les forces militaires françaises, le 11
avril, en plein territoire somalien alors qu’ils s’apprêtaient à fuir en 4×4,
jusqu’à leur arrivée à Paris (aéroport du Bourget), par avion militaire C-130, le 16 avril. A bord une frégate de la Marine (le Jean Bart puis le Surcouf), « ils ont été détenus dans des conditions désagréables,
menottés à leur lit. On ne fait même pas çà pour des prisonniers « classiques » » souligne-t-il. « Aucun des droits élémentaires de la personne n’a été
respecté. Ils ont été privés de toute liberté d’aller et de venir, indépendamment de tout cadre juridique, privés d’assistance d’avocat, d’un médecin, d’un traducteur » Etc…  Ce délai
de 5 jours dépasse le délai maximum de garde à vue (4 jours en cas de terrorisme). Et il y a donc détention arbitraire pour les avocats des suspects. C’est ce
qu’ils ont plaidé, le 10 mars devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. Une audience tenue à huis clos, malgré la demande des avocats de rendre public les débats.

Les faits semblent totalement niés par les autorités judiciaires françaises. Les suspects n’ont été si l’on en
croit le parquet général de Paris, ni détenus, ni retenus avant leur arrivée sur le sol français, le 16 avril. Ils se seraient présentés « libres » à Paris où un ordre de comparution (avec
contrainte) leur a été intimé (c’est à dire avec ordre de se saisir d’eux). C’est à ce moment là que la « vraie » garde à vue a commencé, d’une durée de 48 heures… Auparavant rien.

Une « fiction juridique » contestée par les avocats. Effectivement, il n’y a «rien dans le dossier, pour toute la partie antérieure à leur arrivée en
France» m’a assuré Timothée Phélizon, un autre des avocats. «Pas même le nom de l’aéroport où ils sont arrivés.
On n’a rien » à part le témoignage des suspects et la décision du Parquet d’ouvrir une procédure judiciaire (prise le 14 avril). Deux raisons sont principalement invoquées par la partie publique pour justifier ce silence : 1) le secret défense ; 2) la non application du code de procédure pénale hors du
territoire français – qui entaîne la non application des règles de procédure en usage pour la durée de détention ou l’assistance. Deux raisons fortement contestées par les avocats qui sont
cependant désarmés. La seule parade possible est de «déposer un recours contre les militaires, plutôt contre X, pour détention arbitraire»
explique Timothée Phélizon. « Ce qui pourrait nous permettre d’accéder à certaines pièces».

Premier résultat le 6 avril. La chambre d’instruction de la Cour d’appel a mis son jugement en délibéré pour décider de la validité, partielle ou totale, de la procédure, pour le 6 avril. Si
la nullité est prononcée, les suspects sont libres. Si la nullité est rejetée, la procédure d’instruction peut continuer (menée par le juge parisien Patrick Gachon). Un recours en cassation est toujours possible. Et éventuellement une saisine de la Cour européenne des Droits de l’homme à Strasbourg (en indemnité) ou de la Cour de justice
européenne à Luxembourg (en préjudicielle). L’affaire n’a donc pas fini de faire couler de l’encre…

Quelques commentaires. On sait que le commandant d’un navire a « certains » pouvoirs de police judiciaire (c’est assez complexe en fait – voir un
commentaire sur ce sujet – mais aussi les target="_blank">articles du code de défense). Et qu’il y a, à bord, ou pas loin, un médecin de bord. Donc certaines règles de procédure pouvaient être respectées. De même, le rapatriement en
France, ou l’arrivée sur place d’un juge d’instruction, était techniquement possible assez tôt. Les frégates étant équipées d’hélicoptère permettant une liaison rapide avec Djibouti. Puis de là
vers la France. Ce qu’ont fait d’ailleurs les commandos d’intervention pour repartir. Ou les otages qui sont rentrés le 14 avril. En fait, il semble bien que l’ordre de saisir les pirates – pris de
très haut (sur instruction de Nicolas Sarkozy) – a été (trop vite?) exécuté. Et que les autorités françaises, une fois les personnes arrêtées, n’ont pas su trop quoi savoir en faire. Il y a eu un
moment de flottement totalement préjudiciable au respect des droits fondamentaux. Une leçon dont on espère que l’opération EUNAVFOR Atalanta aura tiré les leçons. Et qui montre toute l’importance
du « Legad » (le conseiller juridique) dans ce type d’opérations.

Lire aussi l’opération antipiraterie dans le flou sur les résultats.

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